42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2018
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-269.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Commission canadienne des grains, crédit 1a
Commission canadienne du lait, crédit 1a
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a
Office national du film, crédit 1a
Téléfilm Canada, crédit 1a
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1a
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10a
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a
Agence Parcs Canada, crédit 1a
Ministère de l'Environnement, crédits 1a et 10a
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a
Ministère des Finances, crédits 1a et 10a
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1a
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a
Bureau du Conseil privé, crédit 1a
Commission de la fonction publique, crédit 1a
École de la fonction publique du Canada, crédit 1a
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a
Services partagés Canada, crédits 1a et 5a
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10a
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1a
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a
Ministère de la Santé, crédits 1a et 10a
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère des Services aux Autochtones Canada, crédits 1a, 5a et 10a
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1a
Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a
Commission du droit d'auteur, crédit 1a
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10a
Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5a
Statistique Canada, crédit 1a
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a
Ministère de la Justice, crédits 1a et 5a
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1a
14) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a
Ministère de la Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a
15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a
Office national de l'énergie, crédit 1a
16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1a
Service de protection parlementaire, crédit 1a
17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a
Service correctionnel du Canada, crédit 1a
18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a
Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère des Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a
Office des transports du Canada, crédit 1a
19) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1a et 5a
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1a
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-269.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Commission canadienne des grains, crédit 1a
Commission canadienne du lait, crédit 1a
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a
Office national du film, crédit 1a
Téléfilm Canada, crédit 1a
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1a
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10a
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a
Agence Parcs Canada, crédit 1a
Ministère de l'Environnement, crédits 1a et 10a
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a
Ministère des Finances, crédits 1a et 10a
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10a
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1a
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a, 10a et 15a
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a
Bureau du Conseil privé, crédit 1a
Commission de la fonction publique, crédit 1a
École de la fonction publique du Canada, crédit 1a
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15a
Services partagés Canada, crédits 1a et 5a
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10a
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédit 1a
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a
Ministère de la Santé, crédits 1a et 10a
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère des Services aux Autochtones Canada, crédits 1a, 5a et 10a
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5a
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1a
Agence spatiale canadienne, crédits 1a et 5a
Commission du droit d'auteur, crédit 1a
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5a
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10a
Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5a
Statistique Canada, crédit 1a
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1a
Ministère de la Justice, crédits 1a et 5a
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1a
14) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a
Ministère de la Défense nationale, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a
15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a
Office national de l'énergie, crédit 1a
16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1a
Service de protection parlementaire, crédit 1a
17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a
Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1a
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1a
Service correctionnel du Canada, crédit 1a
18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a
Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère des Transports, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a
Office des transports du Canada, crédit 1a
19) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédits 1a et 5a
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), crédit 1a
