43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-230
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
- Adopté par le Comité : 21 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 22 juin 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), — Que le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 182, CONTRE : 153
En conséquence, le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 182, CONTRE : 153
En conséquence, le projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
