41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
