44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-248
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
Adopté par la Chambre le 26 avril 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)
- Adopté par le Comité : 15 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 17 novembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), — Que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 137 -- Vote no 137)
POUR : 169, CONTRE : 147
En conséquence, le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 137 -- Vote no 137)
POUR : 169, CONTRE : 147
En conséquence, le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
