Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 156
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 mars 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 156
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 23 mars 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Commission canadienne des droits de la personne
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, du 23 au 26 janvier 2017, j'ai dirigé une délégation composée de cinq autres parlementaires à Bogota, en Colombie. Après 50 ans de conflit armé, un accord de paix historique a été conclu en novembre 2016 entre le gouvernement de la Colombie et les forces armées révolutionnaires de ce pays. La délégation a rencontré de nombreux partenaires qui participent aux efforts de reconstruction d'après-conflit. J'aimerais présenter le rapport au nom de la section canadienne de ParlAmericas.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la santé concernant le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Je tiens à remercier la députée de Sarnia—Lambton de son bon travail dans ce dossier. Ce projet de loi a reçu l'appui de tous les partis. Il tombe à point nommé, et sa grande utilité fait l'unanimité. Je suis très heureux et fier de présenter le rapport.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, intitulé « Rapport no 90 — Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux », de même que le troisième rapport du Comité, intitulé « Rapport no 91 — Notes marginales », sur l'examen de divers textes réglementaires.
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ces deux rapports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux rapports, qui sont tous les deux dans les deux langues officielles.
Le premier est le neuvième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Modernisation de la prestation des services à la clientèle ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Budget principal des dépenses 2017-2018 ».
[Traduction]
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Une étude de la Loi sur la protection de la navigation ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités refusent catégoriquement d'appuyer le rapport du Comité sur l'étude de la Loi sur la protection de la navigation. Cet examen était biaisé dès le départ. Le Comité a été informé que d'autres modifications seraient apportées à la Loi, mais on ne lui en a jamais révélé la teneur. Le rapport dissident que voici explique le déroulement de l'étude, met en lumière l'ingérence du ministère des Transports dans le processus et fait état des témoignages entendus ainsi que des recommandations contradictoires formulées par les ministériels, qui ne se sont inspirés d'aucun des témoignages entendus par le Comité.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de nombreux Canadiens. Ces derniers y soulignent qu'une personne ne peut donner un consentement éclairé en ce qui concerne l'aide médicale au suicide ou l'euthanasie si elle n'a pas accès à des soins palliatifs adéquats. Les pétitionnaires exhortent donc le Parlement à mettre en place une stratégie nationale en matière de soins palliatifs.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition e-616. Il s'agit de la première pétition de notre histoire à compter autant de signataires. Elle est parrainée par monsieur Jonathan Cassels, qui demande au gouvernement libéral de tenir sa promesse de faire en sorte que l'élection de 2015 soit la dernière selon le système majoritaire uninominal à un tour. Plus de 130 000 Canadiens de partout au pays ont signé cette pétition pour demander une chose des plus simples et fondamentales en politique, à savoir que lorsqu'un gouvernement fait une promesse, il la tient. Dans ce cas-ci, il s'agit de nous défaire d'un système électoral désuet et injuste.
Je suis fier de présenter cette pétition. Je remercie Jonathan Cassels, Leadnow, le mouvement Représentation équitable au Canada, l'Institut Broadbent et les autres personnes qui ont parrainé cette pétition pancanadienne pour exprimer un principe qui, je le pense, tient à coeur à tous les parlementaires: quand un premier ministre fait une promesse et la répète des centaines de fois, les Canadiens devraient pouvoir être certains qu'il tiendra parole.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'électeurs qui demandent à la Chambre des communes d'inclure les soins palliatifs en établissement dans les services médicaux couverts par la Loi canadienne sur la santé afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux puissent obtenir des fonds dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. Ces fonds permettront à tous les Canadiens d'avoir accès à des soins palliatifs en établissement, peu importe où ils vivent au Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de résidants de Cowichan—Malahat—Langford qui soulignent que les changements climatiques donnent lieu à une diminution des débits d'eau dans la rivière Cowichan et que cela représente une menace pour le poisson et l'habitat du poisson, qui relèvent tous deux de la compétence fédérale.
Les pétitionnaires indiquent que le déversoir est nécessaire pour gérer le niveau d'eau dans la rivière Cowichan, qui est désignée « rivière du patrimoine canadien ». Par conséquent, ils pressent le gouvernement fédéral de respecter ses engagements en matière d'infrastructure, d'adaptation et de résilience climatique, et de verser les fonds nécessaires pour surélever le déversoir afin de protéger ce plan d'eau vital de ma circonscription.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des Canadiens de partout dans notre grand pays qui croient, comme les Pères de la Confédération, que, plus qu'une union politique, le Canada devait être une union économique. L'article 21 de la Loi constitutionnelle prévoit le libre-échange. Nous, Canadiens, devrions pouvoir acheter des alcools, de la bière et du vin de partout au pays. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faciliter un tel libre-échange, comme le voulaient les Pères de la Confédération.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) des remises de la nouvelle taxe sur le carbone du gouvernement de l’Alberta: (i) combien de remises ont été versées, (ii) quelle est la valeur monétaire de ces remises, (iii) combien de remises ont été versées à des non-résidents de l’Alberta, (iv) quelle est la valeur monétaire des remises versées à des non-résidents de l'Alberta, (v) quels sont les coûts annuels totaux d’administration engagés par l’ARC pour la gestion de ce programme pour le compte du gouvernement provincial?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne l’administration par l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, de la remise pour le leadership en climat en Alberta, la RLCA, nous ne sommes pas en mesure de divulguer les renseignements de la manière demandée.
Lorsqu’on traite les documents parlementaires, on applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes énoncés dans la Loi sur l’accès à l’information. La RLCA est un programme autorisé en vertu d’une loi provinciale et est entièrement financée par le gouvernement provincial de l’Alberta. Bien que la loi sur la RLCA soit en vigueur, l’accord sur les niveaux de service, l’ANS, qui autorise l’ARC à gérer et à administrer ce programme pour le compte de l’Alberta, fait toujours l’objet de négociations.
Par conséquent, nous ne fournirons pas les renseignements demandés car leur divulgation pourrait porter préjudice aux négociations et aux relations fédérales-provinciales.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions no 831 à 833, 835 et 836 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’achat de téléviseurs depuis le 4 novembre 2015, les données étant ventilées par ministère et agence: a) quelle est la valeur totale des téléviseurs achetés; b) combien de téléviseurs ont été achetés; c) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix unitaire, (iv) la quantité, (v) s'agit-il de téléviseurs 4K, (vi) s'agit-il de téléviseurs 3D?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les études sur la légalisation des drogues illicites tenues depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails entourant les études menées par le gouvernement sur le sujet, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude; b) quels sont les détails entourant les études menées à l’externe pour le compte du gouvernement, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude, (vi) le nom du fournisseur, (vii) la valeur du contrat, (viii) la date du contrat?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les postes diplomatiques pour Affaires mondiales Canada entre le 4 novembre 2015 et le 2 février 2017: a) combien de postes diplomatiques étaient vacants; b) quels sont les postes vacants; c) depuis combien de temps chacun des postes mentionnés en b) est-il vacant; d) à quelle étape de l’affichage et du recrutement les postes mentionnés en b) en sont-ils; e) quel est le délai moyen de dotation d’un poste diplomatique; f) quel pourcentage des postes diplomatiques sont dotés à même le Service extérieur; g) quel pourcentage des postes d’ambassadeur sont dotés à même le Service extérieur; h) quel pourcentage des postes diplomatiques nécessitent une approbation ministérielle?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le financement gouvernemental de 2,65 milliards de dollars annoncé le 27 novembre 2015 à La Valette (Malte) et visant à contribuer à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement: a) quelle est la liste détaillée des projets subventionnés grâce à ce financement, y compris (i) le nom du projet, (ii) le nom de l’organisme bénéficiaire ou du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) la valeur de la contribution; b) combien d’emplois ont été créés hors du Canada à l’aide de cet argent et sont (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement: a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève au nom de notre caucus conservateur et de tous les Canadiens qui se préoccupent du fait que leurs dollars d'impôt ne sont pas respectés pour commenter le budget libéral.
J'ai beaucoup voyagé dans ce pays et j'ai vu combien les politiques destructrices d'emplois du premier ministre nuisent aux familles et aux entreprises.
[Traduction]
C’est un plaisir de prendre la parole au nom de notre caucus conservateur, et de tous les Canadiens qui se préoccupent du fait que leurs dollars d’impôt ne sont pas respectés, pour commenter le budget libéral. En tant que conservateurs et en tant qu'opposition officielle, nous sommes fiers d'être la voix des contribuables.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup voyagé dans ce pays, et j’ai vu combien les politiques destructrices d’emplois du premier ministre nuisent aux familles et aux entreprises. À Medicine Hat, je me suis rendue dans une serre, et les responsables m'ont dit qu'ils sont sur le point de dépenser des centaines de milliers de dollars, 750 000 $ pour être exact, afin de tenir compte de la nouvelle taxe sur le carbone, à 50 $ la tonne, qui a été instaurée par le premier ministre.
Sur la côte Est, j'ai rencontré des familles qui ont de plus en plus de difficulté à épargner depuis que le gouvernement a augmenté les coûts des manuels scolaires et des programmes parascolaires pour leurs enfants. Le premier ministre aime dire qu'il veut simplifier le régime fiscal, mais il oublie que tous les crédits d'impôt qu'il enlève aux familles rendaient la vie plus abordable. La vérité, c'est que les Canadiens ordinaires ont l'impression d'être pressurés comme des citrons par le premier ministre.
Il a promis bien des choses pendant la campagne électorale. Il a pris beaucoup d'engagements, mais on a maintenant l'impression que ce n'était que de beaux discours. Il a dépensé beaucoup d'argent et a fait payer beaucoup de taxes aux Canadiens, et qu'est-ce que cela a donné? Le premier ministre en est maintenant à son deuxième budget, et il continue de s'accrocher à cette idée des libéraux qu'il faut multiplier les impôts et les dépenses, parce qu'il n'arrive pas à comprendre ce que traversent les Canadiens ordinaires à l'heure actuelle.
Les Canadiens avaient besoin d'un peu de répit. Ils espéraient que le budget leur offrirait ce répit, mais ce n'est pas le cas. Les députés de ce côté-ci de la Chambre ne sont pas surpris. Après tout, il s'agit du même gouvernement qui, en six mois, a rompu sa promesse de réduire les impôts pour les petites entreprises, sa promesse de limiter le déficit à 10 milliards de dollars et sa promesse d'équilibrer le budget.
[Français]
Ces fausses promesses sont la preuve, pour les Canadiens, que le premier ministre ne comprend pas les défis auxquels les familles et les travailleurs sont confrontés tous les jours.
Les Canadiens ne veulent pas de promesses plus grandes et plus tape-à-l'oeil qui coûteront des millions de dollars, mais qui ne verront jamais le jour. Ils veulent des solutions sensées aux problèmes les plus pressants.
[Traduction]
Quels sont les problèmes les plus pressants? La création d'emplois pour les jeunes, le maintien des emplois actuels et la nécessité de laisser aux gens une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné. Alors qu'il devrait régler ces problèmes, le premier ministre fait plutôt augmenter le coût de la vie.
Ce matin, j'étais à une rencontre à laquelle participaient beaucoup de chefs de petite entreprise. L'un d'entre eux m'a dit qu'il travaillait 15 heures par jour, sept jours par semaine, et que dans le budget, le premier ministre annonce qu'il va cibler les petites entreprises parce qu'il les soupçonne de servir d'abris fiscaux. Cet homme achète de l'équipement, il donne de l'emploi à une autre personne et fait croître son entreprise, mais le premier ministre croit qu'il cherche juste à éviter de payer de l'impôt.
Voilà l'attitude qu'a le premier ministre à l'égard des chefs de petite entreprise. Le budget de cette année n'est que la suite du budget de l'an dernier, qui découlait de son plan mesquin. L'an dernier, il avait supprimé les crédits d'impôt pour études et pour manuels, ce qui a privé les familles d'une somme pouvant aller jusqu'à 600 $ par étudiant. Le premier ministre a rendu les programmes parascolaires moins abordables, à raison de quelques centaines de dollars de plus. Pour une famille normale, quelques centaines de dollars, c'est beaucoup d'argent. La déduction des frais d'inscription onéreux à un camp de hockey ou de soccer, à un cours d'art ou de piano change beaucoup de choses pour une famille. Ces crédits d'impôt ont disparu.
Le premier ministre fonce tête baissée avec son plan d'augmentation du fardeau fiscal des petites entreprises. Il s'est débarrassé du crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises. Pourtant, ces entreprises en arrachent et veulent embaucher plus de gens.
Il faut leur procurer ces incitatifs. Pourquoi supprime-t-il une mesure qui encourage l'embauche au pays? Cette année, les libéraux financent leur programme sur les dos des petites entreprises en augmentant les cotisations d'assurance-emploi et les cotisations au Régime de pensions du Canada.
Ils haussent les impôts des utilisateurs de transport en commun. Ça alors! Supposons qu'une personne prend l'autobus pour se rendre chaque jour au travail ou à l'école et aime prendre une bière en fin de journée. Vous savez quoi? Cela est taxé aussi. Même notre sortie du samedi soir n'échappe pas aux taxes des libéraux. En effet, ceux d'entre nous qui font appel au service Uber pour aller prendre un verre au pub avec des amis devront payer une taxe sur tout, y compris le trajet en voiture, la bière et le vin. Pourquoi? Parce que les libéraux en sont réduits à gratter les fonds de tiroirs pour financer encore plus de dépenses publiques.
Bref, ils haussent le coût des activités quotidiennes des Canadiens ordinaires. Qu'est-ce que cela donne, concrètement? Les libéraux nous avaient promis une croissance plus forte. Devinez quoi? Il n'y en a même pas.
Bien qu'il arrache le maximum d'argent des contribuables, le budget ne prévoit rien de nouveau pour les militaires canadiens, ces hommes et ces femmes qui veillent à notre sécurité. De toute évidence, le premier ministre ne comprend rien. En l'observant, force est de conclure qu'il n'a aucune idée de ce que vivent les gens ordinaires.
[Français]
Ce budget montre que le premier ministre est déconnecté des besoins des travailleurs. Toutes les familles au pays diront qu'elles ont peur de perdre leur travail. Tous les étudiants diront que leur plus grande préoccupation est de trouver un travail quand ils auront leur diplôme, un travail assez bien payé pour qu'ils puissent rembourser leurs prêts étudiants et peut-être acheter une voiture un jour. Ils auront raison de s'inquiéter parce que les salaires n'augmentent pas et les emplois offerts proposent moins d'heures de travail, ce qui veut dire moins d'argent dans leurs poches.
[Traduction]
Le budget démontre que le premier ministre ignore tout des besoins des travailleurs parce que toutes les familles au pays nous diront qu'elles craignent de perdre leur emploi. Quant aux étudiants, leur principale inquiétude est de ne pas trouver du travail quand ils obtiendront finalement leur diplôme, un emploi assez bien rémunéré pour pouvoir acheter une voiture un jour, obtenir un prêt automobile, acheter une maison ou un condo, et rembourser leur prêt d'études. Ils ont raison de s'inquiéter parce que les salaires n'augmentent pas et que les emplois offerts proposent moins d'heures de travail, ce qui veut dire moins d'argent dans leurs poches.
Le premier ministre tente très fort d'épater la galerie, mais rappelons-nous ce qui s'est passé lors de la campagne électorale. Il avait promis de ne pas alourdir le fardeau fiscal, mais c'est ce qu'il a fait. Il avait promis d'équilibrer le budget, mais il n'a pas tenu cette promesse. Il avait aussi promis de consacrer 10 milliards de dollars aux infrastructures — ce que la plupart des gens associent aux routes et aux ponts —, mais il ne l'a pas fait. Quel est le résultat de ces promesses? Une réduction de la croissance. Nous n'observons pas le croissance promise. Alors, à quoi servent toutes ces dépenses?
L'administration américaine en place cherche à attirer tous les emplois aux États-Unis. Le temps presse pour que nous agissions. Le budget est passé à côté d'importantes occasions de protéger l'économie canadienne contre les politiques de l'administration Trump. C'est ce que nous attendions tous. Nous espérions qu'il rajusterait la situation. C'est une réelle menace pour notre économie. Ce pays est à la fois notre principal concurrent et notre principal client. Il y a beaucoup en jeu. Il se peut qu'il y ait un ajustement des taxes aux frontières. Il se peut que des changements soient apportés à l'ALENA. Il avait l'occasion de changer de direction, mais il n'en a pas profité.
Il faut réduire les impôts et les formalités administratives. C'est la meilleure façon que l'on a de demeurer concurrentiels. Or, au lieu de proposer des solutions concurrentielles, le premier ministre a proposé — et cela ne nous surprend pas — que l'on dépense davantage. En ce qui concerne ses programmes aux descriptions embellies... Comment dire? Ce sont des programmes qui ne touchent pas la vaste majorité des Canadiens, qui ne profiteront jamais de ce genre de programmes, même si le premier ministre pense qu'ils sont merveilleux. Les personnes qui attendent le plus que le gouvernement fasse attention à elles sont celles qui devront faire face à une vive concurrence de la part des États-Unis, où les coûts et les impôts sont moindres.
Si les libéraux pensent que des personnes ont un emploi suffisamment en vogue pour faire une bonne séance de photos après le budget, le premier ministre se présentera peut-être à leur lieu de travail. Il y a de bonnes chances qu'elles puissent prendre une photo avec lui. Quelle chance! Si elles ont un accélérateur de capital de risque pour supergrappes, alors elles ont de la chance, car le présent budget est conçu pour elles. Malheureusement, je ne crois pas que ces supergrappes soient nombreuses à Portage—Lisgar. Un jour peut-être.
La vérité, c'est que les diplômés ont du mal à rembourser leurs dettes, et encore plus à épargner. Ils se demandent ce que le budget a à leur offrir. La réponse est bien peu. Le budget prévoit peu pour aider les travailleurs des plateformes de forage, les exploitants de fermes familiales, les camionneurs ou les coiffeuses. Ces emplois ne sont pas suffisamment dernier cri pour le premier ministre actuel, et le budget ne prévoit rien pour les aider. Je regrette d'annoncer à ces gens, et il n'y a rien de drôle là-dedans, que ces emplois ne sont pas les favoris des libéraux. Les libéraux ont des chouchous, au détriment du reste de la population active. Le reste de la population, des familles et des entreprises au pays en paient le prix.
[Français]
Or ces programmes qui valent des milliards de dollars ne sont pas vraiment faits pour les travailleurs canadiens moyens. Les familles et les entreprises attendaient ce budget pour avoir un signe que le premier ministre a fait son travail et a conçu un plan et qu'il fera autre chose que son approche de l'impôt et des dépenses irréfléchies.
[Traduction]
Mais ces programmes de milliards de dollars ne sont pas vraiment pour les travailleurs canadiens moyens. Les familles et les entreprises attendaient ce budget pour voir un signe que le premier ministre a fait son travail, a conçu un plan, et va faire autre chose que son approche d'impôts et de dépenses irréfléchis. Malheureusement, l'inverse s'est produit. Le budget ne présente aucun plan financier. Un économiste l'a signalé hier. À quand remonte le dernier budget qui ne comportait aucun plan financier? Il n' y a même pas de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Personne n'a la moindre idée des coûts associés à tout cela. Il n'y a aucun exercice comptable pour les programmes et les emplois qu'ils vont créer. Il n'y a également aucune évaluation des coûts, ou de la part du PIB en lien avec ces programmes. Les libéraux n'ont pas fait leur travail.
Même si le premier ministre a promis de rétablir l'équilibre budgétaire, il a avoué hier n'avoir aucune intention de rétablir cet équilibre. Le premier ministre a non seulement trahi la promesse solennelle, formulée pendant la campagne, de ne dépenser que 10 milliards de dollars, mais le déficit prévu pour l'année en cours est de 29 milliards de dollars. D'ailleurs, depuis novembre dernier, en six mois seulement, le premier ministre a flambé 13 milliards de dollars additionnels. L'argent des contribuables s'est volatilisé dans un trou noir de séances de photos et de voyages à l'étranger, lesquels n'ont nullement contribué à la croissance. Je me reprends. Il y a eu croissance. Les députés savent-ils où cette croissance a eu lieu? Dans la taille du gouvernement. Hier, on a fait remarquer que c'est une croissance sans précédent dans les temps modernes. C'est de cette façon qu'on la qualifie. La taille du gouvernement a connu une croissance de 12 %. Lorsque les contribuables voient ces chiffres, ils peuvent bien se demander ce qui se passe. Ce n'est pas du tout cela qu'on leur avait promis lorsque le premier ministre a été élu.
Le budget nous confirme également que le plan d'infrastructure du premier ministre n'avance pas comme prévu. C'est écrit noir sur blanc. Seule une très petite partie du milliard de dollars affecté a vraiment servi pour les routes, les autoroutes et les ports. L'idée semblait bonne: lançons des travaux, donnons de l'emploi aux gens. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendaient lorsque le premier ministre a dit qu'il dépenserait en infrastructures, mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Au contraire, le secteur de la construction a connu une baisse de 3,3 %. L'argent ne se rend pas et les projets ne se concrétisent pas sur le terrain. C'est donc dire qu'aucun emploi n'a été créé dans le secteur de la construction.
Pire encore, le premier ministre ne rejette pas l'idée de vendre les aéroports canadiens au rabais pour financer un plan d'infrastructure qui, comme le révèle le budget, est toujours vague et incomplet après deux ans. Soyons clairs, le premier ministre envisage toujours la vente au rabais des aéroports du Canada pour financer la Banque de l'infrastructure, une aventure de 40 milliards de dollars menée à l'aveuglette. Ne l'oublions pas, la Banque de l'infrastructure n'a jamais été mentionnée lors de la campagne électorale; ce n'était pas une promesse du premier ministre. Mais, quelle surprise, ce sont encore les Canadiens qui payeront la note.
Un autre aspect très préoccupant du budget est la notion qu'il cible les propriétaires de petites entreprises. Le budget envoie un coup de semonce très inquiétant pour les propriétaires de petites entreprises. S'il s'agit de professionnels comme des comptables, des médecins, des dentistes, des avocats, des physiothérapeutes, des chiropraticiens, et j'en passe, qui travaillent fort dans les collectivités, servent leur collectivité et sont des propriétaires de petites entreprises, le premier ministre pense qu'ils gèrent leurs fonds de façon à en cacher au gouvernement et va s'attaquer à eux. C'est ce qu'il a fait dans le budget. De plus, il les avertit dans le budget qu'il prévoit leur réclamer encore plus d'argent.
Nous savons que les libéraux font la vie dure aux agriculteurs. Ils font même la vie dure aux propriétaires de terrains de camping, qui sont des propriétaires de petites entreprises. En fait, ils font la vie dure à tous les propriétaires de petites entreprises, car le premier ministre pense, comme il l'a dit pendant la campagne électorale, que les petites entreprises représentent un moyen de mettre de l'argent à l'abri et que leurs propriétaires fraudent en quelque sorte le système.
Je pense à l'homme avec qui j'ai parlé ce matin qui travaille 15 heures par jour, sept jours par semaine. C'est ce que font les propriétaires de petites entreprises. Ils prennent un risque pour devenir des propriétaires de petites entreprises. Nous devrions les remercier du risque qu'ils courent.
Ils ne vivent pas aux crochets du gouvernement et des contribuables. Ils ont pris un risque et investi leur argent durement gagné pour créer des emplois et investir dans la communauté. Beaucoup d'entre eux aident la communauté en faisant des dons de bienfaisance et en effectuant du travail communautaire. Les propriétaires de petites entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie et ils sont ciblés par le gouvernement. Quelles sont les priorités du gouvernement?
[Français]
Les conservateurs du Canada sont ici pour être la voix des contribuables. Les contribuables sont de simples citoyens; ils sont les mères et les pères, les travailleurs et les propriétaires des petites entreprises, les aînés et les étudiants. Tous sont touchés par les hausses d'impôt dues aux dépenses irréfléchies des libéraux. Les conservateurs du Canada vont se battre sans relâche pour laisser plus d'argent dans les portefeuilles de chacun. Or ce premier ministre ne comprend pas cela.
[Traduction]
Je terminerai en disant que les conservateurs du Canada sont ici pour être la voix des contribuables. Ils sont de simples citoyens, des mères et des pères, des travailleurs et des propriétaires de petites entreprises, des aînés et des étudiants. Tous sont touchés par les hausses d'impôt dues aux dépenses irréfléchies des libéraux, et les conservateurs du Canada vont se battre sans relâche pour laisser plus d'argent dans les poches des contribuables.
Pourquoi? Je repense à l'homme à qui j'ai parlé ce matin et à bien d'autres personnes que j'ai rencontrées dans tout le pays. Ces personnes se lèvent tôt, travaillent fort et pendant de longues heures, et prennent beaucoup de temps à faire la navette. Elles font des sacrifices pour leur famille. Le premier ministre ne semble pas le comprendre.
On sait qu'une gouvernance responsable aujourd'hui rendra les décisions de demain beaucoup moins difficiles à prendre. Le moment est maintenant venu pour que le premier ministre prenne les choses au sérieux. La concurrence en provenance de notre voisin du Sud est sur le point de s'intensifier, puisqu'il réduit radicalement l'impôt et les tracasseries administratives afin de stimuler la croissance de l'emploi et d'attirer les investissements des entreprises de son côté de la frontière.
Pour la deuxième fois, les Canadiens espéraient voir un plan dans le budget du premier ministre et, malheureusement, ils n'ont pas obtenu satisfaction.
Sur ce, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle: a) inclut un déficit supplémentaire d’au moins 29 milliards de dollars; b) ne contient pas de plan pour rétablir l’équilibre budgétaire; c) soutire tout ce qu’elle peut aux Canadiens en haussant les taxes sur les transports en commun, Uber et le covoiturage, la bière et le vin, les médicaments donnés, les frais de garde d’enfants et celles imposées aux propriétaires de petites entreprises; d) elle est la preuve que le plan économique du gouvernement n’a pas permis de créer les emplois promis.
L'amendement est recevable. Nous allons passer aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, lorsque le Parti conservateur a eu l'occasion d'appuyer la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qu'a-t-il fait? Il a voté contre l'allègement fiscal pour la classe moyenne du Canada et ceux qui s'efforcent d'en faire partie. J'ai de la difficulté à croire la chef de l'opposition officielle lorsqu'elle dit qu'elle souhaite voir plus d'argent dans les poches des Canadiens, alors qu'en fait, ses collègues ont voté contre les allègements fiscaux pour la classe moyenne. Ces allègements fiscaux, qui représentent des centaines de millions de dollars, ont augmenté le revenu disponible des Canadiens dans chaque région du pays et ont aidé les petites entreprises en faisant en sorte qu'il y ait plus de consommateurs.
J'aimerais lire une citation. Elle est un peu longue. Je n'ai peut-être pas assez de temps, mais laissez-moi résumer en disant que j'espère qu'au cours des prochains jours, j'aurai l'occasion de lire beaucoup de citations qui illustrent clairement que le gouvernement a eu raison d'accorder la priorité à l'industrie et à la classe moyenne.
Pourquoi les députés d'en face n'appuient-ils pas un budget progressiste comme celui-ci, qui fait une réelle différence pour la classe moyenne du Canada?
Monsieur le Président, c'est curieux; je sais que le député est libéral, mais, à l'entendre, on dirait qu'il présente des faits alternatifs comme certains le font chez nos voisins du Sud.
En réalité, au cours des 10 dernières années, la classe moyenne s'est accrue de 30 %. La supposée baisse d'impôt offerte par le gouvernement actuel a profité aux plus riches de la classe moyenne et non aux Canadiens à revenu plus modeste. D'ailleurs, c'est ce qui se passe, même avec cette supposée baisse d'impôt.
Après les beaux discours de la campagne électorale, les deux derniers budgets des libéraux ont imposé à tout le monde un fardeau fiscal insoutenable qui a réduit à néant la supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne. Voilà la réalité. En réalité, les gens sont encore plus endettés. Les libéraux n'offrent rien d'autre que de beaux discours.
Pourquoi? Parce que, selon ce que nous avons découvert dans le budget d'hier, les libéraux ont augmenté la taille de l'État de 12 %. C'est une hausse sans précédent.
Ce n'est pas là-dessus que le gouvernement devrait se concentrer, mais sur les travailleurs ordinaires qui ont besoin d'un répit, ce que le gouvernement a décidé de ne pas leur accorder hier.
Monsieur le Président, je suppose que la chef de l'opposition officielle conviendra avec nous que ce budget profite plutôt aux membres du Rideau Club et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
C'est malheureusement, encore une fois, un budget libéral de promesses rompues. Les libéraux avaient voté en faveur de la motion qui visait à mettre fin à la pauvreté chez les enfants autochtones. Le Tribunal canadien des droits de la personne les intime de verser 155 millions de dollars: il n'y a rien à ce sujet. Ils avaient promis de mettre fin à la déduction sur les crédits pour les options d'achat pour les PDG: il n'y a rien à ce sujet. Ils avaient promis de baisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises: il n'y a rien à ce sujet. Toutefois, il y a des surprises. Il y a de mauvaises surprises pour les familles et les gens de la classe moyenne. Par exemple, le crédit d'impôt qui pouvait donner 150 $ à 200 $ par année aux gens qui prennent l'autobus le matin pour aller au travail disparaît.
J'aimerais entendre la chef de l'opposition officielle sur ce qu'elle pense de cette mesure libérale qui va faire mal aux familles partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député pour dire que le budget n'est pas conçu pour les gens ordinaires qui travaillent. J'adore ce qu'il a dit au sujet des élites et des amis du Parti libéral. C'est pour eux que le budget est conçu.
Le député a parlé des abonnements de transport en commun. Le gouvernement a pris une décision mesquine. Pourquoi les libéraux veulent-ils enlever ce crédit d'impôt aux gens qui se rendent à l'école en autobus tous les jours? L'argent qui leur revenait leur permettait de payer leur abonnement pour prendre l'autobus pendant presque deux mois. Des personnes âgées bénéficiaient de ce crédit, ainsi que des étudiants. Des Canadiens à faible revenu en bénéficiaient.
Ce budget n'est pas conçu pour les gens ordinaires qui travaillent, et ce n'est pas uniquement parce qu'il n'aide plus les usagers du transport en commun à se rendre au travail et à en revenir. C'est aussi parce qu'il laisse tomber ceux qui travaillent 15 heures par jour dans l'espoir de posséder un jour leur petite entreprise. Ils sont prêts à prendre un risque pour obtenir un retour sur leur investissement. Comment pouvons-nous les encourager à prendre ce risque? En leur permettant de croire que leurs efforts seront récompensés et qu'ils ne travailleront pas 15 heures par jour en vain, mais parviendront à bâtir leur entreprise, à embaucher des gens et à conserver une partie de leur argent. Quelle perspective formidable pour eux et pour leur collectivité! Mais au lieu de cela, que sommes-nous en train de faire? Nous les traitons comme des fraudeurs qui ne paient pas leurs impôts. Voilà ce que fait ce budget. Nous sommes en train de nous en prendre aux propriétaires de petite entreprise.
Ce sont tantôt des propriétaires de terrain de camping, tantôt des gens qui exploitent une ferme familiale ou un autre genre de petite entreprise. C'est ridicule. Il faut arrêter de les traiter ainsi.
Nous sommes la voix des contribuables. Nous avons l'intention de défendre les familles et les petites entreprises.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt le discours de la chef de l’opposition, qui ne cesse de dire qu’on ne s’occupe pas des questions touchant les Canadiens de la classe moyenne. Dans la circonscription que je représente, on a beaucoup parlé de l’importance de la garde d’enfants. Or, lorsque le parti d’en face était au pouvoir, il n’a pas voulu investir dans la garde d’enfants. Nous y investissons 7 milliards de dollars.
Je demande à la chef de l’opposition de nous dire en quoi l’absence d’investissement dans la garde d’enfants aide les familles de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement ne s’intéresse pas aux travailleurs ordinaires et en particulier aux gens à faible revenu.
Quelle a été la première mesure prise par le gouvernement? Il a supprimé la prestation universelle pour la garde d’enfants sur laquelle comptait chaque famille de ce pays. Il leur a retiré ce choix. Il a également supprimé le crédit d’impôt pour les services de garde et, dans le budget d’hier, il a supprimé le crédit offert aux employeurs qui étaient prêts à investir dans des services de garde sur le lieu de travail. N’importe quel parent vous dira que c’est le type de garde d’enfant idéal: un service de garderie où il travaille, au sein même de la collectivité, et dans lequel l’employeur est prêt à investir pour améliorer les conditions de travail de ses employés. C’était une excellente mesure d’encouragement que ces gens-là ont supprimée.
Monsieur le Président, nous avons appris hier soir, pendant la lecture du discours, que 1 000 autres travailleurs du secteur de l'énergie ont été mis à pied en Alberta. J'étais avec un intervenant hier soir qui recevait un appel d'un ami qui était l'une des 1 000 personnes à avoir perdu son emploi. Il s'agit d'un jeune père avec deux jeunes enfants. C'était déchirant.
Dans ce budget, le gouvernement fait une fois encore tout ce qu'il peut pour cibler un secteur de l'énergie déjà mal en point, pour s'en prendre à lui s'il investit de l'argent pour chercher de nouveaux puits de pétrole. C'est le secteur qui emploie la classe moyenne, et le gouvernement le cible alors qu'il est sur les genoux.
La chef de l'opposition a travaillé aux quatre coins du pays. Elle est une fière Albertaine et son coeur réside dans cette province. Pourrait-elle parler du fait que le budget n'aide pas le secteur de l'énergie, mais s'en prend à lui alors qu'il est affaibli?
Monsieur le Président, le député a bien illustré le problème. Si plus de 100 000 personnes perdaient leur emploi dans toute autre province du pays, le budget aurait inclus une mesure pour s'attaquer à la situation.
Plus de 100 000 personnes sont devenues prestataires d'assurance-emploi, en plus des milliers d'entrepreneurs qui ne sont pas comptés dans les statistiques. Ce sont plus de 100 000 personnes sans travail qui cesseront bientôt de toucher des prestations d'assurance-emploi, qui devront avoir recours à l'aide sociale et aux banques alimentaires: le budget ne prévoit rien pour elles.
Comme le député de Chilliwack—Hope l'a dit, le gouvernement élimine également un crédit d'impôt pour frais pour ceux qui creusent de nouveaux puits et qui font de la prospection dans le secteur pétrolier et gazier. C'est mesquin. Le gouvernement nuit à une province qui est déjà sur les genoux. Il cible une industrie qui est en difficulté et ne prévoit aucune mesure pour lui venir en aide.
Il suffit de s'imaginer ce qui arriverait si 100 000 personnes du secteur aérospatial ou du secteur automobile perdaient leur emploi, sans lueur d'espoir ou lumière au bout du tunnel. Il n'y a absolument rien dans le budget qui reconnaît l'existence même de cette situation, et la crise de l'emploi se poursuit.
Qui sont les personnes qui souffrent le plus dans la province? Ce sont les jeunes. Les jeunes Albertains n'ont plus d'espoir et le budget ignore complètement les gens de cette province.
[Français]
Monsieur le Président, au NPD, nous sommes extrêmement déçus par la minceur du budget libéral.
J'imagine à peine la scène où le ministre des Finances rencontre le caucus libéral pour lui dire quelque chose de ce genre: « L'année passée, nous avons pris quelques petites mesures pour nous donner un vernis progressiste, pour avoir une cassette à faire jouer et des points à énumérer en entrevue, mesures qui auront des petits effets ici et là, mais cette année, ne vous inquiétez pas, nous ne faisons rien. Pour le budget de cette année, nous prenons une pause. Il ne se passera pas grand-chose. Nous attendrons que ce soit plus payant. Nous allons attendre 2019. »
Quand on regarde le budget de cette année et la répartition dans le temps des mesures et investissements proposés par le gouvernement libéral, on constate que ceux-ci seront bien maigres en 2017 et en 2018. Quand on regarde la colonne de l'année 2017, on voit un paquet de zéros: zéro pour ceci, zéro pour cela. Dans la colonne de 2018, on commence à peine à voir quelque chiffres, un petit effort par-ci par-là.
Toutefois, je ne sais pas pourquoi, mais quand on regarde la colonne de 2019, on voit une explosion. Là, il va y avoir des investissements. Cependant, pendant les deux prochaines années, n'attendons rien, parce que rien ne va se passer. Voilà l'espèce de jeu d'illusion auquel jouent les libéraux en nous abreuvant, par communiqué de presse, de chiffres éblouissants qui ne veulent absolument rien dire pour l'instant tellement ils sont répartis dans le temps.
C'est facile de promettre des choses qui ne se réaliseront que dans 8, 10 ou 12 ans. Moi aussi, je peux faire des promesses pour 2023. La réalité, c'est que cinq ou six budgets vont être adoptés d'ici là. Tout peut changer et on peut s'en aller dans toutes les directions imaginables.
La réalité, c'est que les gens souffrent et ont besoin d'un soutien maintenant. La réalité, c'est que 4,5 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de la pauvreté en ce moment au Canada. Sur ces 4,5 millions de personnes, 990 000 sont des enfants. Or le gouvernement libéral leur dit d'attendre car cet argent viendra s'ils le réélisent en 2019. Pour nous, en tant que progressistes et sociodémocrates, c'est inacceptable. Le gouvernement ne peut pas dormir au gaz ainsi pendant deux ans, pendant que les familles, la classe moyenne et les travailleurs peinent à joindre les deux bouts.
Le ministre des Finances ne peut pas dire au caucus libéral qu'on va se mettre les deux pieds sur le poêle et attendre que ce soit payant avant de faire des investissements. C'est mépriser les gens qui, chaque matin, se lèvent à 6 heures pour aller reconduire leurs enfants à l'école et vont au travail en voiture ou en autobus pour essayer de payer leurs factures, alors que leur pouvoir d'achat diminue, que leur salaire stagne et que leur taux d'endettement est à un niveau inégalé dans l'histoire du Canada.
Il n'y a pas longtemps, on apprenait que le taux d'endettement des ménages était rendu à 167 % de leur revenu. C'est du jamais vu. Les gens ont des emplois de moins en moins payants, tandis que la nourriture, le loyer et les maisons sont de plus en plus chers. De plus, les hausses de productivité ne profitent pas au salariés, mais uniquement aux propriétaires des compagnies, qui font des profits de plus en plus grands.
Alors qu'arrive-t-il? Les gens s'endettent. Ils accumulent les dettes sur leur carte de crédit, sur leur deuxième carte de crédit ou sur leur marge de crédit.
Qu'est-ce que le gouvernement a offrir à ces personnes et à ces familles dans son budget? Il n'offre rien.
Le message que nous voulons envoyer au gouvernement libéral, c'est que nous ne pouvons pas attendre. Nous n'avons pas le luxe du temps. Le gouvernement a peut-être ce luxe parce que les élections seront dans deux ans et demi, mais les gens, dans nos communautés et sur le terrain n'ont pas le luxe d'attendre. Ils doivent payer leurs factures tout de suite.
C'est pour cela que, au NPD, nous considérons que ce budget qui nous a été présenté hier est une occasion ratée. Il passe carrément à côté. Il ne répond pas aux besoins pressants de la population, il répond aux besoins du Parti libéral et à ses amis qui vont en profiter, qui vont continuer de profiter de mesures inéquitables et injustes. En effet, le budget profite aux privilégiés, aux millionnaires, aux possédants et aux dirigeants des grandes compagnies qui vont maintenir l'ensemble de leurs privilèges fiscaux, qu'on avait promis d'abolir ou de régler. Or, dans les faits, on maintient ces mesures.
[Traduction]
C'est un budget complètement creux. C'est un budget insignifiant, qui dit seulement « attendez un peu, de bonnes choses s'en viennent ». Quand arriveront-elles? Peut-être qu'elles arriveront à temps pour les prochaines élections fédérales. Toutefois, au cours des deux prochaines années, nous n'obtiendrons presque rien, que des miettes, des libéraux. C'est très facile pour eux d'annoncer de gros chiffres dans les communiqués de presse, d'affirmer qu'ils investissent des milliards de dollars dans l'innovation, le logement, le transport en commun et tout le reste, mais que trouve-t-on dans le budget de 2017? Une colonne de zéros, et c'est la même chose pour 2018.
Puis, tout à coup, quand on se penche sur le budget de 2019, oh là là, c'est magnifique. On investit des centaines de millions de dollars dans les collectivités, juste à temps pour les prochaines élections fédérales. J'imagine le ministre des Finances rencontrer le caucus libéral pour l'avertir de ne pas avoir trop d'attentes pour ce budget parce qu'ils font une pause. Les libéraux font une pause, parce que les prochaines élections ne sont que dans deux ans et demi. Ils gardent l'argent pour l'utiliser à ce moment.
Un peu ridicule cette façon qu'ont les libéraux de faire miroiter de belles possibilités à la population en disant qu'ils vont investir des milliards alors que ces investissements ne sont pas prévus avant 2022, 2023 ou 2024. Il va y avoir cinq ou six autres budgets avant cela. Comment peut-on donner l'impression aux gens qu'on va leur offrir de l'aide et investir chez eux sans attendre, quand en fait il ne se passera rien? On attend, c'est tout.
Les gens ne peuvent pas attendre. Ils ne peuvent pas se permettre d'attendre deux ans parce que cela arrange le Parti libéral. Quatre millions et demi de personnes vivent dans la pauvreté au Canada. Je précise que 990 000 de ces personnes sont des enfants. La majorité des enfants des collectivités des Premières Nations vivent dans la pauvreté. Ils ne peuvent pas attendre. Ils ont besoin de notre soutien. Le gouvernement libéral ne s'acquitte pas de ses responsabilités. Il n'investit pas dans les infrastructures, le logement, l'innovation et le transport en commun comme il avait promis aux Canadiens de le faire. En revanche, il n'a rien fait pour éliminer les mesures et les règles qui profitent aux millionnaires et aux PDG, qui vont pouvoir continuer d'empocher de jolies sommes sur le dos des travailleurs et des contribuables canadiens.
Ce budget rate la cible. C'est pour cette raison que le NPD s'y opposera. Comme je l'ai déjà dit, quand on y regarde de près, on voit tout de suite qu'il s'agit d'un budget qui favorise les membres et les aspirants membres du Rideau Club. Rien pour monsieur et madame Tout-le-monde.
Qu'on me permette de donner quelques exemples. Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à trois reprises au gouvernement fédéral d'investir 155 millions de dollars pour combler l'écart entre les enfants des Premières Nations et les autres enfants canadiens. Cependant, le gouvernement fédéral conteste cette décision devant les tribunaux. C'est une honte.
Pourtant, les libéraux ont voté en faveur d'une motion présentée à la Chambre des communes afin que cet argent soit versé pour les enfants des communautés autochtones. Qu'a-t-on prévu dans le budget à cet égard? Absolument rien. Nous nous serions à tout le moins attendus à y voir la somme de 155 millions de dollars, mais elle n'y est pas. Le gouvernement libéral ne tient pas sa parole.
Par ailleurs, l'échappatoire fiscale pour les options d'achat d'actions dont bénéficient les PDG au Canada figure toujours dans le budget. Cette échappatoire, qui favorise les plus riches de la société canadienne, coûte 800 millions de dollars par année aux contribuables. Je précise que 1 % de la population bénéficie de cette mesure fiscale dans une proportion de 87 % et que 75 personnes au Canada tirent profit des deux tiers des avantages qu'elle offre, soit environ 600 millions de dollars. Les libéraux avaient pourtant promis d'abolir cette mesure fiscale, mais elle est toujours là.
Pour gouverner, il faut faire des choix. Les libéraux auraient pu choisir de soutenir les enfants des Premières Nations plutôt que de laisser en place une mesure qui avantage les PDG et la tranche de 1 % des mieux nantis de notre société. Ce n'est pas le genre de choix qu'aura fait un gouvernement progressiste ou social-démocrate.
[Français]
Voici des exemples très simples des choix ignobles et abjects qui sont faits dans le budget libéral et qui vont à l'encontre des engagements et des promesses électorales des libéraux.
Le premier exemple est que le Tribunal canadien des droits de la personne a intimé le gouvernement libéral d'injecter 155 millions de dollars pour le bien-être des enfants autochtones. Ce n'est pas rien. En effet, la majorité des enfants autochtones dans nos communautés vivent dans la pauvreté, et ce tribunal dit qu'il faut au moins y mettre 155 millions de dollars. Puis le gouvernement va en cour pour contester cette décision. Or, dans le budget, on ne trouve rien pour les enfants autochtones. Les 155 millions de dollars sont-ils là? Pas du tout. Au lieu de cela, ce qui y est demeuré, c'est la déduction pour les options d'achat d'actions pour les PDG des grandes compagnies. Elle est toujours là. Pourtant, les libéraux avaient promis d'abolir cette échappatoire fiscale.
Au NPD, dans les dernières semaines, nous avons demandé que les libéraux respectent cette promesse. Pourquoi? Parce que cette mesure nous coûte collectivement 800 millions de dollars. À qui profite-elle? Quatre-vingt-sept pour cent de l'argent qu'on investit ou qu'on donne dans le cadre de cette mesure fiscale profite à 1 % de la population, soit le 1 % le plus riche.
