FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 29 novembre 2004
¹ | 1540 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères) |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
¹ | 1545 |
¹ | 1550 |
¹ | 1555 |
Le président |
M. Ted Menzies (Macleod, PCC) |
º | 1600 |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Ted Menzies |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Ted Menzies |
L'hon. Pierre Pettigrew |
º | 1605 |
Le président |
M. Ted Menzies |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
º | 1610 |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
º | 1615 |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport, et Affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères) |
Mme Beth Phinney |
Mme Kathryn McCallion |
Mme Beth Phinney |
Le président |
M. James R. Wright (sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères) |
º | 1620 |
Mme Beth Phinney |
Le président |
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
º | 1625 |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
º | 1630 |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
M. Peter Harder (sous-ministre des Affaires étrangères, ministère des Affaires étrangères) |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Peter Harder |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
º | 1635 |
Mme Alexa McDonough |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
º | 1640 |
Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC) |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
º | 1645 |
Le président |
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
M. Pierre Paquette |
Le président |
M. Peter Harder |
M. James R. Wright |
º | 1650 |
Le président |
M. Peter Harder |
Le président |
M. Peter Harder |
Le président |
M. James Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, PCC) |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. James Moore |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
M. James Moore |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. James Moore |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
M. James Moore |
Le président |
M. James Moore |
º | 1655 |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC) |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Kevin Sorenson |
L'hon. Pierre Pettigrew |
» | 1700 |
M. Kevin Sorenson |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Kevin Sorenson |
L'hon. Pierre Pettigrew |
M. Kevin Sorenson |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
L'hon. Pierre Pettigrew |
» | 1705 |
Le président |
M. James R. Wright |
Le président |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
Le greffier du comité (M. Stephen Knowles) |
Le président |
Le président |
M. Ted Menzies |
Le président |
M. Ted Menzies |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
M. Ted Menzies |
Le président |
M. Ted Menzies |
Le président |
Le président |
Mme Belinda Stronach |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 29 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ (1540)
[Traduction]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Bienvenue.
Nous passons maintenant à l'étude du Budget des dépenses du ministère des Affaires étrangères.
[Français]
Le comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005. Aujourd'hui, nous étudions le budget du ministère des Affaires étrangères. Avec le consentement du comité, je mets en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 sous la rubrique Affaires étrangères.
[Traduction]
Nous accueillons aujourd'hui, l'honorable Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères. Sont aussi ici en tant que témoins M. Peter Harder, sous-ministre des affaires étrangères; Mme Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires; et M. James Wright, sous-ministre adjoint.
[Français]
La parole est à vous, monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères): Merci, monsieur le président.
Je suis ravi de me trouver aujourd'hui devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour vous présenter le Rapport sur le rendement 2003-2004 et le Rapport sur les plans et les priorités du ministère des Affaires étrangères du Canada dans le cadre du Budget principal des dépenses 2004-2005. Ces documents présentent les réalisations remarquables et variées du ministère et de ses employés au cours du dernier exercice.
J'exerce les fonctions de ministre des Affaires étrangères depuis quatre mois seulement. Par ailleurs, je dois vous dire à quel point je suis impressionné par la diversité, la portée et l'ambition des activités internationales du Canada, de même que par le calibre de notre service extérieur.
L'an dernier, notre réseau de missions, de même que le savoir-faire et le professionnalisme de notre service extérieur, ont encore une fois bien servi notre pays grâce aux services assurés aux Canadiens, ici et à l'étranger.
Monsieur le président, je vais m'interrompre ici, puisque j'ai négligé de présenter les gens qui m'accompagnent.
Le président: Monsieur le ministre, je l'ai fait pour vous, au tout début.
L'hon. Pierre Pettigrew: Le Budget des dépenses passe en revue nos efforts de l'an dernier ainsi que nos plans et priorités pour l'année à venir. Cependant, comme les membres du comité en conviendront, le monde évolue et je tiens à vous donner de nouveau l'assurance que le gouvernement du Canada a été, ces derniers mois, très actif dans l'intérêt de tous les Canadiens. Permettez-moi de mentionner rapidement quelques réalisations récentes.
Pour atteindre les objectifs que nous poursuivons à l'étranger, nous devons travailler efficacement avec d'autres pays clés. Ces derniers mois, j'ai rendu visite à mes collègues de plusieurs pays du G8, dont la France, l'Allemagne, la Russie et les États-Unis. Je me suis également rendu en Espagne et au Mexique. Dans toutes les capitales, j'ai constaté un vif désir de travailler étroitement avec le Canada, particulièrement dans les efforts que nous déployons pour renforcer nos systèmes multilatéraux.
Le Canada milite en faveur de l'accord des Nations Unies sur la responsabilité qu'ont les États de protéger leurs citoyens et sur l'obligation qu'a la communauté internationale d'intervenir lorsque les États manquent manifestement à ce devoir. À nos yeux, cet objectif est important en soi et en tant que mesure importante pour renouveler l'appui de la communauté internationale en faveur de l'intervention multilatérale encadrée par le droit international. À cet égard, le Canada a apporté d'importantes contributions au Groupe des personnalités de haut niveau des Nations Unies sur les menaces, les défis et le changement, qui devrait produire son rapport final à l'intention du secrétaire général Kofi Annan pour le début de décembre.
Nous avons apporté des contributions majeures afin de faciliter l'édification de la nation afghane et la reconstruction de l'Afghanistan, où nos soldats continuent de jouer un rôle important.
Les élections tenues récemment aux États-Unis ont déterminé qui dirigera les efforts de ce pays en faveur d'un Irak stable et démocratique. Nous restons déterminés à appuyer la reconstruction irakienne, bien que nos efforts aient été entravés par une situation de sécurité extrêmement difficile. Ayant pris part récemment à la conférence internationale de Charm el-Cheikh sur l'avenir de l'Irak, je puis signaler que même si certains défis persistent, il y a une volonté claire des communautés régionales et internationales de soutenir le processus politique irakien.
Le décès du président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat, a peut-être ouvert la voie à de nouveaux efforts de relance du Processus de paix au Moyen-Orient. Nous avons été témoins de réactions encourageantes de la communauté internationale, en particulier l'intention du président Bush de s'engager de nouveau en faveur de la paix. Le premier ministre Martin a exprimé sans équivoque la volonté du Canada d'apporter son aide, notamment en offrant un soutien technique et financier pour les élections présidentielles palestiniennes.
Le Canada reste déterminé à soutenir la modernisation et le développement du Moyen-Orient dans son ensemble, et s'est joint, avec d'autres membres du G8, au Partenariat pour le progrès et un avenir commun avec le Moyen-Orient élargi et l'Afrique du Nord afin d'atteindre ces objectifs.
J'ai assisté récemment aux réunions des ministres des Affaires étrangères de l'APEC, soit la Coopération économique Asie-Pacifique, tenues à Santiago au Chili, où nous avons étudié, entre autres, des moyens de lutter contre le terrorisme tout en respectant le droit humanitaire et les droits de la personne. Nous avons également examiné comment faciliter le passage à la frontière des marchandises et des voyageurs légitimes, protéger l'aviation civile contre les menaces terroristes et relever des défis tels que le bioterrorisme.
Je tiens à souligner aussi l'engagement que nous avons pris de chercher à améliorer les situations difficiles en Haïti--où ma visite et celle effectuée récemment par le premier ministre ont été très fructueuses--et au Darfour.
[Traduction]
Je serais heureux d'examiner plus avant avec vous n'importe quelle de ces questions, mais je préférerais, compte tenu du temps qui nous est imparti, aborder ce que nous ferons dans l'année qui vient pour promouvoir les intérêts du Canada dans le monde.
Le Canada restera actif à l'échelle mondiale. Notre intérêt national est si étroitement lié à l'évolution de la situation mondiale que nous devons nous affirmer sur la scène internationale pour protéger la sécurité et la prospérité de notre pays.
À l'échelle multilatérale, nous continuerons de promouvoir la vision du premier ministre relative à une réunion des dirigeants du G-20. L'objectif consiste à trouver des moyens novateurs de s'occuper d'enjeux mondiaux émergents tels que la menace de nouvelles pandémies, le terrorisme, la promotion du développement dans les pays pauvres, et la nécessité de réformer nos institutions multilatérales. Et nous continuerons de militer pour la réalisation de progrès dans le dossier de la responsabilité de protéger et dans l'adoption de mesures de protection internationales pour contrer la prolifération des armes de destruction massive.
Pour que nos efforts internationaux portent fruit, nous devons les cibler afin qu'ils puissent donner des résultats tangibles. Pour ce faire, il nous faut définir clairement nos intérêts et nos priorités en tant que Canadiens, et adopter une approche cohérente de nos rapports avec le reste du monde. Nous prenons à cet égard aussi des mesures novatrices qui nous aideront à être plus efficaces à l'étranger.
L'Examen de la politique internationale (EPI) lancé en décembre 2003, est le premier examen pangouvernemental intégré des politiques internationales du Canada. L'examen fait fond sur le dialogue de 2003 consacré à la politique étrangère et prend en compte les délibérations et les rapports approfondis de votre comité ainsi que d'autres intéressés. En particulier, vos rapports sur le monde musulman et l'Amérique du Nord ont été extrêmement utiles.
Je travaille de concert avec les ministres de la Défense, du Commerce et de la Coopération internationale pour faire en sorte que l'EPI fournisse au gouvernement du Canada un cadre approfondi pour assurer notre sécurité ici et à l'étranger, favoriser la prospérité et le développement économique partout dans le monde, propager à l'échelle internationale le sens de la citoyenneté mondiale grâce à l'essor de la démocratie et au développement social, et promouvoir une action internationale visant à protéger le patrimoine mondial.
Il y avait des raisons impérieuses de procéder à cet examen. Le dernier examen de la politique étrangère du Canada avait eu lieu 10 ans plut tôt. et la situation internationale avait profondément changé entre-temps. Au plan géopolitique, les États-Unis sont devenus la première puissance militaire du monde. Parallèlement, le pouvoir de l'Amérique a des limites évidentes—limites financières, limites à l'influence de la diplomatie américaine, et limites tenant à la difficulté que présente la menace terroriste asymétrique. Malgré certaines divergences d'opinion, nous partageons avec les États-Unis une multitude de valeurs et d'objectifs au service desquels nous travaillons ensemble de façon constructive en Amérique du Nord et partout dans le monde.
Avec la fin de la guerre froide, les États en déroute ont aussi suscité de vives préoccupations sur le plan de la sécurité. Il y a au moins 50 États dangereusement affaiblis ou carrément effondrés qui, outre une extrême pauvreté, sont en proie à des violations des droits de la personne, des crimes, des conflits, des actes de terrorisme et des maladies.
Le régime de non-prolifération est soumis à des pressions de plus en plus grandes, comme en témoignent les situations que nous connaissons en Iran et en Corée du Nord.
Nous avons assisté, au cours de la dernière décennie, à l'émergence de menaces urgentes pesant sur notre patrimoine mondial commun. Il s'agit notamment de la surpêche, du réchauffement de la planète et la possibilité de nouvelles pandémies mondiales.
