41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Examen de l'industrie canadienne de la musique
  • Adopté par le Comité : 10 juin 2014
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2014
  • Adopté par la Chambre : 7 novembre 2014

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