42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
- Adopté par le Comité : 10 mai 2016
- Présenté à la Chambre : 16 mai 2016