38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
- Adopté par le Comité : 12 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 15 avril 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
