42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-236
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Adopté par la Chambre le 11 décembre 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2017
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
