39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 4:
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Adopté par le Comité : 31 octobre 2006
- Présenté à la Chambre : 20 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Conclusions contenu dans le cinquième rapport
- Adopté par le Comité : 14 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 19 juin 2006
Rapport 2:
Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
- Adopté par le Comité : 7 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Appui de l'Accord de Kelowna
- Adopté par le Comité : 8 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 12 mai 2006
- Adopté par la Chambre : 25 octobre 2006
Réunions
11 h 05 - 12 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 11 - 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 12 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 11 - 13 h 09 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 10 - 11 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 06 - 10 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 06 - 11 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 08 - 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 36 - 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités