44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
  • Adopté par le Comité : 5 novembre 2024
  • Présenté à la Chambre : 7 novembre 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-441-25-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)