L'économie mondiale évolue elle aussi. Les États-Unis et l'Union européenne ont des économies de taille comparable, représentant chacune quelque 11 billions de dollars américains. L'économie de la Chine, qui vaut aujourd'hui 6,4 billions de dollars américains, connaît la croissance la plus rapide parmi les grandes économies. Partout dans le monde, en raison des progrès scientifiques et technologiques soutenus, on accorde de plus en plus d'importance aux investissements dans les domaines de l'innovation, de la recherche-développement et de la commercialisation des idées.
¹ (1545)
Parallèlement, l'étendue de la mondialisation et ses avantages sont inégaux, certains pays étant laissés pour compte. Cela est particulièrement vrai en Afrique, continent qui n'attire qu'une infime part de l'investissement mondial.
L'EPI établira un ambitieux programme stratégique destiné à orienter les interventions du Canada face à ces nouveaux enjeux internationaux. Pour réussir, il faudra opérer d'importants changements dans la façon dont nous fonctionnons au sein du Ministère, à l'échelle du gouvernement fédéral, avec les provinces ainsi qu'avec les citoyens canadiens partout au pays et ailleurs dans le monde. Je suis impatient de savoir ce que les parlementaires et les Canadiens pensent des résultats de l'examen et des orientations proposées. Je souhaite que nous ayons à l'avenir un dialogue plus régulier avec les députés et les Canadiens sur la politique étrangère, et l'Énoncé de politique internationale reflétera ce désir.
À mon sens, le processus de l'EPI a rehaussé l'importance d'Affaires étrangères Canada en tant qu'interprète clé des événements internationaux qui intègre et coordonne l'évolution de la politique étrangère du Canada. Dire que la mondialisation estompe la distinction entre la politique « internationale » et la politique « intérieure » est déjà en quelque sorte un cliché. Mais il ne faut pas perdre de vue l'ampleur réelle de ce changement, et nous devons nous assurer d'avoir les outils nécessaires pour protéger les intérêts des Canadiens dans cet environnement plus ouvert.
Affaires étrangères Canada doit être adapté aux réalités de la mondialisation. Il doit renforcer sa capacité d'élaboration des politiques pour être proactif et apte à réagir à un environnement international en constante mutation. Il faudra réinvestir dans nos gens et dans les compétences fondamentales qui restent indispensables à une diplomatie efficace. Il faudra que le ministère des Affaires étrangères soit plus agile en tant qu'institution pour pouvoir se préparer et réagir aux crises comme celles auxquelles nous assistons aujourd'hui en Haïti, au Soudan, en Côte-d'Ivoire et au Moyen-Orient.
Nous devons optimiser nos moyens sur le terrain. Notre réseau de missions est souvent cité comme étant notre plus grand atout institutionnel. De tous les ministères des Affaires étrangères du G-8, nous sommes celui où la concentration du personnel à l'administration centrale est la plus élevée, car 25 p. 100 seulement environ de nos agents sont affectés à l'étranger. Il y a un besoin évident de rééquilibrer ce pourcentage au cours des prochaines années. Entre-temps, notre plate-forme de communication de pointe nous aide à coordonner plus efficacement le travail entre nos missions et l'administration centrale, tandis que les changements apportés aux systèmes protégés du ministère nous permettront de communiquer plus directement avec d'autres systèmes protégés au sein du gouvernement du Canada.
Au cours de la dernière décennie, et particulièrement depuis les événements du 11 septembre, l'évolution de l'environnement de sécurité international a nécessité une approche beaucoup plus vigoureuse et systématique de la sécurité des missions du Canada à l'étranger. Nos missions font partie de l'infrastructure critique du Canada, et nous avons dépensé des millions de dollars ces trois dernières années pour en renforcer la sécurité physique, faire l'acquisition de véhicules blindés et d'autres équipements de sécurité, et améliorer nos systèmes de communication protégés. D'autres investissements seront nécessaires ultérieurement pour protéger nos missions et les employés dévoués qui y travaillent.
L'influence internationale du Canada, pays de taille moyenne, est étroitement liée à sa capacité de mettre tous les instruments de politique étrangère disponibles au service de ses objectifs internationaux. Le ministère des Affaires étrangères joue un rôle essentiel en assurant la cohérence entre les programmes d'action nationaux et internationaux du gouvernement du Canada. Étant donné que de nombreux ministères « à vocation nationale » jouent aujourd'hui un rôle plus dynamique à l'échelle internationale, Affaires étrangères Canada accordera plus d'importance à la tâche consistant à assurer une cohérence pangouvernementale dans les affaires internationales, faisant profiter la communauté interministérielle de sa compréhension du contexte international dans son ensemble et des liens entre les différents enjeux.
Nous devons aussi intégrer pleinement nos efforts de diplomatie ouverte. Le ministère des Affaires étrangères mène depuis longtemps des activités de diplomatie ouverte, mais l'a rarement fait de manière soutenue et stratégique. Si les idées confèrent de l'influence, alors la diplomatie ouverte est le moyen qui nous permet de faire rayonner ces idées.
¹ (1550)
[Français]
Permettez-moi d'aborder maintenant certains points saillants du Rapport sur les plans et les priorités du ministère pour 2004-2005. Comme vous le verrez, notre budget global enregistre une baisse de plus de 13 millions de dollars, pour s'établir à 1,728 milliard de dollars. Cette baisse reflète un transfert de fonds en faveur du nouveau ministère du Commerce international, compensé par une augmentation des dépenses dans d'autres domaines, y compris près de 54 millions de dollars pour le Partenariat mondial du G8 contre les armes de destruction massive et près de 50 millions de dollars pour le renforcement de la représentation à Kaboul, à Bagdad et à Maputo, au Mozambique, ainsi que dans plusieurs villes des États-Unis.
Puisque nous sommes ici pour parler du Budget des dépenses, permettez-moi de vous lancer quelques chiffres. S'agissant des six secteurs d'activité du ministère, j'aimerais attirer votre attention sur les points suivants.
Sept cent vingt-quatre millions de dollars seront affectés à la promotion d'un système international pacifique, fondé sur le droit, reflétant les valeurs canadiennes et notre attachement à la paix et à la sécurité internationale. Ce montant englobe près de 350 millions de dollars de contributions versées à des organisations internationales, notamment l'ONU, l'OTAN et des missions de maintien de la paix.
Soixante-quatre millions de dollars seront consacrés à la prestation efficace d'une aide consulaire aux Canadiens qui voyagent ou vivent à l'étranger. Nos efforts de diplomatie ouverte visant à promouvoir un environnement international favorable aux intérêts et valeurs politiques et économiques du Canada recevront 112 millions de dollars.
À l'appui de ces activités, les Services ministériels recevront 278 millions de dollars pour la prestation à Affaires étrangères Canada et à Commerce international Canada de services de soutien communs et économiques.
Cinq cent cinquante millions de dollars seront consacrés au soutien des activités internationales de ministères partenaires. Aujourd'hui, quinze ministères et six organismes fédéraux ainsi que trois provinces sont représentés à l'étranger. En plus, plus des trois quarts des agents canadiens à l'étranger travaillent pour des ministères autres que celui des Affaires étrangères. En outre, nous continuerons de délivrer aux Canadiens des passeports et des documents de voyage respectés à l'échelle internationale.
Permettez-moi de terminer en disant que les Canadiens sont extrêmement actifs sur la scène mondiale et qu'ils sont également très vulnérables à ce qui s'y passe. Le ministère des Affaires étrangères continuera donc de travailler fort pour promouvoir les valeurs, les priorités et les objectifs du Canada à l'échelle internationale pour le bénéfice de tous les Canadiens.
Je vous remercie de votre attention.
¹ (1555)
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Je veux simplement dire à mes collègues que nous aurons une période de questions et réponses de dix minutes. Si certains veulent partager leur temps de parole avec un collègue, j'accepterai volontiers.
Nous allons commencer par M. Menzies.
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Tout dépendra de la longueur des réponses du ministre.
Votre comparution ici est des plus opportune, monsieur le ministre. Je vous remercie d'être venu et de nous avoir communiqué votre perspective enthousiaste sur l'évolution du monde et le rôle que peut jouer le Canada dans cette évolution. Dans votre vie antérieure, vous avez déjà fait partie de ce qu'on appelait le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Voilà pourquoi je pense que vous serez en mesure d'apporter un éclairage intéressant dans ce dossier.
Je crains que nous n'ayons mis la charrue devant les boeufs en séparant le ministère en deux. Présentement, un examen de notre politique étrangère est en cours. N'aurait-il pas été préférable de procéder à l'examen en premier lieu et de décider ensuite si c'était-là une bonne chose ou non?
Au cours des derniers mois, j'ai visité quelques ambassades et consulats, et j'ai été pu sentir la grande frustration d'employés dévoués et compétents qui ne savent pas pour qui ils travaillent, qui ne savent pas ce que l'avenir leur réserve et qui ne savent pas comment il peuvent apporter une contribution—non seulement dans les consulats, les ambassades ou les missions, mais aussi à l'édifice Pearson. J'ai parlé à certaines personnes qui s'inquiétaient énormément de leur avenir.
Ce sont là des gens qui ont fournit un apport inestimable aux deux volets du ministère, qui travaillaient dans un contexte global. Je songe à certains employés d'ambassade qui, auparavant, assumaient une double responsabilité. Allons-nous maintenant les confiner dans un rôle étroit et envoyer ensuite quelqu'un d'autre pour faire le travail de l'autre ministère?
C'est ma première question.
S'agissant des coûts et avantages, j'espère que nous avons évalué cela. En sera-t-il question dans l'EPI? Encore une fois, nous aurions dû nous livrer à cet exercice avant de décider de scinder le ministère.
Ma deuxième question porte sur l'ACDI, sur Solidarité Canada. Cette initiative a été annoncée dans deux discours du Trône et pourtant, je n'en vois pas la trace dans le budget. Cela relève-t-il de votre ministère ou de l'ACDI spécifiquement? Quel est le financement prévu pour cette initiative?
La question fondamentale qui se pose est la suivante: en quoi l'action de cette entité sera t-elle différente de celle de l'ACDI à l'heure actuelle?
º (1600)
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew: Monsieur Menzies, au sujet de votre première question concernant les personnes qui s'inquiètent de la division du ministère, savez-vous s'ils sont plutôt du volet commerce ou du volet politique étrangère? Les personnes qui ont exprimé cette inquiétude proviennent-elles à parts égales des deux volets?
M. Ted Menzies: La Loi sur la protection des dénonciateurs est-elle en vigueur?
Le président: Monsieur le ministre, vous devriez répondre à la question, et non pas en poser d'autres.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je répondrai volontiers à la question, mais après avoir assumé pendant près de cinq ans les fonctions de ministre du commerce, je trouve intéressant de savoir d'où proviennent ces interrogations. M. Menzies évoque des conversations qu'il a eues avec des employés dans des postes, des mission et à l'édifice Pearson. Je me demandais d'où venaient ces insécurités ou ces préoccupations quant à l'avenir, car ma réponse dépendra de cette perspective.
Je n'essaie pas d'esquiver la question, mais plutôt de comprendre.
M. Ted Menzies: Je ne peux pas vraiment vous dire s'il s'agit surtout d'employés du ministère des Affaires étrangères ou du Commerce international, mais de façon générale, ces personnes s'inquiétaient de savoir comment ils pourront apporter une contribution.
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup.
J'ai remarqué le même intérêt et le même engagement à l'égard de notre pays et de notre gouvernement. Vous avez raison de mentionner que le dévouement des agents du service extérieur, qu'ils travaillent pour le volet commerce ou politique, est très important. En ce qui concerne la division du ministère, elle se fait sous le sceau du pragmatisme et du respect en ce sens que nous voulons assurément continuer à travailler en étroite collaboration et ce, pour longtemps encore à l'avenir. Je pense que la loi que nous déposerons sous peu pour créer le ministère des Affaires étrangères, lui confier un mandat indépendant du commerce international, comme nous l'avons fait depuis 1981-1982, reflétera cette volonté que nous avons de continuer notre belle collaboration avec Commerce international.
En fait, Commerce international assumera de nouvelles responsabilités sur le plan des investissements. C'est l'un des acteurs internationaux, parmi d'autres ministères, qui assume une responsabilité à l'échelle internationale. À mon avis, Affaires étrangères pourra se concentrer sur un rôle de coordination pour l'ensemble de la politique étrangère. À l'heure actuelle, 15 ministères participent à notre mission. Notre intention est d'attribuer une plus-value, de donner une plus grande visibilité à Commerce international en lui conférant le statut de ministère à proprement dit. C'est à lui qu'on confiera des responsabilités en matière d'investissements internationaux, etc. Cependant, il va de soi que nous voulons nous assurer que les agents oeuvrant dans les ministères puissent en trouver le chemin.
Notre approche n'est pas de nature idéologique. Le sous-ministre des Affaires étrangères travaille main dans la main avec le sous-ministre du Commerce international. Selon moi, nous serons en mesure de réussir cette séparation dans le respect des individus, dans le respect des différents mandats. Mais je ne pense pas que cela créera un clivage ou une véritable distance entre nous. Au contraire. Nous pourrons continuer à travailler de façon très intégrée, mais avec d'autres partenaires aussi.
Pour ce qui est de l'examen de la politique, le ministre du Commerce est l'un des quatre ministres responsables de l'EPI. Je suis le ministre qui pilote le dossier, mais mes collègues, le ministre de la Défense, le ministre du Commerce et le ministre du Développement sont tous partie prenante à cet exercice.
À mon sens, c'est une question de visibilité. Le commerce revêt une telle importance pour le Canada que le premier ministre souhaitait qu'un ministère unique s'y consacre. Ainsi, la responsabilité de nommer des ambassadeurs, des personnels à différents postes dans le monde de appartient, cela va de soi, aux Affaires étrangères, mais il continuera d'y avoir des spécialistes du commerce dans les portefeuilles où cela est des plus pertinent. Ce type de coordination se poursuivra.
Pour ce qui est de Solidarité Canada, ce dossier relèvera du budget de l'ACDI, qui en est le ministère directeur. Cinq millions sont prévus pour le présent exercice et 10 millions pour le prochain. L'objectif est d'inciter les jeunes Canadiens à bâtir des capacités à l'étranger dans le domaine de la gouvernance. Nous faisons déjà beaucoup en ce sens, mais ce projet vise à mobiliser des personnes qui sont en marge des milieux déjà sensibilisés. En ce moment, le ministère achève des consultations avec les intervenants. Nous serons très présents dans le dossier, mais l'ACDI en sera le ministère directeur. Bien entendu, lorsque vous aurez l'occasion de rencontrer la ministre de la Coopération internationale, elle pourra vous fournir davantage d'information.
º (1605)
Le président: Monsieur Menzies, il vous reste une minute 30 secondes.
M. Ted Menzies: Un bref commentaire. Ce matin, nous avons signé un accord de libre-échange avec l'ANASE. Quelle incidence cela aura-t-il sur certains autres accords de libre-échange auxquels nous sommes partie?
Encore une fois, je vais vous parler de commerce. Nous avons entendu dire qu'il se dessine à l'APEC un mouvement en vue de créer une zone de libre-échange Asie-Pacifique. Cela aura-t-il des répercussions pour nous?
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous me tentez de retourner à mon ancien ministère, celui du Commerce international, et je doute que mon collègue, M. Peterson, apprécie beaucoup que je n'empiète trop sur ses responsabilités.
Je peux vous dire que nous allons certainement continuer à appuyer le programme de libéralisation du commerce. Le Canada a appuyé vivement la vague de facilitation du commerce à l'APEC. Comme vous le savez, c'est l'étude de la Banque mondiale financée par le Canada qui a mené à l'établissement du programme de facilitation du commerce. Nous pouvons tirer d'immenses avantages de l'élimination de... puis lorsque nous irons au-delà de la facilitation du commerce, jusqu'à conclure des ententes commerciales, je sais que mon collègue devra faire des choix géographiques quant aux endroits où nous investirons davantage. Cependant, il est clair que notre gouvernement continuera dans cette voie.
[Français]
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à Mme Lalonde.
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci.
Bienvenue, monsieur le ministre, dans vos nouvelles fonctions.
Vous n'avez pas répondu à la question à savoir pourquoi il n'y avait pas eu de consultations sur la scission entre Commerce international et Affaires étrangères. Vous semblez dire que cela n'a pas beaucoup d'importance et que ce n'est qu'une question de visibilité. Pourtant, quand on analyse cette situation et qu'on se reporte, par le biais de l'étude des textes consacrés à ce sujet, à ce qui s'est passé en 1982-1983, on constate que ce genre de situation avait provoqué de grands déplacements de personnel. La même chose pourrait maintenant se produire, mais en sens inverse. Pourtant, les gens avaient appris à travailler ensemble.
Le fait que des ministres différents établissent des priorités différentes peut rendre le travail du ministère des Affaires étrangères extrêmement compliqué. On précise en outre que le ministère va dépendre des deux ministres. Qui établira les priorités? En fait, est-ce que ça ne pourrait pas être la meilleure façon de s'assurer que personne n'a le contrôle des ministères?
Cette décision, pour ne parler que de ces deux facteurs, nous semble avoir été prise de façon hâtive. J'aimerais d'abord savoir pourquoi on n'a pas intégré cela à l'étude générale de la politique étrangère qui doit être entreprise. J'espère que je pourrai revenir sur d'autres points.
Je termine en vous demandant quand vous comptez diffuser les résultats tant attendus de cet énoncé sur lequel, je l'espère, nous aurons à consulter la population en prenant le temps nécessaire.
L'hon. Pierre Pettigrew: Pour répondre à votre première question, je dirai qu'il y a toujours des consultations. Le gouvernement a toujours maintenu la communication avec les grandes associations d'exportateurs et autres intervenants des milieux économiques. Cette décision de 1982 avait été revue par plusieurs autres gouvernements. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement remet en question cette façon de procéder. Par conséquent, je ne crois pas que cela provoque énormément d'étonnement. D'autres premiers ministres avaient à nouveau considéré cette question, pour finalement décider de garder le statu quo de 1982, en l'occurrence un seul ministère.
Cette fois-ci, après avoir discuté de la question avec différentes personnes, le premier ministre en a décidé autrement. Je peux néanmoins vous dire que dans le contexte actuel, l'approche consiste à conserver la proximité et la cohérence entre les deux entités. Il reste que le ministre du Commerce international a toujours eu son propre mandat. À l'époque où le ministère comportait également le Commerce international, il obtenait ses propres mandats du Cabinet, par exemple quand il allait participer à une négociation de l'Organisation mondiale du commerce à Doha.
Mme Francine Lalonde: Avez-vous l'impression que cette division entraînera une scission du comité? D'après vous, devrait-il y avoir deux comités?
L'hon. Pierre Pettigrew: Madame, vous me faites un très grand honneur en me consultant sur la marche des affaires parlementaires.
Mme Francine Lalonde: Pour notre part, nous espérons être consultés sur la situation dans son ensemble, mais ce n'est pas souvent le cas. Cependant, puisque vous semblez être d'accord...
º (1610)
L'hon. Pierre Pettigrew: Non.
Mme Francine Lalonde: Nous tenons fortement à ce travail conjoint. Il fait en sorte qu'à l'égard de questions importantes, comme le respect des droits humains, on peut, à l'occasion de consultations sur EDC, imposer des règles.
L'hon. Pierre Pettigrew: Il va sans dire que le comité est libre de voir à sa bonne marche. Je l'encouragerais certainement à continuer à travailler, de façon complémentaire, avec les deux ministères.
On retrouve cette même volonté au sein du gouvernement. Même si le ministère a un statut indépendant—et l'éventuelle Loi sur les affaires étrangères nous informera à ce sujet—, la coordination relative à l'ensemble des 15 ministères revient au ministre des Affaires étrangères. Les fonctionnaires des missions internationales sont employés par 15 ministères différents. Or, ils sont beaucoup plus nombreux à relever du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration que de tout autre ministère. Pour cette raison, il est arrivé que certains considèrent ce ministère comme devant faire partie des Affaires étrangères, mais ça n'a pas été le cas.
Il est possible que la structure reflète une certaine réalité, mais je peux vous assurer que nous ferons en sorte que la coordination et la cohérence entre les deux parties continuent de promouvoir les intérêts et les valeurs canadiennes.
Mme Francine Lalonde: J'aimerais revenir sur Haïti. Vous avez mentionné plusieurs dossiers y étant rattachés au début de votre discours.
Je suis allée au Sommet de Ouagadougou. Je sais qu'on en a parlé déjà, mais on y fait allusion comme si tout était réglé. Or, c'est loin d'être le cas. Encore aujourd'hui, les dépêches nous disent qu'il y a eu des manifestations de la part des supporters du président Aristide. Surtout, on nous apprend l'existence d'un problème énorme concernant l'acheminement des vivres: ils sont encore, soit dans des bateaux, soit dans des entrepôts et ne sont toujours pas arrivés aux Gonaïves. Je sais que même à Montréal, un grand nombre de conteneurs pleins d'aliments et de nourriture sèche ont été ramassés et risquent, à cause du froid, d'être complètement gâtés.
Il y a encore un effort à faire, mais il n'est pas fait. Cela exige des ressources. Je n'ai même pas encore parlé de la sécurité; or, c'est ce qui rend l'acheminement difficile, y compris celui des travailleurs internationaux.
º (1615)
L'hon. Pierre Pettigrew: Comme vous le savez, je suis moi-même allé aux Gonaïves. Il est clair que le gouvernement haïtien a pris d'importantes mesures pour effectuer cet acheminement. Pensons au comité du général Abraham, le ministre de l'Intérieur.
Mme Francine Lalonde: Oui, mais ce n'est pas fait.
L'hon. Pierre Pettigrew: Ce que je vous dis, c'est que des efforts très importants ont été faits à l'égard de l'acheminement. La MINUSTAH, dirigée par le Brésil, fait un travail remarquable pour assurer la sécurité des convois. Il y a des problèmes et ce n'est pas une situation facile, mais que ce soit, sur le plan militaire, par l'entremise de la mission des Nations Unies dirigée par les Brésiliens dans le cadre de la MINUSTAH ou par le gouvernement lui-même, des efforts importants sont déployés. Il est exact de dire que dans les Gonaïves, l'acheminement comporte des défis de taille. Il est plus difficile de pénétrer certaines zones pour y acheminer les denrées.