Si on décortique bien cette échappatoire fiscale, les deux tiers de son coût profitent à 75 personnes, alors que plus de 4 millions de personnes vivent dans la pauvreté et que des enfants dans les réserves autochtones ont besoin d'aide. Ce n'est pas ces derniers qu'on va aider; on va plutôt maintenir la mesure qui va aider ses amis millionnaires, ainsi que les possédants et l'élite de la société.
Or, gouverner, c'est faire des choix. Les libéraux avaient le choix d'aider les enfants autochtones ou de conserver des mesures qui profitent aux plus riches.
Eh bien, les libéraux ont encore une fois voulu garder les mesures qui profitent aux plus riches. Les masques tombent et nous nous rendons compte de la vraie nature du Parti libéral.
J'ai un autre exemple facile: qu'est-ce qui peut aider les gens à se déplacer dans nos communautés de plus que le transport collectif et le transport en commun? Cela aide notre économie, cela aide les familles et c'est bon pour l'environnement parce que cela réduit les gaz à effet de serre. Qu'y a-t-il dans le budget, cette année, pour le transport en commun Zéro. Rien. Nada.
En passant, pour ce qui est de la région de Montréal, le premier ministre avait promis 775 millions de dollars pour le prolongement de la ligne bleue du métro. Le budget ne mentionne même pas le métro de Montréal et de la ligne bleue. Il n'y a rien. La seule mesure relative au transport en commun — attachons nos tuques avec de la broche — concerne un crédit d'impôt qui donnait à la fin de l'année de 150 $ à 200 $ aux gens qui prennent l'autobus. Cela leur permettait de réduire un peu leur impôt et les encourageait à utiliser le transport en commun. Qu'est-ce que les libéraux ont eu la bonne idée de faire? Ils ont décidé de l'abolir. Cela n'existe plus, alors que cela aidait concrètement les familles et les gens de la classe moyenne.
Par ailleurs, d'autres mesures fiscales demeurent. Par exemple, 100 % du revenu des salariés sont imposables. Leur taux d'imposition est de 25 %, 30 % ou 35 %. Ils n'ont pas le choix. La paie arrive toutes les deux semaines et ils reçoivent leur feuille de paie qui montre qu'ils ont payé l'impôt. Par contre, 100 % des profits sur les gains en capitaux que font les grands investisseurs en vendant des actions ne sont pas imposables, seulement 50 % le sont. Les libéraux avaient la possibilité de changer cela, de lutter contre cette injustice, cette iniquité, et de rapporter des sommes supplémentaires au gouvernement, afin de pouvoir vraiment investir et d'aider les gens. Qu'est-ce que les libéraux ont fait? Ils ont conservé cet avantage fiscal pour les plus riches, qui nous coûte à peu près 1 milliard de dollars par année, mais ils ont l'idée géniale d'abolir le crédit d'impôt pour les gens qui prennent l'autobus le matin et qui pouvaient en profiter à la fin de l'année. Je ne sais pas qui, du côté libéral, pense que c'est comme cela qu'on peut lutter contre les inégalités et apporter de l'équité fiscale dans notre système.
Il y a un autre scandale absolu, dans le budget libéral: on n'y retrouve absolument rien pour aider les personnes à la recherche d'emploi à recevoir des prestations d'assurance-emploi. Les gens qui travaillent paient pour cette assurance, mais six personnes sur dix qui ont le malheur, les pauvres, de perdre leur emploi et qui en cherchent un autre n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi. Le budget libéral contient-il des mesures pour améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi? Pas du tout. Est-ce qu'on a changé le nombre d'heures nécessaire pour avoir droit au chèque de l'assurance-emploi? Pas du tout. Est-ce que les régions où il y a des emplois saisonniers se sont vu accorder le prolongement de cinq semaines pour contrer le trou noir à cause du climat économique de leur région? Pas du tout.
Par contre, qu'est-ce qu'on retrouve encore dans le budget? Ce sont les impôts extrêmement bas pour les grandes compagnies qui continuent à payer seulement 15 % et qui ont vu leur taux d'imposition baisser de moitié, dans les 15 dernières années, qui nous coûtent 12 milliards de dollars par année, ce qui est considérable. Ce qui est encore là, ce sont les subventions aux compagnies pétrolières.
Qu'est-ce qu'on annonce pour le logement abordable dans le budget? On annonce10 millions de dollars, l'an prochain. Un pour cent de ce qui est promis va être investi, l'année prochaine. Je pense que ce montant va nous permettre de faire trois édifices à logements: un à Vancouver, un à Toronto et un à Montréal, c'est-à-dire des pinottes.
Je propose donc, appuyé par la députée de London—Fanshawe:
Que l'amendement soit modifié en supprimant tous les mots après les mots « parce qu'il » et en y substituant le texte suivant:
(a) conserve l'échappatoire des options d'achats d'actions pour les riches PDG et refuse de demander aux grandes sociétés de payer leur juste part;
(b) n'attribue aucun des fonds nécessaires pour mettre fin à la discrimination raciale dans l'octroi de services d'aide à l'enfance chez les autochtones.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'autre côté de la Chambre. J'ai écouté attentivement son discours, et j'aimerais lui demander ce qu'il pense du gouvernement et du budget.
Nous avons réussi à réduire le taux de chômage, le faisant passer de 7,1 % à 6,7 %. Nous avons également créé 250 000 emplois à temps plein pour les Canadiens. Notre priorité est d'investir dans l'industrie et dans l'innovation, et ce, afin de faire du Canada un leader en ce qui a trait à l'innovation.
Puis-je avoir ses commentaires à ce sujet?
Monsieur le Président, par chez nous, quand j'étais jeune, on disait que la culture est comme la confiture, car moins une personne en a, plus elle l'étale.
Ce qui est assez drôle, c'est que le budget fédéral démontre que moins on a d'argent, plus on l'étend dans le temps. Il n'y a rien pour aujourd'hui, mais dans 8 ans ou 10 ans, cela ira bien. C'est exactement la même chose. On procède ainsi, et on espère que les gens ne s'en rendront pas compte. C'est exactement ce qui se passe dans les cas du logement abordable, de l'innovation et des infrastructures. Les libéraux sont carrément en retard pour ce qui est d'honorer toutes leurs promesses.
En ce qui a trait à la création d'emploi, 40 % des emplois chez les jeunes de 18 ans à 34 ans sont précaires. Derrière les chiffres de création d'emplois, il y a une fragilisation de la qualité des emplois créés dans notre société. Le budget libéral ne comporte absolument rien permettant de s'attaquer à cette question.
Les gens vivent de manière précaire et ils occupent des emplois à temps partiel ou à contrat. En effet, chaque mois, 800 000 personnes ont recours aux banques alimentaires. Qui sont ces gens? Traditionnellement, il s'agissait de gens bénéficiant de l'aide sociale et de personnes âgées pauvres. Aujourd'hui, de plus en plus, ce sont des travailleurs pauvres, c'est-à-dire des travailleurs à temps partiel ou qui ne gagnent que le salaire minimum et qui ont de la difficulté à payer leur loyer, les vêtements pour les enfants et les fournitures scolaire. Ils sont incapables de payer leur épicerie et ils sont obligés d'aller chercher de l'aide.
Qu'y a-t-il pour ces gens dans le budget libéral? Il n'y a rien. Les libéraux ont déjà été d'accord pour que le salaire minimum soit de 15 $ l'heure. Peut-être qu'il aurait été une bonne idée que les libéraux demeurent cohérents et appuient les travailleurs à faible revenus.
[Traduction]
Monsieur le Président, on a beaucoup fait état des investissements dans le transport en commun. J'aimerais lire les deux extraits suivants, qui proviennent de la page 135 du document budgétaire:
Par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, le budget de 2016 a mis l’accent sur des investissements immédiats de 3,4 milliards de dollars sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun partout au Canada.
Afin de soutenir la prochaine phase de projets ambitieux dans le domaine du transport en commun, le gouvernement investira 20,1 milliards de dollars sur 11 ans dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces [...]
Le gouvernement fédéral a investi plus de 250 millions de dollars pour financer le système de transport léger et rapide dans la région de Waterloo. C'est une excellente nouvelle, et j'appuie le transport en commun. Par ailleurs, je saurais gré à mon collègue de nous dire pourquoi, selon lui, le gouvernement libéral a décidé d'éliminer le crédit d'impôt destiné aux usagers du transport en commun. D'énormes projets d'infrastructure sont en cours, et nous devrions encourager les gens à utiliser le transport en commun. Pourtant, le gouvernement les décourage d'abandonner leur voiture au profit du transport en commun.
Je me demande ce qu'en pense mon collègue.
Monsieur le Président, nous partageons les mêmes inquiétudes. Beaucoup de personnes de ma région, à Montréal, à Laval et à Longueil, utilisent le transport en commun. Pour certains personnes âgées, il s'agit du seul crédit d'impôt dont elles peuvent se prévaloir et les 150 à 200 $ reçus à la fin de l'année les aident. Je ne sais pas pourquoi, mais les libéraux s'en prennent à elles. Nous devrions encourager les gens qui prennent l'autobus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les libéraux disent plutôt qu'il n'y a rien pour ces personnes, alors qu'ils continuent d'aider les PDG et la tranche de 1 % des plus riches du pays. Soit dit en passant, l'infrastructure publique sera petit à petit privatisée et cela sera avantageux pour les sociétés privées, car elles réaliseront des profits grâce à l'argent des contribuables. J'aurai peut-être l'occasion d'en discuter en réponse à une autre question.
Monsieur le Président, le député a parlé de trois choses et je crois qu'il est important que j'apporte des précisions avant de terminer par une question.
Le député a parlé d'équité fiscale. Il est important de lui rappeler que, lorsque l'impôt spécial pour la tranche de 1 % des plus riches a été instauré, les néo-démocrates ont voté contre. Pour ce qui est de la pauvreté, le gouvernement a présenté une hausse très ambitieuse de l'Allocation canadienne pour enfants qui devait sortir des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Le NPD a voté contre. Le député a beaucoup parlé de la réduction de l'impôt des sociétés. J'ai été un député provincial pendant un certain nombre d'années et, pendant cette période, j'ai vu un gouvernement néo-démocrate accorder des réductions d'impôt aux sociétés, et ce, dans le cadre de sept budgets.
Le député pense-t-il que les néo-démocrates devraient être cohérents dans leur discours?
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez drôle de se faire donner des leçons sur la cohérence par un libéral.
Je voudrais rappeler pourquoi le NPD a voté contre leur supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne. Là, je me permets de m'esclaffer parce que la définition de la classe moyenne pour les libéraux est assez particulière. Les gens qui gagnent moins de 45 000 $ par année n'ont rien eu de la part du gouvernement libéral. Si on gagne moins de 23 $ de l'heure, on ne recevra aucune aide des libéraux. Au contraire, dans leur plan, les gens qui gagnent entre 90 000 $ et 210 000 $ par année ont eu droit à une baisse d'impôt de 270 $ par année. Le salaire médian au Canada est de 31 500 $ par année. Or les gens qui gagnent 30 000 $, les gens qui travaillent au salaire médian, soit la majorité des travailleurs, n'ont rien eu de la part des libéraux.
Les libéraux se targuent d'investir dans l'innovation pour les emplois de demain. Comment se fait-il que, cette année, les libéraux coupent 750 millions de dollars dans le fonds dédié à une économie avec des émissions de gaz à effet de serre et de carbone réduites, et 500 millions de dollars l'année prochaine? Le fonds qui allait peut-être créer de bons emplois sur les nouvelles technologies avec les énergies renouvelables sera donc réduit de 1,2 milliard de dollars par le budget libéral. Je ne comprends pas cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de poser ma question, je veux simplement saluer rapidement les vaillants députés conservateurs et néo-démocrates qui siègent au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et qui, en ce moment même, repoussent une tentative dictatoriale et unilatérale des libéraux de modifier le Règlement. Nous sommes passés des voies ensoleillées au Roi-Soleil. Nous avons un premier ministre qui est passé de l'idée du respect du Parlement à « l'État, c'est moi ».
J'en viens maintenant à ma question. Je veux demander au député quel est le lien entre les faibles taux d'imposition des sociétés qui existent maintenant depuis environ une dizaine d'années et l'incapacité soutenue des gouvernements successifs de régler la situation du salaire minimum fédéral et de faire preuve de leadership dans ce dossier. Il me semble que nous permettons aux sociétés d'accumuler d'énormes profits, mais que nous ne les obligeons pas à payer un salaire décent à leurs travailleurs. J'aimerais savoir si mon collègue pense que nous subventionnons des entreprises parasites et que nous ne faisons rien pour les hommes et les femmes qui travaillent d'arrache-pied et qui ont souvent besoin d'aide sociale pendant qu'ils travaillent, ce qui coûte encore plus cher aux contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je comprends tout à fait son indignation devant l'injustice fondamentale qui existe dans notre société, où ce sont les particuliers et les individus qui soutiennent la majorité du poids et du fardeau fiscal alors que les grandes compagnies ont reçus des cadeaux année après année de la part des gouvernements libéraux et conservateurs successifs.
Il faut savoir qu'en 2002, quand les grandes compagnies faisaient des profits, elles payaient 28 % d'impôt. Aujourd'hui, elles paient 15 % d'impôt. C'est pratiquement la moitié moins. Est-ce que des gens de la classe moyenne, des travailleurs, ont vu leur impôt baisser de moitié? Non. Nous avons vu une hausse de la précarité de l'emploi, une augmentation des emplois de mauvaise qualité, une « walmartisation » de notre marché du travail.
Pendant ce temps, les grandes compagnies, c'est connu, ont reçu, avec les années, un cadeau d'à peu près 600 milliards de dollars en argent liquide qui dort, qui n'a pas été réinvesti, parce qu'on ne les a pas forcées à rendre des comptes sur les cadeaux qu'on leur donnait. Elles n'ont pas créé d'emplois, n'ont pas stimulé notre économie et n'ont pas augmenté notre productivité.
Ce plan libéral a échoué et c'est pour cela que nous voulons une nouvelle orientation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à signaler que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton-Est.
Ma circonscription, Beaches—East York, compte un conseil jeunesse, qui est présidé par deux jeunes femmes intelligentes, Faiza et Noor. Les membres du conseil et moi-même nous réunissons une fois par mois pour parler des politiques et de questions que je devrais soulever à Ottawa. En outre, le conseil aide mon bureau à organiser une assemblée publique sur les politiques en matière de drogue, qui aura lieu le 19 avril. À la dernière rencontre, ces jeunes Canadiens m'ont parlé de deux choses en particulier.
La première, c'est laen bonne voie d'éliminer plus de question des avis d'ébullition d'eau dans les réserves des Premières Nations. Tout de monde s'entend pour dire que, 150 ans après la Confédération, il est inacceptable, dans un pays moderne comme le nôtre, qu'autant d'Autochtones n'aient pas encore accès à de l'eau potable.
Dans le budget de l'an dernier, nous avons consenti 8,4 milliards de dollars sur cinq ans aux communautés autochtones du Canada. Cette année, nous proposons de leur verser 3,4 milliards de dollars de plus sur cinq ans, à compter de l'an prochain. Ces sommes seront surtout consacrées au logement, à l'éducation et à la santé. Elles serviront notamment à améliorer les logements dans les réserves, à construire des écoles et, effectivement, à approvisionner les gens en eau potable.
Le ministre des Finances a déclaré hier que 18 avis à long terme de ne pas consommer l'eau du robinet avaient été levés dans les communautés autochtones, mais que 71 étaient toujours en vigueur. On peut lire dans le budget de 2017 que le gouvernement est en bonne voie d'éliminer plus de 60 % des avis d'ébullition d'eau à long terme restants d'ici trois ans, et tous les avis d'ébullition d'eau à long terme d'ici mars 2021.
Les membres du conseil jeunesse nous ont aussi parlé de l'emploi chez les jeunes. C'est un thème bien connu. Les jeunes Canadiens ne peuvent pas acquérir d'expérience sans travail et ils sont incapables d'obtenir du travail sans expérience. Le problème repose essentiellement sur les compétences et l'expérience, et non sur la création directe d'emplois. Il faut créer les conditions favorables à la création d'emplois.
Dans le budget de 2017, nous mettons l'accent sur le renforcement des compétences des jeunes Canadiens à l'aide d'un investissement supplémentaire de 400 millions de dollars sur trois ans pour la Stratégie emploi jeunesse. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui permettra l'accès à 10 000 stages coopératifs, qui insistera sur les compétences numériques et la formation en codage et qui créera davantage de débouchés pour les activités d'apprentissage axées sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques pour la jeunesse canadienne. Comme l'a dit le ministre des Finances: « Nous aiderons les étudiants à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour commencer leur carrière sur le bon pied. »
Soit dit en passant, il est aussi important de souligner que les investissements dans l'acquisition de compétences ne se limitent pas seulement à la jeunesse.
Si on parle du budget de façon plus générale, le ministre des Finances l'a décrit à la fois comme étant ambitieux et responsable. Il s'appuie sur le vaste programme mis de l'avant dans notre plateforme électorale, le discours du Trône et le budget de 2016, et ce, de manière responsable.
En misant sur les plans d'infrastructure du budget de 2016 et l'énoncé économique de l'automne, le budget de cette année confirme l'engagement du gouvernement à investir dans le transport en commun et il jette les fondements d'une stratégie nationale du logement et d'un cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Le budget prévoit 7 milliards de dollars pour les garderies et l'éducation préscolaire sur une période de 10 ans débutant en 2018-2019. Cette somme permettra de créer, un peu partout au pays, des places dans des garderies où les services seront abordables et de qualité. Cela fait plus de 500 millions de dollars par année, en 2018-2019 et 2019-2020. En tant que jeune père de famille — j'en profite pour saluer ma femme et mon fils de sept mois, Mackinlay, qui sont à la maison —, je m'intéresse particulièrement aux assouplissements que nous apportons aux règles concernant les prestations parentales d'assurance-emploi, dans le but d'aider les parents. Je ne sais pas comment on peut élever un enfant à Toronto sans l'aide de ses parents ou de la parenté. Je suis chanceux de pouvoir compter sur mes parents pour nous aider à prendre soin de Mackinlay.
Les assouplissements que nous proposons permettront aux parents de choisir de toucher des prestations parentales d’assurance-emploi pendant une période prolongée pouvant atteindre 18 mois, ce qui est conforme à l'engagement que nous avions pris dans notre plateforme électorale. Les prestations parentales d’assurance-emploi continueront d’être offertes au taux de prestation actuel de 55 %, pour une période pouvant atteindre 12 mois. Cependant, les parents pourront, s'ils le veulent, opter pour une période prolongée d'un maximum de 18 mois, à un taux de prestation inférieur fixé à 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne.
En matière de logement, le budget de 2016 prévoyait 2,2 milliards de dollars sur deux ans pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir accès à des logements plus abordables. Dans le budget de 2017, le gouvernement poursuit cet effort en proposant d'injecter plus de 11 milliards de dollars sur 11 ans dans divers projets visant à construire, rénover ou réparer des logements abordables au pays, de manière à ce que ces logements répondent aux besoins des Canadiens.
Le maire Tory a affirmé que les mesures du budget de 2017 visant à améliorer les infrastructures de transport en commun et de logement feront de Toronto une meilleure ville, et que bon nombre des engagements financiers aideront le conseil municipal à rendre les conditions de vie meilleures et plus justes dans cette ville. La Fédération canadienne des municipalités a déclaré que le plan pour les transports collectifs auquel est assorti un mécanisme d'affectations permet aux villes et aux municipalités de concrétiser enfin leurs projets les plus importants et de s'attaquer véritablement à la crise du logement.
J'ai déjà parlé à la Chambre des différents types de déficit. Par exemple, il y a les déficits comptables et les déficits d'infrastructure. Lorsqu'on examine l'affectation des dépenses dans le budget de 2017, il ne faut pas oublier que, dans bien des cas, notamment en ce qui concerne les infrastructures, l'inaction coûte plus cher à long terme que l'intervention. Les investissements que nous faisons maintenant sont non seulement progressistes sur le plan social, mais aussi prudents sur le plan financier. Le budget de 2017 souligne de façon importante le coût considérable de l'inaction, qu'il soit question de logement, de lutte contre les changements climatiques, des nouveaux accords bilatéraux en santé ou des mesures axées sur les soins en domicile.
Au chapitre des changements climatiques, le budget de 2017 propose d’accroître le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds, selon la comptabilité de caisse, seront offerts aux entreprises du secteur des technologies propres du Canada.
Comme je représente une circonscription riveraine, je remarque qu'il est indiqué clairement dans le budget de 2017 que le soutien à l’eau douce propre est une priorité absolue et que ce budget prévoit 70 millions de dollars pour protéger nos ressources en eau douce et orienter les efforts de manière à réduire les produits chimiques toxiques afin d'améliorer la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable.
Environmental Defence a applaudi aux mesures pour le climat, y compris les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les immeubles. Le budget de 2017 modifierait également le traitement fiscal des activités de forage d'exploration pétrolière et gazière couronnées de succès pour mieux tenir compte de la réalité de la technologie d'exploration d'aujourd'hui et du principe voulant que les pollueurs paient leur juste part.
Le gouvernement a également conclu plusieurs accords bilatéraux sur la santé avec les provinces. Ce faisant, nous cherchons à combler le manque à gagner dans le domaine de la santé mentale avec 6 milliards de dollars sur dix ans pour les soins à domicile et 5 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir les initiatives en matière de santé mentale. Sans aller dans les détails, je signale que les efforts importants pour regrouper les crédits destinés aux aidants naturels feront toute la différence pour ceux qui s'occupent de leurs parents âgés et de membres de leur famille.
Le budget de cette année, qui fait fond sur le budget de 2016, vise à renforcer l'infrastructure essentielle du pays et notre capacité à affronter les défis que représentent les changements climatiques, une population vieillissante et une économie qui est de plus en plus axée sur le savoir. Il le fait d'une façon responsable.
Le ministre des Finances a parlé de l'objectif financier et du fait que nous avons la responsabilité de veiller à ce que le ratio de la dette nette par rapport au PIB continue de baisser. Nous faisons en sorte que notre santé financière continue de s'améliorer tout en faisant les investissements essentiels que j'ai mentionnés.
Nous avons toujours à coeur l'équité fiscale. En plus des fonds alloués à l'ARC en 2016, nous investirons une somme supplémentaire de 520 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre l'évasion fiscale et améliorer l'observation des règles fiscales.
Nous avons également déployé des efforts considérables pour simplifier le régime fiscal.
De nombreux électeurs ont déjà soulevé des préoccupations au sujet du crédit d'impôt pour le transport en commun. Je tiens à souligner, toutefois, que rien n'indique que de tels crédits d'impôt, y compris celui pour le transport en commun, permettent d'accroître la participation. Le taux de participation est faible. J'ai déjà utilisé ce crédit d'impôt. Il faut conserver les laissez-passer de métro et soumettre les documents exigés. On obtient environ 200 $ ou 250 $; c'est bien peu pour l'ampleur du travail que cela nécessite. Il vaut mieux faire des investissements ciblés d'entrée de jeu, de sorte que le transport en commun soit plus abordable pour tous. On pourrait ainsi augmenter la participation.
Nous ne parlons pas assez de la collecte de données. Dans ce budget, nous en parlons en ce qui a trait au logement et à la santé. Plus précisément, au sujet du système de santé, on prévoit un investissement de 53 millions de dollars sur cinq ans dans l'Institut canadien d'information sur la santé. Dans ma ville, Toronto, en parlant du logement en particulier, le logement abordable devient de plus en plus inaccessible pour les gens de mon âge ou plus jeunes. Les statistiques seront très utiles pour nous aider à cerner le problème et à le résoudre convenablement. Le budget prévoit près de 40 millions de dollars sur cinq ans à Statistique Canada pour élaborer et mettre en oeuvre un cadre de statistiques sur le logement.
De façon plus large, la collecte de données vise généralement à mesurer le succès. Bien sûr, nous évaluons le succès par rapport à des objectifs spécifiques, notamment la croissance économique générale, mais aussi la création d'occasions économiques sur une base plus équitable, y compris en fonction du sexe. À cette fin, un chapitre complet du budget de 2017 applique l'analyse comparative entre les sexes aux dépenses fédérales. C'est un progrès important qui aidera à orienter les budgets et les dépenses à venir. Le conseil jeunesse de ma circonscription a souligné la question de l'égalité des sexes, et cette analyse est un pas vers une plus grande égalité. À voix égales a louangé le budget de 2017 pour son inclusion de l'équité entre les sexes et a souligné qu'il a changé la façon dont le gouvernement prend ses décisions en matière de dépenses.
On peut aussi examiner les dépenses à l'aide d'autres analyses. Je sais que le conseil jeunesse de ma circonscription aimerait aussi voir une analyse générationnelle appliquée aux dépenses fédérales. Nous avons beaucoup fait pour les jeunes Canadiens dans le budget et nous continuerons à faire beaucoup pour eux. Une analyse générationnelle nous aidera à mesurer les progrès par rapport aux autres groupes d'âge. C'est une question qui a été défendue par un organisme appelée Generation Squeeze. Je suis impatient de travailler avec le Bureau du directeur parlementaire du budget pour en faire une réalité.
Monsieur le Président, le député d'en face soutient que le budget de 2017 réaffirme l'engagement du gouvernement. En fait, il rappelle entièrement le budget de 2016, car on n'y trouve pas beaucoup d'argent frais.
Le député a parlé de l'équité entre les sexes. En tant que présidente du comité de la condition féminine, je suis ravie du fait qu'une analyse comparative entre les sexes a été effectuée et des propos qui sont tenus. Toutefois, bien que les pages 251 à 256 — soit six pages du plan budgétaire — traitent de l'équité salariale et de l'écart salarial, il ne prévoit aucun financement et aucune mesure à cet égard.
Pour la violence faite aux femmes et aux filles, par exemple, le budget réserve 100 millions de dollars sur cinq ans, ce qui peut sembler beaucoup. Toutefois, si on répartit le montant entre les circonscriptions, on se retrouve avec 60 000 $. Rappelons qu'une femme sur quatre est victime de violence.
Le budget est plein de belles paroles. Pensons à l'augmentation de 10 % prévue pour les dépenses en innovation. Comment peut-on espérer faire des pas de géant avec un tel niveau de dépenses?
Il me semble que le budget n'est qu'un ramassis de boniments. J'aimerais entendre la réaction du député.
Honnêtement, monsieur le Président, je ne m'attendais pas du tout à prendre la parole pour répondre à une question d'une députée conservatrice qui demande une augmentation des dépenses, mais je suis heureux d'y répondre. Au début de mon discours, j'ai dit que 3,4 milliards de dollars d'argent frais seraient versés aux Premières Nations.
L'objectif du budget de 2017 est de préciser certaines dépenses prévues dans le budget de 2016. Ainsi, lorsque je parlais d'une stratégie nationale sur le logement ou de services de garde d'enfants, il s'agissait de vastes montants annoncés dans le budget de 2016 qui seront maintenant affectés correctement à des initiatives précises.
En ce qui a trait à l'analyse comparative entre les sexes, j'aimerais souligner que cette question ne s'arrêtera pas là. Nous poursuivrons cette conversation dans les budgets à venir.
Je veux aussi dire que les gens du bureau du directeur parlementaire du budget m'ont dit qu'ils tiennent à évaluer nos efforts visant à tenir compte de l'équité entre les sexes dans le budget, et ils feront la même chose.
Je suis disposé à collaborer avec ma collègue d'en face afin d'accentuer les efforts pour améliorer l'équité salariale et réduire l'écart salarial, parce que c'est tout à fait inacceptable.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député: il est beaucoup plus logique d'investir maintenant dans le domaine de l'environnement, car si l'on attend les coûts ne feront qu'augmenter, surtout en ce qui concerne l'eau et la salubrité de l'eau potable. Il est toutefois on ne peut plus décevant de constater que le gouvernement n'a prévu que des miettes à cette fin.
La ministre de l'Environnement répète quotidiennement qu'elle veut réaliser un équilibre entre la protection de l'environnement et le développement économique. Nous sommes heureux de voir que certaines sommes finiront par être consacrées au développement de techniques propres, mais la somme est bien dérisoire pour son ministère. L'une des principales choses que les Canadiens réclamaient à l'échelle internationale, hier, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, était la protection des eaux. Une petite somme d'argent, beaucoup moins qu'auparavant, a été affectée à la protection des eaux. Où sont les fonds pour la Direction générale des eaux intérieures? Où est le financement pour prendre les mesures recommandées dans le rapport de l'UNESCO afin de protéger le delta des rivières de la Paix et Athabasca?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai mentionné certains des fonds prévus pour la protection de l'eau potable. Il y en a toutefois d'autres que je n'ai pas mentionnés. Il y a deux aspects du budget qui traitent expressément de l'eau potable. Je reconnais qu'il est question de dizaines de millions, et non de milliards de dollars. Un financement considérable est toutefois prévu pour les technologies propres. Un autre aspect que je n'ai pas abordé, parce que j'en ai déjà parlé tant de fois à la Chambre, est celui de la tarification du carbone.
Quand nous examinons la stratégie environnementale dans son ensemble, tout va dans le même sens, que l'on parle de la stratégie pancanadienne, des normes applicables aux carburants, de la tarification du carbone ou de l'eau potable. Je représente une circonscription riveraine. J'ai 32 ans, et il me tient beaucoup à coeur que mon fils et moi puissions vivre dans un environnement sain. Je conviens que nous devrions en faire plus dans ce domaine.
Je n'ai pas entendu la première partie de ce qu'a dit le député de Foothills. Prend-il la parole pour invoquer le Règlement?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que vous avez donné la parole au député de Brampton-Est. Toutefois, j'ai entendu parler le député de Foothills. Ainsi, je propose:
Que le député de Foothills ait maintenant la parole.
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 234)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 107
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 175
PAIRÉS
Députés
AnandasangareeMoore
Total: -- 2
[Traduction]
Privilège
Les agissements présumés de la ministre des Affaires autochtones et du Nord à la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui à propos d’une question de privilège qui se rapporte à ma capacité d’assumer ma fonction de leader parlementaire de l’opposition. Je m’explique et je vous demande au moins de regarder la vidéo d’hier. Vous vous rappellerez que, juste avant la présentation du budget, il y a eu un vote pour que nous passions à l’ordre du jour. Dès que mes collègues de l’opposition et moi-même avons déclenché le vote, la ministre des Affaires autochtones et du Nord — et vous pourrez le constater sur la vidéo — s’est précipitée vers moi de façon très agressive.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Candice Bergen: Monsieur le Président, pourquoi cela fait-il rire les libéraux? Regardez la vidéo. Elle était vraiment contrariée que le vote ait été déclenché. C’est son droit absolu d’être contrariée, mais elle n’a pas le droit de traverser l’allée et de m’agresser parce que je fais mon travail.
Je vous demande de revoir la vidéo, monsieur le Président, et de demander au Cabinet du premier ministre de ne pas chercher à nous faire taire.
J’ai été témoin de l’incident, monsieur le Président. Il arrive que des députés traversent l’allée, ce qui cause beaucoup d'angoisse à l'intervenant. On a même vu des ministres le faire. Lorsque cela arrive, monsieur le Président, il vous incombe d’intervenir. Nous constatons que des ministres libéraux sont de plus en plus contrariés de voir les députés de l’opposition tenter simplement de remplir leurs fonctions. Il est totalement inadmissible pour un député d'user de menaces et d’intimidation.
J’espère que vous examinerez la vidéo et que vous annoncerez le plus tôt possible à la Chambre qu’il y a eu effectivement atteinte aux privilèges de la leader parlementaire de l’opposition.
Monsieur le Président, j'admets que, hier, durant le vote, j'ai traversé le parquet pour signaler à la leader parlementaire de l'opposition officielle que le premier ministre du Yukon et le grand chef Peter Johnston se trouvaient à la tribune, juste au-dessus des députés d'en face, et qu'ils étaient extrêmement déçus que le débat sur le projet de loi C-17, une mesure législative d'une importance cruciale, n'ait pas eu lieu à cause des jeux qui se jouaient à la Chambre. Je...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il n'est pas permis d'invoquer le Règlement durant une question de privilège. Lorsqu'elle aura de nouveau la parole, la ministre pourra terminer son intervention, puis je donnerai la parole à quelqu'un d'autre.
Monsieur le Président, je m'excuse si j'ai réagi trop vivement, mais je crois que la leader parlementaire de l'opposition officielle devait savoir que le premier ministre du Yukon et le grand chef attendaient ce débat.
Monsieur le Président, nous ne discutons pas de la façon dont les choses devraient se dérouler. La ministre vient d'admettre qu'elle s'est livrée à des tactiques d'intimidation pour tenter de convaincre la leader parlementaire de l'opposition officielle de se plier à sa volonté. Son aveu selon lequel elle croyait que, en raison de son poste supérieur, elle pourrait empêcher ma collègue de jouer son rôle en tant que députée prouve hors de tout doute qu'il y a eu atteinte aux privilèges de ma collègue.
J'espère vraiment, monsieur le Président, que vous prendrez en considération l'aveu flagrant de la ministre qui, parce qu'elle était contrariée par ce qui se passait cette journée-là, a jugé pouvoir entraver le droit démocratique de ma collègue d'intervenir pour exprimer son opposition au gouvernement, et que vous déterminerez que ses privilèges ont été violés.
Je remercie la leader parlementaire de l'opposition officielle de sa question de privilège ainsi que les autres députés qui sont intervenus à l'égard de la même question. Je vais examiner l'enregistrement pour tenter de déterminer s'il y a de prime abord une atteinte aux privilèges.
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
[Le budget]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre au sujet du deuxième budget du gouvernement, intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ».
Les citoyens de ma circonscription m'ont élu pour faire partie du gouvernement qui aidera la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour se joindre à elle. C'est pour moi un privilège de pouvoir communiquer les priorités des citoyens de Brampton-Est à la Chambre.
J'ai la chance d'être membre du Comité permanent des finances, qui me tient plutôt occupé jusqu'à présent. Récemment, le Comité a conclu une étude sur l'équité fiscale pour l'ensemble des Canadiens. Il a étudié l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Le rapport du Comité contient 14 recommandations à l'intention du gouvernement, notamment réaliser un examen du Programme des divulgations volontaires et exiger que tous les fiscalistes enregistrent leurs produits fiscaux auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Je suis fier d'annoncer qu'en réponse au rapport du comité des finances, le gouvernement a affirmé son appui à l'égard des 14 recommandations. De plus, il a fait part du travail déjà accompli ou entrepris pour faire en sorte que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt à notre grand pays.
Pour que l'État puisse financer les mesures qui amélioreront la qualité de vie de tous les Canadiens, ceux-ci doivent payer leur juste part d'impôt. Quand certains particuliers ou entreprises trouvent le moyen de frauder le système, ce sont les contribuables de la classe moyenne qui en paient le prix. C'est aussi inacceptable que contraire aux objectifs poursuivis par le Canada. Voilà pourquoi le gouvernement a toujours eu pour priorité de rendre le régime fiscal plus juste.
Pour ce faire, le budget de 2017 propose d'investir de nouvelles ressources dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Il prévoit en outre une série de changements législatifs aux règles fiscales afin de supprimer les échappatoires permettant à certains de profiter d'avantages fiscaux indus, d'investir davantage de ressources dans la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux, de rendre les allégements fiscaux dont peuvent déjà se prévaloir les particuliers et les familles plus efficaces et plus acceptables, d'éliminer les mesures fiscales inefficaces et peu efficientes et d'harmoniser l'application des règles fiscales.
Nous continuerons à éliminer les mesures fiscales mal ciblées et inefficaces; nous viserons encore et toujours à accroître l'équité et l'efficience du régime fiscal. Le gouvernement s'engage à prendre ces mesures parce qu'il comprend que l'équité est essentielle pour faire en sorte que les Canadiens aient confiance en leur régime fiscal.
L'an dernier, dans le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à effectuer un vaste examen des dépenses fiscales qui sont de plus en plus complexes. Cet examen des dépenses fiscales fédérales a mis en évidence un certain nombre de problèmes liés aux stratégies de planification fiscale qui ont recours à des sociétés privées; des particuliers à revenu élevé retirent ainsi des avantages fiscaux inéquitables. Ces personnes ont accès à une panoplie de stratégies de réduction d'impôt qui ne sont pas offertes aux autres Canadiens. Par exemple, ils ont recours à des sociétés privées pour réduire l'impôt à payer en distribuant les revenus à des membres de la famille.
Le budget de 2017 envoie un message clair: le gouvernement prend des mesures afin que les personnes à revenu élevé ne puissent utiliser des stratégies qui ont recours à des sociétés privées pour obtenir des avantages fiscaux inéquitables. Dans les prochains mois, le gouvernement publiera un document qui précisera la nature de ces problèmes et les politiques proposées pour y remédier. En s'attaquant à ces enjeux, le gouvernement veillera à ce que les sociétés qui contribuent à la création d'emplois et à la croissance économique, au moyen d'investissements dans leurs activités, continuent de profiter d'un régime fiscal hautement concurrentiel.
Le maintien d'un régime fiscal équitable requiert une attention soutenue. Il faut rajuster la loi régulièrement pour que les règles fonctionnent comme prévu et qu'elles ne permettent pas à certains contribuables d'avoir recours, entre autres, à des mécanismes de planification fiscale complexes afin de payer moins que leur juste part.
Le gouvernement continuera de cerner, d'examiner et de corriger les échappatoires fiscales ainsi que de contrer les mécanismes de planification fiscale pour que le régime fiscal demeure aussi efficace et équitable que possible. L'évasion fiscale et l'évitement fiscal sont injustes à l'égard de la vaste majorité des Canadiens et des entreprises au pays qui respectent les règles.
Les mesures que renferme le budget de 2017 s'appuient sur les investissements antérieurs visant à soutenir l'Agence du revenu du Canada dans la poursuite de sa lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Dans ses efforts, l'Agence augmente ses activités de contrôle. Elle embauche des vérificateurs et des spécialistes qui s'attaquent à l'économie souterraine, elle bâtit une infrastructure relative aux renseignements d'entreprise et des systèmes d'évaluation du risque, et elle améliore la qualité du travail d'enquête qui cible les fraudeurs fiscaux.
Le budget de 2017 prévoit des investissements supplémentaires de 523 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les efforts de l'Agence. De surcroît, comme l'Agence a déjà prouvé qu'elle remplit les attentes en matière de vérification ciblée de l'observation des règles fiscales, le budget de 2017 prévoit des recettes supplémentaires de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans grâce aux mesures qui ciblent l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Nous savons que, dans l'économie mondialisée, concentrer nos efforts au pays ne suffit plus; il faut aborder le problème d'un point de vue international. C'est pourquoi le Canada contribue à un effort coordonné à l'échelle internationale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; c'est ce qu'on appelle le projet BEPS. Ces arrangements de planification fiscale sont employés par des multinationales pour réduire déloyalement leurs impôts. Le Canada a mis en oeuvre, ou est en voie de mettre en oeuvre, les mesures convenues à titre de standards internationaux pour le projet BEPS.
Il s'agit notamment d'une loi adoptée récemment pour exiger que les grandes multinationales fournissent des renseignements sur la répartition internationale de leurs activités. Ces renseignements permettront aux autorités fiscales de mieux évaluer les risques d'évitement fiscal. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires du monde entier afin d’assurer une réponse cohérente et uniforme à l’évitement fiscal dans le cadre du projet BEPS.
Depuis un an, nous nous employons à bâtir un régime fiscal plus équitable qui profite à la classe moyenne. L'examen des mesures fiscales nous a permis de cerner des façons de les rendre plus efficaces, plus équitables et plus accessibles pour tous les Canadiens. Plus précisément, le budget de 2017 propose de simplifier et d'améliorer les mesures fiscales existantes pour les aidants naturels, les personnes handicapées et les étudiants.
À l'heure actuelle, les Canadiens qui prennent soin d'un être cher ont du mal à s'y retrouver dans le système complexe des crédits pour aidants naturels. C'est pourquoi nous avons simplifié ce système en instaurant le crédit canadien pour aidant naturel. Ce nouveau crédit non remboursable offrira un meilleur soutien aux gens qui en ont le plus besoin et il s'appliquera aux aidants naturels, qu'ils habitent ou non avec le membre de leur famille qui reçoit des soins. Cette mesure fournira 310 millions de dollars en allégement fiscal supplémentaire de 2016-2017 à 2021-2022 et elle appuiera les familles qui ont de la difficulté à prendre soin de leurs êtres chers.
Le Canada est un pays fondé sur la croyance que le travail acharné mène à la réussite et que la réussite s’accompagne de la responsabilité d’aider les autres. Les Canadiens partagent la conviction selon laquelle notre succès en tant que pays ne se mesure que par le succès des membres les plus vulnérables de notre société. Ils savent que la remise en cause des obstacles qui existent toujours constitue une condition préalable à la progression du pays.
Le budget de 2017 représente la prochaine étape du plan économique à long terme du gouvernement, selon lequel, face à un changement sans précédent, une classe moyenne canadienne confiante sera toujours le coeur de notre pays et le moteur de notre économie.
Monsieur le Président, ce que le député vient de nous présenter avec enthousiasme ne sont que des petits détails du budget. L'essentiel, il n'y a pas fait allusion: nous avons accumulé un énorme déficit, soit 23 milliards de dollars l'an dernier et 28 milliards pour l'année qui vient. Le déficit devait permettre de créer des emplois bien rémunérés et de stimuler l'économie. Pourtant, les chiffres du budget de 2017 montrent bien que la croissance du PIB est plus faible qu'elle ne l'était avant que tout cet argent soit dépensé.
Ce gouvernement est au pouvoir depuis maintenant un an et demi et bon nombre de ses promesses n'ont pas encore été tenues. Les libéraux ne sont pas arrivés à verser les fonds destinés aux infrastructures assez rapidement; ainsi, le nombre d'emplois dans le secteur de la construction au pays a baissé de 16 %. Ils n'ont pas réussi à créer des emplois bien rémunérés pour les jeunes et ils leur disent de s'habituer à la précarité professionnelle. Je pourrais donner bien d'autres exemples: pas de réforme électorale, pas de livraison du courrier à domicile et rien pour l'équité salariale.
Bref, malgré toutes les dépenses qui y étaient prévues, le budget de 2016 n'a mené à rien. Le député conviendra-t-il que, comme les dépenses sont moins élevées dans le budget de 2017, on peut s'attendre à un résultat moindre?
Monsieur le Président, examinons les faits. Le gouvernement n'a aucune leçon à recevoir du Parti conservateur du Canada en matière d'économie. Le Parti conservateur a gouverné pendant 10 ans, et qu'a-t-il accompli? Voyons les faits. Sous sa gouverne, la croissance de l'emploi et la croissance économique ont été plus faibles que sous n'importe quel autre premier ministre qui a été au pouvoir pendant 10 ans.
Voyons ce que notre gouvernement a accompli. Nous avons créé 220 000 emplois — des emplois à plein temps pour la plupart — au cours des six derniers mois. Nous avons fait reculer le taux de chômage, qui est passé de 7,1 % à 6,6 % et qui continue de baisser. Nos investissements portent fruit. Nous avons réduit l'impôt pour la classe moyenne. Nous avons augmenté l'impôt que payent les Canadiens les plus riches, ceux qui se trouvent dans la tranche de revenu supérieure de 1 %.
J'invite la députée d'en face et tout le parti à examiner les faits et à aller frapper aux portes, car nos investissements pour la classe moyenne donnent des résultats et améliorent la vie des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons demandé au gouvernement plusieurs fois, ici, à la Chambre des communes, quelle était sa définition de la classe moyenne. Nous constatons maintenant qu'il considère que ce sont ceux et celles qui gagnent 90 000 $ ou plus par année.
Nous avons aussi souvent entendu que la définition de la classe moyenne englobait ceux et celles qui travaillent fort. Alors, pourquoi n'y a-t-il rien dans le budget de 2017 pour tous ceux et celles qui travaillent fort? Il n'y a rien du tout pour les travailleurs et travailleuses de l'industrie forestière. Nous demandons au gouvernement depuis plusieurs mois de défendre notre industrie forestière et de lui fournir un programme de garanties de prêt. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce secteur représente plus de 11 000 emplois. C'est beaucoup de travail et de bons emplois. Au Québec, cette industrie compte plus de 60 000 travailleurs et travailleuses. Ce sont des gens, des mères et des pères de familles qui mettent du pain sur la table.
Alors, si la classe moyenne est définie par les travailleurs et les travailleuses qui travaillent fort, pourquoi ne retrouve-t-on absolument rien dans ce budget pour l'industrie forestière?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai jamais compris le discours que tient constamment le NPD sur la classe des travailleurs. On trouve des familles de travailleurs dans tous les secteurs, qu'on parle de l'industrie forestière, de l'aérospatiale, du taxi ou du camionnage. Les députés savent-ils de quoi bénéficient les travailleurs? Ils bénéficient de notre réduction de l'impôt de la classe moyenne et de l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons instaurées l'année dernière. Ils bénéficieraient aussi des 7 milliards de dollars que nous injecterions en 2017 dans des places en garderie abordables.
