44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2022