42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-391
Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Adopté par la Chambre le 19 février 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2018
- Présenté à la Chambre : 6 novembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 725 -- Vote no 725)
POUR : 279, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 725 -- Vote no 725)
POUR : 279, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