Chaque fois que le NPD a eu la possibilité d'aider la classe moyenne, qu'a-t-il fait? Ô surprise, il a voté contre la mesure proposée. Pourquoi les néo-démocrates ne changent-ils pas leur rengaine et ne donnent-ils pas suite à ce qu'ils prêchent pour aider la classe des travailleurs en appuyant le travail du présent gouvernement, afin que tous les Canadiens qui travaillent fort puissent réussir?
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole pour débattre des questions qui concernent les gouvernements et les Canadiens et des difficultés auxquelles se heurtent les Canadiens.
Partout au Canada, les gens attendaient le budget avec grande impatience. Ils avaient hâte de voir la deuxième stratégie budgétaire que présenterait un gouvernement dont la première stratégie, selon la plupart des gens, avait raté sa cible. Quand on examine le taux de croissance, les statistiques sur l'emploi et tous les autres indicateurs, on peut effectivement conclure que la stratégie a été un échec. Il y avait toutefois de l'espoir. Je pense que les Canadiens s'attendaient à voir des mesures dans le budget qui leur donneraient un certain degré d'espoir et d'optimisme.
Nous sommes au courant de certains des problèmes que vivent les Canadiens. Le taux d'endettement des ménages est élevé. Ils espéraient que le budget contiendrait des mesures qui les aideraient à le réduire. Nous savons qu'ils ont des besoins en matière d'acquistion de compétences et de formation, et ils espéraient sans doute qu'il y aurait des mesures à ce sujet. Nous savons que les Canadiens n'épargnent pas autant qu'ils le devraient, et ils espéraient sans doute que le budget inclurait des mesures qui les aideraient. Au lendemain de la présentation du budget, je pense que nous conviendrons tous que les Canadiens sont très déçus. Il n'y a rien dans le budget qui leur redonne de l'espoir, rien qui les incite à l'optimisme et rien qui suscite leur enthousiasme.
Que savons-nous du budget? Nous savons en fait que le budget de l'an dernier a entraîné un déficit de 23 milliards de dollars. Les libéraux prévoyaient que ce déficit serait plus élevé, mais comme ils n'ont pas pu débloquer beaucoup de fonds, il est un peu plus faible. Le budget de cette année est encore écrit à l'encre rouge. Il endette encore davantage les Canadiens. Les intérêts à payer seront encore plus élevés. Le budget accroît les recettes fiscales, mais elles ne serviront qu'à payer les intérêts que le gouvernement fait augmenter sans cesse.
Moi qui ai déjà participé à la préparation des budgets conservateurs, je peux dire que nous avions instauré des stratégies de retour à l'équilibre budgétaire. Lorsque la dernière récession a secoué le monde entier, le Canada a été le dernier pays à en subir les effets et le premier à s'en sortir. Pour quelle raison? Parce que nous avions mis en oeuvre une stratégie de retour à l'équilibre budgétaire. Nous savions qu'il fallait mettre de l'ordre dans nos finances et que le Canada devait prendre ses responsabilités. Nous savions que c'est ce que les Canadiens attendaient de nous.
Le budget donne encore une fois à penser que les libéraux se soucient peu de rétablir l'équilibre budgétaire à courte échéance. Ils sont passés de l'idée que les « budgets s'équilibrent d'eux-mêmes », comme l'a déjà dit le premier ministre aux Canadiens, à une indifférence complète pour les dettes qui s'accumulent et dont les prochaines générations devront faire les frais.
Qu'on me comprenne bien. Au cours des deux premières années de notre décennie au pouvoir, nous avons réduit la dette nationale. Nous avons utilisé les excédents pour rembourser près de 40 milliards de dollars de la dette. Lorsque le pire ralentissement économique et la pire récession depuis la Grande dépression ont frappé le monde entier, de nombreux pays ont éprouvé de sérieuses difficultés. On a vu leur monnaie, leurs banques et l'ensemble de leurs plans s'effondrer. On sait ce qui s'est passé en Grèce et dans de nombreux autres pays, comme l'Islande, et j'en passe. Les problèmes étaient énormes. Cependant, les Canadiens savaient que ceux qui gouvernaient leur pays comprenaient l'économie et savaient comment réagir.
Même si nous étions opposés à l'augmentation de la dette et au déficit budgétaire, nous avons compris que, dans la pire récession depuis la Grande dépression, il fallait investir afin de relancer l'économie — ce que nous avons fait —, à l'instar de tous les pays du G7. Nous n'allons pas présenter d'excuse pour avoir pris cette décision. Afin de relancer l'économie, le gouvernement conservateur a mis sur pied le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, qui représentait les plus importantes dépenses d'infrastructure du pays. Ainsi, on devrait poser la question suivante — et elle est justifiée— , puisqu'on la posera aux libéraux. Cette stratégie a-t-elle fonctionné? Évidemment, la réponse est sans équivoque: elle a fonctionné.
Nous avons vu que le Canada a été le tout premier pays du G7 à se sortir de la récession et à afficher une reprise économique. Nous avons veillé à investir à long terme dans des éléments d'infrastructure qui dureraient des décennies et contribueraient à la croissance économique; le plan a fonctionné. De plus, comme promis, nous avons rétabli l'équilibre budgétaire et nous avons enregistré un excédent. En fait, certains diraient que nous y sommes parvenus un an plus tôt que prévu. Nous avons remboursé 40 milliards de dollars de la dette, puis nous nous sommes concentrés sur la croissance de l'économie nationale.
J'écoute les questions posées par les libéraux. Le Parti libéral compte beaucoup de nouveaux députés, étant donné qu'il a désormais 160 sièges, comparativement à 30 auparavant. Le gouvernement est donc majoritaire, mais bon nombre de ministériels sont des nouveaux venus. Les libéraux disent que nous avons enregistré un gros déficit et fait augmenter la dette. C'est bien vrai, mais nous avions prévu rétablir l'équilibre budgétaire.
Le gouvernement actuel prévoyait aussi rétablir l'équilibre. Il a dépensé, il a enregistré un déficit et il a considérablement alourdi la dette. Il avait l'intention de revenir à un budget équilibré en 2019. Cependant, le directeur parlementaire du budget estime qu'il faudra attendre 2030 ou 2035, soit 30 ans, avant de voir un plan qui permettra d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Nous ne pouvons pas faire cette erreur et tomber dans ce piège. Nous ne devons pas laisser notre pays crouler sous une dette massive, et nous devons faire notre possible pour l'éviter. Je pense que, lors des prochaines élections, nous ferons un premier pas vers le retour à l'équilibre budgétaire. Je suis très optimiste à cet égard.
Lorsque nous formions le gouvernement, nous nous sommes efforcés de traverser la récession en protégeant les emplois existants et en trouvant des façons d'en créer de nouveaux. Nous avons financé l'innovation et le développement des compétences. Nous avons investi pour former la meilleure main-d'oeuvre au monde.
Cependant, nous sommes allés plus loin encore. Nous devions nous assurer que la fiscalité canadienne permettait aux entreprises du pays d'être concurrentielles dans le monde. Comme elles doivent vendre leurs produits sur un marché mondialisé, nous devons nous assurer que les entreprises sont capables de rivaliser avec la concurrence. Il est inutile de créer un emploi pour fabriquer quelque chose et essayer de le vendre si le prix est tellement élevé que personne ne veut acheter le produit en question. Par conséquent, nous avons veillé à ce que le fardeau fiscal diminue constamment. En fait, nous avons allégé le fardeau fiscal plus de 160 fois. Nous avions le taux d'imposition le plus bas des pays du G7. Selon Bloomberg, nous étions au deuxième rang mondial des pays les plus propices aux affaires. Voilà pourquoi nous avons pu sortir rapidement de la récession.
Nous avons discuté avec les employeurs et les entreprises pour savoir ce qu'il faudrait faire pour qu'ils gardent les emplois et pour en créer de nouveaux. Ils ont été très clairs. Ils ont dit de ne pas augmenter les charges sociales ou le taux d'imposition. Par conséquent, dans une entente que j'ai crue acceptée par tous les partis, nous avons convenu de réduire l'impôt des petites entreprises de 12 % à 11 % — et nous l'avons fait — et ensuite de 11 % à 9 %, sur trois ou quatre ans. Nous étions déterminés à le faire. En fait, tous les partis étaient déterminés à le faire. Cependant, immédiatement après l'élection du gouvernement libéral actuel, celui-ci a fait le nécessaire pour rompre cette promesse. Les libéraux ont dit au secteur des petites entreprises: « Pourquoi est-ce que nous réduirions les impôts? »
Nous avons consulté les Canadiens et les entreprises. Nous espérions sauver des emplois et assurer la croissance économique pendant cette période difficile. C'est pourquoi nous avons enregistré des déficits budgétaires: nous avons créé des occasions pour les jeunes Canadiens et nous avons sauvé des emplois pendant la récession.
Une reprise économique très fragile a suivi la récession mondiale. De nombreux pays ont eu de la difficulté à s'en remettre et la reprise a été douloureusement lente. Cependant, notre gouvernement a immédiatement cherché à équilibrer le budget et a montré au Canada et au monde que nous avions confiance en notre dollar et que nous mettions de l'ordre dans nos finances. Tout cela s'est reflété sur notre dollar.
Les Canadiens ont alors compris que les difficultés économiques étaient terminées. En 2015, nous avons présenté un budget fédéral excédentaire. Le Canada était prêt à affronter une autre crise mondiale.
Habituellement, un gouvernement ne fera un déficit que si le pays doit faire face à une crise. Un gouvernement qui a un excédent budgétaire ou un budget équilibré est plus à même de surmonter de nouvelles difficultés. Avec la dette de plus en plus lourde que le gouvernement libéral impose aux Canadiens, j'ai bien peur que le Canada ne soit plus en mesure de contrer efficacement les effets d'une autre grande crise ou d'un ralentissement économique mondial.
Lorsqu'il a présenté le budget précédent, le gouvernement libéral a dit qu'il allait investir dans les infrastructures. Je pense que tous les Canadiens connaissent l'histoire. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis un faible déficit de 10 milliards de dollars. Le premier ministre a alors fait valoir qu'un déficit de 10 milliards de dollars peut sembler énorme, mais qu'on peut faire bien des choses avec un tel montant. Or, après son arrivée au pouvoir, nous avons appris que le déficit prévu de 10 milliards de dollars avait gonflé à près de 30 milliards de dollars. C'est alors que les inquiétudes ont commencé.
Cet argent était censé stimuler la croissance, le marché de l'emploi et le secteur de la construction. Or, le plan a échoué sur toute la ligne. Le financement a connu des ratés, et la croissance n'est pas au rendez-vous; elle a même diminué. Il y a de la croissance aux États-Unis et partout dans le monde, mais elle se fait certainement attendre au Canada, malgré toutes les mesures que les libéraux ont proposées dans le budget de 2016.
Pourquoi les Canadiens fonderaient-ils des espoirs sur ce budget-ci? Qu'y a-t-il dans ce budget qui pourrait leur donner un peu d'espoir? Il suffit d'écouter les médias; je n'ai pas l'habitude d'encourager les gens à le faire, mais même les médias admettent que ce budget est probablement le plus mauvais budget jamais présenté. Hier, j'ai parlé à un ancien député libéral. Il a dit que c'est le budget le plus insipide qu'il ait jamais vu. Ce sont les mots d'un collègue des libéraux.
Où devrait se situer le Canada? Le Canada devrait avoir enregistré un excédent budgétaire pour la troisième année de suite. Cette année, le gouvernement du Canada devrait avoir un excédent lui permettant de dépenser sans faire d'emprunt. Les paiements d'intérêts sur la dette nationale du Canada devraient être en train de diminuer, mais, selon le budget présenté, les intérêts que le Canada doit payer continuent d'augmenter. Nous savons que, lorsque des fonds doivent être utilisés pour le service de la dette, ces fonds ne peuvent pas servir à autre chose. Cet argent ne sera pas consacré à des programmes sociaux. Cet argent n'ira pas à l'éducation ou aux soins de santé. Les libéraux semblent croire qu'ils pourront tout simplement imprimer plus d'argent ou continuer d'accumuler les déficits.
Les mesures que nous prenons ont des conséquences. Je tiens à avertir le gouvernement libéral que le fait de ne pas avoir de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire aura d'importantes conséquences. Il y a des conséquences découlant de l'augmentation des déficits et de la dette nationale. La génération actuelle n'aura peut-être pas à assumer ces conséquences, mais la situation sera difficile pour nos enfants et nos petits-enfants.
En cette 42e législature, nous devrions être en mesure maintenant de rembourser la dette nationale du Canada. Au lieu de cela, les libéraux ne dépensent pas d'argent pour créer des emplois ou favoriser la croissance économique. Ils ne font qu'ajouter à la dette nationale plutôt que de la rembourser. Ils vont laisser leur dette aux futures générations.
Le gouvernement libéral n'a même pas réussi à atteindre les objectifs en matière d'économie et d'emploi énoncés dans son budget de l'année dernière. Le budget de 2017 n'aurait dû inclure aucune hausse d'impôts pour les familles, les entreprises, les personnes âgées ou les étudiants canadiens. Il aurait plutôt dû prévoir des mesures immédiates encourageant les entreprises à recruter de jeunes Canadiens et ciblant la crise du chômage chez les jeunes. Il aurait dû comprendre un plan crédible pour rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2019, comme il avait été promis aux Canadiens. Ce budget ne répond pas aux attentes des Canadiens. Les libéraux laissent tomber la population dans leur deuxième budget. Il n'y a pas d'incitatif à la création d'emplois; il n'y a que de nouvelles possibilités d'éducation.
Les jeunes étudiants que je connais quittent les universités et les collèges avec l'espoir de trouver un emploi. Or, le gouvernement cherche plutôt à leur faire poursuivre des études.
Il n'y a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire.
D'après le directeur parlementaire du budget, le budget de 2016 n'a pas rempli les objectifs d'emploi parce que les investissements dans l'infrastructure ont été retardés, et pour de nombreuses autres raisons. Les libéraux obtiennent un F. Ils méritent toujours un A pour leurs annonces — ils excellent en la matière —, mais seulement un D ou un F pour l'exécution parce que ce sont les Canadiens qui doivent payer la facture au bout du compte.
En Alberta, le gouvernement néo-démocrate de la province a gardé pour lui l'argent frais qui avait été promis aux municipalités dans le cadre de Chantiers Canada. Cinq municipalités rurales se sont fait dire d'attendre ou ont carrément été laissées pour compte. Je suis pourtant porté à laisser le bénéfice du doute aux libéraux et à croire que, lorsqu'ils ont transféré cet argent à la province, ils s'attendaient à ce qu'elle le distribue aux instances prioritaires, mais le parti néo-démocrate au pouvoir en a décidé autrement: « Nous allons plutôt mettre tout cet argent dans nos recettes générales, et nous donnerons suite à quelques priorités ici et là. » Même les libéraux n'en reviennent probablement pas, de celle-là.
Comment s'étonner ensuite que la croissance soit au point mort, que le découragement soit à son comble et que les entreprises en démarrage soient absentes du paysage albertain? La province a le pouvoir d'utiliser à sa guise la majeure partie des fonds destinés aux infrastructures, mais dans ce cas-ci, ils ne sont pas allés là où on pensait qu'ils iraient. Quelle occasion ratée pour les municipalités concernées, surtout que, dans certains cas, il semble que les municipalités rurales soient particulièrement éprouvées.
Les mesures budgétaires des libéraux n'ont rien fait non plus pour stimuler l'économie. Cette dernière a crû de 1,4 % en 2016, ce qui est un demi-point de pourcentage en deçà des prévisions qui figuraient dans le budget de 2016, qui prédisait une hausse de 1,8 %. Les libéraux ont calculé qu'avec tout l'argent qu'ils entendaient dépenser, la croissance allait nécessairement être au rendez-vous. Le gouvernement conservateur avait réussi à obtenir une hausse de 1,8 %, alors les libéraux se sont dit qu'il n'était pas exagéré d'en espérer autant vu les dépenses faramineuses qu'ils promettaient. Quand nous investissions dans les infrastructures, les libéraux se plaignaient que nous n'en faisions pas assez, que nous ne dépensions pas assez d'argent. Ils en ont donc dépensé beaucoup plus que nous, pour une croissance économique bien moindre. Ils ont dépensé plus, mais obtenu de moins bons résultats. Succès faméliques et résultats décevants: le voilà le bilan du gouvernement libéral.
Qu'est-ce que les libéraux ont bien pu faire avec ces 30 milliards de dollars? Qu'ont-ils accompli? Ils n'ont pas créé d'emplois ni gonflé les revenus, voilà qui est sûr.
Il me reste deux points avant de terminer.
Premièrement, je veux parler de nos voisins du Sud, les États-Unis, et de notre relation avec eux. Je crois que les libéraux ont reculé à bien des égards et qu'ils auraient serré la vis aux Canadiens encore plus qu'ils ne l'ont fait dans le budget, si ce n'était de l'administration Trump et la possibilité que celle-ci baisse très prochainement le taux d'imposition des sociétés.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons diminué le taux d'imposition des sociétés de 22 % à 15 %, ce qui a stimulé la création d'emploi. Le secteur des affaires avait promis de créer des emplois et il a tenu parole une fois la récession terminée. Voilà que les Américains envisagent de le baisser de 35 % à 15 %.
La possibilité que des entreprises retournent aux États-Unis a de quoi nous inquiéter vivement. Il nous faut un plan.
Après avoir diminué le taux d'imposition, nous avons vu des sièges sociaux et des entreprises, du secteur manufacturier surtout, s'installer en Ontario et partout au Canada. La prudence est de mise. Les Américains sont présents et prêts à faire concurrence. Nous devons nous assurer d'être compétitifs. Nous ne gagnerons pas la bataille si nous continuons à augmenter le fardeau fiscal du secteur manufacturier et des affaires avec les hausses des cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pension du Canada, en leur disant: « Voilà d'autres taxes qu'il vous faut payer », d'autant plus qu'il y a aussi la taxe sur le carbone et d'autres mesures du genre.
Les Américains sont compétitifs et nous avons avantage à l'être aussi. Le budget du gouvernement libéral met les Canadiens à sec, certes, mais il frappe encore plus durement les entreprises.
Monsieur le Président, je vois que mon temps de parole est écoulé. Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de prendre la parole et je suis impatient de répondre aux questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours avec attention et respect. Je reconnais que le député d'en face parle surtout d'une partie de la dette, c'est-à-dire la dette fédérale, la dette publique. Toutefois, le déficit canadien en matière d’infrastructures approche les 600 milliards de dollars. Cela nuit à notre compétitivité. Cela nuit à la capacité des entreprises d'acheminer leurs produits vers les marchés. Cela nuit à la capacité des gens de se rendre au travail et de rentrer chez eux, et à la capacité des étudiants de se rendre à l'école afin d'obtenir la formation nécessaire pour décrocher les emplois dont ils ont besoin.
Ce budget investit de façon historique et sans précédent dans les infrastructures municipales. C'est ce que disent les maires partout au pays. Étant donné que nos autres partenaires gouvernementaux, en particulier au niveau local, se réjouissent du budget, le député d'en face ne reconnaît-il pas que les investissements dans les infrastructures sont en grande partie ce qui stimule la croissance du PIB au Canada malgré les fortes perturbations dans le secteur des ressources, et qu'ils sont essentiels à l'avenir du pays? Sans les infrastructures, nous ne pouvons pas développer l'économie. Nous ne pouvons pas équilibrer le budget sans de bonnes infrastructures.
Monsieur le Président, les infrastructures sont très importantes. C'est pourquoi nous avons lancé le Fonds Chantiers Canada lorsque nous étions au pouvoir. Nous avons créé plusieurs programmes d'infrastructures, les plus ambitieux à l'époque.
C'est vrai, le gouvernement libéral a prévu plus de fonds destinés aux infrastructures — ou devrais-je plutôt dire qu'il en a annoncé plus? Nous avons entendu les annonces, mais nous attendons toujours le versement des fonds et la première pelletée de terre. Les annonces ont été faites, et parfois plus d'une fois, mais personne n'a décroché un emploi pour construire ces infrastructures.
Le pays accuse-t-il un déficit en matière d'infrastructures? Je crois que oui. Il ne fait aucun doute que les infrastructures sont de plus en plus désuètes et que le déficit se creuse. Cela dit, il faut s'assurer que le gouvernement fédéral n'est pas seul dans ces projets; le secteur privé doit participer aux efforts pour combler le déficit. Le recours aux entreprises privées permet d'obtenir des fonds et de réaliser des gains d'efficacité afin que les projets respectent les échéanciers et les budgets.
Je ne sais pas si le gouvernement actuel a un plan pour l'infrastructure outre celui d'agir en père Noël. Je ne sais pas s'il y a une stratégie en place pour traiter cette question, à moins qu'elle ne soit politique. Par contre, je peux constater qu'il n'y a pas beaucoup d'argent qui est investi dans les moteurs de l'économie pour engendrer cette croissance dont nous avons besoin. Ma province d'origine, l'Alberta, est un parfait exemple. L'Ontario a un secteur manufacturier, mais l'Alberta est un moteur de l'économie qu'il faut relancer.
Nous éprouvons des problèmes avec le gouvernement provincial. Il faut redonner de l'emploi aux gens. Il y a plus de 100 000 travailleurs du secteur pétrolier qui sont sans emploi. C'est carrément inacceptable. Or, des fonds d'infrastructure sont investis partout ailleurs. On a même retiré certaines des mesures incitatives qui avaient été accordées au secteur pétrolier pour le forage exploratoire.
Lors d'un ralentissement économique, il devrait y avoir des incitatifs à l'emploi et à la création d'emplois. Pourtant, les libéraux les abolissent. Je ne m'éterniserai pas sur toutes les mauvaises choses qu'ils ont faites dans ce budget, mais je peux affirmer que si nous n'accordons pas de fonds à l'infrastructure et que nous ne poursuivons pas l'exploration dans le secteur pétrolier, nous ne pouvons pas nous attendre à créer des emplois dans ce secteur. Peut-être que...
Monsieur le Président, le député a affirmé dans son discours que les libéraux sont les maîtres des promesses qui se perdent dans le temps. Une fois que l'on met de côté les belles paroles, l'espoir et l'optimisme de leurs promesses, et que l'on examine les vraies données, on voit qu'une grande partie des dépenses n'auront lieu que plus tard et qu'il faudrait que les libéraux soient réélus en 2019 pour qu'elles se concrétisent. On voit déjà que les libéraux préparent un budget pour les élections de 2019. Il reste encore deux ans et demi avant ces élections.
La question que je souhaite poser au député porte sur un programme de qualité qui avait été établi par le gouvernement conservateur précédent, soit le programme écoÉNERGIE Rénovation. Les libéraux aiment beaucoup dire que l'environnement et l'économie vont de pair. À mon avis, s'il y a bel et bien un programme qui peut être à la hauteur de leurs propos, ce serait ce programme-là, un programme qui, lorsqu'il était disponible, a aidé 640 000 Canadiens. Les sommes investies dans ce programme a eu des retombées importantes, notamment sur les économies locales et sur les entreprises de construction. Elles nous ont également permis de réduire notre consommation d'énergie. Il me semble que si nous souhaitons véritablement protéger l'environnement, réduire notre consommation d'énergie et offrir des emplois à la population canadienne, un tel programme conviendrait parfaitement.
J'aimerais entendre ce qu'a à dire le député concernant la possibilité que ce programme soit un jour rétabli et sur les effets positifs qu'il a eus dans la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, la question du député est pertinente et comprend deux volets. Premièrement, il fait remarquer à juste titre que nombre des promesses que contient ce budget seront tenues à retardement. Elles ne s’appliquent que beaucoup plus tard. Nous n’en profiterons que très peu à court et à moyen terme. Il s’agit d’un investissement à long terme.
J’en parlais à notre porte-parole en matière de défense, le député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui me faisait remarquer que, pour certaines dépenses au titre de la défense, même si les libéraux avaient annoncé une énorme somme, on s’apercevait, en lisant les détails, qu’elle portait sur une période de 30 ans. J’ai moi-même l’expérience des budgets et lorsque nous prévoyions un financement sur plus de cinq ans, les députés déclaraient: « Ce n’est pas pour cette année, c’est sur cinq ans. »
Les libéraux nous envoient deux messages. Premièrement, c’est juste avant les prochaines élections fédérales que nous verrons les avantages de la plupart des mesures budgétaires prises aujourd’hui. Elles ont été annoncées aujourd’hui et elles le seront peut-être de nouveau en 2018 et en 2019, juste avant les élections fédérales. Je le répète, les libéraux annoncent des mesures dont l’effet sera à retardement. Leurs promesses sont si lointaines qu’elles pourraient ne pas se matérialiser avant 30 ans. Voilà en quoi consiste le plan des libéraux.
Mon collègue du Nouveau Parti démocratique mentionne le programme écoÉNERGIE Rénovation, un programme qui encourageait les Canadiens à rénover leur maison ou d'autres bâtiments en offrant une aide gouvernementale pour couvrir une partie des coûts. Cela avait encouragé des citoyens et des aînés de ma circonscription et d'ailleurs aussi, j'en suis sûr, à changer leur chaudière ou leurs fenêtres pour économiser de l'argent et de l'énergie. Les gens de ma circonscription étaient plus soucieux de réaliser des économies que de réduire leur consommation d'énergie, mais nous voulons tous économiser là où nous le pouvons. L'incidence sur le portefeuille est le meilleur incitatif pour agir.
Encore une fois, le budget a peu à offrir. D'ailleurs, j'ai entendu un député libéral dire que le budget précédent était axé sur l'économie, mais pas celui-ci. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le présent budget a peu à offrir à qui que ce soit.
Monsieur le Président, des agriculteurs et des éleveurs de ma circonscription, une circonscription rurale de l'Alberta, nous ont fait part de l'incidence que la taxe sur le carbone aura sur leur exploitation. On parle d'entre 10 $ et 15 $ l'acre et de 30 000 $ par exploitation agricole familiale. J'aimerais que mon collègue parle de l'incidence qu'aura le présent budget sur les exploitations agricoles et les fermes d'élevage au Canada.
Monsieur le Président, personne n'est étonné de constater que le budget des libéraux ne soutient pas l'agriculture et encore moins les agriculteurs. Il ne contient rien de neuf pour l'agriculture ni pour les agriculteurs, sauf qu'il leur retire des acquis.
À la page 35 du document des libéraux sur les mesures fiscales, il est question d'un processus de consultation qui sera entamé au sujet de l'élimination du report de l’impôt sur le revenu prévu à l’égard des bons de paiement pour les livraisons de grains. Lorsqu’un agriculteur livre du grain inscrit — blé, canola, orge, avoine, seigle ou autres —, il peut le livrer à l'automne pour éviter la période de pointe de l'hiver et ne recevoir le paiement que l'année suivante. Le gouvernement prétend que des agriculteurs se serviraient des bons de paiement pour faire de l'évitement fiscal.
Les agriculteurs livrent le grain, mais ils ne reçoivent pas immédiatement le paiement, puisqu'ils ne font qu'entreposer le grain chez l'exploitant de silo. C'est ce qu'on appelle le paiement différé. Il faut discuter davantage de cette question. Si les agriculteurs reçoivent le paiement pour l'année en cours, peut-être devront-ils payer plus d'impôts s'il s'agit d'une année où leur taux d'imposition est plus élevé. Évidemment, les libéraux veulent mettre la main sur tout l'argent des contribuables à leur portée. Ils ne comprennent tout simplement pas la réalité des agriculteurs.
Le budget comportait une seule ligne sur les producteurs de boeuf de l'Alberta et rien d'autre au sujet de l'agriculture. Les libéraux devraient avoir honte. C'est l'agriculture qui nourrit les Canadiens et les libéraux l'ont laissée tomber.
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'interviens aujourd'hui pour appuyer le budget. Je pense qu'il contient tout ce à quoi l'on peut s'attendre dans un bon budget libéral. En 2016, le budget renfermait des mesures pour aider la classe moyenne et les personnes souhaitant en faire partie à garder plus d'argent dans leurs poches. L'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne ont contribué à l'atteinte de cet objectif. Un an plus tard, force est de constater que les dépenses associées aux articles ménagers et celles faites dans les magasins de détail ont connu une hausse. Le budget de 2016 a donné les résultats escomptés.
Le budget de 2017 met l'accent sur l'emploi. En fait, il est axé sur les façons dont les Canadiens de la classe moyenne peuvent décrocher de bons emplois solides, permanents et bien rémunérés, ainsi que sur les façons dont les différents secteurs de l'économie peuvent créer encore plus d'emplois de ce genre. Le budget de 2017 s'appuie sur le budget de l'an dernier. Il contient des mesures qui permettront aux Canadiens d'obtenir ces emplois.
Nous savons qu'il ne suffit pas de dire que nous voulons créer des emplois. Nous savons aussi que ce n'est pas le gouvernement lui-même qui crée des emplois. Par contre, nous pouvons instaurer un climat propice. Nous pouvons favoriser la création d'emplois grâce à des mesures pour les entreprises et les industries. Nous savons que les Canadiens sont instruits et sont des travailleurs compétents et intelligents qui comprennent bien ce qui se passe. Nous devons aller vers les nouveaux secteurs, vers l'économie mondiale. Nous savons que l'innovation sera un moteur d'emploi au Canada.
Toujours au chapitre de l'emploi, nous avons voulu que le budget favorise l'égalité des chances entre les deux sexes. Comment s'en sortent les femmes dans ce nouveau monde du travail? Comment vont-elles pouvoir profiter des possibilités? Dans le domaine des projets d'infrastructure et de construction, par exemple, on trouve seulement 2 % de femmes. Nous savons pourquoi le pourcentage est si faible. Les femmes nous l'ont dit de nombreuses fois: ces emplois exigent une grande souplesse. Parfois les journées sont longues, parfois la météo vous empêche de travailler. Par conséquent, la chose la plus importante que nous puissions faire pour aider les femmes à participer au marché du travail et obtenir ces emplois permanents bien rémunérés est d'investir dans la garde des enfants et, aussi, dans de bons services d'apprentissage et de développement pour les enfants de la prochaine génération; nous y consacrerons 7 milliards de dollars sur 10 ans.
En passant, on me rappelle à l'instant que je partage mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
Il ne s'agit pas seulement des services de garde d'enfants. Il faut étudier les façons dont nous pouvons aider les familles à s'adapter au monde du travail en vue d'accroître leur flexibilité. Il faut permettre aux femmes enceintes de prendre quatre semaines de congé de maternité de plus si elles le désirent — et je précise que c'est seulement si elles le désirent — et veiller à passer d'un congé parental de 12 mois à un congé de 18 mois qui est flexible. Les parents peuvent décider qui restera à la maison et qui conciliera le travail rémunéré et la responsabilité d'élever leurs enfants. Nous avons établi une formule standard pour aider les gens à prendre cette décision.
Pour trouver des emplois pour les Canadiens, il est aussi nécessaire d'établir des façons pour eux de suivre des formations professionnelles et faire des études postsecondaires. Il faut faciliter clairement le retour à l'université des adultes qui sont déjà sur le marché du travail, mais qui occupent seulement un emploi à temps partiel qui n'est pas bien rémunéré. Nous suggérons des bourses d'études qui permettraient aux travailleurs à temps partiel de suivre ce type de formation.
Comme nous le savons, le régime d'assurance-emploi a été modifié afin que les personnes qui occupent certains emplois, qui ne sont pas des postes bien rémunérés à long terme, puissent suivre une formation tout en continuant à travailler.
Nous proposons également l'instauration d'un nouveau modèle de contribution à taux fixe pour déterminer l'admissibilité aux prêts étudiants. Autrefois, les personnes qui étaient propriétaires d'une maison ou qui travaillaient à temps partiel n'étaient pas admissibles. Dorénavant, ces mêmes personnes propriétaires, qui occupent un travail à temps partiel et ont des enfants, auront accès à un programme étendu de contribution à taux fixe. L'objectif est d'intégrer les gens dans la population active.
Parlons maintenant de la création d'emplois. Nous appuierons les industries et les entreprises pour faciliter leur entrée dans cette nouvelle ère du travail.
Nous parlons de l'innovation dans des secteurs où le Canada jouit déjà d'une réputation enviable. Nous nous concentrons sur cinq secteurs, mais ce ne sera pas tout. C'est notre point de départ.
Il y a l'agroalimentaire, ce qui est une excellente nouvelle pour la Colombie-Britannique. Nous ciblons également le secteur de la fabrication de pointe, une force en Ontario et au Québec.
Nous axons aussi les efforts sur les grappes d'innovation en sciences de la santé et en biotechnologie. Ces secteurs en Colombie-Britannique créent des grappes et des réseaux d'innovation en sciences de la santé. Nous tenons évidemment compte des produits pharmaceutiques et établirons des réseaux pour stimuler leur développement. Il y a notamment TRIUMF en Colombie-Britannique. Tous ces groupes tireront des avantages de la création de ces nouveaux types d'emploi.
Nous ciblons aussi les technologies propres. Récemment, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique s'est rendu en Colombie-Britannique. Même si la province ne représente qu'environ 13 % de la population canadienne, elle crée 33 % des emplois en haute technologie. Les mesures appuyant le progrès dans ces secteurs, qui favorisent l'innovation et les technologies propres, seront avantageuses pour ma province, mais aussi pour l'ensemble du pays.
S'il y a une chose qui a toujours figuré parmi les priorités en Colombie-Britannique, c'est bien le logement. Le prix des maisons est tellement élevé que personne ne peut plus en acheter une. En consacrant des sommes que je considère comme importantes à ce domaine, le gouvernement fédéral relance la stratégie nationale du logement, grâce à une collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les ONG et les groupes qui construisent des habitations, notamment le secteur privé. Cependant, nous savons qu'il est impossible de remédier à tous les problèmes en l'espace d'un ou deux ans, voire même trois ans. Lorsque le ministre a effectué sa consultation sur la stratégie nationale sur le logement, les gens lui ont dit de se concentrer sur les personnes les plus vulnérables.
Ce que le budget prévoit correspond exactement aux avis que le ministre a reçus. Le budget met l'accent sur les personnes âgées, sur la santé mentale et les dépendances, sur les anciens combattants et sur le logement pour les Autochtones. Une population autochtone très nombreuse vit à Vancouver, en milieu urbain. Les autres villes de l'Ouest ont également une population autochtone très nombreuse, et on trouve aussi, dans cette région du pays, beaucoup d'Autochtones vivant dans les réserves, où ils ont besoin de bons logements.
Le budget contient également encore une fois des mesures destinées à aider les femmes. Celles qui doivent fuir la violence figurent sur la liste des priorités budgétaires.
Nous avons pris acte en outre de l'impossibilité d'adopter de bonnes politiques si nous ne disposons pas de bonnes données. Nous accordons 40 millions de dollars à Statistique Canada pour établir un cadre de statistiques sur le logement, de manière à ce que nous puissions nous appuyer sur des données, plutôt que sur de simples perceptions, notamment l'idée que ce sont les acheteurs étrangers qui font monter les prix. Il nous faut de bonnes données pour savoir qui fait quoi, à quel endroit et à quel moment ainsi que pour cerner les besoins et déterminer les effets des hypothèques sur les acheteurs d'une première maison.
L'argent additionnel que nous injectons dans le domaine du logement servira à financer tout un éventail de mesures. Nous élargissons le cadre de la lutte contre l'itinérance en y affectant 2,1 milliards de dollars. Nous cherchons à répondre à toute la gamme des besoins, de l'itinérance aux maisons de chambre, en passant par le logement abordable dans le secteur locatif, où se trouve le plus gros problème à l'heure actuelle. Aider des jeunes et d'autres personnes à acheter une première maison, en collaboration avec la SCHL, et répondre aux besoins impérieux de logement: voilà où se situent en particulier les mesures et les partenariats que nous emploierons pour améliorer la situation dans le domaine du logement.
En quoi le logement aide-t-il? Le logement est un droit fondamental qui offre aux familles un endroit sûr pour élever leurs enfants et qui offre à ces enfants lorsqu'ils grandissent la possibilité d'obtenir une bonne éducation et d'acquérir des compétences. Nous envisageons toutes les façons possibles d'aider les Canadiens à atteindre leur plein potentiel, à trouver du travail, à dénicher de bons emplois et à dépenser de l'argent, ce qui fait rouler l'économie. Nous cherchons à savoir comment les entreprises peuvent fournir véritablement du travail aux gens dans cette nouvelle réalité.
Je suis si fière du budget. En ce qui concerne le transport en commun et le navettage, la construction d'une ligne du métro Broadway dans ma circonscription et son prolongement dans celle de Vancouver Quadra est une excellente nouvelle. Le maire a déjà diffusé un communiqué pour dire à quel point il était heureux de certaines des mesures du budget qui répondront aux besoins de la population de Vancouver et aux besoins d'autres maires et populations de la Colombie-Britannique.
Le budget n'est pas seulement bénéfique pour la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver, il est bénéfique pour le pays tout entier. Je suis fière de ce bon budget libéral réfléchi et complet.
Monsieur le Président, je suis certain que ce sera surprenant, mais je suis tout à fait d'accord avec la première et la dernière partie de ce que ma collègue a dit. Elle a dit qu'il s'agissait du genre de budget libéral dont elle était fière et qu'elle s'attendait à voir, un budget libéral qui augmenterait les impôts et accroîtrait le déficit, mais sans résultats.
C'est le milieu de son discours qui me préoccupe, là où elle a parlé du programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Elle a utilisé l'expression « si elles le désirent ». Je me demande si ma collègue se rend compte qu'il y a des centaines de familles au Canada qui, même si elles désiraient y inscrire leur enfant, n'auraient pas accès à une garderie institutionnelle. À titre d'exemple, les habitants des villages ruraux nordiques et éloignés n'ont pas accès à ce genre de garderie, mais on les oblige à y cotiser.
À la page 272 du budget, on peut lire: « Une garde d'enfants plus accessible et moins chère aidera tous les enfants à avoir un meilleur départ dans la vie ». Vraiment? Le gouvernement libéral est en train de dire que le meilleur départ dans la vie, pour tous les enfants canadiens, c'est en garderie institutionnelle. Qu'en est-il des mères et des pères, ou des grands-mères et des des grands-pères, qui désirent éduquer leur enfant ou leur petit-enfant chez eux? Ces enfants reçoivent-ils une éducation préscolaire moins bonne? Ma collègue convient-elle que les garderies institutionnelles constituent le seul moyen d'offrir aux enfants une meilleure éducation?
Monsieur le Président, le terme « ouïe sélective » est intéressant. Nous en avons un excellent exemple ici. Je n'ai pas dit que les services de garde d'enfants sont offerts à ceux qui choisissent cette option. J'ai dit que le congé de maternité prolongé et le congé parental prolongé sont offerts à ceux qui choisissent cette option. Je n'ai pas dit qu'il était préférable de recourir aux services de garde d'enfants. Cependant, nous savons qu'il s'agit d'un choix.
Mon collègue a parlé de la hausse des impôts. Le budget libéral de cette année n'a pas haussé les impôts. Il montre qu'en 2016, la baisse d'impôt pour la classe moyenne a permis aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches. Les ventes au détail, d'électroménagers notamment, ont augmenté. Les dépenses encouragent le travail, elles améliorent les affaires. Cette façon de faire fonctionne.
En somme, concernant le développement et l'apprentissage des jeunes enfants, le député devrait lire ce que le Dr Fraser Mustard a écrit sur l'apprentissage des jeunes enfants et le développement de leur cerveau, ainsi que d'autres ouvrages à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de ma collègue.
J'aimerais faire un commentaire concernant les garderies. Pendant la campagne électorale, l'une de nos propositions concernait les services de garde, car les besoins en la matière sont criants. Au Québec, nous avons la chance d'avoir un bon système de services de garde, mais ailleurs au Canada, les familles doivent payer très cher pour envoyer leurs enfants à la garderie.
Présentement, le gouvernement n'offre que des pinottes pour combler les besoins des familles en matière de services de garde, et ces mesures n'entreront en vigueur que dans un an. Encore une fois, on constate que le gouvernement fait son budget en prévision de 2019. Pour 2017 et 2018, il n'y a absolument aucune mesure concrète.
J'aimerais faire un parallèle avec les PME. Dans ma circonscription, Jonquière, il y a beaucoup de petites entreprises, et celles-ci avaient de grandes attentes. D'ailleurs, en campagne électorale, la baisse du taux d'imposition des petites et moyennes entreprises était même un slogan. Cela devrait donc apparaître dans le budget afin d'aider nos petites entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens à ce que je disais, à savoir qu'il s'agit d'un bon budget libéral.
Les libéraux ne disent pas qu'ils feront tout en un an, qu'ils se fichent des conséquences et qu'ils dépenseront sans compter. Il faut chercher à rééquilibrer le budget et à réduire les déficits tout en permettant aux entreprises et aux autres acteurs de la société de dépenser plus, de sorte que nous puissions renforcer l'économie tout en attendant le moment où nous pourrons prendre les mesures que nous souhaitons.
Je demande aux députés de bien vouloir se rappeler les anciens budgets libéraux, à l'époque du très honorable Jean Chrétien. Chaque année, nous annoncions des mesures à mettre en oeuvre ultérieurement dont le financement s'ajoutait à celui des années antérieures, le temps que le déficit et la dette baissent. Nous pouvions alors consacrer plus de fonds aux mesures annoncées.
La députée dit que 11 milliards de dollars sur 10 ans, ce n'est pas suffisant. C'est tout de même un début. Cette mesure fait connaître notre intention et indique que nous poursuivrons dans la même direction. Il faudra aussi collaborer avec les provinces, et le mieux serait de nous inspirer des pratiques exemplaires du Québec. Personne n'a dit que nous allions réinventer la roue.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2017. Ce budget constitue la prochaine étape que doit entreprendre le gouvernement pour assurer un avenir plus prospère à tous les Canadiens. Le gouvernement aura recours à un plan à trois volets, qui mettra l'accent sur l'innovation, l'infrastructure et la formation axée sur les compétences. Le budget tient compte des réalités mondiales et des certitudes auxquelles le Canada se heurte, mais il vise également à profiter des perspectives excitantes qui s'offrent au Canada et trace une voie dont les Canadiens sont fiers et convaincus.
J'ai travaillé pendant plus de deux décennies dans le domaine des marchés financiers mondiaux de New York, de Londres et de Toronto. Je peux m'appuyer sur mon expertise pour affirmer que le budget de 2017 est prudent sur le plan financier et prévoit des investissements stratégiques qui renforceront et feront croître la classe moyenne, tout en favorisant une approche responsable en matière de gestion financière, qui est renforcée par un ratio dette-PIB stable et à la baisse. La force financière du Canada dépend largement du faible poids de sa dette, et il est primordial de protéger cet atout.
Étant père de deux jeunes filles, Natalia et Eliana, je sais que le budget est un plan pour l'avenir non seulement de cette génération, mais de plusieurs générations. Je sais que le budget de 2017 apportera un changement positif dans la vie des résidants de Vaughan-Woodbridge, la circonscription dynamique que je représente.
Plus tôt cette année, j'ai annoncé un investissement de plusieurs millions de dollars dans un nouveau terminus interrégional dans la ville de Vaughan qui sera relié au prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina, qui entrera en service à la fin de 2017. Cet investissement de notre gouvernement, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, profitera non seulement à ma collectivité, mais à toutes les collectivités de la région de York et du Grand Toronto. Comme j'aime bien le dire, ce sera un meilleur endroit pour vivre, étudier et travailler.
Nous commençons déjà à voir des signes de changement dans l'économie canadienne, dont un marché du travail qui connaît sa plus forte croissance depuis 2012, des dépenses des consommateurs encouragées par un revenu disponible plus élevé et l'Allocation canadienne pour enfants ainsi qu'un marché de l'habitation dynamique, tout cela grâce au budget de 2016. L'Allocation canadienne pour enfants tout à fait novatrice qui est versée directement aux familles canadiennes leur procurera cette année plus de 20 milliards de dollars non imposables.
Les investissements stratégiques dans les infrastructures, la réduction de l'impôt pour plus de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et l'application de politiques commerciales qui ont permis au Canada de conclure un accord progressiste, appelé à servir de modèle, avec l'Union européenne sont autant de mesures qui établissent une base solide pour assurer un meilleur avenir économique à tous les Canadiens pendant de nombreuses années.
Penchons-nous sur les mesures du budget de 2017 qui visent particulièrement ce que j'ai appelé notre plan à trois volets axé sur l'innovation, l'infrastructure et la formation axée sur les compétences. Dans l'énoncé économique de l'automne 2016, le gouvernement a indiqué qu'il investirait 81 milliards de dollars dans l'infrastructure au cours des 11 prochaines années. Je suis fier d'annoncer que le budget de 2017 apporte des précisions à cet égard. En effet, on y prévoit près de 21 milliards de dollars pour soutenir l'infrastructure sociale dans les collectivités canadiennes, dont 7 milliards sur 10 ans pour créer plus de places en garderie et offrir des services de garde de qualité et abordables partout au Canada.
