42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016