Pour ce qui est de l'acheminement des denrées qui seraient périssables au froid--même si elles sont sèches--, je surveillerai de près la situation. Nous avons quand même déjà envoyé un certain nombre d'avions. La contribution du gouvernement, en réponse à ces événements, a été très importante et je pense que c'est hautement apprécié. S'il s'avère que cette contribution doit être plus importante encore, nous considérerons avec ouverture cette éventualité.
Le président: Merci.
Mme Francine Lalonde: Vous ne m'avez pas répondu concernant la date.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je n'ai pas encore le mandat du Cabinet me permettant de vous donner la date. Je continue cependant de travailler à cela avec mes quatre collègues responsables du dossier. J'espère être en mesure de vous fournir cette information au cours des prochaines semaines.
Mme Francine Lalonde: Est-ce que ce sera avant Noël?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je l'espère grandement.
Le président: Merci, madame Lalonde. Merci, monsieur le ministre.
Madame Phinney.
[Traduction]
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Merci.
Je n'ai qu'une petite question. Elle vient de mon travail au comité des comptes publics.
En 2003, le gouvernement est passé d'une gestion par activités à une gestion axée sur les résultats. Il l'a fait dans toute l'administration publique, dans tous les ministères. Je me demande quels en ont été les résultats, comment cela a touché le ministère, et si la division du ministère a produit des résultats, s'il a été touché d'une façon ou d'une autre. En général, est-il utile pour votre ministère de préconiser la gestion axée sur les résultats?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je vous remercie beaucoup de cette question.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais céder la parole à notre experte de la question, Mme Kathryn McCallion. C'est elle qui répond aux questions difficiles.
Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport, et Affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères): Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je ne sais pas si je suis une experte, mais il est vrai que cela a touché tout le gouvernement. Il a articulé divers plans en vertu de ce qu'il a appelé la « fonction de contrôleur moderne ». Je pense que vous pouvez constater, dans les RPP et les RMR de cette année et des prochaines années, un effort pour expliquer d'une manière beaucoup plus axée sur les objectifs et les résultats comment les ministères fonctionnent et ce qu'ils font, puis nous effectuons notre comptabilité pour que les personnes, l'argent et les résultats soient tous alignés.
Le ministère a élaboré un plan stratégique il y a deux ans. Nous l'utilisons toujours pour établir nos priorités, pour demander à tous les gestionnaires du ministère d'articuler leurs programmes et les résultats attendus avant de commencer quoi que ce soit en début d'année, avant même que nous leur octroyions les sommes nécessaires. Il est plus facile ensuite de faire rapport en fonction d'un tel plan, en fonction des résultats que nous espérions atteindre et du succès que nous avons eu.
C'est un travail continuel. Il faut plus de deux ans pour changer la culture gouvernementale, mais nous sommes à mi-chemin et nous avons bon espoir d'y arriver d'ici un an environ.
Merci.
Mme Beth Phinney: Pouvez-vous nous dire à quel point cet effort est fructueux jusqu'à maintenant? Est-il trop tôt pour le dire?
Mme Kathryn McCallion: Il est probablement trop tôt pour le dire, mais c'est en partie une réussite. Les gestionnaires comprennent dorénavant qu'ils doivent essayer d'aligner les ressources, tant les personnes que l'argent, sur les résultats prévus plutôt que de continuellement axer la gestion sur les activités en tant que telles. Je dirais donc que oui, c'est en partie une réussite et que nous continuons dans cette voie.
Mme Beth Phinney: Je pense que M. Wright aimerait dire quelque chose.
Le président: Monsieur Wright.
M. James R. Wright (sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, ministère des Affaires étrangères): J'aimerais seulement ajouter une chose à ce que Kathryn a dit, vous donner un exemple concret de la façon dont nous préconisons la gestion axée sur les résultats dans l'administration de différents fonds gérés par le ministère des Affaires étrangères. Je pense au fonds pour la sécurité humaine et au programme de partenariats à l'échelle de la planète. La gestion axée sur les résultats a été extrêmement utile pour nous aider à définir à l'avance les projets que le ministère souhaitait appuyer.
Nous évaluons chaque projet en fonction de ses propres mérites, nous avons un processus d'examen par les pairs et nous essayons de prévoir les résultats probables du financement d'une activité en particulier. Qu'il s'agisse de notre appui à la Cour pénale internationale, de notre appui au processus de Kimberley sur les diamants de la guerre ou des efforts déployés pour déterminer ce qu'on fera des sous-marins nucléaires russes déclassés dans le Grand Nord, la gestion axée sur les résultats a été extrêmement importante et nous a guidés pour que nous ne cherchions pas seulement l'optimisation des ressources, mais l'optimisation de l'argent payé par les contribuables.
º (1620)
Mme Beth Phinney: Je vous remercie infiniment.
Le président: Merci.
Monsieur McTeague.
[Français]
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de comparaître aujourd'hui. Nous sommes heureux de votre présence ici. Évidemment, depuis quatre mois, vous êtes très occupé par plusieurs dossiers.
Je m'attendais à entendre votre opinion sur la situation actuelle en Ukraine. Je sais qu'on a fait des démarches à la Chambre des communes la semaine dernière et que tous les députés ont voté à l'unanimité. J'aimerais avoir votre opinion sur la situation à l'heure actuelle. Évidemment, les choses changent de minute en minute, donc je ne vous demande pas ce qui arrive à cette heure-ci. Il est déjà 23 heures là-bas, je crois. J'aimerais connaître votre opinion et celle de votre ministère concernant la situation actuelle. Cela nous aiderait un peu.
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup. En effet, il s'agit d'une situation qui préoccupe énormément les Canadiens. J'ai beaucoup apprécié, la semaine dernière, que le Parlement exprime très clairement que, pour le Canada, les résultats de cette élection ne pouvaient être que rejetés et, donc, que nous devions absolument travailler dans le sens d'une élection véritablement démocratique.
J'ai demandé que nos diplomates de l'ambassade du Canada à Kiev assistent aux réunions de la Cour suprême sur cette question. Pour le moment, évidemment, on doit encourager un développement dans la stabilité et l'absence de violence. On doit féliciter les Ukrainiens d'avoir réussi à maintenir un climat de sécurité et de stabilité physique malgré la tension énorme.
J'ai eu plusieurs conversations. J'ai parlé avec Javier Solana, le représentant de la présidence de l'Union européenne, qui est allé sur place avec le président de la Pologne. Je suis en contact avec Joschka Fischer, le ministre des Affaires étrangères de l'Allemagne, qui sait à quel point la situation est importante pour nous, vu que nous avons un million de citoyens canadiens d'origine ukrainienne.
J'étais très content d'entendre le premier ministre exprimer aujourd'hui, avec beaucoup de force et de clarté, le point de vue du Canada, à savoir que nous devions respecter un processus démocratique en Ukraine et que tous les pays voisins devaient encourager l'Ukraine dans le sens d'une élection et d'un processus démocratique en toute transparence.
À mon avis, il faut se rendre compte du fait que, pour le Canada, la relation avec l'Ukraine dépendra du comportement du gouvernement ukrainien. En d'autres mots, le gouvernement ne peut pas se comporter de n'importe quelle manière sans que cela affecte, d'une façon ou d'une autre, sa relation avec le Canada. Cela ira aussi loin que cela. Demain, le premier ministre aura sans doute l'occasion de s'entretenir à ce sujet avec le président Bush, et j'aurai moi-même l'occasion d'en parler avec le secrétaire d'État Colin Powell.
Il s'agit d'une situation tendue, mais nous sommes encouragés par les nouvelles qui vont, petit à petit, dans le sens que nous souhaitions. Le Parlement s'est exprimé sur le rejet de cette élection, et la Cour suprême fait son travail, à l'heure actuelle. D'après ce que j'entends dire au sujet de la Cour suprême, le processus judiciaire est sérieux et bien fait. Alors, il faut espérer que les choses se fassent dans le respect de la démocratie.
º (1625)
[Traduction]
L'hon. Dan McTeague: Monsieur le ministre, je vous remercie de cela. Je pense que vos propos tombent à point. J'avais entendu certains députés parler de membres de notre service extérieur dans les ministères, qu'ils ont rencontrés à l'étranger.
Il va sans dire que nos fonctionnaires consulaires en mission dans le monde sont les premiers parmi leurs pairs. Ils ont examiné 185 000 cas l'an dernier pour les Canadiens, et j'estime juste de dire que les Canadiens, tout comme le ministère d'ailleurs, reçoivent un excellent service pour leur argent.
Pour ma part, je sais qu'il va sans dire que le travail se fait. J'ai reçu très peu de plaintes. Nous espérons que les choses continueront dans cette voie, surtout que cela fait partie de votre examen de la politique internationale.
Cependant, je tiens à mettre l'accent sur une chose qui sera sans doute un problème dans les prochains mois et pendant la période de Noël. Nous allons sans aucun doute parler de ce qui se passe en Irak et en Palestine. Il y a deux occasions à saisir pour le Canada. Peut-être pouvez-vous nous donner une idée du rôle que vous voyez pour le Canada dans ces deux dossiers très critiques, à un moment très important de l'histoire du monde, particulièrement en ce qui concerne l'élection palestinienne et la stabilisation future de l'Irak?
[Français]
Le président: Monsieur le ministre, le temps est écoulé pour M. McTeague. Veuillez simplement réfléchir à la question et vous pourrez y répondre lors du deuxième tour.
L'hon. Pierre Pettigrew: Est-ce que je peux au moins dire que...
Le président: Vous aurez la chance de lui répondre plus tard. Maintenant, je dois passer la parole à Mme McDonough.
[Traduction]
Nous allons revenir à la réponse de M. McTeague plus tard.
Madame McDonough, allez-y.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.
Je tiens à corroborer les dires du ministre sur le professionnalisme incroyable du personnel de nos ambassades. Je pense que cela demeure une véritable source de fierté pour le Canada et une source de respect dans le monde.
J'aimerais enchaîner avec une question sur Solidarité Canada. Je crois avoir entendu le ministre dire que 5 millions de dollars étaient prévus au budget de la première année et 10 millions, au budget de la deuxième. Sans prendre plus de temps, je vais seulement mentionner cette question, puis j'en poserai quelques autres avant de céder la parole au ministre.
Le ministre pourrait-il nous indiquer s'il a l'intention de déployer le programme de Solidarité Canada en grande partie par l'intermédiaire de nos partenaires internationaux plutôt que de siphonner tout cet argent pour créer une bureaucratie qui risque de n'apporter rien de plus. Les ONG en place ont déjà une infrastructure et de l'expérience en plus de se mériter déjà un certain respect.
