42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-311
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Adopté par la Chambre le 21 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
- Adopté par le Comité : 7 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 21 mars 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
