42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
- Adopté par le Comité : 8 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 9 mars 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-91.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c et 5c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c
Commission de la capitale nationale, crédit 5c
Conseil des Arts du Canada, crédit 1c
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
Téléfilm Canada, crédit 1c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c, 7c et 10c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1c
Agence Parcs Canada, crédit 1c
Ministère de l'Environnement, crédit 10c
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c
Ministère des Finances, crédit 1c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c et 5c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 10c et 17c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1c
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c
Services partagés Canada, crédits 1c et 5c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 7c
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c
Agence spatiale canadienne, crédit 10c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c
Ministère de l'Industrie, crédit 1c
Statistique Canada, crédit 1c
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ministère de la Justice, crédit 5c
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1c
14) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c
Ministère de la Défense nationale, crédits 1c et 5c
15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c
16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Service de protection parlementaire, crédit 1c
17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c
18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c
19) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-91.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c et 5c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c
Commission de la capitale nationale, crédit 5c
Conseil des Arts du Canada, crédit 1c
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
Téléfilm Canada, crédit 1c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c, 7c et 10c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1c
Agence Parcs Canada, crédit 1c
Ministère de l'Environnement, crédit 10c
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c
Ministère des Finances, crédit 1c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c et 5c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 10c et 17c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1c
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c
Services partagés Canada, crédits 1c et 5c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 7c
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c
Agence spatiale canadienne, crédit 10c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c
Ministère de l'Industrie, crédit 1c
Statistique Canada, crédit 1c
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ministère de la Justice, crédit 5c
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1c
14) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c
Ministère de la Défense nationale, crédits 1c et 5c
15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c
16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Service de protection parlementaire, crédit 1c
17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c
18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c
19) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c
