44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-2
Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Adopté par la Chambre le 16 décembre 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
- Adopté par le Comité : 13 décembre 2021
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 5 -- Vote no 5)
POUR : 183, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 5 -- Vote no 5)
POUR : 183, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réunions
18 h 30 - 22 h 13 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 01 - 13 h 14 (HNE)
Télévisée
Études et activités
13 h 01 - 16 h 14 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 39 - 17 h 31 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 04 - 13 h 25 (HNE)
Télévisée
Études et activités
16 h 08 - 19 h 19 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 51 (HNE)
Télévisée
Études et activités
11 h 07 - 13 h 03 (HNE)
Télévisée
Études et activités