Pour souligner cet investissement dans les familles canadiennes, je cite Marni Flaherty, présidente de la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qui a déclaré:
Nous nous réjouissons que le gouvernement fédéral ait fait cet important premier pas en consentant un investissement pluriannuel. Néanmoins, pour changer substantiellement la façon dont le Canada aide la classe moyenne — et toutes les familles — à accéder à des services de garde abordables et de qualité, il faudra accroître le financement, renforcer la planification et concerter les efforts.
Plus de 11 milliards de dollars seront investis au cours des 11 prochaines années pour mettre en place une stratégie nationale inclusive sur le logement. Par ailleurs, 1,8 milliard de dollars seront investis dans l'infrastructure culturelle et récréative sur 10 ans. En outre, le gouvernement investira 10,1 milliards de dollars dans les projets liés au commerce et aux transports partout au pays. Nous devons éliminer les problèmes d'engorgement afin d'acheminer les produits et services aux marchés d'exportation.
Je salue l’investissement stratégique de 152 millions de dollars qui vise à garantir un contrôle de sécurité uniforme et efficace des voyageurs et des travailleurs. Air Canada a fait à ce sujet le commentaire suivant:
Air Canada a affirmé aujourd'hui qu'elle se réjouit des sommes prévues au budget fédéral qui permettront d'améliorer les processus de contrôle de sécurité aux aéroports canadiens. Les voyageurs profiteront de temps d'attente réduits, et leur expérience de voyage sera meilleure dans son ensemble.
Les aéroports sont des moteurs économiques clés. Ainsi, l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto est la deuxième zone d'emploi en importance au pays.
Dans une économie mondiale qui évolue rapidement, le Canada doit, pour réussir, encourager les Canadiens à être des leaders mondiaux dans leur domaine et permettre aux gens créatifs et aux entrepreneurs de propulser l’économie. Notre plan en matière d’innovation et de formation axée sur les compétences permet de relever le défi et prépare les citoyens et les entreprises du Canada à la réussite, non seulement au pays, mais aussi sur la scène mondiale.
Le budget de 2017 contient diverses mesures sur l’innovation. Nous savons tous que le Canada est en bonne position pour innover: il jouit de la main-d’oeuvre la plus qualifiée et la plus instruite, et c’est l’un des pays les plus ouverts au commerce et à l’investissement.
Il y a trois mesures dont j’aimerais brièvement parler; elles aideront les entreprises à prendre de l'expansion et elles permettront de repérer celles qui ont le plus grand potentiel de croissance. Premièrement, il y a la création d’Innovation Canada, un guichet unique à l'égard des programmes d'innovation commerciale qui relèvera d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qui coordonnera et simplifiera les programmes d'innovation. Deuxièmement, 950 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour appuyer les supergrappes d’innovation menées par l'entreprise qui présentent le plus grand potentiel d’accélération de la croissance économique, et jusqu’à 400 millions de dollars seront investis dans la Banque de développement du Canada pour une nouvelle initiative de catalyse du capital de risque.
Je suis fier de notre engagement envers les familles canadiennes et de la compassion dont nous faisons preuve à leur endroit. Cet engagement est solide. Dans le marché du travail d’aujourd’hui, l’apprentissage doit être permanent, et nous sommes là pour le favoriser. Comme le dit un vieux proverbe: « Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour. Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours. »
Le gouvernement investira 2,7 milliards de dollars sur six ans pour aider d'avantage de Canadiens au chômage ou sous-employés à se prévaloir des mécanismes de soutien, dans le domaine de la formation ou du travail, dont ils ont besoin pour trouver et garder un bon emploi. De plus, 225 millions de dollars seront investis sur quatre ans afin de recenser les lacunes dont souffre l'économie au chapitre des compétences, de les combler et d'aider les Canadiens à se préparer à relever les défis de la nouvelle économie.
Le budget nous donne aussi l'occasion de remplir une promesse que nous avions faite aux parents. Les parents qui le souhaitent pourront en effet étaler leur congé parental sur 18 mois, au lieu de 12 à l'heure actuelle. Il s'agit d'une mesure importante, car elle accroîtra la marge de manoeuvre dont disposent les familles, surtout dans les régions où les places en garderie se font rares ou coûtent très cher. Je ne crois pas avoir besoin de préciser que l'écart entre 12 et 18 mois est loin d'être négligeable, puisque bon nombre de garderies n'acceptent pas les enfants de 18 mois ou moins.
Je ne voudrais pas oublier la nouvelle prestation d'assurance-emploi pour les proches aidants, qui permettra aux travailleurs qui prennent soin d'un membre adulte de leur famille de toucher des prestations pendant une période pouvant atteindre 15 semaines. De leur côté, les femmes enceintes pourront réclamer des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de leur accouchement. Présentement, cette période est de 8 semaines. Quand on additionne toutes ces mesures, on se retrouve avec une foule d'excellents investissements pour les familles canadiennes.
Il y a quelques autres mesures qui sont, à mon avis, dignes de mention, y compris une initiative visant à améliorer la collecte de données sur le marché canadien du logement grâce à un investissement de 39,9 millions de dollars pour l'élaboration d'un cadre de statistiques sur le logement, qui permettra de combler les lacunes à cet égard relevées par un groupe de travail composé de représentants fédéraux, provinciaux et municipaux. Le gouvernement cherche à assurer un marché du logement sûr pour tous les Canadiens, et c'est ce que reflètent les mesures qu'il a prises jusqu'à présent. En améliorant la collecte de données, nous pourrons mieux veiller à ce que l'accession à la propriété demeure forte et à ce que le marché canadien du logement demeure solide.
Finalement, je veux mentionner une mesure que j'espère pouvoir commenter à l'avenir. Je parle du nouveau crédit canadien pour aidant naturel, qui simplifiera considérablement le système existant. Il remplacera le crédit pour aidants naturels, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience et le crédit d’impôt pour aidants familiaux. Grâce à ce nouveau crédit d'impôt unique, nous pourrons offrir un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Le crédit s'appliquera aux aidants naturels, qu’ils habitent ou non avec le membre de leur famille, et il aidera les familles qui ont des responsabilités d’aidants.
Cette mesure reflète les valeurs du gouvernement libéral, et elle améliorera véritablement la vie des familles canadiennes. Je suis fier de faire partie du gouvernement qui a présenté un budget prônant ce genre de principes et de valeurs.
Monsieur le Président, je suis absolument ravie de constater que le gouvernement propose des mesures pour la garde d'enfants, car, selon de nombreux témoignages que nous avons entendus pendant notre étude sur la situation économique des femmes au Canada, cela fait partie des priorités. Cependant, je suis préoccupée de voir que seulement 40 000 places seraient créées, soit environ 120 par circonscription. En réalité, ce n'est vraiment pas beaucoup, et cela n'arrivera pas avant l'année 2018-2019.
Il y a d'autres mesures que j'appuie en principe, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle pour les jeunes, mais qui n'arriveront pas avant la fin du mandat, sans compter qu'il y a beaucoup de prévisions concernant des choses qui ne se concrétiseront qu'après la fin du mandat du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de retarder autant de mesures essentielles à la création d'emplois et à l'intégration des femmes au marché du travail?
Monsieur le Président, je vais adopter une vision d'ensemble et me pencher sur toutes les différentes mesures que nous avons mises en place pour appuyer les familles partout au Canada. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants et alloué du financement pour permettre la création de places en garderie. Nous devons nous asseoir avec nos homologues provinciaux afin de nous assurer que l'argent sert à améliorer les services de garde. C'est très important. Nous avons également mis en place le programme Emplois d'été Canada pour les jeunes et un certain nombre d'autres programmes axés sur l'innovation. Toutes ces mesures vont améliorer l'économie et, surtout, aider les familles canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des choses qui sont absentes du budget libéral qui se trouvaient dans la plateforme libérale pendant la campagne électorale; c'est comme si on les avait oubliées en cours de route.
J'aimerais que mon collègue réponde aux trois questions suivantes:
Pourquoi n'y a-t-il pas la baisse du taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises, comme cela avait été promis? Pourquoi n'y a-t-il pas la fin de l'échappatoire fiscale pour les PDG concernant leur option d'achat d'actions, comme cela avait été promis? Enfin, pourquoi les libéraux ne respectent-il pas le Tribunal canadien des droits de la personne en n'investissant pas 155 millions de dollars pour les enfants des Premières Nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les échappatoires fiscales et les avantages fiscaux dont pourraient chercher à se prévaloir certains Canadiens et certaines organisations, je tiens à signaler que nous avons de nouveau alloué à l'Agence du revenu du Canada des fonds considérables — plus de 500 millions de dollars, si je ne me trompe pas. Nous souhaitons ainsi nous assurer que tous les Canadiens et toutes les organisations payent leur juste part d'impôt. Nous sommes résolus à poursuivre les efforts déployés jusqu'à présent à cet égard.
Nous devons également nous assurer d'avoir un régime fiscal concurrentiel. Le gouvernement se doit d'examiner régulièrement les dépenses fiscales et le code fiscal. C'est ce que nous faisons. Nous devons veiller à ce que les entrepreneurs qui prennent des risques, qui vont de l'avant, qui investissent des capitaux et qui créent de l'emploi soient récompensés, tout en faisant en sorte que chaque personne paye sa juste part.
Monsieur le Président, mon collègue a traité de toutes les questions importantes pour un grand nombre de Canadiens lorsqu'il s'agit de créer un pays solide. Le fondement d'une nation repose sur toujours les familles et les enfants ainsi que sur le type de soutien que nous leur offrons.
Outre les excellentes observations de mon collègue à propos des choses que nous faisons, je tiens à souligner que la question du logement est d'importance cruciale, parce que la vie est très difficile lorsqu'on n'a pas d'endroit où se loger. De nombreuses familles de la région de Toronto sont confrontées à ce problème.
J'aimerais que le député parle davantage de la stratégie sur le logement et de l'affectation de fonds pour le logement. À quoi serviront ces fonds au juste?
Monsieur le Président, je suis fier de déclarer que le gouvernement investit plus de 11 milliards de dollars dans une nouvelle stratégie de logement qui aidera les Canadiens qui en ont le plus besoin: les aînés, les anciens combattants handicapés et les familles à faible revenu. Il est crucial pour la région du Grand Toronto que les gens aient accès à des logements abordables, et le gouvernement investi considérablement pour s'assurer que c'est le cas.
Nous avons aussi pris des mesures afin de garantir que le marché de l'habitation reste stable et solide pour les Canadiens. Les maisons sont le plus grand investissement des Canadiens. Elles sont leur foyer. Nous devons faire en sorte que ce marché reste solide.
Je suis très heureux d'annoncer ces mesures. Je suis fier de souligner de nouveau que, pour la première fois depuis très longtemps, le gouvernement met en oeuvre une stratégie nationale sur le logement qui aidera les Canadiens qui en ont vraiment le plus besoin dans l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir pour moi de me lever ici à la Chambre, mais évidemment, je suis très déçu.
Je suis très déçu aujourd'hui de prendre la parole à la suite de ce budget qui, malheureusement, perpétue le mauvais chemin qu'a voulu emprunter le gouvernement libéral il y a un an. Le gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses publiques. Il vit au-dessus de ses moyens, il endette et surendette nos enfants, nos petits-enfants et nos arrières petits-enfants qui, par malheur, devront payer pour la mauvaise gestion de l'actuel gouvernement.
Ce n'était pas surprenant, il y a trois jours, de voir le ministre des Finances tout heureux et fier, comme le veut la tradition, de pouvoir lancer son budget dans le cadre d'une séance de photos, ce qu'on appelle dans le métier une photo op, entouré de tout plein d'enfants. C'est clair, il était entouré des gens qui vont devoir payer plus tard pour les erreurs aujourd'hui. C'est la signature du deuxième budget de l'actuel ministre des Finances.
Le gouvernement s'est fait élire, rappelons-le de triste mémoire, il y aura bientôt deux ans, sur la base d'un engagement formel: celui de faire des tout petits déficits pendant trois ans pour un maximum de 10 milliards de dollars et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019.
À la base, cet engagement électoral n'était pas bon. Toutefois, nous sommes des démocrates. Nous respectons l'opinion de la population. La population s'est prononcée en octobre 2015 et a élu le parti libéral qui s'était engagé à faire des tout petits déficits. S'ils avaient fait des tout petits déficits, nous n'aurions pas été contents, mais nous aurions au moins respecté les gens qui respectent leur parole.
Or, c'est tout le contraire: quelques mois à peine après leur élection, voilà que ces gens se sont vautrés dans une orgie de dépenses et surtout dans un irrespect de leur engagement électoral de faire des tout petits déficits. Dès la première année, nous avons vu le gouvernement en place faire un déficit, selon les livres, de 23 milliards de dollars.
Ne soyons pas dupes: la réalité, c'est que ce gouvernement s'est servi du coussin financier de 6 milliards de dollars, qu'il s'était donné comme marge de manoeuvre nécessaire pour faire face à des imprévus, non pas pour faire face à des enjeux survenus comme cela dans l'économie, mais pour éponger sa mauvaise gestion. La réalité, c'est que la première année de ce gouvernement se solde avec un déficit de 29 milliards de dollars. C'est trois fois pire que prévu.
Aujourd'hui, le gouvernement dépose un budget dans lequel on prend exactement le même chemin: des déficits, des déficits, des déficits. C'est 28,5 milliards de dollars pour cette année; 27,4 milliards de dollars pour l'année suivante; 23,4 milliards de dollars pour l'année 2019-2020; et 21,7 milliards de dollars et 18,8 milliards de dollars pour les années subséquentes. C'est la signature de ce gouvernement: des dizaines et des dizaines de milliards de dollars en déficit.
L'année où on devait, selon le plan des libéraux, revenir à l'équilibre budgétaire — ce pour quoi des millions de Canadiens ont voté — on va festoyer au Parti libéral avec un déficit de près de 24 milliards de dollars. C'est la signature du gouvernement libéral et c'est pourquoi, pour nous, c'est tout à fait inacceptable.
Quand je dis « nous », je ne parle pas uniquement du Parti conservateur, celui qui a réussi à remettre la maison en ordre, qui a laissé le Canada en bonne situation financière et qui, sous l'égide du très honorable Stephen Harper, avec des ministres chevronnés comme John Flaherty et Joe Oliver, a fait en sorte que le Canada est le pays qui s'est sorti le plus rapidement et de la façon la plus forte et la plus robuste possible de la pire crise économique que ce pays a connu depuis les années 1920.
Nous avons laissé la maison en ordre avec un surplus budgétaire 2,9 milliards de dollars. Quand j'ai soulevé cette réalité, il y a quelques jours à peine, le premier ministre a refusé de répondre à ma question et a crié des bêtises en disant que ce n'était pas vrai. C'est faux. S'il n'est pas capable de reconnaître la vérité, peut-il au moins se fier au directeur parlementaire du budget, qui a conclu, à la suite d'une demande faite par le sénateur Larry Smith, que notre gouvernement avait laissé un surplus budgétaire de 2,9 milliards de dollars. Nous avons fait attention à cela. Nous avons fait attention à l'administration publique.
Doit-on se surprendre de ce manque de vision et d'acuité en matière de responsabilité financière de la part du gouvernement libéral? Monsieur le Président, le 10 octobre dernier, je ne sais pas où vous étiez et pour être honnête, je ne me rappelle pas non plus où j'étais. Par contre je sais que le ministre des Finances, lui, était à son bureau.
Qu'avait-il sur son bureau, le 10 octobre dernier? Il avait un rapport signé par ses propres fonctionnaires qui concluait très clairement, à la page 14, que s'il ne changeait pas d'optique, en 2050, le Canada aurait une dette de 1,5 trillion de dollars — 1 trillion de dollars c'est 1 000 milliards de dollars — et le retour à l'équilibre budgétaire se ferait en 2055. Cela veut dire que les libéraux ont manqué la cible de 36 ans. Pire encore, cela veut dire qu'ils n'ont strictement aucun plan pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Monsieur le Président, si dans votre vie personnelle, vous avez votre budget et vous faites un déficit, l'un après l'autre, serez-vous conscient qu'un de ces jours quelqu'un va frapper à votre porte pour vous dire qu'il est temps de vous ressaisir? Je sais que vous êtes un homme honorable, mais cela peut quand même arriver à tout le monde.
Comment se fait-il que des gens qui contrôlent un budget de 330 milliards de dollars perdent tous les repères que n'importe quel père ou mère de famille doit avoir? C'est cela qui n'a pas de sens. Pire que cela, le ministre des Finances était tellement fier d'avoir ce document sur son bureau, fait par ses propres fonctionnaires, qui disait que si rien ne changeait, on allait atteindre un déficit nul en 2055, qu'il l'a gardé dans son bureau, caché bien au chaud, pendant 10 semaines.
Je peux dire que moi aussi, si j'avais un rapport aussi accablant à mon endroit, je serais peut-être tenté de le mettre dans un bureau et faire semblant que cela ne n'existe pas. Or le ministre des Finances a la responsabilité première de faire face à la réalité et aux 35 millions de Canadiens qui paient son salaire. C'est la preuve qu'il n'avait peut-être pas la conscience en paix. Quand on se fait élire sur la promesse d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2019 et que, finalement, cela se termine en 2055, en effet, on a difficilement la conscience en paix.
Pire que cela, le gouvernement avait la chance de redresser la situation avec ce budget et il ne l'a pas saisie. Au contraire, il a continué sur le mauvais chemin, le chemin des déficits, le chemin de la dette et le chemin de l'endettement de nos enfants et de nos arrière-petits-enfants, qui vont payer pour cette mauvaise gestion.
Le Parti conservateur n'est pas le seul à dire que cela n'a pas de sens. Hier, sur les ondes de RDI, chaîne de Radio-Canada/CBC, René Vézina, un économiste, a dit: « Mais il reste que c'est beaucoup beaucoup beaucoup d'encre rouge. Effectivement, on ne voit plus l'horizon. »
Cela n'a pas de sens, il faut au moins le savoir. Si le ministre nous avait dit que, en effet, on dépense pas mal, mais dans sept, huit ou dix ans, on va retrouver l'équilibre budgétaire. Cela n'aurait pas été une bonne chose, mais au moins on aurait eu un plan de match, une vision et un plan d'action. On aurait su où en s'en allait. Or ce n'est pas le cas. Il n'y a aucune vision concernant l'avenir des finances publiques, zéro. Cela est tout à fait inacceptable.
C'est ce qui fait donc dire à M. Vézina que cela n'a pas de sens. C'est ce qui fait dire aussi à Carl Vallée, porte-parole de la Fédération canadienne des contribuables, que cela n'a pas de sens et que « le fait qu'il n'y a aucune indication d'un retour à l'équilibre budgétaire bientôt est très inquiétant et certainement l'élément le plus décevant de ce budget ».
C'est la réalité et c'est pour cela que nous devons faire attention.
Que dit Michel Girard, économiste et analyste à QMI, LCN et TVA, chez Québecor? Il dit que c'est un budget qui est un grand dépensier, que « la dette fédérale s’accroît à un rythme fou » et que nous sommes chanceux d'avoir actuellement des taux d'intérêt bas. Or, tôt ou tard, les taux d'intérêts risquent d'augmenter et chaque augmentation représente 6 milliards à 7 milliards de dollars de plus pour chaque point d'augmentation.
François Pouliot, du journal Les Affaires, écrit que « [l]e but de tout gouvernement devrait être de mettre à l'abri sa cote de crédit pour l'avenir, et surtout de préparer de meilleures assises financières pour la génération qui vient ».
C'est exactement le contraire de ce que fait le gouvernement. Cela n'a donc pas de sens. C'est donc une complète perte de contrôle concernant les dépenses publiques.
D'autres éléments nous inquiètent, et ce sont les augmentations de taxes qui seront imposées aux contribuables, ainsi que l'abolition de certains crédits d'impôt que notre gouvernement avait mis en avant. Tout d'abord, voilà que le gouvernement a décidé d'inventer la taxe du vendredi et du samedi soir. En effet, le gouvernement vient maintenant d'imposer une nouvelle taxe supplémentaire sur l'alcool, le tabac et des choses semblables. Alors le travailleur canadien qui travaille fort toute la semaine, qui voit la moitié de sa paie passer en taxes et impôt et qui, le vendredi soir, avec ses amis, veut prendre une bonne bière, voilà qu'il aura une taxe supplémentaire à payer grâce à ce bon gouvernement.
Le samedi soir, le père ou la mère de famille qui travaille fort, qui a le goût d'avoir un bon souper avec son époux ou son épouse, qui va s'acheter une bonne bouteille de vin, va maintenant la payer plus cher grâce à ce gouvernement-là. C'est à cause de la taxe du vendredi et du samedi soir que vient d'imposer l'actuel gouvernement. D'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dit, c'est un économiste; je ne viens pas d'inventer cette figure de style.
À partir du moment où on augmente les taxes, les hausses de taxe sur l'alcool et le tabac ne sont pas de bonnes choses. D'ailleurs, selon la Fédération canadienne des contribuables, c'est une grosse hausse de taxe pour les consommateurs. C'est la manière de faire du gouvernement de gruger un peu d'argent dans les poches de ceux qui, de toute façon, vont consommer ces biens qui sont tout à fait légaux.
Il faut faire donc très attention quand on fait cela.
Par ailleurs, il y a des dizaines de crédits d'impôts. Il y a deux jours, si on m'avait dit ce que je m'apprête à dire, j'aurais dit que cela n'était pas possible, puisqu'il s'agissait des libéraux. Or voilà que les libéraux attaquent directement les usagers du transport en commun. Qui l'eut cru?
Ce gouvernement, qui n'a de cesse de dire qu'il est pour l'environnement, qu'il est écologiste — contrairement aux gros méchants conservateurs qui n'aiment pas cela —, qu'il prend à coeur cela, qu'il incite les gens à prendre le transport en commun plutôt que l'automobile, a même dit des insanités concernant l'industrie du pétrole, mais cela est une autre chose. Le voilà qui abolit le crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun, ce crédit d'impôt établi par le gouvernement conservateur.
Qui l'eut cru? Une politique verte des conservateurs abattue par les libéraux, c'est cela la réalité. Cela n'a aucun bon sens.
Qui attaque-t-on en abolissant cela? On attaque l'étudiant qui n'a pas de sou, qui doit économiser. On attaque les personnes âgées, on attaque nos citoyens qui n'ont pas le moyen d'avoir une automobile. On attaque le travailleur à modeste revenu. On attaque la personne qui veut s'en sortir, qui a une conscience écologique, qui est pour l'environnement, qui ne veut surtout pas laisser une mauvaise empreinte écologique sur la terre, qui prend le transport en commun plutôt que l'automobile. C'est cette personne-là que le gouvernement libéral attaque. C'est cette personne-là que le gouvernement conservateur protégeait. C'était bien modeste, mais c'était le bon élément qui devait être mis en avant.
Encore là, ce n'est pas juste nous, les gros méchants conservateurs, qui disons cela. Qui a dit cela? C'est l'ami Denis Coderre, maire de Montréal, ancien député et ministre libéral. Denis Coderre condamne le gouvernement libéral. Je sens du scepticisme de la part des gens de l'autre côté. Permettez-moi de citer un article de Boris Proulx, mis à jour le 22 mars 2017 à 18 h 15 pour être précis: « [Denis Coderre] se déçoit par contre de l'abolition du crédit d'impôt sur l'abonnement au transport en commun. Il perçoit cette mesure comme une contradiction du gouvernement Trudeau. »
C'est Denis Coderre, ancien ministre, ancien député libéral, ici même, grand ami de l'actuel premier ministre, député de Papineau comme chacun le sait. « Comment peut-on d’un côté financer des méga-projets de transport collectif et, de l’autre côté, cesser d’encourager les Canadiens à les utiliser » demande le maire.
Je pose la question à mes amis du parti ministériel. S'ils ne veulent pas me répondre, qu'ils ne me répondent pas, mais au moins qu'ils répondent à leur ami Denis Coderre qui s'interroge sur leur contradiction tout à fait inacceptable.
C'est la même chose pour les usagers du transport collectif qui ne comprennent pas du tout. Hier, sur les ondes de TVA, on demandait aux gens dans la rue ce qu'ils en pensaient. Ils disaient que cela n'avait pas de bon sens. C'est sûr que cela ne changeait pas la face du monde, mais c'était un petit incitait supplémentaire. Cela donnait un peu d'oxygène, les gens étaient stimulés par rapport à cela. Voilà que les libéraux ont décidé de punir celles et ceux qui utilisent le transport en commun. Cela n'a pas de bon sens.
Je dois reconnaître qu'il y avait aussi d'autres libéraux qui n'étaient pas contents: les libéraux provinciaux du gouvernement provincial du Québec sous l'égide de l'honorable Philippe Couillard, premier ministre libéral du Québec. On sait qu'il n'y a aucun lien entre le Parti libéral provincial et le Parti libéral fédéral, et ce, depuis Jean Lesage en 1965, mais quand même, ce sont des libéraux. Hier, le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor ont été « extrêmement déçus ». Ce sont les mots employés par les hauts ministres du gouvernement Couillard qui ont dit hier: « nous sommes extrêmement déçus et préoccupés de l'absence d'un signal clair » dans ce budget. Il n'y a rien dans ce budget sur les demandes du Québec. Pierre Moreau a d'ailleurs interpellé ses homologues fédéraux:
J'aurais bien aimé entendre les membres du caucus du Québec sur les questions qui concernent les infrastructures majeures au Québec.
Alors, j'interpelle de nouveau mes amis ministériels du Québec: où étaient-ils lorsqu'il était temps de défendre le Québec lors des débats tenus au sein du Conseil des ministres? J'ai beaucoup de respect et d'estime pour le député de Louis-Hébert, et il le sait bien. Toutefois, le président du Conseil du trésor du Québec, l'honorable Pierre Moreau, estime que les 40 députés fédéraux du Québec ont été pour le moins silencieux, modestes et éclipsés lors de la préparation du budget. Je les rappelle donc à l'ordre.
Ce budget est donc une source de déceptions pour bien des gens qui croyaient à ce que le gouvernement pouvait faire. Nous, nous savions très bien que ce gouvernement était sur la mauvaise voie en matière de gestion des fonds publics.
[Traduction]
Je vais maintenant me pencher sur la question de l'innovation.
Le gouvernement actuel est très fier de l'innovation. Les libéraux prétendent que le budget est axé sur l'innovation et ils en parlent beaucoup. Le Globe and Mail a indiqué que les libéraux ont employé plus de 250 fois le mot « innovation » dans le budget. L'innovation est au coeur du budget, n'est-ce pas? La réalité, c'est qu'il s'agit de 1 milliard de dollars pour les cinq prochaines années. Ce n'est pas si mal, et nous ne nous y opposons pas, mais avons-nous vraiment affaire à un budget pour l'innovation? Je ne crois pas.
Je tiens aussi à dire quelque chose aux députés. Hier, nous étions assis avec des collègues pour parler de l'innovation. J'ai eu le privilège de m'entretenir avec des personnes absolument formidables qui ont très bien servi notre pays en tant que ministres au cours des 10 dernières années. Parmi ces personnes, il y avait une ancienne ministre assise tout près de moi. Elle a dit « Voilà qu'ils parlent d'innovation, mais ils ne présentent rien de nouveau. Nous avons proposé les mêmes mesures quelques années plus tôt, quand j'étais ministre. »
L'ancien gouvernement conservateur a déposé un plan intitulé « Bâtir une économie de l'innovation au Canada ». C'est exactement ce que c'était. Nous avions également proposé un plan de la sorte, et nous n'étions pas le premier gouvernement à présenter ce genre d'enjeu puisque chaque gouvernement a l'obligation de se pencher sur la question de l'innovation. Dans les années 1960, 1970, 1980 et 1990, année après année, les gouvernements ont présenté des programmes d'innovation. C'est très bien. Nous l'avons fait et c'est maintenant au tour des libéraux de faire la même chose. D'accord. Est-il juste cependant de dire que c'est une toute nouvelle idée? Pas du tout.
Voilà pourquoi je tiens à préciser au ministre que nous sommes d'accord à certains égards, en particulier à propos de l'innovation, car au Canada, comme dans tout autre pays, le gouvernement doit s'occuper du dossier de l'innovation plutôt que de se contenter d'imiter les autres.
Toutefois, la solution pour aider les entreprises est de réduire les impôts. Le gouvernement actuel ne montre aucune intention de tenir compte de la réalité du gouvernement Trump, qui répète jour après jour qu'il réduira les impôts aux États-Unis. Si nous n'emboîtons pas le pas, les entreprises canadiennes ne seront pas en mesure de répondre adéquatement à notre plus important partenaire et concurrent.
[Français]
Je veux quand même être bon joueur et reconnaître les bons coups de ce gouvernement, particulièrement ceux qui se trouvent dans ce budget, comme l'aide aux aidants naturels. Il s'agit d'un sujet délicat qui n'appelle aucune partisanerie, et notre gouvernement a fait des investissements. D'ailleurs, lorsque ma collègue de Richmond-Centre était au gouvernement, elle avait proposé de bonnes mesures à ce sujet.
Nous sommes heureux que le gouvernement ait décidé de prendre ces initiatives et de les souder dans un seul programme qui va faire progresser les choses. Bravo! C'est la bonne chose à faire.
Malheureusement, ce gouvernement a manqué une chance historique de redresser la barre. Il avait une occasion en or d'admettre que le plan de match qu'il avait adopté lorsqu'il a pris le pouvoir, il y a un an et demi, n'a pas donné les résultats escomptés. S'il ne redresse pas la barre et ne reprend pas le contrôle des finances publiques, on foncera droit sur un mur et on enverra la facture à nos enfants et nos petits-enfants. Malheureusement, ce gouvernement a failli à la tâche.
[Traduction]
Le gouvernement avait une occasion en or d'annoncer son intention de reprendre le contrôle des dépenses publiques. Malheureusement, il ne l'a pas saisie. Il a simplement créé une autre usine à déficits. Voilà pourquoi nous demandons à tous les députés de rejeter ce mauvais budget.
Monsieur le Président, le discours du député portait en grande partie sur l'innovation. Voici ce que Dennis Darby, PDG de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, a dit au sujet de l'innovation:
Le budget consacre l’innovation comme moteur principal des stratégies de croissance à long terme du commerce et du secteur de la fabrication afin d'améliorer la situation des Canadiens de la classe moyenne.
Les manufacturiers sont heureux de voir que le gouvernement suit notre recommandation d'établir une stratégie de supergrappes menée par l'industrie pour que les efforts du gouvernement fédéral soient axés sur le soutien à la fabrication de pointe et l'aide aux entreprises canadiennes afin que celles-ci soient compétitives sur les marchés de partout sur la planète.
La différence entre le premier ministre actuel et le premier ministre Harper, c'est que le premier ministre actuel a vraiment tenu compte de l'opinion des Canadiens. Nous avons compris de quoi l'économie avait besoin pour croître. Le gouvernement investit dans les Canadiens et dans l'économie et c'est ce qui améliorera la situation des Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Le budget de 2017 est le deuxième volet du budget déposé l'an dernier et il place le Canada dans une position que de nombreux pays envient.
Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il d'ignorer le point de vue des Canadiens quant à ce qui compte pour eux? La création d'emplois et le maintien de soins de santé de qualité sont le genre de choses qui comptent pour les Canadiens. Les conservateurs s'entêtent à ignorer la réalité et les Canadiens.
Avant de donner la parole au député de Louis-Saint-Laurent, je tiens à rappeler aux députés que, selon le protocole en vigueur à la Chambre, habituellement, un seul député à la fois est autorisé à s'exprimer. Nul doute que le député de Winnipeg-Nord apprécie les conseils que lui prodiguent ses collègues d'en face, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire. Je suis convaincu que le député de Louis-Saint-Laurent n'a pas besoin non plus des conseils de ses collègues d'en face.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, je sais que je suis un modèle quant au respect du protocole à la Chambre, surtout auprès de mes collègues.
Rappelons-nous des mots suivants: bâtir une économie canadienne axée sur l'innovation. Il s'agissait du programme mis de l'avant par le gouvernement conservateur précédent. C'est ce que nous avons fait. Nous croyons en l'innovation. Nous croyons que le succès futur du pays dépend des créateurs de richesse, d'emplois et de nouvelles technologies. Nous croyons en l'innovation. J'aimerais vous parler de l'innovation dans ma province et dans la région de Québec.
[Français]
L'Institut national d'optique, qui est justement un élément d'innovation technologique et un outil de développement économique créé dans les années 1980 sous le gouvernement Mulroney, a toujours été soutenu par notre gouvernement, et il l'est également par le gouvernement actuel. Or on s'attendait à des annonces. L'Institut national d'optique, à Québec, demande un soutien supplémentaire de 25 millions de dollars. Où le retrouve-t-on? Il n'y a rien du tout dans ce budget à cet égard.
D'ailleurs, pour la région de Québec, on ne retrouve rien concernant le port, l'Institut nordique du Québec, le troisième lien autoroutier, le pont, le SRB et l'Institut national d'optique.
Je dois reconnaître que le député de Québec avait raison, Québec n'a pas de ministre au Conseil des ministres.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous devons être ici à la Chambre pour nous assurer que les décisions que nous prenons font en sorte d'améliorer la qualité et les conditions de vie des gens que nous représentons. Dans le budget d'hier, j'ai vraiment de la difficulté à trouver ce qui va être une amélioration pour les gens que je représente.
Mon collègue connaît bien ma préoccupation par rapport à la pauvreté. Le gouvernement parle beaucoup de l'Allocation canadienne pour enfants, mais on sait que ce n'est pas la réponse à tout. En étudiant davantage le budget d'hier, j'ai été extrêmement déçue de voir que, par exemple, du côté de l'assurance-emploi, on n'ajoute pas un sou pour les femmes aux prestations de maternité ou parentales. Par exemple, pour ce qui est du retrait préventif, on passe maintenant de 8 à 12 semaines. Hier, je me suis dit qu'on ajoutait quatre semaines. Eh bien non, c'est toujours un total de 50 semaines. On permet donc de le commencer avant, mais il se terminera plus tôt. C'est la même chose du côté des prestations parentales; on les partage différemment, mais il n'y en a pas davantage.
On le sait, présentement, 60 % des gens qui cotisent à l'assurance-emploi chaque semaine n'y ont pas accès. Il n'y a rien pour améliorer l'accessibilité à l'assurance-emploi.
Je n'ai pas vu de mesure qui ferait en sorte que les gens seraient moins pauvres et qui permettraient d'aider les PME de la circonscription que je représente.
J'aimerais avoir l'avis de mon collègue sur cette question.
Monsieur le Président, je suis quand même animé d'un bel esprit, alors je serai bon joueur. Je reconnais à nouveau que le soutien additionnel accordé aux aidants naturels est l'un des éléments positifs de ce budget. Je sais que ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot est sensible à cette question, et je tiens à le reconnaître.
Toutefois, comme elle, je reconnais qu'il n'y a strictement rien dans le budget pour aider les plus humbles et modestes d'entre nous. Ce qui est encore pire, c'est qu'on a aboli des crédits d'impôt qui visaient justement à aider les entreprises à être encore plus généreuses envers leurs employés.
Par ailleurs, en ce qui concerne la question des places en garderie, nous avions un plan visant à accorder un crédit d'impôt aux entreprises voulant établir des garderies sur leurs lieux de travail. Toutefois, le gouvernement libéral a aboli cela.
La députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui représente des milliers d'agriculteurs, sait également que ce gouvernement a aboli le crédit d'impôt concernant les assurances pour les agriculteurs et les gens de l'industrie de la pêche. On ne retrouve presque rien dans ce budget pour les agriculteurs.
Bien sûr, le gouvernement va faire de la recherche sur l'agriculture. C'est bien, nous ne sommes pas contre cela, mais il n'y a strictement rien dans ce budget qui aide directement les fermiers et les agriculteurs qui sont sur le terrain — ce n'est pas un jeu de mots. De plus, on abolit un crédit d'impôt pour les assurances. Les agriculteurs vont donc payer encore plus d'impôt grâce à ce vilain gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député de Louis-Saint-Laurent est probablement un des meilleurs orateurs du caucus québécois du Parti conservateur. De surcroît, c'est aussi un excellent porte-parole en matière de finances. Nous sommes tous conscients de ses vastes connaissances dans le domaine des finances. Il a parlé de l'énorme dette qui s'est accumulée au pays et que le gouvernement actuel ne cesse d'alourdir, et ce, à un rythme alarmant. Le fait est que, aujourd'hui, les taux d'intérêt atteignent un creux historique. Nous savons que cette situation ne durera pas éternellement. À vrai dire, les taux d'intérêt sont manipulés. Je saurais donc gré au député d'en dire plus à ce sujet et d'expliquer très clairement à la Chambre, et plus particulièrement au Parti libéral, à quel point la situation est critique et ce qui se passerait si les taux d'intérêt augmentaient d'un seul point de pourcentage ou, pire encore, de deux ou trois.
Monsieur le Président, je suis heureux d’accepter les observations de mon digne collègue. Le fait est que la dette est une facture que nous allons refiler à nos enfants et à nos petits-enfants. Aujourd’hui, nous payons la dette créée pendant les années 1970. Sauf durant la guerre, il n’y avait pas de déficit au Canada. Le déficit a été créé par le gouvernement libéral de Trudeau, dans les années 1970, ou l’ancien gouvernement Trudeau, devrais-je dire. Je suis désolé de dire cela, mais c’est la vérité.
Aujourd'hui, nous savons que nous allons devoir payer 30 milliards de dollars pour éliminer la dette. S'il y a une hausse ne serait-ce que de 1 %, il nous faudra payer 7 milliards de dollars de plus. Cela veut dire 7 milliards de dollars de moins pour l’économie, pour aider les Canadiens et pour accorder des crédits d’impôt aux particuliers et aux entreprises. C’est également moins d’argent à investir et moins d’argent pour créer de la richesse et des emplois. C’est pour cela qu’il s’agit d’un grave problème. Dans une situation comme celle-ci, nous ne pouvons nous empêcher de penser d'abord à la génération du millénaire, qui va subir les conséquences d’une mauvaise gestion de la part du mauvais gouvernement actuel.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'incident au Parlement du Royaume-Uni
Monsieur le Président, la terreur a encore une fois frappé.
Comment dire le sentiment de dégoût et d'écoeurement qui nous assaille toutes les fois que des terroristes frappent ainsi? Comment dire la colère qui bout en nous quand nous voyons la barbarie et la cruauté détruire des vies? Comment dire aussi la tristesse profonde et le malheur que nous éprouvons devant de pareils événements? Nous sommes tellement tannés, tellement écoeurés, tellement révoltés et tellement attristés! La terreur ne gagnera pas. La terreur ne peut pas gagner.
Nos pensées vont aux Britanniques, secoués aujourd'hui par cette tragédie innommable.
Le Bloc québécois offre ses condoléances les plus sincères aux familles proches des victimes de l'attentat de Londres.
[Traduction]
Les festivals d'hiver à Edmonton
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler aujourd'hui des activités hivernales à Edmonton. Grâce au programme de ville d'hiver mis en oeuvre par l'administration municipale, les gens d'Edmonton découvrent des façons créatives de profiter des mois d'hiver: des illuminations de quartier aux palais de glace étincelants, en passant par les festivals hivernaux comme Ice on Whyte, Bright Lights Festival et Candy Cane Lane, il y a toujours quelque chose à faire à Edmonton, même en hiver.
[Français]
Ayant vécu la majeure partie de ma vie en Alberta, je peux être certain d'une chose.
[Traduction]
Bon an mal an, le ciel bleu et le soleil radieux embellissent nos étés, et les teintes vertes et dorées annoncent l'arrivée de l'automne dans la vallée de la rivière qui serpente à travers Edmonton. Chaque année aussi, le vent d'hiver recommence à souffler, et les gens d'Edmonton ont comme réaction énergique et enthousiaste de tourner à leur avantage les rigueurs de la saison froide, qui deviennent une richesse dont tous peuvent jouir dans une ambiance festive.
Remercions les festivals d'hiver de nous avoir permis de surmonter l'hiver qui se termine. Nous avons hâte à leur prochaine édition, mais nous ne souhaitons pas qu'elle arrive trop rapidement quand même.
Les programmes pour les jeunes dans le centre de l'Alberta
Monsieur le Président, le Youth and Volunteer Centre de Red Deer a changé de nom. Youth HQ donne accès à tout un réseau de services pour les jeunes dans le centre de l'Alberta, y compris les services des Grands Frères et des Grandes Soeurs de Red Deer, le Club Garçons et Filles de Red Deer, le refuge pour jeunes de la 49e Rue et le camp Alexo.
Youth HQ permet aux jeunes de se prendre en main dans un environnement sûr où ils peuvent apprendre et se développer. Les programmes de mentorat offerts donnent des résultats concrets, notamment une diminution de 45 % du risque que les jeunes prennent de la drogue, une augmentation du niveau d'activité et l'adoption d'habitudes de vie plus saines. On constate aussi que 80 % des jeunes qui participent aux programmes de mentorat ont un taux de littératie plus élevé que les autres et sont plus susceptibles de terminer leurs études secondaires et d'entreprendre des études supérieures.
Depuis son ouverture en 1984, le camp Alexo a aidé plus de 22 000 jeunes qui n'auraient pas pu, autrement, vivre une expérience de colonie de vacances.
Ces programmes sont une richesse pour la région du centre de l'Alberta, et je voudrais souligner le travail des gens qui les ont créés et qui ont ainsi démontré qu'ils étaient des visionnaires et des chefs de file. Je remercie également le personnel, les bénévoles et les partenaires locaux qui perpétuent l'oeuvre de ces fondateurs.
Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour féliciter Youth HQ. Les jeunes sont l'avenir, et Youth HQ est conçu pour eux.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est avec regret que les parlementaires disent adieu à Normand Gagnon, coordonnateur au Secrétariat de la Tribune de la presse parlementaire.
[Français]
Depuis maintenant 30 ans, Norm est un allié indispensable, un ami et parfois un thérapeute pour les centaines de journalistes qui ont couvert la Colline du Parlement au fil des années. J'irais même jusqu'à dire qu'il a été un conseiller médiatique pour les députés. Il est d'abord arrivé sur la colline avec Radio-Canada. Norm s'est joint par la suite à la grande famille parlementaire, et je suis curieux de savoir combien de journalistes, de députés et d'employés de la Chambre des communes il aura connus au cours de sa carrière.
[Traduction]
Je sais que toutes les personnes qui le connaissent, qu'il a encadrées ou qui se sont liées d'amitié avec lui au fil des années, et elles sont nombreuses, se joignent à moi pour le féliciter à l'occasion de son départ à la retraite et lui souhaiter bonne chance dans cette prochaine étape.
[Français]
Merci, Norm.
[Traduction]
Une Nomination à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan
Monsieur le Président, j'aimerais souligner les réalisations d'un de mes concitoyens de Saskatoon-Ouest, M. Michael San Miguel.
M. San Miguel est un membre très actif de la communauté philippine à Saskatoon ainsi que l'ancien président de l'Association philippino-canadienne. Il a travaillé pour obtenir un soutien pour des initiatives communautaires visant à favoriser la sensibilisation à la culture et la diversité, la participation des jeunes, la sécurité des quartiers et l'accès à des logements abordables.
En 2010, M. San Miguel s'est vu décerner un prix de leadership par la Saskatoon Community Foundation pour son travail bénévole. Sept ans plus tard, il continue de donner à Saskatoon.
C'est avec un grand plaisir que je le félicite de sa nomination à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan.
Je vous demanderais de vous joindre à moi pour rendre hommage à M. Mike San Miguel pour ses nombreuses années de service à la population de Saskatoon. Il pourra continuer de servir la population dans sa nouvelle fonction à la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan. Nous en sommes fiers.
[Français]
Les Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver de 2017
Monsieur le Président, du 18 au 24 mars prochain, Équipe Canada participera aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver 2017, en Autriche. Le Canada prendra part dans six disciplines, soit le ski alpin, le ski de fond, le patinage artistique, le hockey intérieur, la raquette et le patinage de vitesse.
[Traduction]
Il s'agit de la plus grande équipe à représenter le Canada à des Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre souhaitent remercier tous les membres d'Équipe Canada de leur dévouement sans relâche et les félicitent pour avoir atteint le plus haut niveau dans leurs sports respectifs.
[Traduction]
Ils illustrent le pouvoir de transformation du sport, qui encourage les gens à être plus actifs, et les collectivités à être plus inclusives.
[Français]
Au nom de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, le gouvernement du Canada tient à féliciter les athlètes, les entraîneurs et l'équipe de soutien qui porteront la feuille d'érable en tant qu'Équipe Canada.
[Traduction]
Les Rebels de Red Deer
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est un honneur pour moi de féliciter mon équipe locale de hockey junior majeur, les Rebels de Red Deer, de s'être qualifiée pour les séries éliminatoires de la Ligue de hockey de l'Ouest, la WHL, de cette année. L'année dernière, Red Deer a été l'hôte d'une des meilleures compétitions de la coupe Memorial jusqu'ici. Les amateurs de hockey savent à quel point il est difficile de rester compétitif année après année; nous sommes donc très fiers de constater que les Rebels demeurent l'une des meilleures équipes après leur participation à la coupe Memorial de 2016. La famille Sutter et toute la direction méritent qu'on les applaudisse.
