38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-25
Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Adopté par la Chambre le 5 octobre 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
- Adopté par le Comité : 5 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 6 avril 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée