41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-501
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Adopté par la Chambre le 4 avril 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
- Adopté par le Comité : 11 février 2014
- Présenté à la Chambre : 12 février 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
