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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le lundi 29 novembre 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Francine Lalonde, Alexa McDonough, Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney, Kevin Sorenson et Belinda Stronach.

Membres substituts présents : James Moore pour Stockwell Day.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Comparaît : L'hon. Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Peter Harder, sous-ministre des Affaires étrangères; Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels, Passeport, et Affaires consulaires; James R. Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 sous la rubrique Affaires étrangères renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 sous la rubrique Affaires étrangères.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 07, la séance est suspendue.

À 17 h 09, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant l’ordre du Comité du 14 octobre 2004 par lequel le Comité a établi un Sous-comité des droits de la personne et du développement international, le Sous-comité soit autorisé à siéger à15h30 le 1er décembre afin d’examiner la situation des droits de la personne en Birmanie, conformément au renvoi par le Comité le 15 novembre 2004 de la demande des Droits et Démocratie de faire comparaître le premier ministre du gouvernement de coalition nationale de l'Union de Birmanie.

Ted Menzies propose, — Qu'un budget opérationnel de 9400 $, soit adopté pour le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux et que le président présente ledit budget au Comité permanent de liaison.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2005/03/01 10 h 46