Deuxièmement, je cherche où je peux trouver l'affectation de fonds à l'enquête publique Arar. J'aimerais que vous m'indiquiez où je peux la trouver, combien d'argent y est affecté et pour combien d'employés des fonds sont prévus. Je dois dire que plus l'enquête Arar demeure secrète, plus je m'inquiète—comme beaucoup de mes concitoyens canadiens, j'en suis sûre— qu'on consacre plus d'effort à essayer de cacher la vérité qu'à la divulguer complètement. J'aimerais entendre le ministre à ce sujet.
Troisièmement, on parle beaucoup de l'importance du multilatéralisme. D'autres témoins ont souligné devant le comité l'incroyable importance de renforcer notre architecture de paix et de désarmement. Je tenais à vous interroger sur l'étendue de votre appui au processus d'examen de 2005 du traité sur la non-prolifération et vous demander comment la possibilité que le Canada plonge dans un partenariat ou une participation à la défense antimissile servirait à cette fin, alors que tant de personnes implorent le Canada de reconnaître que nous devons cibler le vrai multilatéralisme, ce qui signifie de ne pas nous associer avec ce qui semble clairement être un pas vers l'armement de l'espace. Il est impossible de faire fi de toutes les preuves en ce sens.
Je m'interroge aussi sur ce qui semble être le projet chéri du premier ministre, qui a l'air convaincu que le L-20 est un pas important vers un nouveau multilatéralisme, alors que bon nombre d'entre nous sommes frappés du fait que cela puisse peut-être involontairement et par inadvertance miner notre participation réelle au multilatéralisme de l'ONU.
Enfin, si j'ai le temps de poser une dernière petite question...
º (1630)
Le président: Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, mais il reviendra au ministre de répondre à vos questions.
Mme Alexa McDonough: Alors je vais m'arrêter là et espérer d'avoir la chance de poser ma question au second tour.
Le président: Bien. Merci.
Monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je vous remercie beaucoup.
Pour ce qui est de Solidarité Canada, vous avez bien compris les chiffres que j'ai donnés. Le gouvernement a clairement l'intention d'insuffler un nouveau souffle et une nouvelle énergie à diverses activités du gouvernement et de la société civile. Nous n'avons pas l'intention de dupliquer ce qui existe déjà. Nous allons travailler avec des partenaires pour mobiliser les gens et stimuler le processus. Vous pourrez en discuter davantage avec Mme Carroll, qui est la principale responsable de ce programme, mais c'est clair que c'est là notre intention.
Je vais laisser la question sur le budget Arar à mon sous-ministre, si vous le voulez bien, puis je vais passer tout de suite à celle sur le multilatéralisme.
Nous sommes résolument déterminés à consolider l'architecture du multilatéralisme. Nous consacrerons beaucoup d'énergie au renouvellement du traité sur la non-prolifération. C'est là où nous en sommes; nous déployons énergie et ressources afin d'appuyer et de favoriser cet examen avec vigueur. Nous avons l'intention de l'appuyer avec force. Nous avons adopté une forte position sur l'Iran; nous adoptons une forte position sur la Corée du Nord. Nous jugeons important de maintenir cette position.
Au sujet du L-20, le premier ministre ne laisse planer aucun doute sur sa volonté d'appuyer le système multilatéral, et les hauts dirigeants de l'ONU font eux aussi référence au L-20, aux leaders des 20 pays. Les dirigeants de l'ONU eux-mêmes accordent beaucoup d'attention au fait que les leaders du G-20, si l'on veut, ou le G-20 des leaders, pourraient les aider. Les hauts dirigeants de l'Organisation de Nations Unies envisagent le L-20 comme un outil pour favoriser le multilatéralisme. Notre intention est véritablement d'augmenter l'efficacité du multilatéralisme sur divers sujets—les pandémies, par exemple, ou le terrorisme—qui pourraient favoriser l'essor même du multilatéralisme.
Pour ce qui est des prévisions budgétaires, Mme McDonough n'arrive pas à voir où se trouve l'information dans notre...
Le président: Monsieur Harder.
M. Peter Harder (sous-ministre des Affaires étrangères, ministère des Affaires étrangères): Merci beaucoup.
Le financement de l'enquête Arar sera une dépense en cours d'année. Elle sera financée à même notre réserve. Nous nous attendons à ce qu'elle coûte jusqu'à 4 millions de dollars à notre ministère seulement. Si ma mémoire est bonne, nous avons déjà dépensé un peu plus de la moitié de cette somme. Nous avons dû nous adapter considérablement pour être capables de contribuer à l'enquête Arar, aux fins de notre ministère.
Mme Alexa McDonough: Je me demande s'il serait raisonnable de vous demander de présenter au comité la ventilation de ce que cela comprend. S'agit-il surtout de frais d'avocats? S'agit-il surtout de communications? Pourrions-nous avoir des chiffres?
L'hon. Pierre Pettigrew: Il y a beaucoup d'avocats.
M. Peter Harder: Oui. Bien sûr, nous pourrions le faire, si le président est d'accord.
L'hon. Pierre Pettigrew: Oui, nous pourrions vous dire à quoi l'argent a servi.
Le président: Madame McDonough, il vous reste un peu de temps.
Mme Alexa McDonough: Il m'en reste?
Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur la défense antimissile, que j'ai soulevée dans le contexte du multilatéralisme, particulièrement parce que ceux qui travaillent très fort à l'infrastructure de désarmement sont extrêmement inquiets des conséquences de tout cela sur nos engagements envers le multilatéralisme.
Enfin, j'aurais une question précise sur la DART. J'aimerais que vous expliquiez au comité la décision de ne pas envoyer d'équipe d'intervention en cas de catastrophe en Haïti malgré la terrible crise qui sévit là-bas, alors qu'elle a déjà su tellement prouver sa compétence et son efficacité. Il m'a paru très décevant que ce ne soit pas fait. Cela me semblerait pourtant conforme aux priorités que vous vous êtes fixées.
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je suis désolé de ne pas avoir répondu à la question sur la défense antimissile. Nous faisons partie de NORAD depuis 50 ans. Cela ne nous a jamais empêché d'être multilatéraux. Bien entendu, tout système de défense de l'Amérique du Nord risque de sous-entendre un partenariat bilatéral qui n'engloberait pas nécessairement tous les pays. Je pense qu'il y a certaines choses à régler avec nos partenaires nord-américains qui ne feraient pas nécessairement partie de l'ensemble du système multilatéral, mais elles respecteront les règles du multilatéralisme. L'ensemble doit certainement respecter le fait que nous ne voulons pas que cela mène à une race d'armes.
º (1635)
Mme Alexa McDonough: Mais c'est ce qui va arriver en conséquence. On affirme que cela a pour but de répondre à ce qui se passe aux États-Unis.
L'hon. Pierre Pettigrew: Les États-Unis l'ont adopté pour eux-mêmes jusqu'à maintenant. La question n'est donc pas de savoir s'il va ou non y avoir un bouclier antimissile. Il va y en avoir un. Les États-Unis l'ont décidé. La question est de savoir si nous allons y participer et de quelle façon nous voulons y participer. C'est la question que le Parlement va devoir se poser, et nous allons l'examiner. Je pense que nous aurons une décision très importante à prendre.
En ce qui concerne la DART, nous devons d'abord faire preuve de prudence par rapport à Haïti, où il y a déjà des soldats de l'ONU, des casques bleus dirigés par le Brésil, ainsi que des Chiliens, des Argentins et des Jordaniens. Il faut être prudent. Personne ne nous a demandé d'utiliser la DART. Personne ne nous a demandé de l'utiliser comme outil de diplomatie. Nous devons faire preuve de prudence, dans un pays où les mandats des Nations Unies ont déjà été donnés à des soldats particuliers, pour ne pas créer de confusion en utilisant des ressources qui sont, je l'admets, extrêmement compétentes.
Il y a aussi une question de coût. Chaque fois qu'on recourt aux service de la DART... Il faut comprendre que pour certaines choses que nous faisons, comme d'envoyer des avions porter des biens aux citoyens, ce n'est parfois pas nécessairement la façon la plus efficace d'intervenir.
[Français]
Le président: Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
C'est le tour des Libéraux. Pouvez-vous répondre à la question de M. McTeague sur l'Irak et le Moyen-Orient, s'il vous plaît?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je suis très content que vous m'en donniez l'occasion, parce que je tiens tout d'abord à féliciter Dan McTeague de l'excellent travail qu'il fait sur les affaires consulaires depuis quelques années. Je tiens à lui dire combien le ministère et moi-même, en tant que ministre, apprécions la contribution de M. McTeague aux affaires consulaires.
C'est une réalité très difficile. Nous avons beaucoup de citoyens qui ont la double citoyenneté. Cela nous pose des difficultés, parce que le droit international ne se situe pas toujours au bon niveau en ce qui concerne la double citoyenneté.
Je vous remercie de votre contribution personnelle. J'apprécie beaucoup les bons mots que vous avez dits sur nos services consulaires. Ils les méritent tout à fait, parce que je crois que nos fonctionnaires consulaires dans le monde sont très solides.
[Français]
Le président: Je suis sûr qu'il apprécie votre réponse, mais concentrons-nous sur l'Irak et le Moyen-Orient, s'il vous plaît.
L'hon. Pierre Pettigrew: Il est tellement bon qu'il fallait que je le dise.
En ce qui concerne l'Irak et la Palestine, le premier ministre Martin a déjà dit très clairement aux autorités palestiniennes que le Canada offrait ses services pour l'organisation d'élections et qu'il pouvait les aider dans le processus de transition du post-Arafat. Je confirmerai moi-même cet appui lors d'une conversation téléphonique avec Nabeel Shaath, le ministre des Affaires étrangères. Cet appel est remis d'heure en heure. On devait se parler ce matin, et cela a encore été reporté.
J'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères de l'Irak la semaine dernière en Égypte, à Charm el-Cheikh.
Je peux vous assurer que le Canada se tient prêt à intervenir d'une manière ou d'une autre en Palestine et en Irak. Je ne veux pas annoncer aujourd'hui de quelle manière précise nous allons le faire, mais le Canada voudra certainement faire une contribution d'une manière ou d'une autre.
Évidemment, dans le cas de l'Irak, il faudra s'assurer que la sécurité des travailleurs canadiens soit respectée.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
º (1640)
[Traduction]
Il reste cinq minutes pour les questions et réponses. Je vais donner la parole à Mme Stronach, puis à M. Paquette et à M. Moore.
Madame Stronach.
Mme Belinda Stronach (Newmarket—Aurora, PCC): Merci, monsieur le président.
Merci également aux ministres et à ses collègues de comparaître devant le comité aujourd'hui. J'aimerais également féliciter le service diplomatique canadien pour l'excellent travail qu'il effectue malgré les ressources limitées dont il dispose.
Je m'inquiète de la façon dont votre gouvernement a géré cette relation critique avec les États-Unis. Je n'ai pas besoin de statistiques pour démontrer pourquoi cette relation est si importante, mais les échanges commerciaux génèrent 42 p. 100 de la richesse de notre pays, et 80 p. 100 de ces échanges se font avec les États-Unis.
