40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point
- Adopté par le Comité : 15 juin 2010
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2010
Réunions
11 h 09 - 12 h 59 (HAE)
Études et activités
11 h 01 - 12 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 05 - 13 h 02 (HAE)
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Études et activités
11 h 06 - 13 h (HAE)
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Études et activités
11 h 02 - 12 h 59 (HAE)
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Études et activités
11 h 03 - 13 h 05 (HAE)
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Études et activités
11 h 34 - 13 h (HAE)
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Études et activités
11 h 43 - 12 h 59 (HAE)
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Études et activités
11 h 09 - 12 h 57 (HAE)
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Études et activités
11 h 04 - 12 h 23 (HAE)
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Études et activités
11 h 09 - 12 h 58 (HAE)
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Études et activités
11 h 04 - 12 h 33 (HAE)
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Études et activités
11 h 07 - 12 h 47 (HAE)
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Études et activités
11 h 03 - 12 h 44 (HAE)
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Études et activités