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(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006
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Lundi 15 mai 2006
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Réunion 4
15 h 32 - 16 h 40 (HAE)
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15 h 32
à
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(HAE)
15 h 32
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