38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-25

Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale

Adopté par la Chambre le 5 octobre 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
  • Adopté par le Comité : 5 avril 2005
  • Présenté à la Chambre : 6 avril 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Réunions

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