Considérations relatives à l’environnement et aux droits de la personne au sein des sociétés minières canadiennes à l’étranger

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les compagnies minières canadiennes à l’étranger, notamment à ce qui a trait à l’environnement et aux droits de la personne; que le Comité invite la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique ou des experts que le Comité jugera pertinents; que le Comité tienne un minimum de trois réunions; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.