44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Projet de loi C-69

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Adopté par la Chambre le 19 juin 2024

Rapport 20: Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 766 -- Vote no 766)
POUR : 174, CONTRE : 143

En conséquence, le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.