40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Coupures au programme de diversité de la musique canadienne
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 8 décembre 2009