42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
  • Adopté par le Comité : 6 juin 2019
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2019
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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