39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 19: Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles

Adopté par le Comité : 7 juin 2007
Présenté à la Chambre : 11 juin 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007

Rapport 18: Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada

Adopté par le Comité : 7 juin 2007
Présenté à la Chambre : 11 juin 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007

Rapport 17: La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits

Adopté par le Comité : 7 juin 2007
Présenté à la Chambre : 11 juin 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007

Rapport 14: Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié

Adopté par le Comité : 10 mai 2007
Présenté à la Chambre : 17 mai 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Jeudi 17 mai 2007

Rapport 11: Question de privilège

Adopté par le Comité : 26 février 2007
Présenté à la Chambre : 27 février 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007

Rapport 10: Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Adopté par le Comité : 6 février 2007
Présenté à la Chambre : 8 février 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 13 février 2007

Présenté à la Chambre : Jeudi 8 février 2007

Rapport 9: Le mariage des couples de gais et de lesbiennes

Adopté par le Comité : 12 décembre 2006
Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006

Rapport 7: La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration

Adopté par le Comité : 28 septembre 2006
Présenté à la Chambre : 2 octobre 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006

Rapport 6: Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines

Adopté par le Comité : 28 juin 2006
Présenté à la Chambre : 2 octobre 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006

Rapport 4: Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers

Adopté par le Comité : 21 juin 2006
Présenté à la Chambre : 22 juin 2006
Adopté par la Chambre : 6 juin 2007

Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2006

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2006

Rapport 3: Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise

Adopté par le Comité : 19 juin 2006
Présenté à la Chambre : 21 juin 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée
Adopté par la Chambre : 21 juin 2006

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006

Rapport 1: Un processus pour établir l'examen des nominations par décret

Adopté par le Comité : 15 mai 2006
Présenté à la Chambre : 16 mai 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2006

Réunions

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Mardi 19 juin 2007 Mardi 19 juin 2007

11 h 03 - 12 h 36 (HAE)

11 h 03 à 12 h 36 (HAE)

11 h 03 - 12 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2007 Jeudi 7 juin 2007

11 h 06 - 13 h 09 (HAE)

11 h 06 à 13 h 09 (HAE)

11 h 06 - 13 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 juin 2007 Mardi 5 juin 2007

11 h 09 - 13 h 11 (HAE)

11 h 09 à 13 h 11 (HAE)

11 h 09 - 13 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mai 2007 Mardi 29 mai 2007

11 h 09 - 13 h 02 (HAE)

11 h 09 à 13 h 02 (HAE)

11 h 09 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 mai 2007 Jeudi 17 mai 2007

11 h 06 - 12 h 09 (HAE)

11 h 06 à 12 h 09 (HAE)

11 h 06 - 12 h 09 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 mai 2007 Mardi 15 mai 2007

11 h 05 - 13 h 05 (HAE)

11 h 05 à 13 h 05 (HAE)

11 h 05 - 13 h 05 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2007 Jeudi 10 mai 2007

11 h 05 - 12 h 21 (HAE)

11 h 05 à 12 h 21 (HAE)

11 h 05 - 12 h 21 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 mai 2007 Mardi 8 mai 2007

11 h 05 - 12 h 44 (HAE)

11 h 05 à 12 h 44 (HAE)

11 h 05 - 12 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 mai 2007 Mardi 1 mai 2007

11 h 07 - 12 h 57 (HAE)

11 h 07 à 12 h 57 (HAE)

11 h 07 - 12 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 avril 2007 Mardi 24 avr. 2007

11 h 01 - 13 h (HAE)

11 h 01 à 13 h (HAE)

11 h 01 - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 avril 2007 Jeudi 19 avr. 2007

11 h 08 - 13 h 25 (HAE)

11 h 08 à 13 h 25 (HAE)

11 h 08 - 13 h 25 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 16 avril 2007 Lundi 16 avr. 2007

11 h 03 - 11 h 56 (HAE)

11 h 03 à 11 h 56 (HAE)

11 h 03 - 11 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 mars 2007 Lundi 26 mars 2007

10 h 59 - 13 h 14 (HAE)