Je tiens aussi à reconnaître l'un de mes anciens étudiants, Dave « Radar » Horning, qui est membre des Rebels depuis 1995 et de la WHL depuis 1991. Cette année marque sa 25e saison comme entraîneur des Rebels.
Au nom des électeurs de Red Deer—Mountain View, je félicite Radar et toute l'équipe des Rebels pour leur succès et je leur souhaite bonne chance dans la première ronde contre les Hurricanes de Lethbridge. Allez, les Rebels!
Les ressources communautaires dans Abbotsford
Monsieur le Président, la police d'Abbotsford souligne qu'il y a eu environ 50 incidents violents majeurs liés aux gangs à Abbotsford depuis 2014, dont cinq étaient des homicides.
La police d'Abbotsford a élaboré une approche ingénieuse pour lutter contre la violence liée aux gangs. De remarquables efforts de première ligne sont aussi déployés pour détourner du crime les jeunes à risque, notamment le programme In It Together des services communautaires d'Abbotsford et le projet My House de la Mission Community Services Society.
Le gouvernement a adopté une approche globale en améliorant l'accès à l'éducation, au logement et aux débouchés économiques pour les jeunes tout en travaillant avec les collectivités et les forces de l'ordre de la Colombie-Britannique pour qu'elles reçoivent le soutien fédéral nécessaire afin qu'il soit plus difficile pour les criminels de se procurer des armes de poing et des armes d'assaut. Il est primordial de continuer à appuyer nos partenaires provinciaux et municipaux.
[Français]
Madawaska—Restigouche
Monsieur le Président, nous célébrons cette année le 150e anniversaire du Canada.
Pour ma part, j'ai le privilège de représenter la belle et fière circonscription de Madawaska—Restigouche. Celle-ci s'est développée grâce ses communautés d'origine. Les Micmacs, les Malécites, les Acadiens, les Irlandais, les Écossais et les Anglais ont tous, à leur façon, contribué à son essor. Aujourd'hui, se joignent à eux des immigrants venus d'ailleurs chercher un nouveau départ.
Madawaska—Restigouche couvre 12 000 kilomètres carrés au Nord du Nouveau-Brunswick. La population officielle est d'environ 62 000 habitants, ce qui fait 5 habitants au kilomètre carré. Malgré les défis liés à sa situation rurale, Madawaska—Restigouche regorge d'entrepreneurs dynamiques et de travailleurs dévoués.
[Traduction]
Notre grand pays a été édifié grâce à l'ingéniosité et à la sueur des populations rurales du Canada. À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, souvenons-nous de notre histoire et de la fière chandelle que nous devons à ceux qui, encore aujourd'hui, incarnent cet esprit pionnier.
[Français]
Les Canadiens qui vivent en milieu rural se trouvent loin des grands centres, mais plus que jamais, ils contribuent au dynamisme de notre pays.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, si le gouvernement s'intéresse aux super projets d'innovation à capital de risque catalysant, il n'a qu'à aller voir les serres de production de tomates SunTech, dans ma circonscription. Cette entreprise réussit à produire des tomates en hiver. Elle vient d'installer, au coût de 1 million de dollars, des lampes DEL sur plus d'un acre de serres.
Malheureusement, après avoir reçu une facture de 40 000 $ d'électricité pour un seul mois, elle a dû tout éteindre pour le reste de l'hiver. Ce mois-là, la taxe sur le carbone lui a coûté 6 200 $. À cause du lourd fardeau fiscal et des coûts d'électricité élevés des libéraux, qui servent à subventionner les innovations de leurs copains libéraux, beaucoup d'innovations se perdront.
Pour favoriser vraiment l'innovation, le gouvernement devrait cesser de taxer les innovateurs, sans quoi tout risque de devenir une supergrappe de n'importe quoi.
La tolérance religieuse
Monsieur le Président, j'aimerais lire quelques lignes d'un poème rédigé par Amal Ahmed Albaz, une jeune musulmane qui habite à Oakville. Ce poème, intitulé Amis sans le savoir, porte sur la lutte contre la discrimination.
La peur naît quand vous ne voyez pas
Que, finalement, vous êtes comme moi.
Sachons voir ce que nous sommes et ne sommes pas.
Nous conduisons les mêmes voitures, mangeons les mêmes repas.
Nous avons tous des enfants qui nous rendent cinglés.
Le week-end, nous aimons tous le farniente.
Nous suivons les mêmes séries à la télé.
À l'ombre d'un arbre nous aimons lire et nous prélasser.
Nous redoutons le pelletage quand il a bien neigé.
Nous sortons vite le barbecue dès qu'arrive l'été.
Nous ne sommes donc pas si différents,
Que je m'appelle Mohammed ou vous, Vincent.
Nos vies se ressemblent plus que vous le pensez,
Car ce qui nous unit, c'est l'humanité.
Nous partageons les mêmes joies et les mêmes peurs.
Pour les mêmes raisons, nous sommes heureux ou en pleurs.
Je ne suis donc pas une menace à la sécurité,
Mais simplement une amie que vous n'avez pas encore rencontrée.
Merci, Amal.
[Français]
La Journée lavande
Monsieur le Président, chaque année, le 26 mars, les gens de partout dans le monde célèbrent la Journée lavande afin de sensibiliser la population à l'épilepsie, une maladie qui touche 300 000 Canadiens et 50 millions de personnes dans le monde.
[Traduction]
J'ai vu certains de mes proches lutter contre l'épilepsie et je suis consciente de la grande importance de la sensibilisation et du savoir pour dissiper les mythes et appuyer les personnes qui sont atteintes de cette maladie.
En vue de la Journée lavande, envoyons un message à tous les gens qui sont touchés par l'épilepsie pour leur dire qu'ils ne sont pas seuls. J'invite tous mes collègues à porter des vêtements de couleur lavande, le 26 mars, et à poursuivre le dialogue pour sensibiliser la population et soutenir les personnes qui souffrent d'épilepsie.
Pour obtenir plus de renseignements, j'invite tous les Canadiens à visiter le site Web www.epilepsy.ca pour découvrir comment ils peuvent apporter leur aide.
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, en termes simples, le premier ministre fait la guerre à la démocratie. Il se sert du budget pour imposer des modifications aux règles de la Chambre. Il veut mettre fin aux séances du vendredi, limiter la durée des débats aux comités, éliminer les discussions sur les rapports des comités et restreindre considérablement les débats à la Chambre.
La coutume de cette Chambre veut qu'avant que l'on apporte des changements profonds aux règles, tous les partis doivent en convenir. Il faut respecter cette coutume. Les députés libéraux doivent se demander si c'est pour cette raison qu'ils sont devenus députés. J'espère que pendant sa retraite, le caucus tiendra tête au premier ministre et lui dira que ce qu'il fait n'est pas correct, que cela nuit à la démocratie.
Depuis 150 ans, des millions de Canadiens se sont battus farouchement — et trop de personnes ont perdu la vie pour nos libertés — pour qu'on se taise. Aujourd'hui, nous luttons à leur place.
William Rompkey
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je rends hommage aujourd'hui à un ami cher, un ancien député et un sénateur de Labrador pendant près de quatre décennies, M. William Rompkey, qui est décédé mardi.
M. Rompkey a travaillé inlassablement comme député de Labrador pendant 23 ans. Il a été le premier et l'unique Labradorien à travailler au Sénat, et ce, pendant 16 ans. Il était un pédagogue, un auteur et un vétéran de la politique. Pendant toutes ses années à Ottawa, il a fait preuve d'un énorme souci et de loyauté envers ses électeurs, de même que de beaucoup d'intégrité.
M. Rompkey a laissé sa marque au Labrador, qui durera à jamais. Il a obtenu le tout premier investissement pour les premiers segments de la route translabradorienne. Il a aussi obtenu un investissement pour les premiers aéroports dans les collectivités éloignées du Nord et du Sud. Il a également investi pour assurer l'évolution de la pêche et de l'industrie minière.
Il a été un ami proche et un mentor tout au long de ma vie, depuis mes premiers voyages en sa compagnie lorsque j'étais une jeune adolescente.
Aujourd'hui, je demande à tous mes collègues de se joindre à moi. Au nom de des Labradoriens et de l'ensemble des Canadiens, nous offrons nos plus sincères condoléances à son épouse Carolyn, à ses enfants Hilary et Peter, et à tous ses amis.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, hier soir, j'ai rencontré d'anciens combattants en colère et frustrés. Malheureusement, pas un seul député ministériel n'a daigné assister à la réunion. Or, les anciens combattants ont livré un message que le gouvernement avait besoin d'entendre.
Les principaux sujets abordés comprenaient les pensions des anciens combattants libérés pour des raisons médicales; la nécessité d'une transition pour qu'aucun millitaire ne soit libéré tant que toutes les allocations, pensions et aides ne sont pas en place; plus de soutien pour les familles des anciens combattants et le fait que le ministère des Anciens Combattants devrait s'appuyer sur les expériences concluantes des pays alliés pour approuver des traitements bénéfiques ici au Canada. Nous avons aussi entendu que ceux qui ont subi un traumatisme sexuel dans l'armée peinent encore à recevoir les allocations que reçoivent les autres anciens combattants.
Cela a assez duré. Nous avons besoin de la volonté politique de changer les choses. Ce que demandent les anciens combattants ne coûte pas cher. C'est une question de bon sens et ils réclament ces choses depuis des années. Tragiquement, rien n'indique dans le budget que l'une ou l'autre de ces requêtes simples sera honorée.
Jim Hillyer
Monsieur le Président, il y a un an jour pour jour, les députés ont été ébranlés et profondément attristés par le décès soudain et prématuré du député de Medicine Hat—Cardston—Warner, Jim Hillyer.
Jim avait rêvé toute sa vie d'être député. Il a représenté sa circonscription avec beaucoup de fierté, a agi selon ses convictions et a défendu sans relâche les intérêts des résidants de sa circonscription. Les gens étaient importants pour Jim. Ayant connu des hauts et des bas tout au long de sa vie, Jim était conscient des difficultés auxquelles se heurtent les Canadiens ordinaires. Il était comme un voisin pour tous; un homme ouvert, honnête et humble. C'était un homme au service de sa foi et de sa famille. Jim tirait sa force de sa foi en Dieu, de son épouse Livi et de leurs quatre enfants.
J'encourage tous les députés à prendre quelques instants aujourd'hui pour se rappeler notre ancien collègue, Jim Hillyer.
Jim a fait du bon travail. Il a bien servi sa famille, le Sud de l'Alberta et son pays.
Le budget
Monsieur le Président, le budget de 2017 est un budget de possibilités pour les femmes au Canada. Pour la première fois de l'histoire, le budget comprend un énoncé exhaustif relatif aux sexes, qui fait état des répercussions différentes de ce budget sur les hommes et sur les femmes. En fait, plus de 60 mesures prévues dans le budget ont des répercussions différentes selon le sexe. Cette information nous permet de prendre de meilleures décisions, qui favoriseront une plus grande égalité des sexes.
Aucun gouvernement n'a pris autant de mesures que le gouvernement actuel pour veiller à ce qu'une analyse comparative entre les sexes constitue un élément central du processus de prise de décision. Le budget de 2017, qui fait fond sur le budget de 2016, prévoit des investissements dans des mesures concrètes pour réduire les inégalités entre les sexes, notamment en matière de logement et de services de garde. Ce budget vise également à réduire et prévenir la violence fondée sur le sexe.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a à coeur l'égalité des sexes et qui allie le geste à la parole en prenant des mesures concrètes pour aider les femmes canadiennes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, voyons quelles seront les conséquences du budget sur les contribuables et les travailleurs. Prenons l'exemple de Jos.
Jos prend l'autobus chaque jour pour se rendre au travail et il aime bien faire un arrêt au pub, à la fin de la journée, pour prendre une bière avec ses amis. En homme responsable, Jos fait toujours appel à Uber pour rentrer chez lui. Que réserve le budget à Jos? Premièrement, il lui retire le crédit d'impôt qu'il pouvait réclamer jusqu'ici pour son abonnement de transport en commun. Il taxera également la bière qu'il achète au pub. Il taxera même le prix de sa course avec Uber.
Qu'est-ce que le premier ministre peut bien avoir contre Jos et les gens comme lui?
Monsieur le Président, tout notre programme, tout notre plan est bâti autour de Jos. Nous avons allégé son fardeau fiscal. S'il est célibataire, il paye 330 $ d'impôt de moins. S'il a une famille, il a plus d'argent pour subvenir à ses besoins grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Mais surtout, les investissements que nous faisons dans les transports en commun permettront à Jos de se rendre au travail et d'en revenir plus rapidement. Jos sait qu'à long terme il pourra aspirer à un emploi rémunérateur et valorisant, précisément parce que nous aurons investi dans notre pays.
L'éthique
Monsieur le Président, le budget du premier ministre augmente les taxes pour les gens comme Jos, que ce soit pour la bière, le vin ou les spiritueux. C'est vraiment paradoxal, car le même budget contient la facture de 1 700 $ pour les collations et les boissons prises à bord du vol de trois heures qu'a pris le premier ministre pour se rendre dans l'île privée où il a passé ses vacances durant le temps des Fêtes.
Quel message le premier ministre envoie-t-il à Jos, selon lui, lorsqu'il lui impose des taxes plus élevées tout en se prenant un verre aux frais de la princesse?
Monsieur le Président, comme l'a si bien dit le ministre des Finances, c'est le gouvernement actuel qui a réduit les impôts de la classe moyenne en augmentant les impôts du 1 % le plus riche des Canadiens. C'est le gouvernement actuel qui a créé l'Allocation canadienne pour enfants dans le but de venir en aide aux familles avec enfants qui en ont le plus besoin, pour que ce soient elles qui en tirent le maximum.
Pour ce qui est du voyage auquel la députée d'en face fait référence, je rappelle que l'une des premières mesures que nous avons prises à notre arrivée au pouvoir a été de demander au greffier du Conseil privé de définir des lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement des premiers ministres en exercice, des membres de leur famille et de leurs invités.
Monsieur le Président, personne ne remet en question les besoins en matière de sécurité du premier ministre, pas plus que son droit de prendre des vacances. Tout le monde sait que chaque action du premier ministre entraîne des coûts importants.
Ce que les contribuables se demandent, c'est pourquoi il a choisi de prendre des vacances sur une lointaine île privée lorsqu'il sait que chacun de ses déplacements entraîne des coûts pour les citoyens. Il était au courant que ce serait très coûteux pour les contribuables. Pourquoi a-t-il fait ce choix?
Monsieur le Président, l'une des premières choses que nous avons faites après notre arrivée au pouvoir, c'est de demander au greffier du Conseil privé de définir des lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement des premiers ministres en exercice, des membres de leur famille et de leurs invités. Avant l'élection du gouvernement actuel, il n'y avait aucune politique de ce type.
Le gouvernement axe ses efforts sur les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Il a organisé une ronde de consultations publiques sans précédent pour voir à répondre aux besoins très concrets des Canadiens. Le gouvernement continuera de travailler d'arrache-pied pour tous les Canadiens.
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, nous avons vu l'arrogance avec laquelle le premier ministre dépense l'argent des contribuables. Ce genre d'attitude commence maintenant à s'immiscer à la Chambre des communes. Le premier ministre a proposé de n'assister qu'à une seule période des questions par semaine, ce qui ne représente qu'une heure par semaine, et de donner congé à tous ses collègues le vendredi.
Je tiens à rappeler au premier ministre que, durant la campagne électorale, il a dit que « le soleil est le meilleur désinfectant au monde ». Ma question est donc: quelles affaires louches tente-t-il de dissimuler?
Monsieur le Président, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Le document de travail porte sur un meilleur emploi du temps des députés. Vendredi, nous siégeons seulement une demi-journée. Nous devrions donc songer à transférer ces heures à d'autres jours de la semaine. Nous parlons de travailler fort comme le reste des Canadiens. En effet, dans la plupart des bureaux du pays, les travailleurs canadiens commencent leur journée à 9 heures ou encore plus tôt. Pourquoi la Chambre des communes n'envisagerait-elle pas de faire la même chose?
Nous devrions songer à prendre une telle initiative afin de pouvoir retourner dans notre circonscription pour servir les Canadiens, discuter avec eux et écouter leurs inquiétudes, ainsi que leurs commentaires constructifs. Cela nous permettrait de mieux les servir à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre tente d'apporter en vitesse des changements permanents aux règles de la Chambre des communes. Cela va miner la capacité de l'opposition de lui demander des comptes et lui permettra d'être présent seulement une fois par semaine.
À la Chambre, nous défendons le point de vue de nos concitoyens et de tous les Canadiens. C'est un honneur et un privilège d'être ici, pas un désagrément.
Le premier ministre va-t-il arrêter d'éviter la responsabilisation et abolir immédiatement son plan visant à changer le Règlement?
Monsieur le Président, je veux mettre les choses au clair pour les Canadiens.
Nous avons proposé plusieurs idées, dans le document de travail, afin de moderniser le Parlement. Certaines de ces idées ont été mal interprétées. Soyons clairs: les libéraux ne recommandent pas que le premier ministre ne se présente qu'une fois par semaine à la période des questions. Nous essayons d'encourager un débat sur la façon d'améliorer la responsabilité à la Chambre. Ne nous méprenons pas: notre premier ministre sera plus responsable, pas moins responsable.
[Traduction]
Monsieur le Président, le temps des voies ensoleillées est révolu. Celles-ci ont été remplacées par une tentative unilatérale et furtive de modifier à toute vitesse les règles qui régissent notre démocratie. Il s'agit ni plus ni moins d'un énorme abus de pouvoir de la part du gouvernement, qui vise uniquement à éviter au premier ministre d'avoir à rendre des comptes.
Y a-t-il des députés libéraux qui auront le courage de se lever et de dire au premier ministre que ce n'est pas la raison pour laquelle ils sont à Ottawa?
Monsieur le Président, le document de travail dont j'ai fait part aux députés et aux Canadiens visait à engager une conversation, un dialogue. Ce que j'ai constaté, c'est qu'il existe de nombreux malentendus au sujet du document de travail.
Je communiquerai de l'information relativement aux séances du vendredi. Nous savons que le vendredi, la Chambre des communes ne siège qu'une demi-journée. Nous étudions donc la possibilité de répartir ce temps sur les autres journées. Certains jours, la Chambre commence à siéger à 10 heures. La plupart des Canadiens commencent leur journée à 9 heures, ou plus tôt. Pourquoi ne peut-on pas faire la même chose à la Chambre des communes? Ayons cette importante discussion.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit des mêmes libéraux qui avaient l'habitude de s'en prendre à Stephen Harper pour son recours au bâillon. Toutefois, eux proposent carrément une guillotine pour couper court aux débats.
La modification des règles qui régissent le fonctionnement de notre démocratie ne devrait jamais être faite par un seul parti, peu importe lequel.
Alors, est-ce que le gouvernement libéral va s'engager, ici et maintenant, à ne pas changer les règles unilatéralement, oui ou non?
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas. Notre gouvernement reconnaît l'importance du travail que font les députés à la Chambre des communes et dans leurs circonscriptions.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à moderniser le Parlement et à en faire un lieu de travail digne du XXIe siècle.
Notre objectif a toujours été de nous assurer que le Parlement est pertinent aux yeux des Canadiens et que la Chambre est responsable, efficace et transparente.
Le budget
Monsieur le Président, le budget a clairement exposé les choix du gouvernement libéral.
Même si, il y a exactement deux semaines, les libéraux ont voté pour abolir l'échappatoire fiscale pour les PDG, ils ne l'ont pas fait dans leur budget. Non, ils ont plutôt scrapé le crédit d'impôt pour le transport en commun et amputé de 1,25 milliard de dollars les fonds prévus pour la lutte contre les changements climatiques.
Voici une question simple: pourquoi les libéraux ont-ils choisi de protéger les riches patrons plutôt que l'environnement?
Monsieur le Président, notre plan est clair. Nous avons amélioré la situation de la classe moyenne grâce à une réduction d'impôt, tandis que nous avons demandé aux plus riches d'en payer un peu plus. Cela continue d'être notre programme, parce que nous savons qu'il est très important d'avoir un système de taxes équitable. Nous allons continuer avec notre programme.
Nous avons trouvé des dépenses qui doivent être examinées afin de nous assurer que notre système continue d'être équitable. Il y aura des consultations au cours des prochaines semaines et des prochains mois pour expliquer nos programmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le fait d'éliminer l'échappatoire fiscale concernant les options d'achat d'actions pour les PDG aurait généré 725 millions de dollars par année et, en prime, cela aurait aidé les libéraux à tenir l'une de leurs promesses. Quel concept. Les libéraux préfèrent cependant refuser d'investir 155 millions de dollars pour finalement mettre fin à la discrimination à l'égard des enfants autochtones.
Ma question pour les libéraux est simple, et j'aimerais qu'ils nous fournissent une vraie réponse et non leur discours prémâché habituel: pourquoi protéger de riches PDG au lieu de protéger les enfants autochtones?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de poursuivre notre plan visant à faire une réelle différence dans notre pays à long terme. Nous nous sommes d'abord penchés sur la détresse de la classe moyenne. Puis, hier, nous avons ajouté un deuxième volet à notre plan: trouver une façon de créer des emplois à long terme dans les secteurs dans lesquels le Canada peut être concurrentiel à l'échelle mondiale. C'est ce que nous ferons: nous allons procéder de manière à permettre aux Canadiens de saisir de grandes occasions et nous nous occuperons des personnes les plus vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'être assis à côté d'un ministre des Finances, qui, à contrecoeur a fait un déficit pour stimuler l'économie du pays à l'époque où on vivait la pire crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Il l'a fait à contrecoeur.
J'entendais cette semaine le ministre parler du succès en affaires. Je suis très content pour lui qu'il ait bien réussi en affaires. S'il avait fait des déficits dans sa business comme il en fait ici au gouvernement, cela aurait été honteux.
On s'attaque au crédit pour le transport en commun. On se prétend vert et on se prétend environnemental. Pourquoi avoir aboli ce crédit? On dit qu'il était petit et peu utilisé. C'est une raison de plus pour ne pas l'abolir.
Monsieur le Président, nous savons qu'avec un niveau de croissance trop bas à cause du fait que les gens avant nous n'ont pas fait les investissements nécessaires, il faut faire des investissements dans les familles canadiennes et dans l'infrastructure pour améliorer notre niveau de croissance. Ce sera très important pour notre situation fiscale. Grâce à ces investissements, le Canada aura une meilleure situation à l'avenir.
Monsieur le Président, ce que je ferai comme commentaire, encore une fois, est celui qui parle de l'abandon des régions du pays, notamment des régions forestières. L'Assemblée nationale du Québec l'a rappelé aujourd'hui.
Le secteur agricole va devoir se battre contre six secteurs de haute technologie pour avoir droit à de l'argent supplémentaire pour se développer, alors que tous les Canadiens mangent à tous les jours et qu'il est important d'assurer la sécurité alimentaire. Les choix de ce gouvernement, à mon avis, vont à l'encontre du bien de notre société.
Lepremier ministre voulait-il punir les agriculteurs ou la population canadienne?
Monsieur le Président, nous avons décidé qu'il est très important de faire des choix dans les secteurs où le Canada a un avantage comparatif.
Un des secteurs très important pour nous est le secteur agroalimentaire. Nous avons décidé que c'est un secteur où nous devons être un chef de file dans le monde. C'est pour cela que nous avons décidé de nous concentrer sur ce secteur et de nous assurer que les gens ont la formation nécessaire pour être des chefs de file dans ce secteur.
[Traduction]
Monsieur le Président, parlons des enfants et des petits-enfants de Jos. Ce sont les petits-enfants de Jos qui devront payer pour la mauvaise gestion des libéraux, qui fonctionnent à coups de déficits et augmentent la dette. C'est absolument inacceptable.
[Français]
Ce parti politique s'est fait élire en parlant de tout petits déficits de 10 milliards de dollars et d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. La réalité, c'est que ce sont des déficits trois fois plus élevés que prévu et qu'il n'y a aucun programme pour le retour à l'équilibre budgétaire.
Ma question s'adresse au ministre, et elle est fort simple. Je sais qu'il parle bien le français et j'aimerais qu'il comprenne bien le français. En quelle année le Canada va-t-il retrouver l'équilibre budgétaire? En quelle année?
[Traduction]
Monsieur le Président, justement, pensons à nos enfants et à nos petits-enfants pour un instant. Si leur avenir nous tient à coeur, il faut se demander comment le Canada peut devenir un chef de file mondial. Comment pouvons-nous réussir? Nous pouvons être optimistes et investir dans la croissance future du pays. C'est exactement ce que nous entendons faire. Nous axons nos efforts sur les secteurs où le Canada détient un avantage comparatif. Nous travaillons à donner à nos enfants et à nos petits-enfants l'instruction, la formation et les compétences qui leur permettront de réussir. Ainsi, le taux de croissance et les résultats économiques du pays se bonifieront.
Comprenez-moi bien, monsieur le Président, Jos a l’air d’un type formidable, mais j'aimerais parler de Peter. Hier soir, on a pu voir Peter Mansbridge demander carrément au ministre des Finances pourquoi il refusait d’annoncer à quel moment les libéraux auront finalement un budget équilibré. Comme d’habitude, le ministre des Finances a refusé de répondre à cette simple question.
Pourquoi l’expression « budget équilibré » est-elle devenue taboue pour le gouvernement et le ministre des Finances, et quand Jos, Peter et nous tous reverrons-nous un budget équilibré?
Je vous invite à l'humilité et à la tranquillité. Il me semble pourtant que j’avais encore tous mes cheveux hier matin.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je veux parler de l’avenir de Suzanne, de Johanne et de Marianne. Je veux dire que nous avons le meilleur bilan des pays du G7, le rapport net dette-PIB le plus bas et que nous faisons les investissements que doit envisager un pays plein d’optimisme.
Malheureusement, ceux qui sont en face de nous s’attachaient à l’austérité. Nous nous attachons à la croissance. Nous nous intéressons aux investissements susceptibles de changer les choses. C’est la croissance qui va garantir la réussite à long terme de notre pays.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la priorité du gouvernement conservateur était l'équilibre budgétaire. Pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie, pour qui la situation n'est déjà pas facile, le budget d'hier était une gifle en plein visage. Alors que notre plus gros concurrent, les États-Unis, réduit le fardeau administratif et les impôts pour rendre son secteur de l'énergie plus attrayant pour les créateurs d'emplois, les libéraux augmentent les impôts et punissent l'exploitation pétrolière et gazière. On croirait presque qu'ils veulent éliminer graduellement le secteur de l'énergie.
Le secteur de l'énergie emploie les Canadiens de la classe moyenne dont le gouvernement prétend se soucier. Pourquoi les libéraux font-ils tout leur possible dans ce budget pour servir un coup bas aux travailleurs qui sont déjà en difficulté?
Monsieur le Président, le gouvernement a accompli en un an ce que l'ancien gouvernement conservateur n'a pas réussi à faire en 10 ans: il a fait approuver trois projets de pipelines. Ces décisions créeront de l'emploi pour les travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta et de la Saskatchewan. Voilà ce que nous faisons, car nous avons à coeur de faire en sorte que les travailleurs du secteur de l'énergie retournent au travail.
La défense nationale
Monsieur le Président, le budget libéral ne contenait que de mauvaises nouvelles pour les Forces armées canadiennes. Les libéraux ont imposé de nouvelles compressions budgétaires de 8,5 milliards de dollars, ce qui signifie qu'ils ont réduit le budget des Forces armées canadiennes de 12 milliards de dollars en seulement deux ans. Des investissements importants ont été repoussés de 20 ans et il n'y a pas assez d'argent pour acheter l'équipement dont les forces ont besoin. C'est pire que la décennie de noirceur des libéraux. Aujourd'hui, ils ramènent les troupes à l'âge des ténèbres.
Quand le ministre commencera-t-il à servir les courageux militaires au lieu de jouer la marionnette du premier ministre?
Monsieur le Président, tous les jours, lorsque je vais travailler au ministère de la Défense nationale, je sers les membres des Forces armées canadiennes.
Nous sommes résolus à nous assurer que les Forces armées canadiennes disposent de tous les outils nécessaires pour accomplir leur travail. Il y a des hausses prévues que nous nous sommes engagés à effectuer. Nous visons à débloquer de l'argent et à veiller à ce que ces fonds soient disponibles pour les projets que nous avons promis de réaliser pendant les années où ils sont requis. Nous annoncerons bientôt une politique de défense et j'ai hâte de la mettre en oeuvre et de montrer à tous les Canadiens notre engagement envers les Forces armées canadiennes.
L'environnement
Monsieur le Président, ce budget libéral n'est que de la frime et du verbiage. On y trouve quelques petites merveilles. Je vous en donne quelques exemples: l'innovation à l'aide des supergrappes, ou, encore, l'utilisation de positions dérivées compensatrices dans les opérations de chevauchement et, mieux encore, le plafonnement de la déduction pour options d'achat d'actions pour les très riches. Oh, pardonnez-moi, ce dernier élément n'est pas dans le budget, il était plutôt dans le programme des libéraux.
Dépenses pour plus tard ou pour une autre fois peut-être et verbiage, voilà ce que le gouvernement propose dans ce budget. À la page 172, on constate que les montants consacrés à la lutte contre les changements climatiques ont baissé de 1,2 milliard de dollars. Comment les libéraux peuvent-ils trahir la confiance des Canadiens qui pensaient que l'engagement pris à Paris était sérieux?
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser au député d'en face que nous sommes tout à fait déterminés à nous attaquer aux changements climatiques. S'il regarde bien le budget, il verra que les chiffres sont là pour le prouver. Nous mettons en place les mesures nécessaires pour concrétiser le Plan canadien sur les changements climatiques. Nous avons prévu des fonds pour améliorer les possibilités dans le domaine des technologies propres.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples d'organismes qui souscrivent à nos mesures. Clean Energy Canada considère que le nouveau budget fédéral prévoit des investissements judicieux dans l'énergie propre et la lutte contre les changements climatiques au Canada. Équiterre estime que, avec le budget de 2017, le gouvernement fédéral met en place les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau plan sur le climat. Réseau action climat, pour sa part, dit que: « Le budget d'aujourd'hui prévoit le soutien financier dont nous avons besoin pour entreprendre le travail sérieux consistant à mettre en oeuvre le cadre climatique du Canada [...] ».
Nous faisons ce qu'il faut. Nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques et j'espère que le député nous appuiera.
Le budget
Monsieur le Président, bien franchement, le budget libéral est digne d'un épisode de l'émission américaine Seinfeld. C'est un document creux.
[Français]
Les libéraux avaient le choix: ils pouvaient éliminer l'échappatoire fiscale qui nous coûte 800 millions de dollars par année et profite seulement au 1 % le plus riche. Mais non, ils ont décidé de ne pas respecter cette promesse. Au lieu de s'attaquer et de nuire à leurs amis millionnaires, ils s'attaquent à qui? Ils s'attaquent à ceux qui prennent l'autobus le matin.
Pourquoi les libéraux enlèvent-ils ce crédit qui aide les familles et favorise le transport en commun, tout en maintenant leurs cadeaux à leurs amis millionnaires?
Monsieur le Président, dans le budget de 2017, nous proposons de contribuer à rendre les collectivités plus saines et plus inclusives, d'investir dans les transports en commun plus rapides et plus efficaces et à construire davantage de centres culturels récréatifs et de logements abordables.
Notre gouvernement investit plus de 180 milliards de dollars dans les quartiers et les collectivités modernes et résilientes, et ces projets vont bon train, avec plus de 1 400 projets approuvés d'une valeur de plus de 15 milliards de dollars.
Dans ma circonscription, 6 000 familles sont mieux nanties grâce à ce budget, et partout au Canada, il y a des millions de familles qui sont mieux nanties. J'en suis très fier.
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, les libéraux veulent donner quatre jours de congé par semaine au premier ministre, ils veulent empêcher les députés de faire leur travail en comité et ils limitent le temps de parole de tous les députés. La motion no 6, c'était de la petite bière par rapport à cette tentative de prise de contrôle totale et permanente du Parlement par le premier ministre.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes prétend vouloir converser, mais elle ordonne en même temps à ses députés d'adopter ces changements en comité dans une salle obscure du Parlement.
Quand le premier ministre va-t-il mettre de l'ordre? Quand va-t-il enfin montrer un peu de respect pour le Parlement?
Monsieur le Président, encore une fois, laissez-moi mettre les choses au clair pour les Canadiens.
Le document de travail traite d'un meilleur usage de temps pour les députés. Notre horaire ne nous impose qu'une demi-heure les vendredis. Il serait réaliste de répartir ces heures sur d'autres journées de la semaine. La plupart des bureaux au Canada commencent leurs journées de travail à 9 heures. La Chambre des communes peut aussi le faire.
L'objectif de la discussion de cette option est que nous puissions être dans nos circonscriptions le vendredi afin de rencontrer nos concitoyens.
C'est la responsabilité de chaque député de se contrôler, et je demande à la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix de se contrôler.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi aussi de mettre les choses au clair.
Contrairement à ce que pensent les libéraux, le Parlement appartient aux Canadiens. Nous avons tous été élus pour les représenter. Contrairement à ce que le premier ministre pense, tout le monde ne l'aime pas. Une majorité de Canadiens n'approuvent pas ses déficits; une majorité des Canadiens trouvent son appétit insatiable pour l'argent des contribuables inacceptable.
Pourquoi le premier ministre veut-il faire taire les Canadiens qui ne pensent pas comme lui? Pourquoi veut-il museler les députés de l'opposition et ses propres députés d'arrière-ban?
Nous ne le laisserons pas faire.
Monsieur le Président, jr prends part à une discussion qui inclut tous les députés et tous les Canadiens, parce que nous voulons travailler avec eux, et nous voulons qu'il participent à cette discussion.
C'est notre gouvernement qui reconnaît l'importance du travail que font les députés à la Chambre des communes et dans leur circonscription. Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à moderniser le Parlement et à en faire un lieu de travail digne du XXIe siècle. Notre objectif a toujours été de nous assurer que le Parlement est pertinent aux yeux des Canadiens et que la Chambre est responsable, efficace et transparente.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé qu'il n'interviendrait pas dans le travail des comités, mais c'est exactement ce qu'il a fait. Au cours des derniers jours, le personnel du premier ministre est allé dire aux députés d'arrière-ban libéraux du comité de la procédure et des affaires de la Chambre de rejeter la demande simple et raisonnable de l'opposition voulant qu'il y ait consensus sur tout changement des règles. Le premier ministre va-t-il arrêter d'intervenir et laisser les députés libéraux faire leur travail comme il a promis de le faire?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a augmenté le financement des comités pour qu'ils puissent faire leur important travail. Nous croyons en l'importance du système des comités, car les comités peuvent étudier les projets de loi et les idées bien mieux que nous à la Chambre. C'est exactement ce que nous avons demandé au comité de faire.
En ce qui concerne le document de travail, j'ai demandé au comité d'étendre la portée de l'étude déjà entamée sur le Règlement. Je crois qu'il s'agit d'une discussion importante à avoir à laquelle tous les députés doivent participer. J'invite tous les députés et tous les Canadiens à y participer.
Monsieur le Président, la leader du gouvernement à la Chambre s'est aussi mêlée à cette mascarade, et les députés libéraux le savent. Ils savent que ce n'est pas un document de travail, mais un décret du Cabinet du premier ministre. La leader du gouvernement à la Chambre vient de dire qu'elle en a fait la demande au comité; elle lui demande de faire le sale boulot à sa place.
Ma question s'adresse aux députés libéraux. Je sais que certains de mes collègues d'en face sont intègres et travaillants. L'un d'entre eux fera-t-il preuve d'indépendance en s'opposant à la volonté du premier ministre et de la leader du gouvernement à la Chambre, qui vous ont terriblement nui en faisant les choses n'importe comment?
Je rappelle aux députés d'adresser directement leurs observations à la présidence.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, une chose est sûre, le fonctionnement de la Chambre doit être modernisé. Il faut en discuter. Chaque député a un rôle à jouer et des responsabilités. Je suis consciente que les députés, quelle que soit leur allégeance, ont des responsabilités. Nous voulons qu'il y ait des discussions sérieuses.
À la Chambre, les députés peuvent demander des comptes au gouvernement. Dans les circonscriptions, nos concitoyens peuvent demander des comptes à leur député. C'est la raison pour laquelle j'estime que le travail des députés, tant à la Chambre que dans leur circonscription, est important.
Depuis quand un ministre ou un leader à la Chambre donne-t-il des ordres à un comité, monsieur le Président?
La leader du gouvernement à la Chambre des communes ignore la tradition de longue date d'avoir un consensus de tous les partis pour réformer la façon dont la démocratie fonctionne ici. Si la leader du gouvernement à la Chambre soutient qu'un gouvernement dirigé par un premier ministre si chaleureux et aimant ne pourrait jamais nuire à la démocratie avec le coup de force auquel on est en train d'assister, je me demande si elle peut spéculer sur ce qu'un gouvernement majoritaire d'un premier ministre comme, disons, Kevin O'Leary, ferait avec tout ce pouvoir.
Monsieur le Président, c'est justement sur ces situations hypothétiques et ces suppositions que le comité peut se pencher. Voilà pourquoi nous souhaitons avoir cette discussion, car il s'agit de grandes inquiétudes que vit la population canadienne. C'est pour cette raison que j'ai présenté un document de travail.
Je sais qu'hier les membres du comité ont de nouveau travaillé tard. Je leur ai rendu visite afin de les remercier de leur travail. Ils ont engagé une conversation constructive et il est important qu'ils la poursuivent. Ma porte demeure ouverte pour que nous puissions mieux collaborer.
Monsieur le Président, c'est loin d'être un document de travail anodin. La leader du gouvernement à la Chambre ne devrait pas insulter notre intelligence en prétendant le contraire.
Cependant, si elle est vraiment sérieuse et animée des plus pures intentions au sujet de ce dossier, je l'invite à reconnaître à la Chambre que son gouvernement n'a aucun mandat pour changer les règles de la démocratie en dépit des objections de l'opposition. À défaut de ce faire, il sera clair que ses protestations d'innocence sont encore plus creuses qu'elles ne le semblent.
Monsieur le Président, je crois vraiment que nous pouvons avoir des échanges et des débats plus sérieux à la Chambre. Je crois que c'est le choix personnel du député de remettre en question l'intégrité de ses collègues. J'estime toutefois qu'un tel exercice n'a pas sa place dans le débat que j'aimerais avoir; c'est pourquoi je dis: « ayons une conversation, ayons une discussion ».
Le député sait très bien, puisque je lui ai dit hier soir, que j'apprécie beaucoup son travail. J'espère que nous pourrons continuer à mieux travailler ensemble, car je crois que cette institution a besoin d'être modernisée. C'est l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens lors de la campagne électorale. Les Canadiens s'entendent pour dire que les députés doivent collaborer davantage entre eux.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, le ministre des Finances a présenté le plan du gouvernement. C'est un plan ambitieux et visionnaire qui fait des familles de la classe moyenne la priorité, tant dans Bourassa qu'ailleurs au Canada.
Le ministre des Finances peut-il nous dire, par ailleurs, pourquoi il n'a choisi que certains secteurs de l'économie dans son budget?
Monsieur le Président, il est très important d'être un pays optimiste et de faire des investissements dans l'avenir, mais il est également nécessaire de connaître les secteurs précis où nous avons un avantage comparatif. C'est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons décidé d'être le chef de file mondial dans des secteurs très importants où il y aura des emplois très intéressants dans l'avenir. Nous avons choisi six secteurs très importants pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous allons considérer les façons dont nous pouvons offrir la formation nécessaire pour les bons emplois de l'avenir.
[Traduction]
Le Règlement de la Chambre des communes
Monsieur le Président, hier, j'ai remarqué que la tentative du gouvernement de se donner carte blanche pour réécrire unilatéralement le Règlement va à l'encontre des pratiques de la plupart des gouvernements libéraux et conservateurs des dernières années, quoique la tradition remonte bien avant cela.
Le 28 décembre 1867, les premiers articles du Règlement ont été adoptés par consentement unanime. Pour apporter des changements majeurs au Règlement, les premiers ministres, de sir John A. à Stephen Harper, se satisfaisaient d'un consensus.
L'actuel premier ministre ne convient-il pas que le consensus demeure la bonne approche, même si nous sommes en 2017?
Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre croient sincèrement qu'il est possible d'améliorer le fonctionnement à la Chambre. D'ailleurs, aujourd'hui, je suis accompagnée par Sarah, une étudiante de l'Université de Toronto qui, en tant que participante au programme Femmes au Parlement, observe mon travail sur la Colline. Elle a vu beaucoup de choses se dérouler ici. Elle m'a posé quelques questions difficiles au sujet de certaines choses qui se sont produites hier et aujourd'hui.
Il est primordial que nous discutions de la question de manière constructive. Je suis certaine que Sarah lira elle aussi le document de travail et qu'elle fera partie de la discussion. Je sais que de nombreuses députées sont accompagnées par des femmes aujourd'hui dans l'espoir qu'elles aussi, un jour, occupent encore davantage de sièges à la Chambre.
Monsieur le Président, les libéraux tentent d'imposer des changements au mode de fonctionnement de la Chambre par l'entremise du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, sans l'appui de tous les partis. C'est inacceptable. Je me sens mal pour les députés d'arrière-ban talentueux et guidés par des principes, qui ne sont pas à l'aise non plus avec cette situation.
Comment se fait-il que les députés libéraux d'arrière-ban soient prêts à laisser leurs collègues des banquettes ministérielles trahir des années de tradition à la Chambre et bafouer l'intégrité de leur parti?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre, effectivement, un document de travail a été distribué à tous les députés ainsi qu'aux Canadiens afin que nous puissions avoir une discussion constructive sur le Règlement et le mode de fonctionnement de la Chambre. Malheureusement, bon nombre des idées proposées dans ce document ont été mal interprétées. C'est pourquoi j'encourage tout le monde à prendre part à la conversation afin que nous puissions trouver une solution proprement canadienne pour le Parlement et la Chambre des communes.
Le Bureau du Conseil privé
Monsieur le Président, la leader du gouvernement a essayé lundi de justifier l'utilisation faite par le premier ministre des ressources du Bureau du Conseil pour l'aider à préparer un voyage en Alberta, à l'occasion de l'élection partielle dans Medicine Hat—Cardston—Warner. La leader a prétendu que le Bureau du Conseil privé avait aidé le premier ministre à préparer des dossiers relevant du gouvernement, mais cette explication est cousue de fil blanc. Le voyage n'avait qu'un seul but: permettre au premier ministre de faire une apparition à des événements de campagne du Parti libéral. Il ne s'est aucunement consacré aux affaires du gouvernement là-bas.
Pourquoi le premier ministre croit-il qu'il est normal de mettre à contribution les fonctionnaires lorsqu'il s'agit de faire campagne pour le Parti libéral?
Monsieur le Président, le premier ministre se prépare pour tous les événements et obtient la même assistance pour ce faire que ses prédécesseurs. Quels que soient son emploi du temps ou les événements prévus, le premier ministre doit toujours être prêt à exercer ses fonctions officielles.
À l'instar de ses prédécesseurs, le premier ministre est toujours en communication avec le BCP et reçoit constamment de l'information pendant ses voyages au pays et à l'étranger, que ces voyages soient effectués à titre personnel ou pour s'acquitter de ses responsabilités. Après tout, le premier ministre est le premier ministre.
Monsieur le Président, des documents indiquent qu'en octobre dernier, le premier ministre a demandé au Bureau du Conseil privé de produire une note d'information sur la région de Medicine Hat durant la campagne en vue de l'élection partielle. Le premier ministre n'a assisté à aucune activité gouvernementale à Medecine Hat. Il s'y est rendu uniquement pour faire campagne. Le Bureau du Conseil privé a également reçu l'ordre de fournir du soutien technique et de télécharger une vidéo de la campagne montrant le premier ministre et le candidat libéral.
Compte tenu de la façon de procéder du premier ministre à Medecine Hat, doit-on se demander si des employés du Bureau du Conseil privé recevront l'ordre encore une fois d'accompagner le premier ministre aujourd'hui, pour faire campagne dans Markham—Thornhill?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le premier ministre est préparé en vue de tous les événements et il bénéficie des mêmes avantages que ses prédécesseurs. Peu importe son horaire ou ses activités, le premier ministre doit toujours être prêt à exercer ses fonctions officielles.
À l'instar de ses prédécesseurs, le premier ministre est toujours en communication avec le BCP et reçoit régulièrement des documents d'information au cours de tous ses déplacements au Canada et à l'étranger, que ce soit à des fins personnelles ou officielles.
Le budget
Monsieur le Président, le budget de 2017 offrait l'occasion de répondre aux besoins des aînés canadiens, mais le gouvernement libéral leur a dit qu'il devraient attendre encore. L'Association médicale canadienne a qualifié ce budget de décevant. L'Association canadienne des individus retraités a déclaré que la sécurité financière pour les personnes âgées n'était pas à l'ordre du jour.
Les accords avec les provinces qui ont pour effet de les monter les unes contre les autres n'est pas la solution. Il nous faut une stratégie nationale pour les aînés. Pourquoi le budget d'hier a-t-il si peu à offrir aux Canadiens âgés?
