Facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper

Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) le jour où la Chambre entame le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole pendant au plus de 10 minutes, suivie d'une période de cinq minutes pour les questions et observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport, et réputé lu une troisième fois et adopté; b) une instruction soit donnée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable d'entreprendre une étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, pourvu que le Comité,(i) invite le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Pacifique Canada,(ii) tienne au moins trois réunions avant le vendredi 11 octobre 2024