Si ma mémoire est bonne, monsieur le ministre, vous n'êtes allé qu'une seule fois aux États-Unis dans le cadre d'une visite bilatérale depuis que vous êtes devenu ministre, pour rencontrer Colin Powell tout de suite après les élections. Par ailleurs, certains de vos collègues du Cabinet, qui ont des responsabilités clés à l'égard des relations avec les États-Unis, semblent ne jamais effectuer de visite de travail depuis que la frontière est fermée au bétail, aux bovins laitiers et aux autres ruminants du Canada.
À part quelques voyages à Washington, on ne voit aucun signe d'engagement politique systématique envers les États-Unis et pourtant, les producteurs de bovins, les producteurs laitiers, les producteurs de porc, les producteurs de bois d'oeuvre, les camionneurs canadiens et leur famille éprouvent d'énormes difficultés depuis quelques années—et certainement depuis que vous avez été nommé ministre.
Monsieur le ministre, pourquoi votre gouvernement a-t-il décidé de traiter les relations avec les États-Unis de façon négligente, en allant à l'encontre des intérêts de tous ces Canadiens dont la subsistance dépend des relations commerciales avec les États-Unis? À mon avis, il ne suffit pas d'effectuer une courte visite pour la forme. Pourquoi n'allez-vous pas aux États-Unis régulièrement et pourquoi ne jugez-vous pas prioritaire de vous investir dans les États-Unis, de défendre les intérêts nationaux du Canada et d'établir une relation plus avisée avec les États-Unis et avec les Américains?
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je ne souscris évidemment pas à votre évaluation. Je suis ministre des Affaires étrangères depuis quatre mois, et la toute première visite que j'ai effectuée était à Washington. Ce n'était pas une visite pour la forme; c'était une rencontre de près de six heures avec Colin Powell au Département d'État.
Une des raisons pour lesquelles nous n'allons pas aux États-Unis tout le temps, c'est que j'ai rencontré Colin Powell à Santiago; je l'ai rencontré à Charm el Cheikh; je l'ai rencontré lors de plusieurs sommets où sont réunis les ministres des Affaires étrangères; je l'ai rencontré à New York. Je rencontre Colin Powell très régulièrement pour promouvoir les intérêts du Canada.
Le président: Allez-vous le rencontrer demain?
L'hon. Pierre Pettigrew: Nous allons le rencontrer demain. Oui, évidemment, je vais le rencontrer demain, toute la journée.
Nous avons mangé ensemble dans chacune de ces villes. Je peux vous assurer que le dialogue et les voies de communication sont très ouverts. Il y a aussi une merveilleuse invention qu'on appelle le téléphone. Colin Powell et moi, nous nous parlons au téléphone. Colin Powell m'a appelé une fois, un vendredi après-midi, pour me dire à quel point il était impressionné par le directeur politique de notre ministère, M. Wright, qui avait fait un excellent travail ce jour-là à Washington, où il me représentait parce que j'avais certaines fonctions et responsabilités ici.
Nous avons ouvert six nouveaux consulats aux États-Unis l'an dernier, pour promouvoir précisément les échanges commerciaux et nos autres relations. Le gouvernement n'avait pas ouvert six consulats aux États-Unis depuis longtemps. Nous avons le secrétariat à Washington, où non seulement le gouvernement du Canada, mais aussi les provinces et les parlementaires sont invités à collaborer davantage et à prendre part aux relations avec les États-Unis, qui ne se limitent pas à l'administration.
Encore aujourd'hui, au cours d'une mêlée de presse, j'ai dit à quel point il était important que chaque ministre établisse une relation de travail avec son homologue. Pour ma part, je travaille très bien avec Bob Zoellick, le représentant commercial des États-Unis; tout le monde sait que nous sommes devenus de très bons amis. Nous communiquons même régulièrement avec nos BlackBerry. Je travaille aussi de très près avec Tommy Thompson, le ministre de la Santé, et avec Don Evans.
Ce n'est pas vrai que nous avons été négligents dans le dossier de l'ESB ou celui du bois d'oeuvre. Le gouvernement a adopté une stratégie très musclée sur le bois d'oeuvre; c'est moi qui ai dirigé cette stratégie. Pendant de nombreuses années, ce sont les Américains qui prenaient toutes sortes de décisions sur le bois d'oeuvre canadien. Cette fois, nous avons décidé de nous adresser aux tribunaux. Nous gardons la porte des négociations ouverte, mais même l'industrie, toute l'industrie, de la Colombie-Britannique jusqu'au Québec, nous a demandé de ne pas négocier une entente à l'encontre de ses intérêts. L'industrie n'a exercé aucune pression pour que nous changions notre stratégie; elle nous appuie sans réserve. Nous avons gain de cause devant tous les tribunaux, que ce soit l'ALENA ou l'OMC. Je crois qu'il est très important que nous obtenions ces décisions.
Vous demandez ce qui se passe? Eh bien, c'est le système judiciaire. Les Américains ont droit d'appel, et ils ont décidé d'en appeler de ces décisions. J'espère qu'ils arrêteront d'interjeter appel et que nous pourrons aller de l'avant.
º (1645)
[Français]
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Paquette.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue au ministre et lui signaler que sa dernière intervention montre les liens très étroits entre les affaires étrangères et le commerce international.
Je vous poserai toutes mes questions, et vous aurez ensuite le temps d'y répondre.
J'ai été surpris, à la lecture du rapport sur les plans et les priorités, de voir qu'il n'y avait aucune référence aux objectifs du Millénaire, auxquels, je pense, le Canada a souscrit. C'est assez surprenant. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu ce que le Canada entend faire concernant ces objectifs.
Ma deuxième question est assez précise. Il semblerait que l'Iran n'ait pas très bien accueilli l'idée que notre nouvel ambassadeur à Téhéran puisse faire enquête concernant le meurtre de Mme Zahra Kazemi. Je voudrais savoir comment vous entendez réagir face à cela.
S'il nous reste un peu de temps à la fin, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi, pour les services aux ministères partenaires, on double presque le montant, c'est-à-dire qu'on passe de 279 millions de dollars à 550 millions de dollars.
L'hon. Pierre Pettigrew: À quoi faites-vous allusion?
M. Pierre Paquette: À la page 28 du rapport, il y a un poste qui s'appelle « Services aux ministères partenaires » et qui connaît une augmentation assez importante. Qu'est-ce que cela recouvre?
L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup.
Dans la réforme des Nations Unies, on parle des objectifs du Millénaire, mais cela relève surtout du développement. Dans les documents qui reflètent...
Mme Francine Lalonde: On n'a pas assez d'argent.
L'hon. Pierre Pettigrew: C'est là qu'est l'argent, au développement.
Mme Francine Lalonde: Non. Il n'y en a pas assez pour atteindre les objectifs.
Le président: S'il vous plaît, madame Lalonde.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
L'hon. Pierre Pettigrew: Vous êtes un bon président.
Je peux vous assurer que, comme gouvernement, on est engagés à l'endroit du développement. Évidemment, cela ne sera pas forcément reflété dans tous les ministères chaque fois.
Je n'ai pas tellement envie de réagir à ce qu'un porte-parole du ministère des Affaires étrangères de l'Iran a dit en fin de semaine. Nous croyons que c'est important d'avoir un ambassadeur sur place qui va continuer de faire la promotion des intérêts canadiens. Il y a eu meurtre en Iran. Nous exigeons la lumière sur cette réalité. L'ambassade canadienne aura, parmi ses responsabilités, celle d'essayer d'obtenir des renseignements et des éclaircissements sur cette situation et sur cette réalité. Cependant, je ne veux pas faire de commentaire sur ce qu'un porte-parole du ministère a dit.
M. Pierre Paquette: Je comprends. Avez-vous quand même un plan de match précis concernant ce dossier en particulier?
L'hon. Pierre Pettigrew: On va attendre que notre ambassadeur, qui vient de revenir, se penche là-dessus. Comme vous le savez, nous avons parlé régulièrement avec Mme Ebadi, qui a visité Montréal. Elle veut faire appel de la décision. Nous appuyons ses démarches. Nous allons continuer de faire pression.
L'une des pressions a été notre résolution aux Nations Unies la semaine dernière. Comme vous le savez, la semaine dernière, le Canada a présenté aux Nations Unies une nouvelle résolution sur les abus des droits de la personne en Iran. Nous étions très contents d'avoir, cette fois-ci, 34 ou 35 coparrains de la résolution. C'est une augmentation par rapport à l'année dernière, avec un résultat semblable à celui que nous avions obtenu l'année dernière. Cela fait partie de nos pressions dans ce cas.
Le président: Merci.
M. Pierre Paquette: Pourriez-vous dire un mot sur les montants?
Le président: Vous avez 30 secondes, monsieur Harder.
M. Peter Harder: C'est une augmentation du Programme de partenariat mondial.
[Traduction]
M. James R. Wright: Le Programme de partenariat mondial comporte quatre priorités : la protection des matières fissiles; la destruction des armes chimiques, des 42 000 tonnes d'armes chimiques en Russie; le démantèlement des sous-marins nucléaires russes, dont le nombre est de plus de 100; et le recyclage des anciens scientifiques de l'armement à des fins de recherche pacifique. Cent millions de dollars par année ont été mis de côté pour dix ans, ce qui représente un engagement total d'un milliard de dollars canadiens au fonds de 20 milliards de dollars auquel contribuent les pays du G-8. Cette année, nous avons affecté près de 25 millions de dollars au démantèlement de trois sous-marins à propulsion nucléaire et 18 millions de dollars au Centre international des sciences et de la technologie de Moscou afin de reformer les scientifiques à des fins de recherche pacifique. Nous avons également réservé quatre millions de dollars au Fonds de sécurité nucléaire de l'AIEA et 65 millions de dollars au programme multilatéral d'élimination du plutonium, dans lequel nous mettons beaucoup d'efforts avec nos partenaires du G-8.
L'an prochain, nous prévoyons qu'un programme de destruction des armes chimiques sera lancé. Nous travaillons avec nos partenaires britanniques ainsi qu'avec la Russie dans ce sens; le programme ne se concrétisera pas cette année. Il s'agit d'un programme très dynamique. Nous y consacrerons probablement une somme de l'ordre de 50 à 60 millions de dollars au cours de l'année financière actuelle. Nous demanderons une reconduction des sommes non dépensées, pour qu'elles puissent être réaffectées au programme l'an prochain. Nous espérons atteindre 100 millions de dollars par année à la prochaine année financière.
º (1650)
Le président: Merci, monsieur Wright.
Si vous avez un document pour compléter votre réponse, monsieur Harder, pourriez-vous le remettre au greffier du comité, s'il vous plaît?
M. Peter Harder: Je peux, en fait, vous donner la réponse.
Le président: D'accord, mais en 30 secondes au plus.
M. Peter Harder: L'augmentation de 271 millions de dollars s'explique par la division du ministère; une partie de ce que nous fournissions, à l'intérieur de la structure, au Commerce international se retrouve maintenant sous la rubrique du soutien à un ministère partenaire. C'est donc un poste du ministère qui est transféré au soutien à un ministère partenaire.
Le président: Merci.
Monsieur Moore.
M. James Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, PCC): Merci.
J'ai très peu de temps, alors je vais essayer d'être concis, en espérant que les réponses seront concises également.
