44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-245
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
- Adopté par le Comité : 7 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 15:
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
- Adopté par le Comité : 17 avril 2023
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 avril 2023
Rapport 14:
Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
- Adopté par le Comité : 17 avril 2023
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 avril 2023
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), — Que le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 216 -- Vote no 216)
POUR : 309, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 216 -- Vote no 216)
POUR : 309, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
