43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Adopté par le Comité : 16 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2021
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
16 h 14 - 18 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 15 (HAE)
Études et activités
15 h 29 - 17 h 27 (HAE)
Études et activités
16 h 47 - 19 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 02 - 17 h 41 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 47 (HNE)
Télévisée
Études et activités