Le président sortant de l'Ukraine déclare que la tenue de nouvelles élections pourrait être nécessaire en Ukraine pour assurer la légitimité du gouvernement. Ce sentiment semble gagner du terrain. Jusqu'à présent, le gouvernement a tenu le bon langage; il y a eu consentement unanime à la Chambre à cet égard.
Toutefois, avec les nouvelles révélations, qu'est-ce que le gouvernement canadien est prêt à faire concernant les nouvelles élections en Ukraine? Sommes-nous prêts à envoyer des gens là-bas pour gérer les élections? Qu'est-ce que le Canada offre de faire exactement?
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew: Nous allons attendre de voir s'il y aura des élections ou non. Si les autorités décident de tenir d'autres élections, nous prendrons une décision à ce moment-là. Comme vous le savez, il y avait 40 observateurs canadiens aux dernières élections, soit environ dix fois plus que le nombre moyen d'observateurs que nous envoyons pour surveiller des élections à l'étranger. L'engagement que nous prendrons sera une suite logique de l'engagement que nous avons pris par le passé, mais je ne voudrais pas, aujourd'hui, lier mon collègue, le ministre du Développement international, pour ce qui est du nombre d'observateurs que nous enverrons. Le Canada souhaite vivement qu'il y ait un processus propre et démocratique en Ukraine et je peux vous assurer qu'il assumera ses responsabilités à cet égard.
M. James Moore: Très bien.
Dans le même ordre d'idée, vous êtes plutôt vague lorsque vous dites « il y a une volonté claire des communautés régionales et internationales de soutenir le processus politique irakien. » Encore une fois, des rumeurs circulent dans la presse depuis une semaine et demie concernant le rôle du Canada dans ce processus. Ce n'est peut-être qu'une rumeur, mais on dit que le gouvernement canadien pourrait être chargé de l'administration des élections et du scrutin en janvier en Irak.
Est-ce vrai ou faux? Le Canada participera-t-il au processus électoral en Irak? Oui ou non?
L'hon. Pierre Pettigrew: On en discute encore.
Le président: Merci.
M. James Moore: Des Canadiens pourraient donc se retrouver en Irak pour administrer les élections.
L'hon. Pierre Pettigrew: Il n'y a aucun engagement à l'heure actuel.
M. James Moore: Vous n'écartez pas cette possibilité.
L'hon. Pierre Pettigrew: C'est juste.
Le président: Allez-y, monsieur Sorenson.
M. James Moore: Excusez-moi, j'avais cru comprendre qu'il avait cinq minutes à lui tout seul. Mon temps n'est pas encore écoulé.
Le président: Il vous reste environ une minute, monsieur Moore.
M. James Moore: D'accord, il me reste une minute. J'avais des questions à poser sur le Budget des dépenses, qui est le prétexte de notre présence ici. À part cet aspect, c'est assurément une période intéressante pour un ministre des Affaires étrangères. C'est toute une responsabilité que vous devez assumer.
Un porte-parole du gouvernement de l'Iran, Hamid Reza Asefi, a menacé le Canada de représailles si nous soulevons l'affaire Zahra Kazemi. On semble avoir recours à certaines manoeuvres d'intimidation. Le gouvernement a répondu assez clairement que s'il décide de soulever cette affaire, il le fera. Nous n'avons pas besoin du consentement du gouvernement iranien.
Je me demande si vous pouvez parler de façon plus générale du dossier de Mme Kazemi, cette photographe irano-canadienne qui a été assassinée. Qu'est-ce que le gouvernement canadiens est prêt à faire et dans quelles mesures prévoyez-vous aborder ce dossier avec le gouvernement iranien? Comment répondez-vous à ses menaces?
º (1655)
L'hon. Pierre Pettigrew: Nous n'accepterons aucune menace, quelle qu'en soit la forme. Il s'agit d'une citoyenne canadienne qui a été assassinée dans une prison en Iran. Nous poursuivons cette affaire peu importe ce qu'ils pensent ou ce que dit l'un ou l'autre de leurs porte-parole. Nous continuerons de travailler avec Mme Ebadi, l'avocate de la famille. Nous continuerons de nous adresser aux Nations Unies, comme nous l'avons fait la semaine dernière avec notre résolution, qui a été appuyée massivement. Un plus grand nombre de pays que l'an dernier, soit 34 ou 35 pays, ont co-parrainé la résolution.
Nous allons poser des questions jusqu'à ce que nous ayons des réponses satisfaisantes.
Le président: Merci.
Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Merci, monsieur le ministre.
On entend des choses nouvelles presque toutes les heures au sujet de l'Ukraine. Vous avez déjà parlé de ce que nous pourrions faire ou ne pas faire à l'égard des élections, mais nous avons entendu aujourd'hui, entre autres, que M. Poutine reconnaissait le résultat des élections en Ukraine.
Ma question est la suivante : quelle réponse avons-nous à donner à la Russie et à M. Poutine, qui se dit prêt à reconnaître les élections en Ukraine?
Deuxièmement, plusieurs experts prétendent que la loi interdit au SCRS de prendre une position offensive sur la collecte de renseignements à l'étranger. Nous devons demander à d'autres pays de nous fournir ces renseignements par l'intermédiaire de leurs agences d'espionnage. Or, une étude fédérale conclut que le Canada doit établir des services à l'étranger pour aider à contrer le crime organisé, voire même le terrorisme. Je vous demande, très brièvement, si vous êtes de cet avis?
Je vous pose cette question plutôt qu'à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile parce que l'ancien ministre des Affaires étrangères, John Manley, a déjà affirmé qu'au lieu d'augmenter les capacités du SCRS en matière de collecte de renseignements étrangers, il préférait qu'un organisme distinct soit créé au sein des Affaires étrangères, un peu comme la Central Intelligence Agency aux États-Unis. Je vous demande donc si vous faites la même évaluation que M. Manley sur notre capacité de recueillir des renseignements étrangers.
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je vais vous demander d'être indulgent. Je vous donnerai une réponse lorsque j'aurai eu plus de temps pour y penser. Laissez-moi assumer mes responsabilités un peu plus longtemps et je serai en mesure de vous dire ce que je pense à ce sujet.
Pour ce qui est du président Poutine, je crois que le premier ministre a été assez clair aujourd'hui. Poutine a reconnu les résultats, contrairement au Canada et contrairement à l'Union européenne. L'Allemagne a été très claire. De nombreux pays—dont les États-Unis—n'ont pas reconnu les résultats. À mon avis, nous avons la responsabilité—et M. Poutine a cette responsabilité, la Russie a cette responsabilité également—de faire en sorte que la volonté démocratique du peuple ukrainien se reflète dans le gouvernement ukrainien.
J'inviterais tout le monde à rester calme. Le peuple ukrainien commande notre respect, parce que tout s'est passé très calmement. Il est très important que les voisins, la communauté internationale, continuent de veiller à ce que nous appuyions un processus démocratique transparent, pour que la volonté démocratique du peuple puisse s'exprimer. La Russie a cette responsabilité en tant que membre important de la communauté internationale.
M. Kevin Sorenson: En votre qualité de ministre des Affaires étrangères, vous dites toutefois que nous ne donnerons pas la réplique à la Russie. La Russie affirme qu'elle va reconnaître ce qui est une élection illégitime et assurément déficiente. Le Canada ne répondra-t-il pas à cette déclaration?
L'hon. Pierre Pettigrew: Nous disons que nous ne reconnaissons pas les résultats de l'élection. Nous suivons de très près le dénouement de cette affaire. Le Canada invite tous les pays à respecter le processus démocratique et la volonté démocratique du peuple ukrainien. Nous invitons tous les membres à assumer leurs responsabilités. D'abord, le Parlement de l'Ukraine s'est exprimé maintenant. La Cour suprême fait actuellement son travail et j'espère beaucoup que la Russie, comme tout le monde, continuera d'écouter ce que les Ukrainiens disent et font valoir.
Pour sa part, le Canada est déterminé à faire en sorte que la volonté démocratique du peuple se reflète dans le gouvernement qui sera porté au pouvoir.
» (1700)
M. Kevin Sorenson: Le premier ministre a toutefois déclaré qu'il était prêt à faire tout ce qu'il faut concernant la réponse à la Russie, mais vous n'avez pas dit qu'il y avait quelque chose... Tout ce que vous avez dit, c'est que nous devons rester calmes et laisser...
L'hon. Pierre Pettigrew: Avez-vous des suggestions?
M. Kevin Sorenson: Le Canada ne doit-il pas montrer qu'il est frustré que M. Poutine déclare reconnaître ce gouvernement?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je n'ai peut-être pas bien compris votre question alors. Je croyais y avoir répondu. Si vous me disiez ce que vous attendez du gouvernement du Canada, je pourrais peut-être réagir.
M. Kevin Sorenson: Eh bien, le gouvernement du Canada pourra-t-il répondre à la Russie?
L'hon. Pierre Pettigrew: Je crois que le premier ministre l'a très bien fait en Chambre aujourd'hui.
[Français]
Le président: Monsieur le ministre, avant de conclure,
[Traduction]
J'ai une question et peut-être une demande à adresser au ministère.
Vous avez dit qu'un projet de loi créant deux ministères distincts, celui des Affaires étrangères et celui du Commerce international, sera bientôt déposé à la Chambre des communes et renvoyé à votre comité. À la lumière des questions posées aujourd'hui au sujet de cette division, le gouvernement pourra-t-il fournir au comité de plus amples détails sur les effets de cette scission—les coûts, les incidences opérationnelles et les avantages attendus? Le comité pourra-t-il avoir cette information au moment où il recevra le projet de loi?
[Français]
En résumé, lorsque le comité recevra le projet de loi, ce sera un projet de loi juridique. On aimerait bien avoir les
[Traduction]
avantages et les inconvénients de cette mesure avant ou en même temps que le projet de loi.
L'hon. Pierre Pettigrew: Je prends note de votre demande et je demanderai à mon ministère d'appuyer vos réflexions et votre travail, monsieur le président.
[Français]
Le président: Merci, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de recevoir le ministre des Affaires étrangères...
[Traduction]
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Notre séance a commencé avec cinq minutes de retard et je me demande si, avec l'indulgence du ministre, nous pouvons prendre cinq minutes de plus pour parler de certains dossiers urgents.
Le président: Madame McDonough, je vais demander au ministre. S'il accepte, vous pourrez alors poser votre question.
L'hon. Pierre Pettigrew: J'accepte avec grand plaisir à une condition : qu'il soit écrit dans le compte rendu que le ministre était à l'heure.
Le président: Allez-y, madame McDonough. Votre question, s'il vous plaît.
Mme Alexa McDonough: J'aimerais revenir au programme national de défense antimissile. J'ai quelques questions rapides.
Il y a un véritable sentiment d'urgence, non seulement parce que le président des États-Unis vient au Canada demain, mais parce qu'on craint que le Canada pourrait prendre la décision de participer sans que les Canadiens aient eu la chance de s'exprimer dans le cadre d'audiences pancanadiennes et sans qu'on ait effectué un examen complet de la politique qui devrait aboutir à pareille décision, pour qu'aucune décision ne soit pas prise avant un examen complet de la politique.
