40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Mercredi 27 mai 2009
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2009-2010 ». — Document parlementaire no 8520-402-3.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédits 40 et 45
Parlement, crédits 15 et 20
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 115
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
(7) au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1
Finances, crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55
Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 25
Gouverneur général, crédit 1
Parlement, crédit 1
Patrimoine canadien, crédits 95, 100, 105 et 110
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1 et 5
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95
(14) au Comité permanent du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 20 et 50
(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50
(16) au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(17) au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
(18) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 20
(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 15
Parlement, crédit 5
(20) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 15
(21) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Conseil privé, crédit 30
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70
(22) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédits 85 et 90
(23) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75
(24) au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15
(25) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget principal des dépenses 2009-2010 ». — Document parlementaire no 8520-402-3.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédits 40 et 45
Parlement, crédits 15 et 20
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 115
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5 et 10
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
(7) au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1
Finances, crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, 40 et 45
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55
Conseil privé, crédits 1, 5, 10 et 25
Gouverneur général, crédit 1
Parlement, crédit 1
Patrimoine canadien, crédits 95, 100, 105 et 110
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1 et 5
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50
(12) au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(13) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5
Industrie, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95
(14) au Comité permanent du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international, crédits 20 et 50
(15) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50
(16) au Comité permanent de la défense nationale
Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25
(17) au Comité permanent des ressources naturelles
Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30
(18) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 20
(19) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Conseil privé, crédit 15
Parlement, crédit 5
(20) au Comité permanent des comptes publics
Finances, crédit 15
(21) au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Conseil privé, crédit 30
Sécurité publique et Protection civile, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70
(22) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédits 85 et 90
(23) au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75
(24) au Comité permanent des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1, 5, 10 et 15
(25) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Parlement, crédit 10