10 h 59 à 13 h 14 (HAE)

10 h 59 - 13 h 14 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 mars 2007 Jeudi 22 mars 2007

11 h 10 - 13 h 01 (HAE)

11 h 10 à 13 h 01 (HAE)

11 h 10 - 13 h 01 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 19 mars 2007 Lundi 19 mars 2007

11 h 01 - 13 h 16 (HAE)

11 h 01 à 13 h 16 (HAE)

11 h 01 - 13 h 16 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mars 2007 Jeudi 1 mars 2007

11 h 15 - 13 h 05 (HNE)

11 h 15 à 13 h 05 (HNE)

11 h 15 - 13 h 05 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 février 2007 Lundi 26 févr. 2007

11 h 05 - 13 h 24 (HNE)

11 h 05 à 13 h 24 (HNE)

11 h 05 - 13 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 20 février 2007 Mardi 20 févr. 2007

11 h 09 - 13 h 01 (HNE)

11 h 09 à 13 h 01 (HNE)

11 h 09 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 février 2007 Jeudi 15 févr. 2007

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

11 h 06 à 13 h 03 (HNE)

11 h 06 - 13 h 03 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 février 2007 Mardi 13 févr. 2007

11 h 01 - 12 h 52 (HNE)

11 h 01 à 12 h 52 (HNE)

11 h 01 - 12 h 52 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 février 2007 Jeudi 8 févr. 2007

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

11 h 01 à 13 h 10 (HNE)

11 h 01 - 13 h 10 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 février 2007 Mardi 6 févr. 2007

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

11 h 01 à 13 h 03 (HNE)

11 h 01 - 13 h 03 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 février 2007 Jeudi 1 févr. 2007

11 h 05 - 13 h (HNE)

11 h 05 à 13 h (HNE)

11 h 05 - 13 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 décembre 2006 Mardi 12 déc. 2006

9 h 03 - 11 h 30 (HNE)

09 h 03 à 11 h 30 (HNE)

9 h 03 - 11 h 30 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 décembre 2006 Jeudi 7 déc. 2006

10 h 03 - 10 h 24 (HNE)

10 h 03 à 10 h 24 (HNE)

10 h 03 - 10 h 24 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 5 décembre 2006 Mardi 5 déc. 2006

8 h 59 - 10 h 20 (HNE)

08 h 59 à 10 h 20 (HNE)

8 h 59 - 10 h 20 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 octobre 2006 Jeudi 5 oct. 2006

9 h 02 - 10 h 49 (HAE)

09 h 02 à 10 h 49 (HAE)

9 h 02 - 10 h 49 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 3 octobre 2006 Mardi 3 oct. 2006

9 h - 10 h 58 (HAE)

09 h à 10 h 58 (HAE)

9 h - 10 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 28 septembre 2006 Jeudi 28 sept. 2006

9 h 04 - 9 h 59 (HAE)

09 h 04 à 09 h 59 (HAE)

9 h 04 - 9 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 septembre 2006 Mardi 26 sept. 2006

9 h 23 - 11 h (HAE)

09 h 23 à 11 h (HAE)

9 h 23 - 11 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 21 juin 2006 Mercredi 21 juin 2006

15 h 42 - 17 h 32 (HAE)

15 h 42 à 17 h 32 (HAE)

15 h 42 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 19 juin 2006 Lundi 19 juin 2006

15 h 30 - 17 h 23 (HAE)

15 h 30 à 17 h 23 (HAE)

15 h 30 - 17 h 23 (HAE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 31 mai 2006 Mercredi 31 mai 2006

15 h 31 - 17 h 40 (HAE)

15 h 31 à 17 h 40 (HAE)

15 h 31 - 17 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 15 mai 2006 Lundi 15 mai 2006

15 h 32 - 16 h 40 (HAE)

15 h 32 à 16 h 40 (HAE)

15 h 32 - 16 h 40 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 mai 2006 Lundi 8 mai 2006

15 h 32 - 15 h 49 (HAE)

15 h 32 à 15 h 49 (HAE)

15 h 32 - 15 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire