Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-93.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 6b, 10b et 27b

Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédit 53b

(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Justice, crédit 40b

(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b et 30b

(4) au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 46b, 55b et 75b

(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b et 5b

(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 2b, 7b et 14b

Environnement, crédits 10b et 45b

(7) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 5b

Finances, crédits 5b, L11b et 15b

(8) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1b et 10b

(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1b, 10b, 15b, 20b et L25b

Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international), crédits 1b et 15b

(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b

Conseil privé, crédits 1b, 5b et 20b

Parlement, crédit 1b

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b

(11) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1b, 5b et 15b

(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines (Développement social), crédit 1b

Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 13b

(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 2b et 6b

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b

Industrie, crédits 1b, 10b, 35b, 65b, 75b, 85b, 95b et 105b

Ressources naturelles, crédit 20b

(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Justice, crédits 1b, 20b, 25b et 35b

Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1b, 10b, 30b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b et 75b

(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1b et 10b

Défense nationale, crédits 1b et 10b

(16) au Comité permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 30b

(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5b

(18) au Comité permanent de la condition féminine

Patrimoine canadien, crédit 115b

(19) au Comité permanent des transports

Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 40b