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Garry Breitkreuz
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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368 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 464 | n'est pas applicable | Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 463 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-585 (Taux de chômage) | Contre | Rejetée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 462 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 26 | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 461 | n'est pas applicable | Motion des voies et moyens no 25 | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 460 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-411 (Disparition de femmes autochtones) | Contre | Rejetée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 459 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-590 (Votes libres) | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 458 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-574 (Petites et moyennes entreprises) | Contre | Rejetée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 457 | n'est pas applicable | Affaires émanant des députés M-575 (Maladie d’Alzheimer et autres démences) | Pour | Adoptée | mercredi 17 juin 2015 |
N° 455 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 15 juin 2015 |
N° 454 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 15 juin 2015 |
N° 453 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 15 juin 2015 |
N° 452 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 15 juin 2015 |
N° 451 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) | Pour | Adoptée | lundi 15 juin 2015 |
N° 450 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 15 juin 2015 |
N° 449 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi , (amendement motivé) | Contre | Rejetée | lundi 15 juin 2015 |
N° 448 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro) | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 447 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire) | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 445 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 441 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 439 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 438 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 437 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 436 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mercredi 10 juin 2015 |
N° 435 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 9 juin 2015 |
N° 434 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mardi 9 juin 2015 |
N° 433 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 432 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement motivé) | Contre | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
N° 431 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 430 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 429 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 428 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 426 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 425 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 424 | n'est pas applicable | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 423 | n'est pas applicable | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | lundi 8 juin 2015 |
N° 422 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Cotisations à l'assurance-emploi) | Contre | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
N° 421 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Programme Nutrition Nord Canada) | Contre | Rejetée | lundi 8 juin 2015 |
N° 420 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 416 | n'est pas applicable | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 3 juin 2015 |
N° 415 | n'est pas applicable | Sixième rapport du Comité permanent de la santé | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 414 | n'est pas applicable | Motion de l’opposition (Code de conduite financier) | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
N° 413 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 2 juin 2015 |
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