Monsieur le Président, je suis contente qu'on me pose cette question, car cela me donne l'occasion de parler de la nouvelle fantastique annoncée dans notre budget, hier, qui concerne la santé, y compris la santé des personnes âgées. Nous avons pu annoncer des investissements supplémentaires de l'ordre de 11 milliards de dollars pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs et les soins en santé mentale, et cela couvre les besoins de personnes âgées, comme celles qui sont atteintes de démence. Il y a aussi des mesures comme 11 milliards de dollars pour le logement, dont les logements sociaux pour aider les personnes âgées.
Il y a tellement de bonnes nouvelles dans le budget. J'ai hâte de travailler avec mes collègues à le concrétiser.
La condition féminine
Monsieur le Président, si l'analyse comparative entre les sexes des mesures budgétaires effectuée par le gouvernement paraissait bien, le budget, lui, ne présente aucune mesure concrète pour les femmes: pas un sou pour inscrire dans la loi le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale; absence de fonds pour les services de garde cette année; pas d'argent frais investi dans les refuges pour les femmes qui fuient la violence; rien pour rendre les moyens de contraception plus abordables; une fraction des sommes exigées par la mise en oeuvre d'une stratégie pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Une fois de plus, on demande aux femmes de patienter.
Si l'égalité des sexes est vraiment importante pour le gouvernement, pourquoi les femmes perdent-elles encore une fois au change?
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole à la Chambre, ici en territoire ancestral, le lendemain du dépôt d'un budget féministe, accompagné du tout premier énoncé relatif aux sexes. On y reconnaît que les politiques et les mesures adoptées à la Chambre ont des effets différents sur les femmes, les hommes et les personnes avec une diversité de genres. Le gouvernement s'est engagé à verser 100 millions de dollars dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe — la toute première stratégie du genre au Canada —, 7 milliards de dollars dans les services de garde et 11 milliards de dollars dans le logement abordable.
Les priorités sont nombreuses, et nous avons beaucoup de travail à faire. C'est un excellent budget pour les femmes et les filles de partout...
Le député de Lévis—Lotbinière a la parole.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, alors qu'on paie ce premier ministre pour nous endetter et se faire bronzer avec sa famille aux frais des contribuables, la ministre du Patrimoine canadien lance les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération au froid. Comme le premier ministre, elle favorise ses petits amis libéraux.
Est-ce que le premier ministre, qui vient encore une fois d'augmenter le fardeau fiscal des Canadiens, peut justifier son utilisation de 127 000 $ pour se payer des vacances sur le dos des contribuables qui vont rembourser son déficit pendant plusieurs décennies à venir?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la vision que nous avons instaurée dans le cadre des célébrations de Canada 150. Quatre thèmes seront célébrés tout au cours de l'année: la jeunesse, l'environnement, la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que la diversité et l'inclusion. Nous assurons, dans le cadre du financement des célébrations et des différents projets partout au pays, qu'une distribution régionale équitable sera respectée.
Bien entendu, j'espère que tous les Canadiens, partout au pays, participeront aux célébrations, peu importe leur allégeance politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre est déconnecté de la réalité du Canadien moyen. J'imagine qu'il est facile de ne pas se rendre compte des difficultés qu'éprouvent les Canadiens ordinaires quand il est occupé à prendre des vacances sur l'île d'un milliardaire, mais 127 000 $, y compris 1 700 $ pour nourrir une famille de cinq personnes pendant un vol de trois heures? Même les vedettes de Hollywood les plus déphasées auraient honte de dépenser autant.
Pourquoi le premier ministre pense-t-il que les contribuables devraient faire les frais d'une telle extravagance?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu le gouvernement actuel pour son plan de croissance économique et de renforcement de la classe moyenne, et nous honorons cette promesse. Près de 250 000 emplois ont été créés au cours des sept derniers mois, dont la majorité sont des emplois à temps plein. Il s'agit de la plus forte croissance de l'emploi depuis plus de 10 ans. Cela prouve que notre plan fonctionne.
Hier, nous avons continué de faire fond sur nos investissements et nous avons poursuivi notre bon travail pour les Canadiens. L'une des premières choses que nous avons faites après notre arrivée au pouvoir, c'est de demander au greffier du Conseil privé de définir des lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement des premiers ministres en exercice, des membres de leur famille et de leurs invités. Avant l'élection du gouvernement actuel, il n'y avait aucune politique de ce type.
Monsieur le Président, c'est la première fois que le Bureau du Conseil privé a besoin de lignes directrices en matière d'îles privées.
Le premier ministre a augmenté les impôts des Canadiens qui ont recours à Uber ou au transport en commun pour se rendre au travail. Il a indiqué très clairement qu'il a besoin de fonds supplémentaires pour se payer du caviar et du champagne lorsqu'il se rend sur des îles privées. Le premier ministre est si éloigné de la réalité qu'il a augmenté les impôts des Canadiens en difficulté pour financer son train de vie princier. Les Canadiens commencent à en avoir assez.
Le premier ministre acceptera-t-il de répondre à des questions au nom des Canadiens en difficulté, ou se contentera-t-il de rester assis avec un air arrogant, en rêvassant à ses prochaines vacances?
Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre ont tenu un nombre record de consultations publiques, de sorte que des mesures puissent être prises pour remédier aux problèmes bien réels auxquels les Canadiens se heurtent.
C'est le gouvernement actuel qui a diminué les impôts des Canadiens de la classe moyenne en augmentant ceux du 1 % des mieux nantis.
C'est le gouvernement actuel qui a donné plus d'argent aux familles avec enfants qui en ont le plus besoin en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants, de sorte que ces familles puissent utiliser cet argent comme elles l'entendent.
Qu'est-ce qui est constant depuis le début? Les conservateurs ont chaque fois rejeté les mesures proposées.
Le budget
Monsieur le Président, les députés s'entendent tous sur une chose: les Canadiens sont ambitieux et cherchent toujours de nouvelles avenues à explorer. Qu'ils souhaitent lancer leur propre entreprise, exporter leurs marchandises vers de nouveaux marchés ou prendre de l'expansion, ils ont besoin de notre soutien.
Pendant que nous nous employons à ouvrir des portes aux Canadiens et à créer des débouchés pour eux, l'économie mondiale continue de changer.
Quels nouveaux engagements le gouvernement a-t-il pris dans le budget de 2017 pour aider les entreprises canadiennes à réussir dans cette nouvelle réalité économique?
Monsieur le Président, je remercie le député de Newmarket—Aurora de son bon travail et de l'intérêt qu'il porte à l'innovation.
Le budget réserve d'excellentes nouvelles à la circonscription de Newmarket—Aurora au chapitre de l'innovation. Grâce à notre Plan pour l'innovation et les compétences, nous créerons des emplois, nous permettrons aux entreprises et aux citoyens de tirer leur épingle du jeu dans un monde qui change sans cesse et nous aiderons l'économie à s'adapter.
Ce même Plan pour l'innovation et les compétences aidera 10 000 jeunes Canadiens à obtenir les compétences et à suivre la formation dont ils ont besoin de nos jours en misant sur l'apprentissage intégré au travail et les stages coopératifs.
Le Fonds stratégique pour l'innovation, qui sera assorti d'une enveloppe de 1,26 milliard de dollars, permettra de coordonner nos efforts dans le domaine de l'innovation en les rendant plus efficaces et en créant un guichet unique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le week-end dernier, le Manitoba a vu arriver cette année le plus gros contingent d’immigrants illégaux en provenance des États-Unis. Ces immigrants continuent d’affluer par dizaines dans des communautés frontalières comme Emerson, et leur nombre ne fait que grandir.
Et comme si la situation n’était pas assez grave comme cela, les messages irréfléchis envoyés sur Twitter par le premier ministre font croire à beaucoup qu’entrer au Canada par les voies autorisées n’est qu’une solution parmi d’autres.
Le premier ministre va-t-il défendre la primauté du droit et les communautés frontalières, et condamner cette activité illégale, ou bien continuera-t-il à l’encourager?
Monsieur le Président, le député peut être absolument certain que toutes les lois canadiennes sont appliquées par la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, nous respectons toutes nos obligations en vertu du droit international.
Le député devrait savoir que, lorsque des gens traversent la frontière illégalement, on les appréhende, on vérifie leur identité et on prend leurs empreintes digitales. On collige en outre les éléments biographiques et biométriques les concernant. On compare ensuite toutes ces informations à celles des bases de données canadiennes et internationales afin de vérifier leurs activités d’immigration ou criminelles. Le cas échéant, les suspects sont détenus.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, non seulement il n'y a rien dans le budget pour l'industrie laitière, mais en plus, on n'a toujours pas de nouvelles concernant l'octroi des contingents tarifaires dans l'AECG.
On entend maintenant parler d'une proposition de régler le dossier du bois d'oeuvre en sacrifiant notre système de gestion de l'offre. C'est complètement inacceptable. Les libéraux ont déjà nui à l'industrie lors des négociations et on n'a pas encore de compensations justes et équitables. Ma question est simple:
Est-ce que le gouvernement peut nous confirmer aujourd'hui qu'il ne sacrifiera pas notre système de gestion de l'offre ni l'industrie de la foresterie?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que nous appuyons la gestion de l’offre. Elle sait très bien que j’ai annoncé 350 millions de dollars pour le secteur laitier, 250 millions pour les agriculteurs et 100 millions pour les transformateurs.
Outre ces mesures, le budget d’hier prévoit 70 millions de dollars pour les sciences et l’innovation agricoles, 950 millions pour les supergrappes et 200 millions pour les technologies propres.
Le gouvernement soutient la gestion de l’offre et le secteur agricole.
[Français]
Le développement de la main-d'oeuvre
Monsieur le Président, les changements technologiques démontrent que nous devons continuer à encourager l'esprit innovateur de notre pays. Afin d'aider de façon concrète ceux qui craignent d'être laissés de côté, le gouvernement a déjà souligné l'importance de donner aux travailleurs canadiens les outils pour réussir au sein de la nouvelle économie.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail pourrait-il expliquer à la Chambre ce que fait le gouvernement pour s'assurer que les Canadiens obtiennent la formation dont ils ont besoin afin de trouver et de conserver un emploi de qualité et bien rémunéré?
Monsieur le Président, le budget déposé hier prévoit un investissement de 2,7 milliards de dollars destiné à aider les Canadiens sans emploi ou sous-employés à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper un meilleur emploi. Il prévoit également une somme de 470 millions de dollars pour aider des travailleurs adultes à retourner à l'école, à perfectionner leurs compétences et à améliorer leurs titres de compétence. Nous allons apporter des changements au régime d'assurance-emploi afin que les Canadiens qui suivent une formation qu'ils financent eux-mêmes continuent de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Cette mesure aidera les travailleurs canadiens...
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Alberta appuie depuis longtemps et de façon considérable les autistes. D'autres familles canadiennes n'ont pas la même chance. Certaines hypothèquent leur maison pour obtenir l'aide dont elles ont désespérément besoin. En 2015, le gouvernement conservateur avait chargé une dizaine de spécialistes canadiens reconnus sur la scène mondiale d'élaborer un partenariat canadien pour l'autisme. Après deux ans de travail, ces personnes ont présenté à la ministre de la Santé un plan solide et demandé un budget relativement modeste. Puisque le gouvernement continue de dépenser avec une telle insouciance, la ministre peut-elle expliquer pourquoi les libéraux ont décidé d'adopter la ligne dure à l'égard des Canadiens autistes?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné plus tôt cet après-midi, le budget est la meilleure nouvelle que nous ayons reçue au chapitre de la santé depuis une décennie. Il est fantastique à bien des égards. En plus des nouveaux investissements que j'ai mentionnés tout à l'heure, il prévoit un Transfert canadien en matière de santé croissant qui permettra de verser aux provinces plus de 200 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour qu'ils puissent offrir des soins de santé avancés aux Canadiens ayant des besoins particuliers. Nous avons également prévu des fonds de l'ordre de 7 milliards de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cela aidera beaucoup les familles touchées par...
[Français]
Le développement de la main-d'oeuvre
Monsieur le Président, depuis que le Québec a réussi à arracher la main-d'oeuvre des mains du Canada, on s'est donné le meilleur système de formation de la main-d'oeuvre en Amérique du Nord.
Cependant, encore une fois, Ottawa renie sa signature. Le gouvernement n'est pas fiable. Après le gouvernement Harper, qui a voulu nous faire entrer dans le moule canadien, c'est au tour des libéraux de renier l'entente sur la main-d'oeuvre, qui avait été signée après tant d'efforts.
Pourquoi, chaque fois qu'une chose fonctionne, faut-il qu'Ottawa mette son nez là-dedans et vienne tout scraper?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à collaborer avec toutes les provinces. Je sais que nous nous sommes entretenus avec le ministre responsable de l'éducation du Québec, et le gouvernement provincial est très satisfait des investissements qui ont été faits par le gouvernement fédéral. Nous continuons d'investir dans tous les Canadiens pour qu'ils acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour travailler dans l'économie de demain ainsi que pour créer des emplois bien rémunérés dès maintenant.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, à Québec, ils ne sont pas contents que l'entente qui fonctionne soit déchirée.
L'Assemblée nationale du Québec vient d'adopter à l'unanimité une motion dans laquelle elle exprime « sa très grande déception face au budget de 2017 ». Il n'y a rien pour la forêt, pour le transport, pour les fromagers ou pour les paradis fiscaux, rien pantoute. Quand c'est Ottawa qui décide, il n'y a jamais rien qui réponde aux besoins du Québec.
À la place d'avaler des couleuvres et de faire les carpettes, les 40 députés libéraux du Québec pourraient-ils, de grâce, arrêter de nuire aux intérêts des Québécois?
Monsieur le Président, nous savons que les mesures de notre budget sont très importantes pour le Canada entier, y compris pour le Québec. Il est très important de faire des investissements dans le logement abordable et dans notre système de santé, au Québec comme partout ailleurs au pays.
Nous allons continuer notre programme pour améliorer le niveau de croissance de l'économie. C'est important pour avoir plus d'emplois. En ce moment, le taux de chômage est plus bas que lorsque nous avons commencé. Il est actuellement de 6,6 %, alors qu'il était de 7,1 % au début. Notre programme...
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des lauréats des prix Indspire de 2017: P. Jerry Asp, Jan Kahehti:io Longboat, B. Doreen Spence, Nathan Matthew, Tekasi:tsia'kwa Cook Barreiro, Kimberley R. Murray, Cece Hodgson McCauley, Duncan McCue, Heather Kashman, Thomas Dymond, Maatalii Okalik, Josh Butcher, ainsi que l'honorable sénateur Murray Sinclair.
Des voix: Bravo!
Privilège
Les agissements présumés de la ministre des Affaires autochtones et du Nord à la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimerais donner mon opinion quant à la question de privilège soulevée par ma collègue, la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et je terminerai mon intervention en demandant le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion.
Il est clair que les agissements de la ministre étaient inopportuns, mais surtout, ils étaient complètement déplacés. Le manque de respect dans le débat entourant le projet de loi en question est entièrement attribuable à la leader du gouvernement à la Chambre des communes, pas aux conservateurs. Le gouvernement a essayé de régler à la va-vite le débat sur le projet de loi C-17 dans les maigres 30 minutes qui précédaient le budget. Ce n'était pas l'idée de l'opposition. La ministre devrait peut-être faire une petite marche jusqu'à la leader du gouvernement pour aller lui exprimer sa colère et lui demander de nous permettre de débattre du projet de loi cet après-midi ou même demain toute la journée.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit à l'ordre du jour du vendredi 23 mars 2017. Réglons enfin la question.
Je remercie le député de Victoria de son intervention au sujet de la question de privilège.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est une règle très bien connue que les comités sont maîtres de leurs propres travaux, et nous avons tous été informés que la motion présentée par le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame à l'intention du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'est pas orchestrée par le gouvernement. Or, durant la période des questions aujourd'hui, la leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit « J'ai demandé au comité d'élargir la portée de l'étude », puis a continué son allocution.
Monsieur le Président, j'aimerais vous demander de faire respecter le règlement très bien connu en matière d'indépendance des comités, et de dire à la leader du gouvernement à la Chambre des communes d'arrêter de s'en mêler avant qu'elle n'aggrave davantage la situation.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Comme il est 15 h 14, conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées concernant la prolongation du délai prévu pour l'étude du projet de loi C-243.
Convoquez les députés.
Avant le vote:
L'incident au Parlement du Royaume-Uni
À l'ordre. À la suite des discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement afin d'observer un moment de silence pour les victimes de l'attentat contre le Parlement du Royaume-Uni. J'invite les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 235)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 292
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AnandasangareeMoore
Total: -- 2
[Français]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, Développement des compétences, Développement social et condition des personnes handicapées
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion portant que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-323 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 236)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk
Fast
Finley
Fisher
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hardie
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jordan
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McKay
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Rota
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Schulte
Serré
Shields
Shipley
Simms
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 150
CONTRE
Députés
AlleslevArseneault
Arya
Ayoub
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 140
PAIRÉS
Députés
AnandasangareeMoore
Total: -- 2
[Français]
Le racisme et la discrimination religieuse systémiques
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 mars, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-103, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom de la députée de Mississauga—Erin Mills.
Le vote porte sur la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 237)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 201
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 91
PAIRÉS
Députés
AnandasangareeMoore
Total: -- 2
[Traduction]
Privilège
L'accès à la Chambre des communes
[Privilège]
Le 1er décembre 2004, lors d'un incident similaire ayant eu lieu pendant la visite du président des États-Unis, des députés n'avaient pas été capables de se mouvoir librement sur la Colline du Parlement, et le Président avait jugé que cela constituait une question de privilège fondée de prime abord.
En raison de cet incident, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avait souligné ce qui suit dans son 21e rapport:
Il est inouï qu'on ait empêché — même temporairement — des députés d'accéder à la colline, et cela constitue un outrage à la Chambre. Les députés ne doivent pas être entravés lorsqu'ils se rendent à la Chambre ni dans les allées et venues exigées par leurs fonctions parlementaires. Le permettre serait entraver le fonctionnement de la Chambre des communes et affaiblirait le droit prééminent qu'elle a de compter sur la présence et les services des députés.
Le 14 septembre 2014, dans un autre incident impliquant le député d'Acadie—Bathurst, le Président avait conclu qu'il y avait une question de privilège fondée de prime abord et avait jugé que:
Refuser à des députés l'accès à la Cité parlementaire est une affaire grave, surtout lorsqu'il s'agit d'une journée où il y a des votes.
Le 12 mai 2015, le Président a conclu qu'il y avait une question de privilège fondée de prime abord après que le député de Skeena—Bulkley Valley et la députée de Toronto—Danforth se soient plaints qu'en essayant d'accéder à la Cité parlementaire par l'entrée de l'édifice de l'Est, pour assister à un vote à la Chambre, la navette qui les transportait à destination a été arrêtée par un agent de la GRC. Tout en reconnaissant le besoin de maintenir la sécurité du Parlement, les députés ont insisté sur le fait que cet obstacle physique constituait un refus d'accès raisonnable et dans les meilleurs délais à la Cité parlementaire, les empêchant ainsi d'accomplir leurs fonctions parlementaires.
En 2012, le député de Winnipeg-Centre a soulevé une question de privilège concernant les difficultés qu'avaient éprouvées certains députés à accéder à la Cité parlementaire pendant la visite au Canada du premier ministre d'Israël, Benyamin Nétanyahou. Le 15 mars 2012, le Président a conclu qu'il s'agissait d'une question de privilège fondée de prime abord.
Compte tenu de la vaste jurisprudence que j'ai présentée aujourd'hui, j'espère que vous serez d'avis qu'il s'y trouve des motifs suffisants pour conclure à une question de privilège fondée de prime abord.
En conclusion, hier, deux députés de l'opposition ont été privés du droit de vote. Il s'agit d'une question très grave, surtout que le gouvernement essaie d'imposer des réformes qui vont empêcher l'opposition de demander des comptes au gouvernement. J'espère obtenir plus de détails à ce sujet. Au besoin, je ferai valoir à la Chambre d'autres points à cet égard.
Je remercie le député de Perth—Wellington.
Je vois que le député de Hamilton-Centre souhaite prendre la parole à propos de la même question de privilège.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, nous avons traité cette question à maintes reprises, dont une fois tout récemment. Je ne faisais pas partie de l'incident dont nous sommes saisis maintenant, mais j'ai participé aux discussions du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et à l'émission de ces rapports.
Monsieur le Président, je sais à quel point vous prenez cet enjeu au sérieux, mais vous devez reconnaître que nous avons pris la chose très au sérieux au comité. D'ailleurs, je ne me souviens pas exactement ce que j'ai dit, mais j'ai déjà affirmé, compte tenu de mon expérience à la Chambre, que je ne serais pas surpris que nous nous retrouvions devant le même problème même si on nous a assuré que non. Je crois que j'avais raison.
Je ne veux pas m'éterniser sur ce sujet, mais les députés savent très bien qu'à certains moments nous aurons affaire à des procédures inhabituelles, peu importe ce qu'elles sont. Les personnes responsables nous ont assuré à maintes reprises que l'une des premières choses qu'elles tenteraient de faire serait d'attacher une importance capitale au droit constitutionnel d'accès à la Chambre des députés, surtout lorsqu'il y a vote. Or, on se retrouve sans cesse dans la même situation. En ce qui a trait à l'incident qui est survenu dernièrement, on pourrait faire valoir l'argument de la sécurité. Cependant, nous avons répété plusieurs fois que si les mesures de sécurité sont élaborées d'avance, et on nous a confirmé qu'en effet elles l'étaient, on ne serait pas aux prises avec ce genre de situation.
Je n'en dirai pas plus, mais je veux consolider les arguments du ministre ainsi que les miens et réitérer mon soutien quant au renvoi de cette question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre parce que oui, le comité continuera d'examiner ces enjeux tant que l'accès de tous les députés à la Chambre ne sera pas garanti à 100 %, comme le prévoit la Constitution.
Je remercie le député d'Hamilton-Centre de son intervention. Je lui suis reconnaissant de sa détermination dans cet important dossier.
Je communiquerai à la Chambre ma décision sur la question de privilège.
Je crois que la leader de l'opposition à la Chambre prendra la parole au sujet de la question habituelle du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je suis normalement très brève et directe lorsque je pose la question du jeudi, mais aujourd'hui, je dirai simplement que, avec tout ce qui s'est produit, l'enjeu majeur réel auquel l'opposition fait face porte sur le droit de parole et de participation à certaines des discussions qui ont lieu en comité concernant ce qui se passe actuellement à la Chambre et son avenir. Nous en sommes presque au point où je me demande s'il vaut la peine que je pose la question parce que je me demande si la leader du gouvernement à la Chambre désire vraiment savoir ce que pense l'opposition.
Je vais en rester là et demander à la leader du gouvernement à la Chambre si elle peut nous dire quels seront les travaux que propose le gouvernement pour le reste de la semaine et la semaine de notre retour.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises dans cette enceinte, il est évident que je désire travailler avec tous les députés. Je sais que nous avons tous un rôle à jouer. Je veux renforcer notre collaboration et c'est pourquoi je vais maintenir la communication.
Je suis ravie de répondre à la question du jeudi de la députée.
[Français]
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur le budget. Demain, nous entamerons l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
La semaine prochaine, les députés travailleront dans leur circonscription.
[Traduction]
Lundi, mardi et mercredi, nous poursuivrons le débat sur le budget.
Je souhaite à tous une bonne semaine de relâche la semaine prochaine.
Privilège
Les agissements présumés de la ministre des Affaires autochtones et du Nord à la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, je tiens à ajouter mes observations au sujet de la question de privilège soulevée par la leader parlementaire de l'opposition plus tôt aujourd'hui.
La ministre des Affaires autochtones et du Nord a été filmée essayant d'intimider la leader parlementaire de l'opposition. Sa sortie visait à empêcher la leader parlementaire de l'opposition de faire son travail.
La leader à la Chambre de l'opposition officielle a présenté une motion qui a porté à l'attention des Canadiens qui attendaient la présentation du budget de 2017 sur la tentative du gouvernement de se servir de la présentation du budget pour cacher le fait qu'il essayait sournoisement de modifier le Règlement de la Chambre de façon à limiter sérieusement la capacité de l'opposition de demander des comptes au gouvernement, à donner aux députés d'arrière-ban une journée de congé supplémentaire par semaine et à tenir le premier ministre de se présenter à la Chambre seulement une fois par semaine. Elle a réussi à mettre au jour les magouilles du gouvernement. Je comprends donc pourquoi la ministre était furieuse.
Il faut noter que l'intervention en cas de menace est la première question de privilège parlementaire à avoir été traitée au Canada. À la page 207 de la deuxième édition de son ouvrage Le privilège parlementaire au Canada, Joseph Maingot relate un incident survenu en 1758, lorsque l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a poursuivi quelqu'un qui avait proféré des menaces contre un député.
Dans une décision rendue le 19 septembre 1973, on peut lire à la page 6709 des Débats que le Président Lamoureux a dit qu'il n'hésitait pas à affirmer que:
[…] le privilège parlementaire comprend le droit pour un député de s’acquitter de ses fonctions de représentant élu sans avoir à subir aucune menace ou tentative d’intimidation.
Le 16 mai 1986, à la page 13362 des Débats, le Président Bosley a fait observer que la menace ou tentative d’intimidation ne saurait être hypothétique; elle doit être réelle ou avoir été commise.
Le 24 mars 1994, à la page 2705 des Débats, on peut lire la déclaration suivante du Président Parent:
Des menaces de chantage ou d’intimidation auprès d’un député ne doivent jamais être prises à la légère. Dans de tels cas, l’essence même de la liberté d’expression est minée ou perd toute sa signification. Sans cette garantie, aucun député ne peut remplir ses fonctions comme il se doit.
Je pourrais continuer encore, mais le fait est que ce n'est pas parce qu'un gouvernement est majoritaire que les ministres ont le pouvoir d'intimider les députés de l'opposition. Les simples députés libéraux devraient se tenir debout et comprendre que le Cabinet est subordonné à la Chambre et que les députés sont plus nombreux que les ministres. Nous pourrions ainsi remédier à leur vision méprisante du Parlement.
Les premiers ministres libéraux sont bien connus pour décrire les députés de curieuse manière. Qu'on pense à Pierre Trudeau, qui les avait traités de nullités, ou Jean Chrétien, de soldats en terre cuite. Le slogan sur les voies ensoleillés venait à peine de sortir que le rôle du Parlement passait dans l'ombre des priorités du premier ministre. Il y a eu la motion no 6...
À l'ordre. Le député de Flamborough—Glanbrook traite de questions relevant du débat plutôt que de la question de privilège. J'ai l'impression qu'il a peut-être terminé et je le remercie beaucoup de son intervention.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l’étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Je signale à la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 29 minutes.
[Français]
Nous reprenons le débat sur le sous-amendement, et la parole est à l'honorable députée de Don Valley-Est.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre.
Je veux parler du budget de 2017 et, plus particulièrement, des investissements sans précédent que fait le gouvernement dans les infrastructures.
Dans le budget de 2016, nous avons investi une première part dans les infrastructures. Ces fonds ont servi à la réfection de conduits et de routes, à la construction et à la rénovation de logements abordables, à la modernisation des transports en commun et à l'amélioration de la situation des communautés autochtones. Dans l'énoncé économique de l'automne dernier, nous avons aussi axé nos efforts sur le transport en commun, les infrastructures écologiques et sociales, et les projets menés dans les localités nordiques ou rurales et ceux qui favorisent le commerce.
Les investissements fédéraux dans les infrastructures s'élèvent maintenant à 180 milliards de dollars sur 12 ans. Ils permettront d'assainir l'environnement dans lequel vivront les prochaines générations tout en stimulant la croissance économique.
Les investissements dans les infrastructures qui ont été faits en 2016 améliorent déjà les choses aux quatre coins du Canada. Dans ma circonscription, Don Valley-Est, des logements ont pu être rénovés, et des pistes cyclables et des sentiers pédestres ont été refaits. Grâce au budget de 2017, nous pourrons en faire encore plus.
Nous prévoyons investir dans les réseaux de transport en commun de façon à ce que les gens puissent se rendre au travail à temps et retourner rapidement chez eux à la fin d’une longue journée. Dans ma circonscription ainsi que dans nombre de circonscriptions urbaines, les résidants nous disent que c'est très important pour eux. C'est ce qu'ils nous ont dit pendant nos consultations prébudgétaires. Ils veulent de meilleures infrastructures. Ils nous ont dit que leur temps de déplacement nuit à leur productivité.
Lors de nos consultations, on nous a aussi parlé des sources d'énergie propre. Notre budget propose donc de contribuer à rendre les collectivités plus propres et moins dépendantes des sources d’énergie qui polluent l’air, qui ont des effets néfastes sur l’environnement et qui compromettent la santé des Canadiens. Les résidants qui souffrent d'asthme et d'autres problèmes respiratoires sont reconnaissants de voir le gouvernement aussi déterminé à rendre l'environnement plus propre.
Par ailleurs, les travailleurs canadiens ont besoin d'un logement convenable et abordable. Je suis ravie que le gouvernement réponde à ce besoin par un investissement de 11,2 milliards de dollars.
J'aimerais apporter certaines précisions sur la croissance économique verte. Les Canadiens comprennent qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le gouvernement est d'accord avec eux. C'est pourquoi il fait un investissement supplémentaire de 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes. Cela s'ajoute aux 5 milliards de dollars déjà investis dans le cadre du budget précédent.
L'investissement de 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes servira à la mise en oeuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous allons appuyer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui donnent accès à de l’eau potable, qui assurent un traitement approprié des eaux usées, qui aident les collectivités à se préparer aux défis découlant des changements climatiques, et qui contribuent à développer des réseaux électriques plus propres et mieux interreliés. Ce sont de bonnes nouvelles pour les jeunes personnes de ma circonscription qui comptent sur les emplois de demain.
Je voudrais également parler de l'utilité des infrastructures sociales pour transformer les collectivités et aplanir les obstacles socioéconomiques, de manière à favoriser une véritable intégration sociale. Qu'il s'agisse de l'éducation préscolaire et des garderies pour les jeunes enfants ou encore des soins à domicile qui sont fournis aux personnes âgées, les infrastructures sociales aident les Canadiens à toutes les étapes de leur vie. En plus de la somme initiale de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans annoncée il y a un an, le gouvernement consacrera 21,9 milliards de dollars sur 11 ans au financement des infrastructures sociales dans les collectivités canadiennes, y compris pour l'éducation préscolaire et les garderies, le logement abordable, la culture et les loisirs ainsi que les soins à domicile.
Dans ma circonscription, Don Valley-Est, de nombreuses familles doivent faire un choix: soit un seul des parents travaille, soit les deux travaillent. Si les deux parents sont sur le marché du travail, ils doivent trouver des services de garde d'enfants abordables. Or, les places dans les garderies coûtent cher ou ne sont pas disponibles. C'est une question d'offre et de demande. Je suis très fière de pouvoir dire que, dans le budget de 2017, la somme de 7 milliards de dollars est prévue sur une période de 10 ans, pour la création de places en garderie. Les gens de ma circonscription en profiteront grandement, de même que l'ensemble des Canadiens qui aspirent à faire partie de la classe moyenne. La somme de 7 milliards de dollars s'ajoute à l'enveloppe budgétaire déjà prévue dans le budget de 2016.
Le gouvernement oeuvrera en coopération avec les provinces, les territoires et ses partenaires autochtones pour fournir de l'aide aux familles qui en ont le plus besoin. Une partie de l'argent servira à améliorer l'accès à des programmes d'éducation préscolaire et à des services de garde culturellement adaptés aux enfants autochtones vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
Enfin, le logement sécuritaire et abordable est un pilier des collectivités inclusives et durables en plus d'être nécessaire à la prospérité de la classe moyenne. Pourtant, trop de ménages canadiens éprouvent de la difficulté à trouver un logement abordable. Pour corriger la situation, le budget de 2016 prévoyait un investissement de 2,2 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, dans le secteur du logement abordable. Nous avons également fourni des fonds destinés à des prêts à faible coût et à de nouveaux outils de financement visant à encourager les municipalités, les promoteurs immobiliers et les fournisseurs de logements à but non lucratif à aménager un plus grand nombre de logements locatifs abordables. Nous avons lancé une consultation à l'échelle du pays sur l'instauration d'une stratégie nationale inclusive afin d'éclairer la voie à suivre.
Grâce à l'incroyable participation des provinces, des territoires, des représentants autochtones, des autres intervenants communautaires et du grand public au cours des derniers mois, nous nous engageons maintenant à verser plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans diverses initiatives conçues pour construire des logements abordables et pour rénover et réparer le parc existant du Canada. Cet investissement est un cadeau du ciel pour les électeurs de ma circonscription. Le nombre de logements sociaux a fondu. Nous savons qu'ils ont grand besoin de rénovations et de réparations. De nombreux Canadiens en milieux urbains savent à quel point il est difficile d'acheter ou de louer une propriété.
La stratégie constituera une feuille de route pour les administrations publiques et les fournisseurs de logements de partout au pays. Puisque les besoins en matière de logement varient grandement d'une communauté à l'autre, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que les besoins particuliers des communautés de partout au Canada peuvent être satisfaits.
Les investissements record dans l'infrastructure qui sont prévus dans le budget de 2017 ne visent pas seulement à améliorer le transport en commun et à réparer les routes et les égouts. Ils serviront également à bâtir de meilleures collectivités en améliorant la qualité de l'eau et de l'air pour les Canadiens. En offrant un meilleur accès à des services de garde, des logements plus abordables et d'autres infrastructures sociales essentielles, le budget renforcera la classe moyenne et assurera sa croissance.
Les investissements qui ont été faits en 2016 ont déjà créé 250 000 emplois bien rémunérés. Ces investissements ont favorisé la croissance de la classe moyenne.
Nous nous sommes engagés dans une voie positive. Pour favoriser la croissance économique, nous devons mettre au point une stratégie de croissance inclusive. C'est ce que fait le budget de 2017.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les dépenses annoncées en infrastructure, l'une des choses qui me préoccupent vraiment, c'est que, sur les 80 milliards de dollars ou plus qui sont prévus sur 10 ans, seulement 2 milliards de dollars seront consacrés aux collectivités rurales. Il y a de nombreuses collectivités rurales dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, et elles ont beaucoup de difficulté à entretenir leurs infrastructures.
La députée pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement a décidé de consacrer aux collectivités rurales seulement 2 milliards sur 81 milliards de dollars.
Monsieur le Président, selon le résumé du budget, plus de 20 milliards de dollars seront investis. Cette somme sera investie parce que la Fédération canadienne des municipalités a discuté avec le gouvernement fédéral et a insisté pour que les provinces et les municipalités puissent décider de la façon dont ces fonds seront distribués. Nous discutons avec les provinces et les municipalités et nous les consultons. Il est essentiel que ces fonds, avec l'aide des députés, aillent au bon endroit et profitent à toutes les collectivités.
Monsieur le Président, en lisant mon exemplaire du budget, j'ai fait une chose utile que je suggère à tous les libéraux, car elle les aiderait à dire la vérité au sujet du budget. En effet, je ne considère que les années avant les prochaines élections, car toutes les promesses prévues dans quatre, cinq, six ou onze ans ne valent pas plus que le papier sur lesquelles elles sont écrites. Les libéraux procèdent systématiquement de la sorte. Ils annoncent de gros investissements de x milliards de dollars, alors que leurs engagements ne se concrétiseront que plus tard. Ainsi, le versement de 85 % des montants promis dans le budget libéral — et auxquels la députée fait référence — est prévu après les prochaines élections, comme si les libéraux pouvaient promettre du financement dans cinq, six ou sept ans.
La députée parle des services de garde, qui sont une chose importante. Durant la dernière campagne, les libéraux ont sévèrement critiqué le plan du NPD, arguant que sa mise en oeuvre s'étalait sur une période de temps trop longue. Or, notre plan est dix fois plus généreux à l'égard des services de garde, si on le compare au montant que les libéraux accordent aux services de garde durant la première année. J'ai le document du budget entre les mains. On peut y voir que les dépenses prévues par les libéraux sous « Appuyer les familles grâce à un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants » se chiffrent à zéro en 2016-2017, de même qu'en 2017-2018.
Si c'est aussi important — et ça l'est: l'accès à des services de garde abordables est essentiel non seulement pour les familles, mais aussi pour l'économie —, alors il faut que cela se reflète dans le budget. Le ministre des Finances et le gouvernement libéral ont choisi de ne rien dépenser pour permettre aux Canadiens d'avoir accès à des services de garde abordables où leurs enfants seront en sécurité.
Pourquoi faire semblant? Pourquoi reporter les investissements à plus tard? Pourquoi leurrer les Canadiens et les mères qui, comme l'a fait la mienne, élèvent leurs enfants toutes seules en même temps qu'elles travaillent en leur faisant miroiter un programme qui ne verra même pas le jour avant deux ans, s'il voit le jour? Nous verrons dans le budget de l'année prochaine si les sommes devant être débloquées dans trois ans le seront vraiment, mais comme la vaste majorité de l'argent consacré aux services de garde ne sera versé qu'après les prochaines élections, force est de conclure que les libéraux agissent davantage par calcul politique que par intérêt pour les familles. Pourquoi ne rien dépenser — ni cette année, ni l'année prochaine — pour aider les familles à faire garder leurs enfants? C'est une question on ne peut plus simple.
Je suis comptable de formation, monsieur le Président, et je dois dire que je ne comprends pas trop les calculs du député, parce que les familles reçoivent déjà 3 600 $ par enfant grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de sortir 317 000 enfants de la pauvreté, et que les places en garderie s'ajoutent à cette mesure.
À propos, j'étais là à l'époque où Paul Martin était premier ministre, et je me rappelle très clairement la réaction des néo-démocrates lorsque le budget a annoncé la création de 250 000 places en garderie: ils se sont alliés aux conservateurs pour défaire le budget. Dix ans plus tard, nous ne sommes pas plus avancés.
Monsieur le Président, alors que nous débattons le pour et le contre du budget de 2017, rappelons-nous que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin. Il s'agit d'un lieu de rencontre des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est aussi la capitale nationale de tous les Canadiens.
Le budget prévoit des investissements, non seulement dans des postes habituels comme les ponts et les routes, mais aussi dans les gens, car ils sont au coeur de notre action. Ils constituent l'élément le plus important du budget.
J'ai relu le discours du Trône prononcé le 4 décembre 2015 par le gouverneur général, David Johnston, dont voici un extrait:
Premièrement, le gouvernement estime que tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir des chances réelles et égales de réussite, laquelle repose sur le renforcement et la croissance de la classe moyenne.
Nous constatons que le budget contribuera énormément à l'atteinte de cet objectif. Il permettra d'améliorer considérablement le sort de nombreuses personnes. Par exemple, nous allons augmenter grandement l'appui fédéral consenti aux provinces et aux territoires en investissant 2,7 milliards de dollars sur six ans afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés à avoir accès aux services et aux mesures de soutien en matière de formation et d'emploi dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois.
Nous allons aussi investir 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner et combler les lacunes sur le plan des compétences afin d'aider les Canadiens à se préparer le mieux possible pour la nouvelle économie.
De plus, nous instaurons un crédit canadien pour aidant naturel, un nouveau crédit qui offrira un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Il s'appliquera aux aidants naturels, qu’ils habitent ou non avec le membre de leur famille ayant besoin de soins, et il aidera les familles qui ont des responsabilités d’aidants. Le nouveau crédit canadien pour aidant naturel permettra un allègement fiscal de 6 883 $, en 2017, relativement aux dépenses engagées pour les soins de personnes à charge ayant une infirmité, y compris les personnes handicapées.
Au cours des 10 années au pouvoir de l'ancien régime, l'inertie, l'immobilisme, l'inaction et la noirceur étaient au programme. Il se peut que les changements que nous proposons se heurtent à des objections, mais comme l'a dit le gouverneur général le 4 décembre 2015:
N'oublions pas [...] que les Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient un réel changement. Ils veulent que leur gouvernement fasse différentes choses, et ce, différemment.
Le budget de 2017 propose d’accroître le soutien financier accordé au secteur canadien des technologies propres en mettant à la disposition des entreprises de technologies propres un financement accru. Près de 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds, selon la comptabilité de caisse, seront offerts pour aider les entreprises de technologies propres du Canada à croître et à prendre de l’expansion.
De plus, le budget de 2017 propose d'investir 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017, afin de soutenir des projets visant à développer et à démontrer de nouvelles technologies propres qui favorisent le développement durable, y compris celles qui s’attaquent à des questions environnementales comme les changements climatiques, la qualité de l’air et la propreté de l’eau et du sol.
Le budget de 2017 propose également d'adopter des technologies vertes dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, en accordant 200 millions de dollars sur quatre ans à Ressources naturelles Canada, à Agriculture et Agroalimentaire Canada et à Pêches et Océans Canada, dès 2017.
Ce n'est pas tout. Dans le dossier du logement, le budget de 2017 propose des investissements de plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans diverses initiatives visant à construire, à rénover et à réparer les parcs de logements abordables au Canada, et à assurer que les Canadiens aient accès à des logements abordables qui répondent à leurs besoins.
Je pense aux 1 500 personnes itinérantes dans ma circonscription. Elles demandent qu'on fournisse des logements non seulement dans les banlieues, mais aussi dans leurs quartiers, où elles peuvent recevoir le soutien nécessaire à leur succès et où elles peuvent profiter des ressources que la société devrait leur fournir pour être logées et être en santé, évitant ainsi qu'elles se retrouvent en prison ou à la salle d'urgence, ce qui monopolise des ressources précieuses.
C'est ce que prévoit notre plan et notre budget.
Le gouverneur général poursuit en affirmant:
Parce qu’il s’agit de la bonne marche à suivre et aussi d’une façon de stimuler la croissance économique, le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Le présent budget est peut-être l'un des meilleurs jamais vus pour les Autochtones, voire l'ensemble des Canadiens. Il prévoit 828,2 millions de dollars répartis sur cinq ans pour améliorer la santé des Premières Nations et des Inuits, y compris la santé mentale. Cela devrait réjouir l'opposition.
En éducation, nous investissons 165 millions de dollars sur cinq ans pour l'éducation postsecondaire et la formation axée sur les compétences chez les Autochtones. Nous augmentons en outre de 90 millions de dollars en deux ans le financement du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, et ce, à compter de 2017. Vingt-cinq millions de dollars répartis sur cinq ans sont prévus pour Indspire, ce qui financera des bourses d'études pour 12 000 jeunes Métis et Inuits, et jeunes des Premières Nations au pays, de sorte qu'ils puissent obtenir l'éducation voulue pour bâtir leurs communautés, leurs familles et la vie qu'ils méritent.
Ce n'est pas tout. Un financement de 18,9 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années suivi de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans est prévu pour appuyer les jeunes Autochtones et les programmes sportifs. Une crise sévit chez les jeunes dans bon nombre de collectivités. Il faut nous assurer qu'ils sont en bonne santé. Pour l'être, ils doivent s'adonner à des sports. Nous devons veiller à ce qu'ils demeurent actifs et à ce qu'ils aient une bonne santé mentale. Des études empiriques prouvent que l'activité physique améliore souvent la santé mentale.
Et ce n’est pas tout, 225 millions de dollars seront consacrés au cours des 11 prochaines années pour améliorer le logement des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent en dehors des réserves. Quatre milliards de dollars seront dépensés sur 10 ans au titre des infrastructures sociales et vertes afin de construire et d’améliorer des infrastructures dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits. Dans le cadre de l’approche adoptée pour rationaliser les programmes de chauffage et d’électricité, 21,4 millions de dollars serviront à appuyer sur quatre ans le développement de projets d’énergies renouvelables dans les communautés autochtones et du Nord qui dépendent du diesel pour s’éclairer et se chauffer. Le diesel n’étant pas un combustible propre, cette mesure est bonne pour l’environnement. Nous devons nous assurer que les gens ont accès à des technologies propres.
Sur cinq ans, 83,8 millions de dollars seront consacrés sur cinq ans à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones afin de mieux comprendre les changements climatiques, de guider les mesures d’adaptation et de renforcer la résilience des communautés autochtones au moyen de la planification des infrastructures et de la gestion des urgences. Dans les communautés exposées aux inondations, nous évaluerons les risques de façon à réagir plus efficacement à ces inondations ou aux changements climatiques.
À compter de 2017, 26,4 millions de dollars serviront à financer sur cinq ans la collaboration des Autochtones en matière de changements climatiques. Dix-huit millions seront consacrés sur cinq ans à mettre en oeuvre un programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé pour les communautés des Inuits et des Premières Nations. Ce financement appuiera notamment les activités de surveillance et de contrôle, les évaluations des risques, les diagnostics en laboratoire, ainsi que l’éducation des professionnels de la santé et les campagnes de sensibilisation du public.
