39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Programme de contestation judiciaire

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 14: Programme de contestation judiciaire

Adopté par le Comité : 6 février 2007
Présenté à la Chambre : 7 février 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 février 2007

Rapport 8: Programme de contestations judiciaires

Adopté par le Comité : 4 octobre 2006
Présenté à la Chambre : 5 octobre 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 18 octobre 2006

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2006

Information

Témoins (25)

Réunions

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Jeudi 1 février 2007 Jeudi 1 févr. 2007

Réunion 31

9 h 06 - 10 h 57 (HNE)

Réunion 31

09 h 06 à 10 h 57 (HNE)

9 h 06 - 10 h 57 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 13 décembre 2006 Mercredi 13 déc. 2006

Réunion 29

15 h 36 - 17 h 39 (HNE)

Réunion 29

15 h 36 à 17 h 39 (HNE)

15 h 36 - 17 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 décembre 2006 Lundi 11 déc. 2006

15 h 31 - 18 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 décembre 2006 Mercredi 6 déc. 2006

Réunion 27

15 h 39 - 17 h 27 (HNE)

Réunion 27

15 h 39 à 17 h 27 (HNE)

15 h 39 - 17 h 27 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Programme de contestation judiciaire

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire