40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-300
Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
- Adopté par le Comité : 8 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 19 octobre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 21 octobre 2009
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 avril 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McKay (Scarborough—Guildwood), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 137, CONTRE : 133
En conséquence, le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 50 -- Vote no 50)
POUR : 137, CONTRE : 133
En conséquence, le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Réunions
9 h 02 - 10 h 36 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h - 10 h 26 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 01 - 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 01 - 10 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 10 h 53 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 10 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 01 - 10 h 43 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 02 - 11 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 03 - 10 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 29 - 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités