40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-473
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Adopté par la Chambre le 9 mars 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
- Adopté par le Comité : 21 octobre 2010
- Présenté à la Chambre : 25 octobre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
En conséquence, le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