Le ministre est sans doute au courant que nous avons plaidé contre les armes nucléaires tant devant le comité que devant le réseau parlementaire. L'Action mondiale des parlementaires a exhorté le gouvernement à comprendre que les obligations du Canada en matière de non-prolifération l'empêchent de participer au NMD.
En fait, je vais reprendre très brièvement une citation :
...la poursuite même de la défense antimissiles balistiques annule les efforts de non-prolifération et contribue ainsi à créer des conditions dans lesquelles cette même défense ne peut être efficace—c'est une situation perdante de part et d'autre. |
Ces propos sont de Ernie Regehr, de Project Ploughshares.
Enfin, l'Union of Concerned Scientists, dont le cri d'alarme devient de plus en plus fort, a dit ceci :
En montrant pareille dépendance aux armes nucléaires tout en possédant les forces conventionnelles les plus puissantes du monde, l'administration donne aux autres pays des raisons irréfutables d'acquérir des armes nucléaires. |
Le président: Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Ma question est...
Le président: Quelle est votre question?
Mme Alexa McDonough: Ma question est la suivante : pourquoi a-t-on décidé de la participation du Canada avant que les Canadiens n'aient été consultés, avant que toutes ces preuves n'aient été pleinement considérées et avant que l'examen de la politique étrangère ne soit terminé?
[Français]
Le président: Monsieur le ministre, répondez rapidement.
[Traduction]
L'hon. Pierre Pettigrew: D'abord, aucune décision n'a été prise, alors je ne sais pas si l'examen de la politique étrangère aura lieu auparavant. Aucune décision n'a été prise. On pourra en discuter au Parlement.
Je dois dire que je n'adhère pas nécessairement au préambule de la question, parce que je ne crois pas qu'il a été démontré que nos obligations en matière de non-prolifération nous empêchent de participer à la défense antimissiles balistiques. Tout dépend, je crois, de ce que nous décidons.
J'aimerais donner la parole à M. Jim Wright, qui est un de nos experts en la matière.
» (1705)
Le président: Monsieur Wright, rapidement, je vous prie.
M. James R. Wright: Oui.
Paul Meyer, notre ambassadeur à la conférence sur le désarmement, comparaîtra devant le comité mercredi, je crois. On pourra alors discuter pleinement et ouvertement de l'engagement du Canada envers la non-prolifération, le contrôle des armements et le programme de désarmement.
Le travail que nous faisons à la conférence sur le désarmement à Genève, concernant le traité sur l'interdiction de la production de matière fissile et la non-militarisation de l'espace, le travail important que nous avons réalisé relativement au partenariat mondial, les préparatifs dont le ministre a parlé et qui visent la conférence sur l'examen du traité de non-prolifération, qui aura lieu l'an prochain, et l'excellent travail que nous faisons avec nos partenaires américains et d'autres sur l'initiative de sécurité contre la prolifération sont toutes des initiatives qui ont progressé en même temps que se tenaient des discussions préliminaires avec les États-Unis sur une éventuelle coopération dans le domaine de la défense antimissiles.
Le président: Merci.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.
[Traduction]
Merci, monsieur Harder, monsieur Wright et madame McCallion.
[Français]
Je veux tout simplement ajouter que nous sommes très reconnaissants au ministère de sa coopération avec les députés.
[Traduction]
Je demanderais aux membres du comité de rester assis. Nous devons examiner deux motions, ce qui prendra environ deux ou trois minutes.
[Français]
Merci encore, monsieur le ministre.
» 1707
» 1709
[Traduction]
Le président: Nous reprenons nos travaux.
Chers collègues, nous devons traiter de certaines affaires du comité. Nous avons un avis de motion de M. Stockwell Day, qui se lit de la façon suivante :
Que, nonobstant l'ordre du Comité du 14 octobre 2004 par lequel le Comité a établi un Sous-comité des droits de la personne et du développement international, le Sous-comité soit autorisé à siéger à 15 h 30 le 1er décembre afin d'examiner la situation des droits de la personne en Birmanie, conformément au renvoi par le Comité le 15 novembre 2004 de la demande des Droits et Démocratie de faire comparaître le premier ministre du gouvernement de coalition nationale de l'Union de Birmanie. |
Note: L'ordre du 14 octobre stipule que le Sous-comité ne peut pas siéger en même temps que le Comité principal. |
Le comité est-il d'accord? Y a-t-il des questions?
Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, j'appuie la motion sans réserve. A-t-on consulté le sous-comité pour savoir s'il est en mesure de tenir cette réunion?
Le président: Oui, le sous-comité veut tenir cette réunion...
Mme Alexa McDonough: Très bien.
Le président: ...mais comme nous siégeons en même temps et que la règle dit que le sous-comité ne peut siéger en même temps que nous, nous demandons que le sous-comité soit autorisé à se réunir en même temps.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Je pose la question autrement. J'ai reçu cela juste avant de venir. Puisque c'est lundi, je n'ai pas pu consulter la personne qui, pour nous, siège à ce sous-comité.
Je pensais que ma question était celle de Mme McDonough. Au sous-comité, s'est-on préoccupé de savoir si les personnes qui siègent à ce sous-comité sont libres mercredi?
Le président: Monsieur le greffier, allez-y.
Le greffier du comité (M. Stephen Knowles): Monsieur le président, j'ai consulté le greffier du sous-comité. D'après lui, les membres du sous-comité sont disponibles. En fait, ils n'ont pas le choix, car le premier ministre n'est disponible que mercredi après-midi. Il partira jeudi matin. Par conséquent, il est venu me voir après la réunion du sous-comité.
[Traduction]
Le président: D'accord.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Menzies.
M. Ted Menzies: Je vois ensuite le budget du sous-comité. Est-ce le prochain point à l'ordre du jour?
Le président: Oui, c'est le prochain point.
M. Ted Menzies: D'accord. J'avais peur que le coût soit imputé à notre minuscule budget.
Le président: Non, pas du tout.
L'hon. Dan McTeague: Oui, vous pouvez appuyer sur le mot « minuscule ».
[Français]
Le président: Le point suivant est une demande de budget opérationnel
[Traduction]
du sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Le sous-comité demande que nous approuvions une dépense de 9 400 dollars et je le représente devant le comité de liaison pour faire en sorte que nous obtenions cet argent.
M. Ted Menzies: Un simple commentaire : nous n'avons pas de budget. Je reconnais que nous ne tenons pas de séances spéciales à cette fin. Nous nous réunissons lorsque la Chambre siège.
Néanmoins, nous aimerions avoir un budget qui nous permettrait de faire témoigner quelques experts. J'ai déjà été de l'autre côté de la table et je devais payer mon propre billet pour comparaître comme témoin devant un comité, alors j'aimerais que pareil budget soit approuvé.
Le président: En faites-vous la proposition, monsieur Menzies?
M. Ted Menzies: J'en fais la proposition.
Le président: Vous en faites la proposition.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal] )
Le président: Madame Stronach.
Mme Belinda Stronach: Je suis d'accord.
Le président: D'accord.
Y a-t-il autre chose, monsieur le greffier?
D'accord, c'est tout.
Madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: J'avais cru comprendre, lorsque nous avons parlé un peu plus tôt du plan de travail du comité, que le personnel allait revenir avec une proposition qui inclurait un budget de déplacement pour la consultation des Canadiens sur la défense antimissile.
Le président: Non.
Mme Alexa McDonough: Une question a été soulevée, par vous, je crois, monsieur le président, à savoir s'il était possible de voyager et si nous pouvions consulter les whips et les leaders à la Chambre à ce sujet. C'est ce que j'ai fait et on m'a assurée que les leaders à la Chambre étaient prêts à recevoir des propositions concernant de tels déplacements, comme c'est le cas ici, mais qu'ils n'ont reçu aucune proposition parce que rien ne nous a été présenté. Puis-je demander où on en est?
Le président: Je ne peux pas parler de mon leader, mais j'en ai discuté auparavant avec la whip de mon parti et elle est d'avis que nous ne devons pas voyager. Deux projets de loi seront probablement soumis au comité, et nous devrons les examiner d'abord.
Vous avez posé des questions à M. Harder et au ministre aujourd'hui concernant l'examen et le moment où nous allons entreprendre cet examen. Nous voyagerons probablement partout au pays et nous pourrons en parler à ce moment-là.
À mon avis, il est préférable d'attendre que nous parcourions le pays pour discuter de l'examen de la politique étrangère, y compris la défense, le commerce international et le développement. Je crois qu'il faudra le faire à ce moment-là, parce que nous n'aurons pas d'autre occasion.
M. Kevin Sorenson: Quand allons-nous faire cela?
Le président: En février ou en mars.
M. Kevin Sorenson: Ce ne sera pas en janvier.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, savons-nous à quel moment le rapport sur la politique étrangère doit être publié?
Le président: Cette question a été posée au ministre aujourd'hui. Nous espérons qu'il sera déposé avant le congé de la Chambre en décembre. C'est ce qu'il a répondu.
Je ne peux pas vous le dire. Il n'en sait pas plus. Je fais un suivi toutes les semaines auprès du ministère, mais je ne peux pas vous le dire.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, je ne veux pas retarder la discussion, mais si nous croyons vraiment que les Canadiens doivent s'exprimer sur la participation canadienne dans le NMD dans le cadre de l'examen de la politique étrangère, ne serait-il pas tout à fait logique et tout à fait cohérent avec le rôle du comité que nous présentions une recommandation—et je réalise que je dois donner un avis de motion à cet égard, ou que quelqu'un d'autre pourrait le faire—pour qu'aucune décision sur la participation canadienne à ce projet ne soit prise avant l'examen de la politique étrangère et la consultation des Canadiens, qui doit porter notamment sur le NMD?
Ne serait-ce pas cohérent avec les traditions du comité et avec les opinions qui ont été exprimées autour de cette table?
Le président: Madame McDonough, je ne le crois pas, et ce, pour une raison. Vous pourriez avoir une motion à la Chambre des communes qui viendrait de l'un ou l'autre des partis de l'opposition. Vous pourriez avoir le Parti conservateur, le Bloc québécois et votre parti. À l'heure actuelle, si nous adoptons une résolution devant le comité, elle engagerait les autres partis. Nous ne pouvons pas faire cela.
Une fois par mois, vous avez une journée de l'opposition. Vous pourriez alors demander un vote sur cette question. C'est à votre parti d'en décider. Pour ma part, nous ne pouvons pas demander au gouvernement et à notre comité de retarder la décision du gouvernement.
Je ne comprends tout simplement pas.
Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, c'est ce que fait fréquemment le comité : il donne des conseils au gouvernement. Il demande au gouvernement de tenir compte de son point de vue. En fait, il fut une époque où la Chambre des communes prenait le comité passablement au sérieux lorsqu'il faisait des recommandations. Or, si nous ne faisons même pas de recommandation, c'est très difficile d'être pris aux sérieux.
Le président: Madame McDonough, tout ce que je peux vous dire, c'est que vous pouvez présenter une motion à cette fin. Présentez votre motion au comité et le comité se prononcera à la prochaine réunion, au cours de la semaine suivante. C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant.
Présentez votre motion et vous verrez si le comité est du même avis que vous. D'accord?
Merci.
La séance est levée.