39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
- Adopté par le Comité : 30 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
