41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-597
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
- Adopté par le Comité : 25 mai 2015
- Présenté à la Chambre : 28 mai 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10:
Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
- Adopté par le Comité : 30 mars 2015
- Présenté à la Chambre : 31 mars 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 271 -- Vote no 271)
POUR : 258, CONTRE : 2
En conséquence, le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 271 -- Vote no 271)
POUR : 258, CONTRE : 2
En conséquence, le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
