44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
L’état du système d’accès à l’information du Canada
- Adopté par le Comité : 9 juin 2023
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2023
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
8 h 48 - 9 h 55 (HAE)
Études et activités
15 h 32 - 18 h 04 (HAE)
Études et activités
16 h 15 - 17 h 39 (HAE)
Études et activités
15 h 44 - 17 h 46 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 17 h 34 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 30 - 18 h 27 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 30 - 17 h 45 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 56 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 30 - 18 h 23 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 07 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 39 - 17 h 41 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 41 - 17 h 48 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
16 h 34 - 18 h 06 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités