44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-317
Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Adopté par la Chambre le 5 juin 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
- Adopté par le Comité : 30 avril 2024
- Présenté à la Chambre : 7 mai 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), — Que le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 643 -- Vote no 643)
POUR : 325, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 643 -- Vote no 643)
POUR : 325, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
