44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
  • Adopté par le Comité : 24 octobre 2023
  • Présenté à la Chambre : 20 novembre 2023
Le lundi 21 mars 2022, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l’Indo-Pacifique, notamment dans les économies émergentes, par exemple le Vietnam, l’Indonésie et d’autres membres de l’ANASE, ainsi que l’Inde et Taïwan; que, dans le cadre de cette étude, le Comité étudie les objectifs de négociation récemment déposés à la Chambre des communes sur un possible accord Canada-Indonésie et sur un possible accord Canada-ANASE; que le Comité tienne un minimum de six réunions, qui pourraient comporter des déplacements; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

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