44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Projet de loi C-232
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 100 -- Vote no 100)
POUR : 319, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 100 -- Vote no 100)
POUR : 319, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.