42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Loi sur l’accès à l’information
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Loi sur l’accès à l’information
- Adopté par le Comité : 14 juin 2016
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2016
Réunions
15 h 31 - 16 h 20 (HNE)
Études et activités
8 h 46 - 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 54 - 10 h 48 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 44 - 10 h 28 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 53 (HNE)
Télévisée
Études et activités