Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-91.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 10a, 15a, 26a, 27a, 28a et 30a

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 45a

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1a, 5a, 10a, 30a, 35a et 40a

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a et 95a

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1a, 5a et 10a

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1a, 5a, 10a et 30a

(7) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 1a

Finances, crédits 1a, 25a et 30a

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1a, 5a et 10a

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et commerce international

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, L25a et 40a

Commerce international, crédits 1a et 5a

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1a, 15a, 26a et 32a

Conseil privé, crédits 1a et 20a

Patrimoine canadien, crédits 100a, 105a et 107a

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1a et 10a

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a et 25a

(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines (Développement social), crédits 1a et 5a

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1a, 5a, 10a et 20a

(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 2a et 6a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 2a, 7a et 12a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Industrie, crédits 1a, 10a, 25a, 45a, 50a, 65a, 70a, 80a, 90a, 95a et 105a

Ressources naturelles, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 30a et 35a

(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Conseil privé, crédit 55a

Justice, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 50a

Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 70a et 75a

(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1a, 5a, 10a et 15a

Défense nationale, crédits 1a, 5a et 10a

(16) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 30a

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 25a

Parlement, crédits 5a et 12a

(18) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20a

(19) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 110a

(20) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a