44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024