Ce que j’adore dans ce budget, c’est que l’on commence à parler de culture. La culture est très importante pour moi à titre d’Autochtone attaché aux traditions. Au cours des trois prochaines années, 89,9 millions de dollars serviront à préserver, à protéger et à promouvoir les langues et les cultures autochtones. Cela me fait chaud au coeur. Lorsque je me rends à la danse du soleil, je peux regarder mes frères et soeurs dans les yeux et leur dire que ce Canada-ci les représentera et leur garantira leur place dans le pays.
On prévoit 25 millions de dollars sur cinq ans pour lancer un projet pilote de gardiens autochtones, un programme que j'ai appuyé au sein du Comité des finances et dont j'ai assuré l'inclusion dans notre rapport prébudgétaire.
On investira 250 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et élargir les initiatives de pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Atlantique ainsi que pour accroître les programmes de gestion collaborative des Autochtones.
On accordera aussi 8,6 millions de dollars sur quatre ans pour développer l'industrie du tourisme autochtone. Beaucoup de nos jeunes n'ont pas l'éducation dont ils ont besoin, mais ont néanmoins souvent des compétences. Ils n'ont peut-être pas de diplômes, mais ils savent peut-être comment faire de très bonnes danses de pow-wow. Ils peuvent divertir les gens, mais ils ne sont jamais payés pour cela.
Il y a tant de choses que nous pouvons faire.
Cela me fait penser à l'histoire de Gordon Kent, un homme que j'ai rencontré la fin de semaine dernière à un pow-wow. Il est sans abri depuis de nombreuses années, et les choses ont été très dures pour lui. Sa vie aurait été plus facile s'il avait pu bénéficier de ces mesures d'aide plus tôt. Cela lui aurait permis de se sortir de la rue et de vaincre sa toxicomanie. Je l'ai rencontré à ce pow-wow où il a dansé; il travaille à se réadapter et à devenir une personne meilleure. Il souhaite par-dessus tout que les jeunes ne suivent pas ses traces et qu'ils fassent les bons choix pendant qu'ils sont jeunes. Il souhaite que les jeunes puissent parfois se tourner vers lui non pas pour répliquer son parcours, mais pour voir ce qu'il est possible de faire plus tard dans la vie. Ce budget est pour Gordon. J'espère que nous réussirons à aider beaucoup d'autres jeunes.
Tapwe akwa khitwam hi hi
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: le député de Kootenay—Columbia, L'environnement; le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, L'éthique; le député de Lévis—Lotbinière, L'éthique.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître le point de vue du député au sujet du budget.
Il y a un poste que je n'ai pas vu dans le budget: les 155 millions de dollars que le tribunal a ordonné au gouvernement de verser pour les services de protection sociale offerts aux enfants autochtones. Le gouvernement entend-il respecter cette ordonnance?
Monsieur le Président, je sais que la ministre est très préoccupée par la situation du système d'aide à l'enfance. À l'heure actuelle, le système est complètement défaillant et ce n'est pas en y ajoutant de l'argent qu'il sera réparé. Souvent, la solution n'est pas financière. Par exemple, si on injecte de l'argent dans le système, il y a un fort risque que cela mène au retrait de plus d'enfants de leur famille, car nous favoriserions ainsi cette option. Il y aurait plus d'argent, ce qui serait un incitatif à opter pour cette voie.
Présentement, au Manitoba, 11 000 enfants sont sous la tutelle de l'État. Je travaille à obtenir une réforme complète de tout le système. Des membres de mon personnel y travaillent. Je travaille sur des dossiers concernant les services à l'enfance et aux familles. Cette question nous tient tous à coeur, mais il faudra que nous, les peuples autochtones, prenions le temps d'avoir une longue et profonde discussion sur notre façon d'élever les enfants et d'en prendre soin, et sur le choix des personnes qui doivent se charger de ces tâches.
Dans de nombreuses collectivités, les enfants sont devenus une ressource naturelle, et même la plus grande ressource naturelle, mais pas dans le sens positif qu'on utilise souvent à la Chambre. Ils sont devenus une ressource naturelle dans le sens où ils sont vus comme un produit à passer de personne en personne pour générer de l'argent. Je ne veux pas insinuer que les familles d'accueil ne font pas du bon travail, parce qu'il existe beaucoup d'excellentes familles d'accueil.
Nous devons vraiment faire preuve de réflexion et de respect en ce qui concerne la direction dans laquelle on s'engage. J'espère qu'un jour nous disposerons des fonds en conséquence, mais il faut vraiment commencer par réformer le système.
Monsieur le Président, je tiens à donner suite à la question de mon collègue. Pour être bien sûr que nous comprenions la situation, je tiens à souligner qu'hier les libéraux étaient en cour pour se battre contre le Tribunal canadien des droits de la personne, qui s'était prononcé à deux reprises contre une politique raciste imposée au Canada par le gouvernement fédéral qui prévoit moins de soutien financier pour un enfant des Premières Nations que pour un enfant qui n'est pas membre des Premières Nations.
De 35 % à 40 % des gens que je représente dans le Nord de la Colombie-Britannique sont membres des Premières Nations. Beaucoup de ces Premières Nations et communautés travaillent sur les réformes mentionnées par le député. Elles me disent toujours qu'elles ne reçoivent pas assez d'argent d'Ottawa pour intégrer leurs enfants à leur culture et à la communauté. Nous savons exactement combien d'argent il leur manque. Cindy Blackstock est une incroyable championne de ce dossier.
Je suis déconcerté par le fait que le Parti libéral, qui forme actuellement le gouvernement, a déclaré qu'il croit au Tribunal canadien des droits de la personne. Il a rejeté les ordonnances du Tribunal à plusieurs reprises et dépense actuellement de l'argent pour payer des avocats qui se battent en cour contre le fait que tous les enfants canadiens doivent bénéficier de la même protection de l'enfance, peu importe leur race.
La décision du Tribunal est pourtant sans équivoque: la politique du gouvernement sur les services à l'enfance des Premières Nations est raciste et bancale. On y mentionne la somme de 155 millions de dollars. Pendant ce temps, les libéraux dilapident 80 millions de dollars pour une échappatoire permettant aux PDG de se prévaloir d'options d'achat d'actions. Je ne comprends tout simplement pas leur décision. Bien sûr que nous voulons que la réforme ait lieu, mais il est inacceptable de dire que l'argent n'a aucune importance et qu'une politique raciste doit cesser. Les libéraux avaient l'occasion d'y mettre fin, mais ils ont choisi de n'en rien faire. Pourquoi?
Monsieur le Président, pendant les mois de janvier et février, je me suis rendu dans 41 communautés des Premières Nations de la Saskatchewan et du Manitoba. J'ai parcouru plus de 900 kilomètres non seulement en ski mais aussi à pied. J'ai également discuté avec les chefs, les membres des conseils de bande, les aînés, les jeunes et les responsables des services à la famille et à l'enfance de ces communautés. J'ai découvert qu'il se bâtit des immeubles dans les communautés autochtones, comme des usines de traitement des eaux et des écoles. Il s'y passe beaucoup de choses, que ce soit du côté de l'éducation ou du développement économique.
En discutant avec les travailleurs des services à la famille et à l'enfance, avec les responsables des organismes et les représentants des autorités, j'ai constaté que l'argent, il est là, et qu'il a même augmenté. Nous n'en sommes cependant qu'au début des discussions. J'aimerais bien pouvoir corriger toutes les erreurs du passé d'un claquement de doigts, mais c'est malheureusement impossible.
Le député a dit que nous dilapidons de l'argent. Il arrive souvent, quand on débat du budget, que les gens nous critiquent si nous consacrons de l'argent à un groupe donné de gens. Personnellement, je ne trouve pas que dépenser — ou dilapider — 89,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour préserver, protéger et promouvoir les langues et les cultures autochtones puisse être considéré comme un cadeau ou comme une mesure contraire aux intérêts de l'État canadien.
Ce n'est qu'une mesure parmi tant d'autres. Il ne faut pas regarder chaque mesure isolément. Il faut les voir comme un tout, une perspective propre aux peuples autochtones. C'est le sens idéal de l'unité. Quand on examine les dépenses, il faut les voir comme un tout unique et ne pas oublier que ce que nous faisons ici a des répercussions là-bas.
[Français]
Nous reprenons le débat. La parole est à honorable député de Mégatic—L'Érable.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui du budget, des éléments qu'on y trouve qui me plaisent et de ceux qui me plaisent moins.
Je vais commencer par les éléments qui me plaisent. J'aime toujours…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je vous ai clairement entendu dire que le député de Mégantic—L'Érable avait la parole. Je suis toujours content d'écouter ma collègue de Sarnia—Lambton, mais j'ai un peu de mal à m'y retrouver.
Je propose donc que le député de Mégantic—L'Érable ait maintenant la parole.
Je remercie le député de son intervention. J'ai effectivement remarqué que le député de Mégantic—L'Érable n'avait pas commencé ses observations avant le recours au Règlement.
Dans ce cas particulier, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a proposé que le député de Mégantic—L'Érable puisse avoir la chance de parler. Effectivement, on avait accordé la parole au député, mais une autre députée a pris la parole à sa place.
Dans un cas comme celui-ci, la question d'une motion portant qu’un député ait maintenant la parole ne se pose pas. Si le député avait demandé qu'un député autre que celui de Mégantic—L'Érable obtienne la parole, peut-être que le résultat aurait été différent. Dans le cas présent, le député de Mégantic—L'Érable avait obtenu la parole; il a décidé de ne pas la prendre, et une autre députée du même parti a pris sa place. Dans ce cas, la motion n'est pas recevable.
[Français]
Je vois que l'honorable député de Mégantic—L'Érable désire ajouter quelque chose concernant ce recours au Règlement.
Monsieur le Président, en fait, je me suis levé pour prendre la parole. Comme ma collègue s'est levée elle aussi et a commencé à parler, il y a eu confusion. Je m'étais bel et bien levé, mais je me suis rassis pour laisser la place à ma collègue, puisque son discours semblait passionnant. Cependant, je crois qu'il serait très pertinent que je puisse reprendre ma place, puisqu'elle a été cédée à ma collègue.
J'apprécie l'intervention de l'honorable député de Mégantic—L'Érable. Dans ce cas-ci, la décision restera la même et nous reprendrons le débat.
L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je veux avoir l'occasion de faire des observations sur ce qui me plaît et ce qui ne me plaît pas dans le budget. Je vais commencer par ce qui me plaît.
J'ai été heureuse de constater qu'un financement de 11 milliards de dollars est prévu pour des soins à domicile, des soins palliatifs et des soins en santé mentale. J'ai été vraiment ravie d'entendre la ministre de la Santé nous en parler de nouveau aujourd'hui. Comme mon projet de loi d'initiative parlementaire sur les soins palliatifs sera bientôt de retour à la Chambre, je suis heureuse de constater que le budget prévoit des investissements à cet égard.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Poursuivons en parlant de certains éléments du budget qui me préoccupent.
Tout d'abord, les libéraux, en campagne électorale, avaient promis des budgets déficitaires afin de favoriser la croissance économique, de faire des investissements dans l'infrastructure et de créer des emplois. Nous avons enregistré un déficit de 23 milliards de dollars l'an dernier.
Cependant, d'après le directeur parlementaire du budget, le gouvernement n'a pas vraiment versé au rythme prévu les fonds destinés à l'infrastructure, de sorte que le PIB n'a pas augmenté comme il avait été prévu. En fait, si on examine le budget de 2017, celui-ci prévoit un déficit de 28 milliards de dollars l'an prochain, et le taux de croissance prévu du PIB n'est pas supérieur à ce qu'il était avant qu'on se mette à discuter de tout l'argent qui serait dépensé. Nous dépensons d'énormes sommes d'argent, nous accumulons un énorme déficit, et les résultats ne sont pas vraiment au rendez-vous.
Cela m'inquiète beaucoup. Une fois que nous commençons à avoir un déficit structurel — et il me semble que la tendance aux budgets déficitaires est là pour durer, car je pense avoir entendu le député de Saint-Laurent parler de 2055, et il n'a pas été contredit — nous devons payer des intérêts sur cette somme tous les ans. Cela commencera par des intérêts de 10 milliards de dollars qui pourraient servir à autre chose, comme à rembourser la dette, puis les intérêts grimperont jusqu'à 50 milliards de dollars lorsque la dette atteindra 1,5 billion de dollars, comme quelqu'un l'a mentionné.
Le Canada est sur une bien mauvaise voie. Nous n'obtenons pas les résultats voulus. Nous devons vraiment nous concentrer sur des mesures qui vont créer des emplois.
Pour ce qui est de la création d'emplois, l'un des principaux moteurs de l'emploi au Canada est le secteur de l'énergie, le secteur pétrolier et gazier. Or, le budget ne prévoit absolument rien dans ce domaine. Pire encore, en supprimant certains incitatifs pour le forage de puits de pétrole et des choses semblables, les libéraux sont en train de détruire le secteur pétrolier et gazier. Les taxes sur le carbone qui seront appliquées en vertu de ce budget démoliront le secteur pétrolier et gazier.
Ce qui se passe dans ma propre circonscription, Sarnia-Lambton, en est la preuve. On y produit environ le tiers des produits pétrochimiques produits au Canada. Nous possédons trois raffineries de pétrole et un certain nombre d'usines de produits chimiques. De plus, nous sommes un centre névralgique pour le gaz naturel provenant des gisements de Marcellus et d'Utica. Ces sociétés créent une foule d'emplois directs et indirects dans notre collectivité. Nous devons maintenant penser à des sociétés comme NOVA Chemicals, qui nous propose une usine de 2 milliards de dollars. Elle a le choix de la construire chez nous ou sur la côte du golfe du Mexique. L'empreinte carbone sera la même, mais ce sont 3 000 emplois qui seront créés aux États-Unis plutôt qu'au Canada parce que la taxe sur le carbone ne nous permet pas d'être concurrentiels.
Il y a une autre société énergétique qui envisage de construire trois installations de production d'énergie au Canada, valant 1 milliard de dollars chacune. Elle a également le choix de les construire aux États-Unis.
Encore une fois, je crois qu'avec ce budget, nous créons un environnement qui fera disparaître des emplois au Canada, et que ce sont les États-Unis qui en profiteront. Cela n'apportera pas les résultats voulus par les Canadiens.
Nous avons créé un environnement peu propice pour les petites entreprises. Quand on y pense, les petites entreprises créent 90 % des emplois au Canada. Il est donc inquiétant que les libéraux aient rompu leur promesse de réduire le taux d’imposition des petites entreprises. D'ailleurs, ils ont même augmenté les coûts des petites entreprises en les obligeant à cotiser davantage au RPC et à l’assurance-emploi pour chacun de leurs employés. Tout cela pose des problèmes aux petites entreprises, d'autant plus que cela ne va pas non plus créer de l’emploi.
Le budget mentionne, entre autres, les compétences et la formation. Il souligne qu'il est important que les Canadiens aient les compétences et la formation qui s'imposent pour occuper des emplois bien rémunérés. Je suis pour la formation professionnelle. Je pense que l'on doit veiller à ce que les Canadiens aient les compétences et la formation nécessaires pour répondre aux exigences des possibilités d'emploi déjà existantes. Si cela est une véritable priorité, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a reporté dans ce budget le financement en matière de formation professionnelle à la fin de son mandat. Il me semble que cela est tout à fait insensé.
Certaines des autres préoccupations que j'ai portent sur les sommes d'argent qui seront investies dans la Banque d'infrastructure et le débat concernant la propriété étrangère d'actifs importants du Canada. Lorsque je pense aux aéroports, aux ports et au fait que des intérêts étrangers pourraient en acheter des parties, cela me préoccupe. La Banque d'infrastructure ne semble pas avoir de mécanisme de surveillance concernant l'octroi des contrats. C'est très préoccupant sur toute la ligne.
J'aimerais parler un peu de l'aspect de l'égalité entre les hommes et les femmes. Ici encore, je vais mentionner le positif puis parler des lacunes. En tant que femme, je suis contente de voir que les libéraux consacrent des pages du budget pour parler des femmes, qu'ils ont réalisé une analyse comparative entre les sexes et qu'ils prévoient 60 mesures pour aider les femmes au Canada. Cela dit, nous savons que les femmes aînées comptent parmi les personnes les plus touchées, parmi celles qui éprouvent le plus de mal à joindre les deux bouts et à vivre au quotidien. Or, absolument rien n'est prévu dans le budget pour les aînés, et encore moins pour les femmes aînées. Cela me donne à réfléchir.
J'ai eu la chance de siéger au comité sur l'équité salariale. Nous avons étudié la question et formulé de nombreuses recommandations. L'une d'entre elles portait sur la législation, mais bien d'autres choses pourraient être faites. Même si je constate que les pages 251 à 256 sont consacrées à l'équité salariale, aucune mesure n'est prise dans l'immédiat par rapport aux choses qui pourraient être faites au sein du gouvernement. Cela me déçoit.
Je suis ravie de voir que le budget propose des mesures pour la garde d'enfants. Encore une fois, c'est un aspect extrêmement important pour l'intégration des femmes au marché du travail. Cependant, les 40 000 places en garderie ne sont pas prévues avant 2019. On ne fait donc rien pour répondre aux besoins actuels. Si on fait le calcul, cela représente environ 120 places par circonscription. Dans certaines circonscriptions, il y a une liste d'attente de deux ans pour obtenir un bon service de garde. Encore une fois, c'est quelque peu décevant.
Nous avons déjà parlé de l'importance des mesures de lutte contre la violence envers les femmes et les filles. On en a beaucoup parlé, mais peu de progrès ont été réalisés dans le dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées, outre le fait d'avoir consulté 90 victimes. Or, les libéraux proposent un montant de 100 millions de dollars pour lutter contre la violence envers les femmes et les filles. Si on compare cela à d'autres secteurs de dépense prioritaires du budget, on se rend compte que le gouvernement propose d'investir quatre fois plus dans la collecte de données par Statistique Canada que dans la lutte contre la violence envers les femmes au Canada. J'estime que ce n'est pas du tout la bonne priorité. Je ne veux pas dire que la collecte de données n'est pas une bonne chose, mais, pour mettre les choses en perspective, soulignons qu'une femme sur quatre est victime de violence. Si on se penche sur les cas de viol par une connaissance qui surviennent sur les campus, on apprend que 29 % des jeunes femmes seront victimes d'agression sexuelle dans les huit premières semaines suivant leur entrée à l'université. Voilà une grande priorité qui, à mon sens, ne se reflète pas dans le budget.
Enfin, j'aimerais parler brièvement d'innovation, élément que le budget prétend favoriser. Je suis moi-même une fervente d'innovation. Selon moi, c'est assurément la voie à suivre pour la réussite future du pays. Je suis tout à fait en faveur de l'innovation.
Trois éléments sont nécessaires pour que le Canada connaisse la réussite en matière d'innovation. Il nous faut de bonnes idées. Je veux donc vanter le budget pour le financement qu'il accorde aux sciences. J'ai des relations de travail très fructueuses avec la ministre des Sciences et je suis heureuse de voir que de bonnes idées seront encouragées grâce au budget à l'étude.
Il faut aussi fournir des appuis solides à la commercialisation. Malheureusement, bien que du financement soit accordé à la Banque du développement, selon moi, on n'accorde pas suffisamment de fonds aux bons portefeuilles de risque pour faire la commercialisation nécessaire à la création d'emplois.
En dernier lieu, le climat des affaires doit être propice au Canada afin que les idées s'y développent et donnent naissance à des entreprises. J'ai déjà évoqué les taxes élevées, notamment la taxe sur le carbone, et l'alourdissement du Régime de pension du Canada et du régime réglementaire au pays. Tout cela ne favorise pas la création d'entreprises au Canada et j'aimerais voir le gouvernement s'attaquer à ce problème.
Je termine là-dessus. Voilà les bons et les mauvais côtés du budget.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Sarnia—Lambton de son discours enflammé et de son travail acharné pour les habitants de sa circonscription.
Elle a mentionné l'augmentation des retenues à la source du Régime de pensions du Canada, qui permettra aux personnes de toucher une pension plus généreuse quand elles atteindront l'âge de la retraite. Comme nous le savons fort bien, la plupart des gens qui travaillent dans une petite entreprise ou qui font partie de la classe moyenne ne peuvent pas se permettre d'investir dans un REER. Ils n'ont pas de régime de retraite d'entreprise. Ils n'ont pas non plus les moyens de verser de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt. Pourquoi la députée d'en face et son parti s'opposent-ils à une petite retenue hebdomadaire de quelques dollars à peine, qui permettrait aux gens de toucher une pension plus sûre lorsqu'ils auront terminé de travailler afin qu'ils puissent jouir d'une meilleure qualité de vie, être mieux préparés pour la retraite, et avoir un revenu décent quand ce moment arrivera?
Monsieur le Président, voici ce que j'ai contre le plan proposé pour le Régime de pensions du Canada: je devrai, à l'instar de tous les Canadiens qui occupent un emploi, payer environ 1 200 $ par an pendant les 40 prochaines années, mais personne n'en tirera le moindre avantage avant 40 ans. En effet, le programme ne commencera à verser les prestations bonifiées qu'après cette période. Des personnes sont en difficulté aujourd'hui. Nous aurions facilement pu augmenter le Supplément de revenu garanti: voilà qui aurait immédiatement aidé les aînés à revenu fixe qui ont du mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Je suis effectivement d'accord avec elle. Il y a beaucoup de déceptions.
C'est navrant de voir le budget; les députés libéraux avaient promis tant de belles choses. Ils ont voté contre la stratégie alimentaire de ma collègue de Berthier—Maskinongé en disant qu'il y aurait une stratégie alimentaire. À deux reprises, on m'a fait des promesses lorsque je dénonçais le fait qu'il y avait de plus en plus de gens qui avaient besoin de recourir aux banques alimentaires. Il faut donc renforcer la lutte contre la pauvreté. En fin de compte, il n'y a rien dans le budget pour lutter contre cette pauvreté et pour accroître la sécurité alimentaire.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des choses qui me troublent beaucoup, c'est le sort des moins fortunés au Canada: il n'y a absolument rien dans le budget pour venir en aide aux gens qui gagnent moins de 80 000 $ par année. Ils ne profitent d'aucune réduction d'impôt. Le budget ne leur procure aucun avantage, même s'ils ont vraiment du mal à joindre les deux bouts. Ils seront touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone. Je ne sais pas à quel point parce que le rapport a été censuré. Je suis d'accord pour dire que l'insécurité alimentaire et la pauvreté s'aggraveront à cause du budget.
Monsieur le Président, je veux tout d’abord saluer ma collègue pour son approche à l'égard du budget, approche dont elle se sert dans bien d’autres domaines. Comme toujours, elle signale les points positifs et les domaines dans lesquels elle voudrait voir des améliorations.
Je dois dire que la question du logement est certainement cruciale dans la région de la députée, comme d’ailleurs partout au Canada. D’importantes rénovations s’imposent dans le secteur du logement social et surtout du logement pour les aînés. J’aimerais entendre les commentaires de la députée à ce sujet.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d’en face pour l’excellent travail qu’elle accomplit. L’infrastructure des logements sociaux est certainement essentielle, et le logement abordable est l’un des enjeux importants.
Pour les aînés, je pense que les besoins de centres de soins de longue durée sont immenses, surtout dans la circonscription que je représente, mais sans doute aussi dans l’ensemble du pays. J’espère que dans son budget d’automne, le gouvernement envisagera d’investir une partie des fonds destinés aux infrastructures dans les centres de soins de longue durée pour les aînés. Ces infrastructures créeront des emplois, mais répondront en même temps à un besoin réel. Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, la situation est horrible: l’âge moyen y est de 55 ans et, avec le vieillissement de la population, on prévoit que 10 000 personnes de plus viendront grossir les rangs des personnes âgées de plus de 65 ans au cours des quatre prochaines années. Nous n’avons tout simplement pas les infrastructures nécessaires pour les loger. Je la remercie de la question.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir d'avoir enfin la chance de parler à la Chambre du budget présenté par le gouvernement.
J'aimerais faire quelque chose d'un peu spécial. Depuis trois jours, à mon bureau, j'ai la chance d'être accompagné de deux stagiaires de l'École de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke, Stéphanie Bourque et Pascale Salvail, qui étudient en droit et en relations internationales, respectivement. Franchement, elles sont une très belle représentation de la relève politique au Québec. Je les félicite pour leur passion, pour leur intérêt et pour le travail qu'elles ont fait en seulement trois courtes journées. Elles ont été fantastiques.
Elles ont eu la chance de vivre une semaine mémorable à la Chambre où il s'est passé toutes sortes de choses. Elles ont pu voir des députés se lever pour défendre le droit des députés et des Canadiens de prendre la parole et de participer aux débats. Elles ont aussi eu la chance, ou la malchance, d'assister au dépôt d'un budget. Elles auraient été chanceuses s'il s'était agi d'un budget conservateur, mais malheureusement, il s'agissait d'un budget libéral et de tout ce qu'il engendre. Elles m'ont fait part de leurs inquiétudes face au dépôt de ce deuxième budget du gouvernement libéral. Je leur ai donc demandé de rédiger une partie de mon discours au sujet de la présentation d'hier.
Elles sont particulièrement préoccupées par le sort réservé aux petites et moyennes entreprises. Les déficits croissants toucheront pendant de nombreuses années leur génération, qui fait déjà face à de nombreuses pertes d'emplois à temps plein, plus précisément 42 000 emplois au cours de la dernière année.
Le ministre des Finances a débuté sa présentation sur son nouveau budget en disant vouloir promouvoir une économie plus innovatrice et plus dynamique. Selon les circonstances actuelles, il nous semble impossible d'envisager d'atteindre de tels objectifs si le gouvernement ne prévoit pas un allégement fiscal et le retour au déficit zéro.
Selon le Huffington Post, le gouvernement a brisé sa promesse d'abaisser les impôts pour les petites et moyennes entreprises de 0,5 % par année, tel qu'initialement prévu par le précédent gouvernement et tel que promis par le gouvernement libéral en 2015, lors de l'élection.
En ne prévoyant aucun plan clair et concret d'aide aux PME, il nous est difficile d'envisager la venue d'un climat propice au développement économique, à l'entreprenariat ainsi qu'à l'innovation. Favoriser ces mesures serait synonyme de favoriser la diversification de l'économie et la création d'emplois, qui pourraient profiter aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Ce que les libéraux ne semblent pas comprendre, c'est que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et impôts de demain. Encore une fois, je rappelle que je lis le discours rédigé par les deux stagiaires qui ont travaillé avec moi.
Nous demandons donc au gouvernement comment l'épanouissement des PME serait possible en ne prévoyant aucun allégement fiscal. L'instauration d'un terrain fertile favorisant la compétitivité des entreprises serait, selon nous, le seul moyen de permettre aux entreprises canadiennes de faire concurrence à celles des États-Unis. Voici ce qu'en pense la vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
L’économie canadienne a besoin d’être stimulée pour que nous puissions continuer à prospérer collectivement. Souhaitons que le gouvernement [envoie] des signaux qui donneront aux chefs de PME la confiance nécessaire pour faire croître leur entreprise.
On voit que les stagiaires ont bien fait leur travail, puisqu'elles ont trouvé des citations pour appuyer leurs propos.
Parallèlement, pendant que le gouvernement se targue d'investir massivement dans le transport en commun, il prévoit aussi l'abolition du crédit d'impôt non remboursable de 15 % à l'achat d'un laissez-passer, ce qui impose un fardeau de plus aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Ce message contradictoire du gouvernement — ce sont les stagiaires qui l'ont vu elles-mêmes — laisse surtout paraître qu'il se soucie peu des utilisateurs quotidiens. Pour des étudiants, 200 $ peut avoir un effet perceptible sur un budget.
En conclusion, Pascale et Stéphanie estiment qu'il est temps que le gouvernement libéral reprenne le contrôle des finances publiques et qu'il cesse d'augmenter le fardeau fiscal. L'enrichissement de l'économie et le soutien à la création d'emplois sont les seuls moyens de contrer la crise actuelle du chômage s'attaquant aux jeunes de 15 à 24 ans. Nous n'attendons rien de moins que des mesures concrètes de la part du gouvernement, si, bien sûr, il se soucie des jeunes Canadiens et Canadiennes, parmi lesquels se trouveront aussi de futurs entrepreneurs.
Cela vaut la peine d'applaudir chaudement nos deux stagiaires, qui ont su réussir en peu de temps — puisque c'était leur première expérience ici, au Parlement — à mettre le doigt sur de vraies lacunes du budget.
Sur un autre ton, mais sur la même lancée, je dois dire, au lendemain du dépôt du deuxième budget du gouvernement, que cela ne va pas changer grand-chose dans nos vies. La vie va continuer pour le gouvernement fédéral, qui continue de dépenser notre argent. Comme il n'a pas encore réussi à piger plus profondément dans nos poches, il va aller piger dans celles de nos enfants. C'est là que le ministre des Finances a trouvé sa source de revenus pour alimenter son appétit insatiable.
On se souviendra d'une promesse faite en 2015, et il est toujours important de le rappeler. On avait promis une série de petits déficits totalisant 10 milliards de dollars pour stimuler l'économie, ainsi qu'un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Or le budget de 2017 confirme que les libéraux du premier ministre sont les plus mauvais gestionnaires des finances publiques que le Canada ait connus.
J'aurais bien d'autres choses à dire, mais en conclusion, avec l'appui du député de St. Albert—Edmonton, je propose la motion suivante:
Que le débat soit maintenant ajourné.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
(Vote no 238)
POUR
AucunCONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Amos
Arnold
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Beaulieu
Beech
Bennett
Berthold
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Doherty
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Liepert
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Total: -- 231
PAIRÉS
Députés
AnandasangareeMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion rejetée.
Nous passons aux questions et commentaires. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens doivent être surpris de ce qui vient de se passer. L'opposition officielle a tenté de faire ajourner le débat sur le budget. La bonne nouvelle, c'est que, pendant que résonnait la cloche, les députés de l'opposition semblent avoir eu une révélation: ils ont compris qu'ils étaient dans l'erreur et que l'ajournement du débat n'était pas une bonne idée.
Le budget est rempli de bonnes nouvelles pour les Canadiens de la classe moyenne et pour ceux qui aspirent à en faire partie. Pour moi, il s'inscrit dans le prolongement du premier budget, qui prévoyait des réductions d'impôt pour la classe moyenne, un impôt spécial destiné au 1 % des contribuables les plus riches, l'Allocation canadienne pour enfants, en plus de...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés que nous en sommes aux questions et aux observations. Cela fait partie du débat. Je vois que le député de Windsor-Ouest souhaite invoquer le Règlement.
Monsieur le Président, si les votes continuent de s'enchaîner, je voudrais simplement que les libéraux demandent à leurs chauffeurs de ne pas laisser leurs véhicules tourner au ralenti devant le Parlement pendant ce temps. Ce serait apprécié. Trop souvent, comme c'est le cas pour le présent vote, de nombreux véhicules tournent au ralenti devant le Parlement. Les libéraux ont souvent critiqué les gouvernements précédents à ce sujet.
Je ne pense pas que l'on puisse invoquer le Règlement dans ce cas.
Le secrétaire parlementaire peut-il simplement compléter sa question?
Tout à fait, monsieur le Président.
Les députés de l'opposition critiquent entre autres le gouvernement au sujet du déficit. Je voudrais donc poser au député d'en face la question suivante. Pourquoi pense-t-il que le gouvernement devrait accepter de se faire donner des leçons par les conservateurs, alors que, pendant leur mandat, les déficits ont totalisé plus de 150 milliards de dollars et que M. Harper n'est pas arrivé à équilibrer le budget?
[Français]
Monsieur le Président, d'abord, permettez-moi de réagir au premier commentaire du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Si nous l'avons fait, c'est pour une raison bien simple: c'est pour permettre à tous les députés d'arrière-ban de l'autre côté de comprendre ce qui est en train de se passer dans l'autre salle. Ce qu'on est en train de faire de l'autre côté, c'est de brimer les droits des députés, de leur enlever leur droit de parole, de leur enlever le droit de parler en comité. Ce qu'on est en train de faire de l'autre côté, c'est de leur enlever ce pourquoi ils ont été élus...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes témoins encore aujourd'hui du comportement d'un gouvernement qui ne comprend pas pourquoi la Chambre doit voter sur des questions de ce genre. C'est que nous défendons les droits de tous les députés, y compris les députés libéraux là-bas qui devraient être plus avisés. Beaucoup comprennent l'enjeu, toutefois. Ils étaient assis près des fenêtres au cours de la dernière législature, où ils faisaient partie de l'opposition. Ils ont eu malgré tout le droit de prendre part aux délibérations des comités et ont pu s'exprimer sans aucune contrainte lors de ces délibérations. Ils ont bénéficié de tous les droits qui reviennent aux députés de l'opposition dans cette enceinte, mais ils veulent maintenant réduire ces droits. Donc, nous allons continuer de défendre les droits de tous les députés aussi longtemps qu'il le faudra.
Je demanderais au député de nous dire ce qu'il pense du bilan net de 1,3 million d'emplois créés et des deux budgets équilibrés d'affilée du gouvernement conservateur. Je voudrais aussi qu'il me dise si le gouvernement actuel peut tirer des leçons du travail du gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons tous été élus ici pour représenter nos concitoyens. Nous sommes ici pour représenter tous les Canadiens. Si nous avons été élus c'est pour pouvoir défendre leurs idées et leurs propositions. Si nous sommes ici, chacun dans notre siège, c'est parce que les gens de chez nous, dans nos circonscriptions, nous ont demandé de parler pour eux. Ce qu'on entend aujourd'hui, c'est que des députés de la Chambre, du côté du gouvernement, particulièrement la leader du gouvernement à la Chambre des communes, veulent nous refuser ce droit.
C'est pourquoi je crois important qu'on se lève et qu'on donne l'occasion aux députés d'arrière-ban de l'autre côté de la Chambre de se lever également et de prendre connaissance de ce qui est en train de se passer de leur côté: leur leader est en train de leur enfoncer un sapin dans la gorge.
Pour en revenir au budget, nous avons un déficit de 28,5 milliards de dollars cette année. On nous avait promis un tout petit déficit de 10 milliards de dollars et un retour à l'équilibre en 2019. Ce sera en 2055. Il n'y a aucune volonté d'équilibrer le budget, ni d'écouter les députés ni de rendre le Parlement aux Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un grand privilège pour moi d'intervenir à la Chambre des communes, dans le magnifique édifice du Centre du Parlement, pour parler d'une question qui tient vraiment à coeur aux gens que je représente.
Le premier ministre a dit très clairement aux parlementaires, toutes allégeances confondues — et il l'a répété aux membres du caucus libéral —, qu'il souhaite que les députés examinent ce qui se passe dans leur circonscription respective et qu'ils représentent leurs concitoyens à Ottawa, contrairement à ce qui se passait à l'époque de Stephen Harper, alors que les conservateurs avaient plutôt tendance à représenter Ottawa dans leur circonscription. Il est important que nous soyons conscients de cela.
Le budget que nous avons présenté hier et celui de l'an dernier tiennent compte de ce que souhaitent vraiment les Canadiens et de ce qui leur tient à coeur.
Le Parti libéral a dit très clairement, non seulement depuis son élection, mais bien avant qu'il soit porté au pouvoir, qu'il veut faire en sorte que les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie sont une priorité absolue. Le gouvernement a rendu cela possible, mais il ne s'est pas arrêté là. Nous avons pris d'innombrables autres mesures en tant que gouvernement. Les concitoyens que je représente et, à vrai dire, tous les Canadiens de toutes les régions du pays peuvent être fiers de ce que nous avons accompli.
Certaines mesures sont prises entre les budgets, et je tiens à en commenter quelques-unes.
L'une d'elles concerne les soins de santé. La ministre de la Santé a fait un travail exceptionnel auprès des provinces et des territoires. En ce moment, 11 ou 12 d'entre eux ont signé la nouvelle entente sur la santé. On parle de milliards de dollars qu'Ottawa versera aux provinces et aux territoires. Davantage d'argent sera investi dans les soins palliatifs, les problèmes de santé mentale et une multitude d'autres problèmes d'une importance cruciale pour les personnes que nous représentons. Le gouvernement a donné la priorité à ces problèmes, et la ministre de la Santé a fait le nécessaire. J'en suis très fier.
Le gouvernement a une vision et il va au-delà des soins de santé pour agir sur tous les fronts.
Je veux parler en particulier du Régime de pensions du Canada, un autre dossier dans lequel le gouvernement libéral a réussi à s'entendre avec les gouvernements provinciaux. Cet accord aidera les membres de la population active au moment où ils prendront leur retraite. Nous ne devons pas nous contenter de parler d'aujourd'hui; il faut aussi planifier l'avenir.
L'environnement est un autre domaine important. La tarification de la pollution aura des répercussions positives sur tous les partis politiques...
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La sclérose latérale amyotrophique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 février, de la motion.
Je crois que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a cinq minutes de temps de parole qui lui restaient d'un débat précédent.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, cette question est de celles qu'il est important pour nous de reconnaître.
Nous avions un collègue pour qui, je crois, les députés de tous les partis éprouvaient une sincère compassion. Je parle de Mauril Bélanger qui a livré le combat de sa vie. De façon très réelle et tangible, il a porté à l'attention de la Chambre et de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre une question qui touche des centaines de milliers de Canadiens.
Lorsque j'ai fait mention du budget, j'ai parlé de l'importance des soins de santé. L'importance de la recherche est l'un des aspects des soins de santé dont on ne parle jamais assez. La recherche est incroyablement importante dans le cas de nombreux problèmes et défis auxquels les soins de santé et le ministère sont confrontés de nos jours. Elle nécessite engagement et collaboration.
J'ai déjà dit et je continuerai de dire, tout particulièrement aujourd'hui, à propos d'enjeux comme celui dont nous sommes saisis, que, si nous voulons voir un gouvernement national jouer un rôle dans d'importants dossiers comme celui-ci, nous devons admettre qu'il ne peut le faire seul. Un grand nombre de groupes d'intérêt et de professionnels de la santé ont aussi un rôle à jouer. Il y a différents intéressés, y compris les personnes atteintes et les membres de leur famille, qui ont cette question à coeur et qui veulent que nous la défendions, que nous la mettions à l'avant-plan pour voir si nous pouvons changer les choses. Il convient alors de se demander ce que nous pouvons faire, comme pays ou comme gouvernement.
Je dirais que c'est le gouvernement fédéral qui est le mieux placé pour assurer un leadership national. Dans la motion dont nous débattons en ce moment, c'est essentiellement ce qu'on demande au gouvernement actuel de faire. Lorsque nous parlons de ce genre d'enjeux ou d'enjeux concernant la santé en général, nous constatons cependant que le gouvernement fédéral ne peut régler les problèmes à lui seul. Il a besoin des différents intéressés. Que ce soit les scientifiques ou différents ordres de gouvernement, et surtout les gouvernements provinciaux, tous doivent participer à l'effort.
À l'époque où je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, j'ai notamment eu le privilège — un des plus grands de ma carrière — d'être porte-parole de mon parti en matière de santé. J'ai alors eu une meilleure idée de la manière dont est administré le réseau de la santé. Que ce soit à Ottawa, dans les provinces ou dans les territoires, le dévouement est palpable. Il s'agit selon moi d'un des sujets qui fait l'unanimité, quel que soit le parti. J'ai bien l'impression que la motion sera adoptée.
J'applaudis ma collègue qui l'a présentée. Elle ne pouvait pas mieux tomber, selon moi, et j'ai très bon espoir qu'elle obtiendra l'appui des deux côtés de la Chambre.
On entend tellement d'histoires. Nous en sommes à la deuxième heure de débat. Pendant la première heure, nous avons entendu beaucoup d'histoires personnelles. Je suis content que l'heure réservée aux initiatives parlementaires soit ainsi l'occasion d'en apprendre plus sur le vécu des gens. J'imagine d'ailleurs que nous entendrons d'autres histoires du même genre dans quelques minutes, parce qu'il s'agit justement d'un moyen qu'ont les parlementaires — et les Canadiens en général — de s'identifier aux sujets discutés et de réfléchir à ce qu'ils peuvent faire.
Lorsqu'on apprend qu'un ami ou un proche est atteint de la SLA, il arrive trop souvent que son état se dégrade tellement rapidement que c'en est décourageant et démoralisant.
Cependant, il y a parfois des moments de vérité, comme nous l'a rappelé Mauril Bélanger, dont j'ai parlé. Il comprenait ce qui se passait et il s'est battu jusqu'à la fin. Il a été en mesure d'accomplir tellement de choses.
Grâce aux efforts de la marraine de la motion et grâce aux observations faites par des porte-parole et d'autres, qu'il s'agisse de personnes à l'intérieur ou à l'extérieur de cette enceinte, on constate que la sensibilisation est essentielle. Plus le public sera sensibilisé, plus le gouvernement s'emploiera à travailler avec les différents intervenants afin de prendre des mesures pour lutter contre cette terrible maladie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée par la députée de Humber River—Black Creek qui porte sur la sclérose latérale amyotrophique, qu'on appelle communément SLA ou maladie de Lou Gehrig.
La motion M-105 comprend deux volets. Elle demande au gouvernement de réitérer son engagement à lutter contre la SLA grâce à la recherche et la sensibilisation. Elle demande également au gouvernement d’accroître le financement pour la recherche et d'élaborer une stratégie visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. Les deux volets de la motion constituent des étapes nécessaires qui permettront d'aider les personnes actuellement aux prises avec la SLA, ainsi que les personnes qui recevront ce diagnostic dans l'avenir.
Comme nous le savons tous trop bien, la SLA est une maladie agressive. Nous avons pu constater par nous-mêmes, pas plus tard que l'an dernier, l'évolution rapide de cette maladie chez notre collègue, l'honorable Mauril Bélanger. À l'heure actuelle, environ 3 000 Canadiens sont atteints de la SLA, et, chaque année, environ 1 000 autres personnes reçoivent un diagnostic de SLA. Il n'y a pas de traitement pour cette maladie, et environ 1 000 Canadiens en décèdent chaque année. Chaque jour, deux ou trois personnes meurent de cette maladie incurable.
En général, la maladie se déclenche entre l'âge de 40 et 60 ans et est plus répandue chez les hommes que chez les femmes. À l'heure actuelle, on ne connaît pas la cause de la SLA. C'est exactement pourquoi cette motion doit être adoptée et pourquoi il faut poursuivre la recherche. Parmi toutes les personnes atteintes de la SLA, seulement 5 à 10 % présenteront un type familial ou héréditaire de la maladie.
Il n'existe aucun moyen reconnu et concret de dépister la maladie de façon précoce. Même après l'apparition des symptômes, il peut être difficile d'établir un diagnostic parce qu'ils ressemblent aux signes du vieillissement, comme le manque de coordination, la faiblesse musculaire et les crampes. Après le diagnostic, 80 % des personnes atteintes de la SLA ont une espérance de vie de deux à cinq ans. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est une maladie très agressive. Il faut poursuivre la recherche afin de dépister et de traiter la maladie aussi tôt que possible après l'apparition des symptômes.
Pendant ma carrière de chiropraticien, j'ai eu la chance qu'aucun de mes patients ne reçoive un diagnostic de SLA. Cependant, pendant mes études — j'ai travaillé et étudié au Royal University Hospital à Saskatoon —, j'ai soigné un patient atteint de la SLA. C'est le genre de maladie qu'un diagnosticien n'oublie pas facilement.
Comme la SLA est une maladie relativement rare dont les symptômes peuvent facilement être confondus avec ceux d'affections plus bénignes, j'encourage tous les praticiens des soins de santé primaires à s'assurer d'avoir une vue d'ensemble des antécédents médicaux des patients, y compris des examens orthopédiques et neurologiques complets, et d'utiliser tous les outils de diagnostic et toute l'information dont ils disposent. S'il y a le moindre doute, ils devraient orienter le patient vers le spécialiste compétent et, s'il y a lieu, vers un spécialiste de la SLA. Bien qu'il n'y ait aucun remède, il vaut la peine de faire tout ce qui est possible pour essayer de prolonger la durée de vie des patients chez qui on a diagnostiqué la maladie.
Un des aspects de la SLA que beaucoup de gens ignorent est le coût financier de la maladie. Il n'est pas rare que les personnes atteintes de la SLA et leur famille doivent payer des centaines de milliers de dollars pour composer avec celle-ci. Ces coûts se présentent sous diverses formes.
La plupart des personnes atteintes de la SLA souhaitent demeurer chez elles avec leurs proches tandis qu'elles luttent contre la maladie. Cela signifie qu'elles doivent rénover leur maison pour la rendre plus accessible, car la dégénérescence musculaire causée par la maladie confine souvent les personnes atteintes à un fauteuil roulant. Il peut être nécessaire d'installer des rampes d'accès ou d'élargir des cadres de porte, et ces choses coûtent de l'argent.
Il faut aussi compter les dépenses liées à l'équipement médical dont ont souvent besoin les personnes atteintes de la SLA qui vivent à la maison. En cas de difficulté à avaler, il faut parfois se procurer un appareil qui aspire la salive, afin d'empêcher qu'elle ne s'accumule et s'écoule dans les poumons. Lorsque la maladie s'aggrave, il peut s'avérer nécessaire d'acheter ou de louer un lit spécial pour assurer le meilleur confort possible au malade. Parmi les autres coûts associés à la SLA, mentionnons les médicaments, qui sont parfois très chers.
