39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-14
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Adopté par la Chambre le 1 juin 2007
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
- Adopté par le Comité : 28 septembre 2006
- Présenté à la Chambre : 2 octobre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
En conséquence, le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
