38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Questions concernant la citoyenneté
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter
- Adopté par le Comité : 25 novembre 2004
- Présenté à la Chambre : 30 novembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 8 juin 2005