44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre
  • Adopté par le Comité : 24 octobre 2023
  • Présenté à la Chambre : 20 novembre 2023
Le mercredi 2 février 2022, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les compagnies minières canadiennes à l’étranger, notamment à ce qui a trait à l’environnement et aux droits de la personne; que le Comité invite la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique ou des experts que le Comité jugera pertinents; que le Comité tienne un minimum de trois réunions; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

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