Il y a aussi les coûts liés aux déplacements. Dans la circonscription rurale où je vis, il faut parcourir un trajet de plusieurs heures pour rencontrer un médecin spécialisé en SLA. Il faut donc payer pour l'essence, les repas et l'hébergement dans une ville comme Regina ou Saskatoon, située de deux à cinq heures de distance.
Bref, la SLA est une maladie difficile à gérer ne serait-ce que sur le plan financier. Nous devrions déployer tous les efforts possibles pour y trouver un remède.
La SLA a également un coût émotionnel, qu'il est impossible de quantifier. Les personnes diagnostiquées doivent composer avec le fait de savoir que leur maladie est incurable et qu'elles perdront bientôt le niveau d'autonomie physique auquel elles sont habituées. Elles ressentent également de la pression pour mettre leurs affaires en ordre, car la SLA peut progresser rapidement après le diagnostic. Ce ne sont là que quelques-unes des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes atteintes de SLA.
Un diagnostic de SLA touche également la famille et les amis de la personne atteinte. Souvent, cette dernière souhaite rester à domicile. Les membres de sa famille deviennent alors des aidants naturels, un rôle qui n'est pas facile, qui est exténuant physiquement et émotionnellement, et qui ne fait que gagner en difficulté à mesure que la maladie progresse et que la personne atteinte de SLA nécessite de plus en plus d'aide. Les aidants naturels sacrifient beaucoup lorsqu'ils assument ce rôle, et je les félicite de tout ce qu'ils font.
En Saskatchewan, les lits de soins de relève coûtent 32,94 $ par jour selon le revenu. Ce service est offert pour accorder un peu de répit à la famille et aux principaux dispensateurs de soins d’une personne dépendante qui vit chez elle. Dans certains cas, les aidants naturels doivent quitter leur emploi ou prendre un congé sans solde pour aider un être cher atteint de SLA. Cela s’ajoute au fardeau financier qui suit le diagnostic pour de nombreuses familles, sans compter que cela peut être dur émotionnellement puisque l’aidant naturel et la personne atteinte de SLA doivent tous les deux s’ajuster à leur nouvelle réalité.
Il existe toutefois des systèmes de soutien. D’ailleurs, j’invite tous ceux qui font face à cette maladie à s’informer à ce propos. Cela peut simplement vouloir dire trouver quelqu’un avec qui on peut parler, qui a déjà vécu, ou vit en ce moment, une situation semblable.
La première partie de la motion réclame une recherche et une sensibilisation accrues. C'est essentiel à la découverte d'un remède contre la SLA. Je suis certain que tous les députés se souviennent du défi du seau d'eau glacée qui est devenu viral en 2014 et qui se poursuit encore aujourd'hui. Il avait permis de recueillir plus de 19 millions de dollars pour la recherche sur la SLA et avait permis d'attirer l'attention sur la maladie comme jamais auparavant. Soudainement, des gens de partout dans le monde parlaient de la SLA. En fait, grâce en partie à des campagnes comme celle-ci, on a accompli davantage dans le domaine de la recherche sur la SLA au cours des cinq dernières années que durant les 100 années précédentes. C'est remarquable, et j'espère réellement qu'on pourra poursuivre sur cette lancée afin de trouver un remède contre cette maladie.
Il y a de nombreuses marches pour la SLA qui sont organisées partout au pays. Elles visent à sensibiliser la population à cette maladie et à recueillir des fonds pour la recherche. Dans ma province, la Saskatchewan, il y a la marche de Kim, qui est prévue pour le 3 juin, la marche de Saskatoon, qui aura lieu le 25 juin, et la marche de Regina, qui se déroulera le 23 septembre. Ces marches représentent un excellent moyen de sensibiliser la population et de recueillir des fonds. Elles encouragent aussi les gens à sortir et à être actifs, tout en nouant des relations au sein de la communauté. J'espère sincèrement que toutes les personnes nous écoutant aujourd'hui participeront à l'une de ces marches cet été, ainsi qu'à toute autre activité visant à recueillir des fonds pour la recherche sur la SLA et la sensibilisation à cette maladie. La liste des marches prévues se trouve sur le site Web de la Société canadienne de la SLA. J'encourage tout le monde à la consulter.
Nous devons trouver un remède à cette maladie, et nous devons le faire le plus tôt possible. La Fondation Brain Canada a été créée en 2011. Il s'agit du seul organisme sans but lucratif dont la mission est d'appuyer toutes les recherches du domaine des neurosciences. Le gouvernement conservateur avait investi 100 millions de dollars sur sept ans dans cette fondation, un financement qui arrive à échéance en 2017. La Société canadienne de la SLA a reçu 10 millions de dollars de la Fondation Brain Canada pour stimuler les activités de recherche touchant la SLA. Je demande aux libéraux de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour maintenir ou augmenter le niveau de financement. De toute évidence, il est nécessaire, et j'espère que le gouvernement reconnaît ce fait, comme l'a fait le gouvernement précédent.
La SLA est aujourd'hui une maladie incurable, mais il y a toujours de l'espoir. La technologie a progressé rapidement au cours des dernières décennies, ce qui a permis de réaliser plusieurs avancées dans le domaine de la médecine. Je crois que grâce à la technologie et au soutien continu à la recherche et à la sensibilisation sur la SLA, on trouvera un remède.
Je remercie la députée de Humber River—Black Creek de son travail dans ce dossier. J'invite tous les députés à appuyer la motion, comme je le ferai.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler de la sclérose latérale amyotrophique, communément appelée SLA ou maladie de Lou Gehrig. J'aimerais d'ailleurs remercier la marraine de cette motion, que j'appuierai.
Cette intervention me tient particulièrement à coeur, car le combat que mènent au quotidien les malades et leurs proches a aujourd'hui besoin d'une visibilité importante, d'une mobilisation constante, mais surtout, d'un soutien politique sans faille. Comme on s'en souviendra sûrement, en 2014, la lutte contre la SLA a bénéficié d'une visibilité importante grâce au défi du seau d'eau glacée. Cela a été un véritable espoir pour les malades, leurs familles, les soignants et les chercheurs. De nombreuses personnalités médiatiques ont accepté d'y participer, et 16 millions de dollars ont ainsi été récoltés au Canada.
Ce sujet d'une importance capitale a ressurgi à l'automne 2015, lorsque notre collègue l'honorable Mauril Bélanger nous a envoyé un mot annonçant qu'il avait reçu un diagnostic de SLA et qu'il s'agissait d'une maladie incurable. J'ai été particulièrement sensibilisée à cette maladie au cours des quelques mois durant lesquels j'ai été témoin de ce que vivait Mauril Bélanger avant son décès. Ce que traversait notre collègue m'a permis de prendre conscience des difficultés causées par cette maladie et, surtout, de comprendre à quel point il est important d'être solidaire des maladies et de leurs proches.
La SLA peut toucher n'importe qui. Les personnes vivant avec cette maladie sont progressivement paralysées. Elles ont alors besoin d'assistance matérielle, mais aussi psychologique. Il est de notre devoir de la leur fournir. En effet, si les sens sont touchés physiquement, les facultés intellectuelles ne le sont pas. Dans 80 % des cas, les personnes atteintes de la SLA meurent au cours des deux à cinq années qui suivent le diagnostic. Cependant, je ne peux me résoudre à accepter la fatalité d'une telle maladie lorsque des projets de recherche innovants existent et que des avancées encourageantes sont faites tous les jours.
Je m'explique. La Société canadienne de la SLA a bon espoir de faire de cette maladie une maladie curable d'ici 2024, mais si rien n'est fait pour prolonger les efforts de recherche, et si les sources de financement se tarissent, les progrès médicaux espérés risquent de ne jamais voir le jour. Or le combat contre la SLA doit être une préoccupation de premier ordre. Plus de 3 000 Canadiens en sont atteints, et au moins trois personnes en meurent chaque jour. Actuellement, la maladie n'a aucun remède connu ni de traitement efficace.
C'est pourquoi il nous faut agir sans attendre. Dans 90 % à 95 % des cas, la SLA frappe des personnes n'ayant aucun antécédent familial de la maladie. Elle peut apparaître à n'importe quel âge et toucher toutes les communautés. Néanmoins, les chercheurs affirment qu'ils n'ont jamais été aussi près de trouver au moins un traitement pour ralentir sa progression impitoyable. Aujourd'hui, les recherches, et plus particulièrement le projet MinE, portent sur la création d'une base de données génétiques liée à cette maladie. Le projet prévoit établir le profil de l'ADN complet de 15 000 personnes atteintes de la SLA, ainsi que celui de 7 500 personnes qui n'en sont pas atteintes.
Les citoyens sont conscients de l'importance de la lutte contre la SLA. Le défi du seau d'eau glacée en a été une preuve partout dans le monde, mais à l'échelle locale, les initiatives sont aussi très nombreuses. J'ai pu constater cet élan de solidarité dans ma circonscription, puisque plusieurs de mes concitoyens ont réalisé ce défi, dont l'Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe, les Soeurs de Saint-Joseph et même le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, lorsque j'étais conseillère municipale.
Ces acteurs de notre communauté se sont mis au défi pour amasser des fonds pour la SLA, mais aussi pour sensibiliser les gens à cette maladie. Je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement tous les Maskoutains et Valois qui ont donné temps, énergie et argent à cette cause si importante et qui, eux aussi, ont souvent relevé le défi.
Afin de continuer ce bel élan de solidarité, depuis deux ans déjà et pour une troisième année, le Centre ADN organise la Marche de la SLA, qui se déroule dans Saint-Hyacinthe—Bagot, au bénéfice de la Société canadienne de la SLA. Le 29 juin dernier, plus de 300 Maskoutains ont répondu présent lors du Défi ADN, permettant ainsi de récolter 1 900 $. Je les remercie chaleureusement, de même que le porte-parole de l'événement, M. Bertrand Godin, animateur, analyste et chroniqueur automobile qui participe grandement au rayonnement de notre circonscription.
D'ailleurs, ceux qui connaissent ma famille et les amateurs de sports de ma famille savent que nous admirons le travail de M. Godin.
Cette année, la Marche pour la SLA de Saint-Hyacinthe revient le samedi 6 mai 2017. Nous attendons à nouveau beaucoup de participants à Saint-Hyacinthe lors de la marche pour la SLA, organisée par Mme Denise Saint-Pierre, citoyenne et bénévole émérite, et par le club de marche et de course du centre ADN, à laquelle sont conviés petits et grands marcheurs et coureurs afin de parcourir de 2 à 5 kilomètres, voire plus.
J'annonce fièrement à la Chambre aujourd'hui que j'aurai l'honneur, le 6 mai prochain, d'être la marraine de cet événement. Je convie donc tous les Maskoutains et les Valois, marcheurs ou coureurs, à cette troisième édition de la Marche pour la SLA de Saint-Hyacinthe, afin d'amasser des fonds pour la SLA. L'objectif de cette année est d'amasser 3 000 $. Ensemble, nous pouvons y arriver.
Cette année, un parcours sécurisé et accessible aux fauteuils roulants sera mis en place, et des bénévoles seront présents pour recueillir des dons, évidemment. Tout le monde sera gagnant, car tout le monde y gagnera la santé dans un esprit de plaisir et de bien-être. Encore une fois, j'espère voir mes concitoyens et concitoyennes nombreux à cet événement mobilisateur du 6 mai prochain.
La question qui se pose maintenant est la suivante: saurons-nous nous montrer à la hauteur de ces belles mobilisations et de cette solidarité? Le gouvernement va-t-il aider à se concrétiser les projets et toutes les initiatives de lutte contre cette maladie? Va-t-il financer la recherche et les manifestations de solidarité?
Le 4 octobre 2016, j'ai eu l'honneur de représenter les néo-démocrates lors du Caucus multipartite du SLA, organisé par la Société canadienne de la SLA. Cet organisme, fondé en 1977, est le seul organisme à but non lucratif qui oeuvre sur la scène nationale pour financer la recherche sur la SLA et pour améliorer la qualité de vie des malades canadiens.
La Société canadienne de la SLA a formulé les recommandations suivantes: d'une part, le gouvernement fédéral devrait investir 25 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir l'élan de solidarité créé ces trois dernières années; d'autre part, il devrait investir 10 millions de dollars pour donner à chaque Canadien atteint de la SLA la possibilité de fournir un échantillon d'ADN au Projet MinE, en plus de permettre le transfert de tous les échantillons entreposés des personnes décédées.
Grâce à des mesures fortes, et avec le concours du Programme de recherche de la Société canadienne de la SLA, notre pays a la possibilité de devenir un chef de file mondial dans la lutte contre la SLA. Nous avons effectivement déjà une communauté de chercheurs de niveau international qui se penchent sur la SLA. Nous pouvons être des précurseurs dans ce domaine. Nous avons les moyens de nos ambitions. Nous pouvons agir et concevoir une stratégie complète qui cherchera à éradiquer la SLA.
J'aimerais d'ailleurs citer le Dr David Taylor, vice-président de la recherche à la Société canadienne de la SLA, qui nous donne de l'espoir pour l'avenir:
Il y a cinq ans, la diversité de la recherche sur la SLA que nous finançons aujourd’hui n’aurait pas été possible, tout simplement parce que nos connaissances sur la maladie ne nous permettaient pas de poser le genre de questions que les chercheurs étudient dans leurs travaux. Le fait de pouvoir explorer la SLA de différents angles montre la somme de connaissances en forte progression à ce sujet et la probabilité croissante de mettre au point des traitements efficaces.
La motion que nous examinons aujourd'hui ne propose pas seulement de valoriser le travail des chercheurs;, elle propose aussi de mettre en avant les acteurs du domaine communautaire, les intervenants provinciaux et territoriaux, car ce sont eux qui sont en première ligne dans la lutte contre la maladie. Ils doivent être appuyés dans leurs activités essentielles d'accompagnement des malades et des soignants.
Mon équipe s'est d'ailleurs entretenue aujourd'hui même avec la présidente de la Société canadienne de la SLA qui nous a dit à quel point elle espère, avec le soutien de tous les partis, voir cette motion adoptée et voir de nouveaux fonds alloués à la recherche et à la lutte contre la SLA d'ici 2019.
L'adoption de cette motion permettrait non seulement d'aller dans ce sens, mais rendrait aussi un bel hommage à la mémoire de l'honorable Mauril Bélanger. Elle permettrait de s'assurer que les recherches actuelles prometteuses continuent. Elle permettrait de continuer les efforts de sensibilisation en collaboration étroite avec les intervenants provinciaux et territoriaux.
Finalement, elle permettrait de soutenir les efforts de tous les acteurs locaux qui luttent tous les jours pour faire connaître la SLA et ses problèmes. Surtout, elle permettrait aux malades et aux soignants de garder l'espoir d'un avenir meilleur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier la députée de Humber River—Black Creek d'avoir proposé la motion M-105, qui porte sur la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Je veux la remercier de son travail inlassable dans la lutte contre cette maladie neurologique dévastatrice.
[Français]
Comme chacun le sait peut-être, la Société canadienne de la sclérose en plaques amyotrophique, ou SLA, estime qu'entre 2 500 et 3 000 Canadiens sont actuellement atteints de la sclérose latérale amyotrophique. Malheureusement, les traitements offerts à ce jour ne font que soulager les symptômes ou retarder de quelques mois la progression de cette terrible maladie.
On se rappelle tous le décès de notre ami et estimé collègue l'honorable Mauril Bélanger, qui a été au service des ses concitoyens d'Ottawa—Vanier et de son pays durant plus de 20 ans. On se souviendra particulièrement de lui pour son engagement exemplaire envers sa communauté.
En l'absence d'un remède, malheureusement très peu d'espoir est offert aux patients et à leur famille. La motion M-105 prend acte du décès tragique de plus d'un millier de Canadiens atteints de la SLA chaque année et du fait qu'un millier d'autres Canadiens reçoivent un diagnostique de SLA chaque année.
La motion revendique donc que le Canada prenne les mesures qui s'imposent pour lutter contre cette terrible maladie.
[Traduction]
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui demande à la Chambre de réitérer son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les provinces et les territoires, grâce à la recherche et à la sensibilisation.
J'interviens aujourd'hui pour dire que le gouvernement du Canada est résolu à lutter contre la SLA. Nous sommes conscients que les efforts soutenus en matière de recherche nous aident à mieux comprendre cette maladie et à améliorer les traitements et les remèdes contre celle-ci. Chose plus importante encore, la recherche offre de l'espoir aux milliers de patients atteints de la SLA et à leur famille. C'est pourquoi le gouvernement appuie la motion M-105.
Afin de souligner le travail réalisé actuellement dans l'ensemble du gouvernement fédéral et son rôle de chef de file dans ce dossier, nous souhaitons proposer deux amendements à la motion. J'aimerais prendre un instant pour expliquer à la Chambre ces deux amendements.
Premièrement, afin de reconnaître les investissements passés et actuels du gouvernement fédéral dans la recherche sur la SLA, le gouvernement du Canada est d'avis que nous devrions parler de l'idée de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA et de soutenir les efforts déployés à l'échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible.
[Français]
Les investissements fédéraux dans la recherche sur la SLA sont en hausse ces dernières années. Entre l'année 2011-2012 et l'année 2015-2016, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement fédéral a investi 16 millions de dollars dans la recherche sur la SLA, dont 4,4 millions de dollars en 2015-2016 seulement, ce qui représente une augmentation de 70 % par rapport à l'année 2011-2012. À ces investissements s'ajoutent ceux de Santé Canada et du secteur sans but lucratif.
Le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, administré par la Fondation Neuro Canada, est doté d'un régime de financement de contrepartie en vertu duquel les fonds fédéraux alloués par Santé Canada sont assortis d'un financement équivalent issu de donateurs privés et d'organismes de bienfaisance pour la recherche sur le cerveau.
Depuis 2014, les fonds recueillis grâce au défi du seau d'eau glacée au profit de la SLA, aussi connu sous le nom de Ice Bucket Challenge, ont été doublés par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, afin de financer des bourses de découverte qui encouragent la recherche axée sur les causes et les traitement de la SLA.
Comme on peut le constater, le gouvernement du Canada continue de faire figure de proue en matière de recherche sur la SLA. En doublant la contribution des donateurs privés et des organismes de bienfaisance, le gouvernement fédéral souhaite amener la population canadienne à se rallier à cette importante cause.
Je réitère aujourd'hui l'engagement du gouvernement à soutenir les plus éminents chercheurs au pays dans le domaine de la SLA, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le travail de chercheurs comme le Dr Jean-Pierre Julien de l'Université Laval, située dans ma circonscription, ou de la Dr Janice Robertson de l'université de Toronto, tous deux titulaires d'une chaire de recherche du Canada, est essentiel à la découverte d'un traitement amélioré et d'un remède contre la SLA. Il est donc primordial de continuer à les soutenir.
[Traduction]
La Chambre sait que le gouvernement coordonne les efforts de bien des façons, y compris en ce qui a trait à la sensibilisation. Du cadre stratégique à grande échelle aux programmes ciblés, le gouvernement s'assure de miser sur l'approche la mieux adaptée aux besoins. L'adoption d'une stratégie globale n'est pas forcément nécessaire pour s'attaquer à certains problèmes de santé et à certaines maladies, surtout s'il existe déjà des programmes et des mesures efficaces.
Par ailleurs, il y a une tendance mondiale qui consiste à adopter des stratégies d'ensemble visant toutes les maladies rares. Le Canada l'a fait à plusieurs reprises. Par exemple, en 2015, la Canadian Organization for Rare Disorders a lancé la stratégie du Canada sur les maladies rares. Il s'agit d'un plan d'action en cinq points qui propose de se pencher sur les retards indus en matière de dépistage, sur les diagnostics erronés et sur les occasions ratées en ce qui a trait aux traitements.
L'un des cinq objectifs est de promouvoir l'innovation dans la recherche en misant sur les initiatives de recherche ouverte et inclusive du Canada, sur une étroite collaboration internationale et sur les capacités de recherche dans tous les domaines pertinents, y compris la recherche biomédicale fondamentale, la recherche clinique et la recherche relative aux services et politiques en santé. La stratégie propose de miser sur ces forces pour contribuer à la recherche sur les maladies rares. Elle vise aussi à promouvoir la collaboration dans tous les domaines de recherche sur les maladies rares.
C'est exactement ce que fait le Canada dans le cadre d'un important programme international.
[Français]
Le Canada, représenté par les Instituts de recherche en santé du Canada, Génome Canada et le Fonds de recherche du Québec, est membre d'ERA-NET for Research Programs on Rare Diseases, ou E-Rare, qui réunit 25 organisations de 7 pays. E-Rare se consacre à la coordination des efforts de recherche dans la lutte contre les maladies rare.
Dans le cadre de cette stratégie de recherche, le Canada accroît sa capacité de prévenir, de diagnostiquer et de traiter plus efficacement les maladies rares, comme la SLA, ainsi que de tirer profit des ressources et de l'expertise internationale en la matière.
Comme la Chambre peut le constater, le Canada dispose déjà de moyens pour lutter contre la SLA et d'autres maladies dévastatrices par le truchement de ses programmes et de ses initiatives. Pour ces raisons et vu l'augmentation des investissements dans la recherche sur la SLA, notre amendement vise l'intensification des efforts actuels plutôt que l'élaboration d'une nouvelle stratégie.
Enfin, par souci de clarté, nous suggérons d'éviter le mot « éradication » dans la motion, qui est généralement associé aux maladies infectieuses. Dans le contexte de la SLA, il serait préférable d'utiliser des expressions comme « trouver des traitements » ou « trouver des remèdes ». Cela aiderait notamment à offrir un peu d'espoir aux 3 000 Canadiens atteints de la SLA et à leurs proches.
[Traduction]
Je suis heureux de voir que le gouvernement fédéral augmente les sommes consacrées à la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique. Je suis heureux de constater que les gens sont de plus en plus sensibilisés à cette maladie au Canada. Je suis heureux que le gouvernement du Canada ait l'intention d'appuyer la motion une fois qu'elle aura été amendée comme je l'ai indiqué.
Avec cette aide financière, le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file dans la lutte contre la SLA. Nous invitons tous les Canadiens à se joindre à nous pour sensibiliser la population, financer la recherche et donner espoir aux milliers de Canadiens affectés par la maladie.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « b) demande au gouvernement », de ce qui suit:
« de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA, et de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible. »
[Français]
Je dois informer les honorables députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi émanant d'un député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
[Traduction]
Alors, je demande à la députée de Humber River—Black Creek si elle consent à ce que cet amendement soit proposé.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour parler de la motion M-105, présentée par mon estimée collègue de Humber River—Black Creek, en vue de réaffirmer et de consolider notre combat contre la sclérose latérale amyotrophique.
La sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, est une maladie des motoneurones mortelle, qui cause le dysfonctionnement, puis la destruction des neurones qui contrôlent les muscles volontaires. S'il s'agit d'une maladie horrible à imaginer, son diagnostic est mille fois pire à vivre. On ignore, dans 90 % à 95 % des cas, les causes de cette maladie couramment connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig, et il n'existe aucun traitement connu qui permet de la guérir.
À une époque où la médecine et les soins de santé évoluent extrêmement vite, il est possible de changer le cours des choses. Nous possédons des capacités financières, scientifiques et technologiques nécessaires pour financer et mettre en oeuvre des activités de recherche qui mèneront à des découvertes révolutionnaires. Au cours des 40 dernières années, nous avons vu l'éradication de deux maladies infectieuses dans le monde, et nous entrevoyons maintenant la possibilité d'en éradiquer quatre autres.
En effet, la variole, maladie connue de tous, a maintenue disparu de la surface de la Terre. Il s'agit de l'un des plus grands exploits d'innovation médicale et de coordination mondiale jamais réalisés. En outre, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a annoncé, le 14 octobre 2010, que la peste bovine, l'autre maladie d'origine virale qui infectait les bovins et autres ruminants, a été complètement éradiquée grâce aux initiatives humaines. Les quatre autres maladies en voie d'être éradiquées sont la polio, le ver de Guinée, le pian et le paludisme. On pourrait les voir disparaître de notre vivant ou du vivant de nos enfants.
Cette mission mondiale de grande envergure n'est pas une mince affaire. Elle exige du temps, de l'argent et de la délicatesse. Par dessus tout, elle est nécessaire. Nous disposons des outils pour mettre fin à ces maladies invalidantes qui causent la mort de tant de personnes. J'ai été très heureuse d'apprendre que le Canada se joignait au projet MinE, un effort multinational d'étude des profils ADN sur 22 500 personnes. Ce projet vise à repérer des tendances génétiques propres aux personnes atteintes de la SLA. C'est un pas dans la bonne direction, mais il faut faire beaucoup plus. Seulement 62,25 profils ADN ont été recueillis au Canada, ce qui représente 7 % de notre objectif. Aujourd'hui, j'appuie ma collègue de Humber River—Black Creek pour demander au gouvernement de réaffirmer son engagement à tenter de trouver un remède contre la SLA.
Environ 1 000 personnes meurent de cette maladie, et autant de diagnostics sont posés chaque année au Canada. Au moins 3 000 Canadiens et 200 000 personnes dans le monde sont atteints de cette maladie. Ce nombre peut paraître modeste si on le compare à d'autres maladies infectieuses. Ce n'est pas parce que la maladie est peu répandue, mais c'est plutôt parce que 80 % des personnes atteintes de la SLA meurent de deux à cinq ans après avoir reçu leur diagnostic. Dès que le processus dégénératif s'enclenche, les personnes malades savent que leur vie sera écourtée. Comme le décrit SLA Canada, ce cycle a l'effet d'une porte tournante, puisqu'on ne guérit pas de cette maladie et qu'il n'existe aucun traitement efficace.
Nous avons tous vu notre cher ami et collègue, l'honorable Mauril Bélanger, succomber à cette maladie, et ce, à un rythme alarmant. En novembre dernier, la députée d'Oakville-Nord—Burlington a pris la parole devant le Chambre pour faire ses adieux à un membre actif de sa communauté, Tim Robertson, décédé de la SLA. Cette maladie peut toucher n'importe qui. Elle mérite qu'on s'y attarde sérieusement.
Comme c'est le cas pour plusieurs enjeux qui sont portés à l'attention de la Chambre, le coût est toujours à l'ordre du jour. Combien cela coûte-t-il aux contribuables et aux personnes atteintes de la SLA? Bien que je ne puisse pas répondre à la première question, je peux présenter des faits concernant la seconde.
Le coût pour les personnes et les familles atteintes de la SLA s'établit entre 150 000 $ et 250 000 $. Ces coûts sont associés aux soins et au matériel ainsi qu'aux éventuelles pertes de revenu si les patients ou des membres de leurs familles sont forcés d'arrêter de travailler. On sait que la plupart des personnes atteintes de la maladie reçoivent des traitements à l'extérieur des hôpitaux et qu'elles comptent sur leur famille et sur la communauté pour répondre à leurs besoins médicaux.
Nous avons vu comment le succès viral du célèbre défi du sceau d'eau glacé a permis de sensibiliser la population à la SLA. Au Canada, près de 20 millions de dollars ont été investis ces deux dernières années dans la recherche sur cette maladie grâce aux fonds amassés dans le cadre de ce défi. Des fonds de contre-partie ont été versés par la fondation Brain Canada avec le soutien de Santé Canada. Cela démontre que les gens ont à coeur cette question, qu'ils veulent que la recherche soit subventionnée et qu'on trouve une solution.
Au Canada, les fonds pour la recherche sur la SLA se chiffrent généralement entre 1,5 et 2 millions de dollars. Cette somme ne suffit pas pour parvenir à trouver un traitement capable de venir à bout d'une maladie incapacitante et fatale. Le Canada a toujours été un chef de file en matière de recherche scientifique et technologique.
Tirons profit de notre richesse en capital humain dans ces domaines afin de réaliser des progrès durables. Imaginons ce que le leadership du gouvernement permettrait d'accomplir pour les Canadiens et pour la lutte mondiale en vue de trouver des solutions préventives et proactives à la SLA. Imaginons l'allégement de l'énorme fardeau financier sur notre système de santé et sur nos patients. Surtout, imaginons le soulagement de toutes ces familles qui ne peuvent que regarder, impuissantes, leurs proches s'éteindre à petit feu.
Il ne s'agit pas d'un objectif inatteignable. Celui-ci pourrait être réalisé plus rapidement qu'on le pense. Prenons un engagement à l'égard d'un avenir où nos enfants, nos petits-enfants entendront un beau jour la nouvelle qu'une percée médicale permet maintenant de guérir la SLA.
Je vais conclure en citant Dr. Charles Krieger, professeur à l'Université Simon-Fraser, président du Comité consultatif scientifique et médical de la Société canadienne de la SLA et membre du conseil d'administration de la Société canadienne de la SLA.
[Traduction]
Il nous dit qu'au cours des 25 années où il s'est consacré à la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique et au traitement de cette maladie, il a pu constater que, grâce à l'apport de la génétique, notre compréhension de cette maladie et notre capacité à la traiter s'étaient améliorées. Combinées aux progrès technologiques, les découvertes sans précédent des dernières années nous permettent aujourd'hui d'espérer qu'un jour, la sclérose latérale amyotrophique pourra être guérie. Toutefois, pour y arriver, il nous faudra encore de nombreuses années de travail avec un financement qui devra aller au-delà des campagnes de financement. Il ajoute que l'enveloppe budgétaire accordée par le gouvernement fédéral à l'étape cruciale où nous sommes donnera des résultats qui nous rapprocheront de cet objectif incroyable.
[Français]
Je crois qu'il a raison. En réaffirmant notre résolution, nous pouvons faire de la SLA une maladie du passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord dire mille mercis à mes collègues de la Chambre. Après ces derniers jours de rancoeur, cela fait tellement de bien de nous entendre parler d’une seule voix de ce qui a frappé notre cher collègue Mauril Bélanger et tous ceux dont on ne parle pas aujourd’hui à la Chambre. Montrer aux Canadiens qu’il n’y a pas que la politique et que nous pouvons aussi nous attacher à faire ce qui s’impose nous procure un sentiment de paix. J’en remercie tous mes collègues.
J’aime imaginer que Mauril siège dans le fauteuil du Président, lui qui a tellement aimé l'occasion qu’on lui a donnée de le faire, il n’y a pas si longtemps. Toute la Chambre respectait vraiment Mauril pour ce qu’il était, pour ce qu’il a fait et pour ses 20 années de contribution à la Chambre. Nous l’avons vu lutter contre la SLA. Je l’ai vu lutter tous les jours à mes côtés. Pendant longtemps, il a continué d'assister à la période des questions. C’était très dur pour lui, mais il ne voulait pas céder à la maladie. Il a exploré toutes les possibilités qui s’offraient à lui, notamment à Montréal, et a consulté divers médecins en quête d’une solution ou d’un traitement. Malheureusement, la maladie l’a très rapidement terrassé.
J'ai vu Catherine et Mauril quelques semaines avant qu'il meure. Ma collègue a parlé plus tôt des coûts associés à la sclérose latérale amyotrophique. J'étais souvent allée chez eux, mais j'ai vu cette fois-là qu'ils avaient complètement transformé leur maison. Ils avaient notamment un lit thérapeutique et un respirateur artificiel. Leur maison ressemblait plus à un petit hôpital qu'à une maison.
Ce jour-là, nous avons pu amener Mauril dehors dans son fauteuil roulant, car il faisait très beau. Nous nous sommes assis dans sa cour arrière, où il avait très récemment construit un patio pour Catherine et lui où il pouvait mettre son barbecue. Il avait déjà invité de nombreux collègues à venir y passer un moment. Nous en gardons d'ailleurs de très bons souvenirs. Il y avait toujours de l’excellent vin. Il savait très bien préparer les grillades.
Nous nous sommes rassis dans ce lieu familier. Il était incapable de répondre à ce que Catherine et moi lui disions, mais nos yeux se parlaient. C’était tout ce qui lui restait pour communiquer. Je suis partie ce jour-là sachant que je n’allais pas avoir l'occasion de le revoir ainsi, assis dans son fauteuil roulant, dans sa cour arrière. C’était difficile. Le moins que je puisse faire, le moins que nous puissions tous faire, c’est de reconnaître la SLA pour ce qu'elle est.
Richard Wackid était un autre membre de la famille libérale. C'était un homme merveilleux. Il est mort très rapidement. Beaucoup de gens l'admiraient, lui aussi. Il y avait aussi William Corbett. Je ne connais pas tous les noms, mais il y en a beaucoup qui travaillaient au Parlement, soit à titre de député comme Mauril, soit à titre de personnel de soutien. Après avoir siégé à la Chambre pendant 18 ans, lorsque j'ai eu l'occasion de présenter un projet de loi ou une motion, je tenais à le faire au nom de Mauril et de la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique.
Je tiens à remercier tous les députés de leur gentillesse et de leur appui. J'ai hâte de me joindre, le 6 mai prochain, aux marchethons et aux nombreuses autres activités organisées pour recueillir des fonds. C'est de cela qu'il s'agit: recueillir de l'argent pour la recherche. Peu importe qu'il soit question de la sclérose latérale amyotrophique, de l'autisme ou d'autre chose, nous devons tous mettre la main à la poche et faire tout notre possible pour éradiquer ces maladies terribles.
Comme il est 18 h 50, la période réservée au débat est écoulée.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 5 avril, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais commencer par répéter la question que j'ai posée à la Chambre plus tôt cette semaine:
Le comité de mise en candidature de Calgary pour les Jeux olympiques de 2026 compte faire de la station de ski de Lake Louise, à Banff, une zone olympique. Pour ce faire, il faudrait agrandir la zone en empiétant sur certaines aires naturelles protégées du plus ancien parc national du Canada. La ministre de l'Environnement n'a pas encore dit si elle allait autoriser cet empiétement de la zone olympique sur un site du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Prendra-t-elle position aujourd'hui en rejetant fermement tout projet de développement dans les limites du parc national Banff?
La ministre a esquivé ma question à la Chambre durant la période des questions et elle est absente ce soir, et c'est à vrai dire assez préoccupant.
Pourquoi ai-je soulevé la question? Je l'ai soulevée pour trois raisons. La première est pour donner à la ministre de l'Environnement, qui prend les décisions concernant ce projet, la possibilité de montrer qu'elle a à coeur de protéger les parcs nationaux.
Je veux aussi être juste envers le comité qui présentera la candidature de Calgary pour les Jeux olympiques de 2026. Il doit savoir le plus rapidement possible s'il peut inclure Lake Louise dans les pourparlers.
Je veux également protéger l'intégrité écologique du parc national Banff, un site du patrimoine mondial, à l'instar du parc Wood Buffalo. Nous avons vu récemment ce qui arrive si le gouvernement ne protège pas correctement un site du patrimoine mondial. L'UNESCO est venue examiner ce qui se passait dans le parc national Wood Buffalo et a exprimé ses inquiétudes au sujet de plusieurs éléments touchant ce parc, notamment le barrage du Site C en Colombie-Britannique et les sables bitumineux et leur impact sur les eaux.
Qu'arrivera-t-il au parc national Banff si, afin de pouvoir y accueillir les Jeux olympiques, de nouvelles constructions sont permises dans la région de la station de ski de Lake Louise pour répondre aux besoins des athlètes, des médias et du grand public? Il s'agit d'un événement d'une durée de deux semaines.
Pendant la visite du comité de l'environnement à Banff, en septembre, lorsque nous cherchions des moyens de protéger 10 % des eaux canadiennes et 17 % des terres, nous nous sommes rendus à Lake Louise et avons écouté une présentation des propriétaires de la région sur l'expansion de la station de ski de la région de Lake Louise. Le personnel du parc national s'est alors opposé au développement et à tout changement à la zone de ski, à moins que ceux-ci favorisent l'intégrité écologique. L'objectif principal de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est d'assurer leur intégrité écologique.
Voici ce que certains résidants de la région ont dit au sujet de cette proposition:
Périodiquement, cette idée ridicule de tenir les Jeux olympiques d'hiver dans le parc national Banff refait surface...
— selon Harvey Locke, un défenseur de l'environnement qui habite à Banff —
[...] Il vaudrait mieux enterrer ce projet une fois pour toutes. On ne devrait jamais faire cela, ni même l'envisager.
Selon M. Locke, la tenue d'événements dans le parc entraînerait une hausse soudaine des projets de développement à la station de ski, et des pressions seraient alors exercées pour agrandir les limites de la station. Or, le parc national Banff est un site du patrimoine mondial. Il serait ridicule d'en détruire une partie pour y tenir un événement olympique de deux semaines.
Je répète ma question ce soir. La ministre prendra-t-elle la décision qui s'impose en rejetant ce projet qui pourrait gravement menacer l'intégrité écologique du parc national Banff?
Monsieur le Président, la protection et la promotion de l'intégrité écologique sont cruciales pour le gouvernement, comme l'indiquent différentes décisions prises au cours de la dernière année, y compris certaines dispositions du plus récent budget.
J'ajoute qu'il n'y a pas de projet imminent par rapport aux Olympiques et aucune évaluation n'a été demandée en ce sens. À ce moment-ci, la question du député repose entièrement sur des conjectures et son objet pourrait ne jamais devoir être débattu.
Toutefois, dans le cas où on nous demanderait d'étudier et d'évaluer une telle proposition, l'intégrité écologique et sa préservation représenteraient un des éléments cruciaux d'une telle évaluation, qu'il s'agisse de n'importe quel parc national, y compris celui de Banff ou de Jasper.
Monsieur le Président, voici ce que disait le reportage:
Tandis que Calgary continue d'évaluer si elle va soumettre sa candidature pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2026, les responsables de la station de ski de Lake Louise estiment que leur montagne serait un choix évident pour bon nombre d'épreuves [...]
Et plus loin:
Le comité de mise en candidature de Calgary (CMCC) confirme que Lake Louise est envisagé [...]
Ne serait-il pas dans l'intérêt du parc et du comité de savoir dès maintenant que le gouvernement refusera que des épreuves sportives soient organisées sur ce site du patrimoine mondial?
Comme je viens de le dire, monsieur le Président, tout cela est encore strictement hypothétique. On ne nous demandera peut-être même jamais de nous prononcer. Je crois que le député va au-delà d'un problème qui risque de ne jamais se concrétiser. Je peux toutefois lui assurer que la protection de l'intégrité écologique sera au coeur de toute évaluation qui pourrait avoir lieu, si jamais il devait y en avoir une.
[Français]
Monsieur le Président, dans le dossier de la légalisation de la marijuana, les médias nous ont abondamment rapporté des faits troublants, en novembre dernier, qui portent à croire que le groupe de travail sur la marijuana a subi des fuites avant le dépôt de son rapport, favorisant, comme par hasard, une entreprise opérée par le responsable des finances du Parti libéral, cofondateur d'une entreprise qui produit de la marijuana et qui a vu ses actions doubler en une semaine, alors que, je le rappelle, le rapport final n'avait pas encore été publié.
Je ne crois pas qu'il soit éthique de voir un groupe de travail libéral faire des recommandations libérales pour légaliser des entreprises d'amis libéraux. À ce jour, la ministre de la Justice n'a même pas eu la noblesse d'offrir à la Chambre une réponse concernant son intention de mener ou non une enquête pour confirmer la divulgation d'informations privilégiées. Sans réponse, il est évident que nous n'aurons sûrement pas de résultats d'enquête.
La ministre de la Justice peut-elle mettre son chapeau de ministre et nous assurer qu'une enquête formelle sur ce groupe de travail discrédité a été mise en place et que nous connaîtrons bientôt tous les détails?
Le 8 décembre dernier, j'avais prédit que nous n'aurions pas fini de voir des scandales libéraux, et me voilà à nouveau en train d'en rapporter un à la Chambre. Ce gouvernement remporte la palme du non-respect de ses propres règles d'éthique, établies dans le document « Pour un gouvernement responsable ».
Je pense non seulement au comité sur la législation de la marijuana, mais aussi à tous les autres manques d'éthique. En voici quelques exemples: les vacances du premier ministre et de sa famille chez l'Aga Khan au coût de 127 000 $ pour les contribuables canadiens; le déménagement des petits amis du Cabinet au coût de 200 000 $, encore une fois aux frais des contribuables; les réceptions pour des gens privilégiés à 1 500 $ avec accès aux ministres et au premier ministre; et enfin, le coup de chapeau, soit le changement des critères du Fonds Canada 150 pour favoriser les célébrations dans 87 % des circonscriptions libérales du Québec.
Dans la partie G du Formulaire de demande générale du Fonds Canada 150, les critères et objectifs concernant les projets admissibles ont été changés à l'été 2016 sans préavis, ce qui a eu pour résultat que tous les organismes qui ont soumis des projets décrits en 20 lignes pour se conformer aux critères qui étaient en vigueur avant l'été 2016, des organismes qui travaillaient depuis déjà deux ans afin de prendre part aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, ont tous vu leur demande de subvention refusée.
Cette façon de faire des libéraux est-elle éthique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député de Lévis—Lotbinière.
Il semble que le député d'en face s'appuie presque exclusivement sur ce qu'il a lu dans le journal. On dit que les gens qui ne lisent pas le journal peuvent ne pas être informés, mais que ceux qui le font risquent d'être mal informés. C'est peut-être un cas où le député d'en face a mal compris, et je souhaite lui donner quelques explications.
Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, le gouvernement est résolu à légaliser le cannabis et à le soumettre à une réglementation stricte: son accès sera restreint pour les jeunes, il sera hors de portée des enfants et les criminels n'en tireront pas profit. À cette fin, le gouvernement s'engage à élaborer une politique fondée sur les meilleurs avis de spécialistes et les données probantes. Il pourra ainsi atteindre ces objectifs d'intérêt public très importants.
En juin 2016, nous avons nommé un groupe de travail formé de neuf Canadiens éminemment qualifiés afin qu'il mène une enquête en notre nom et qu'il présente au gouvernement des recommandations fondées sur les meilleurs conseils et les meilleures données disponibles. Ces neuf Canadiens étaient des spécialistes de la sécurité et de la santé publiques, de la justice et de la toxicomanie. Le groupe de travail était dirigé par Anne McLellan, une ancienne ministre fédérale qui est très compétente et, je crois, grandement respectée. Il a reçu plus de 30 000 commentaires en ligne de la part de Canadiens d'un océan à l'autre. Les membres du groupe ont aussi rencontré des experts venant d'endroits ayant pris des mesures pour légaliser le cannabis sur leur territoire, dont les États du Colorado et de Washington. Ils ont demandé l'avis de divers spécialistes, professionnels, intervenants, travailleurs de première ligne, membres des forces de l'ordre, citoyens et employeurs.
En réponse à tous les renseignements qu'il a recueillis, le groupe de travail a présenté son rapport au gouvernement le 30 novembre 2016. Il avait précisé à l'époque que le rapport serait traduit et qu'il serait fourni par la suite à tous les parlementaires et au public dès qu'il serait disponible dans les deux langues officielles.
Le 13 décembre 2016, le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a remis son rapport aux ministres de la Justice, de la Santé et de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le même jour, le rapport a été mis à la disposition du public et des députés par l'intermédiaire du site Web de Santé Canada. Le rapport contient des recommandations pour promouvoir et protéger la santé et la sécurité du public, particulièrement chez les jeunes Canadiens.
Le gouvernement déposera un projet de loi au printemps, comme promis. Ce projet de loi réglementera strictement l'accès au cannabis et sera efficace pour garder celui-ci hors de portée des enfants, priver les criminels de profits et protéger la santé des citoyens.
En ce qui concerne les allégations non fondées des députés d'en face, je répéterai que le rapport a été mis à la disposition de tous les Canadiens le 13 décembre 2016, et pas un seul jour avant. Toute allusion contraire repose sur des conjectures et est sans fondement.
Comme nous le savons, les marchés financiers sont strictement réglementés au Canada. L'organisme de réglementation de la Bourse de Toronto est la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, un organisme indépendant responsable d'enquêter sur toute irrégularité survenant sur les marchés. La Commission continuera d'assurer l'intégrité des marchés financiers et des actions cotées en bourse, notamment en réalisant toute enquête qu'elle juge nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, depuis quand est-ce éthique de changer les critères d'un programme sans aviser qui que ce soit ou d'en faire, au minimum, mention sur le site Internet du gouvernement?
Est-ce que mon collègue est d'accord sur ce manque d'éthique libéral qui a sans doute favorisé des projets de sa circonscription, dans le cadre du Fonds Canada 150, au détriment des circonscriptions québécoises qui auraient pu être traitées équitablement?
J'espère une réponse de la part de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que soulève le député concerne la légalisation du cannabis. J'ai répondu à ses préoccupations concernant la façon dont le gouvernement mène ses activités.
Je suis très fier de la manière dont le gouvernement s'efforce d'être ouvert et transparent envers tous les Canadiens et de créer, dans toutes les villes, dans toutes les circonscriptions, d'un océan à l'autre, des occasions exceptionnelles pour les Canadiens de participer aux célébrations du 150e anniversaire de la Confédération. Nous sommes résolus à le faire de manière juste, équitable, ouverte et transparente pour tous les Canadiens.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication