44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
- Adopté par le Comité : 5 novembre 2024
- Présenté à la Chambre : 7 novembre 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-441-25-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)