39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 15: Respecter la Loi sur le vol d'identité

Adopté par le Comité : 27 février 2007
Présenté à la Chambre : 28 février 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007

Rapport 3: Travaux du Comité

Adopté par le Comité : 2 novembre 2006
Présenté à la Chambre : 16 octobre 2006
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006

Réunions

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Jeudi 14 juin 2007 Jeudi 14 juin 2007

11 h 05 - 13 h 09 (HAE)

11 h 05 à 13 h 09 (HAE)

11 h 05 - 13 h 09 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 12 juin 2007 Mardi 12 juin 2007

11 h 45 - 13 h 15 (HAE)

11 h 45 à 13 h 15 (HAE)

11 h 45 - 13 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2007 Jeudi 7 juin 2007

11 h 04 - 14 h (HAE)

11 h 04 à 14 h (HAE)

11 h 04 - 14 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 mai 2007 Jeudi 10 mai 2007

11 h 12 - 12 h 50 (HAE)

11 h 12 à 12 h 50 (HAE)

11 h 12 - 12 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mai 2007 Jeudi 3 mai 2007

11 h 40 - 12 h 53 (HAE)

11 h 40 à 12 h 53 (HAE)

11 h 40 - 12 h 53 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 1 mars 2007 Jeudi 1 mars 2007

11 h 04 - 13 h 14 (HNE)

11 h 04 à 13 h 14 (HNE)

11 h 04 - 13 h 14 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 février 2007 Mardi 13 févr. 2007

10 h 34 - 10 h 47 (HNE)

10 h 34 à 10 h 47 (HNE)

10 h 34 - 10 h 47 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 17 janvier 2007 Mercredi 17 janv. 2007

10 h 04 - 11 h 52 (HNE)

10 h 04 à 11 h 52 (HNE)

10 h 04 - 11 h 52 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 16 octobre 2006 Lundi 16 oct. 2006

10 h 01 - 13 h (HAE)

10 h 01 à 13 h (HAE)

10 h 01 - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 19 juin 2006 Lundi 19 juin 2006

15 h 34 - 17 h 30 (HAE)

15 h 34 à 17 h 30 (HAE)

15 h 34 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 29 mai 2006 Lundi 29 mai 2006

15 h 30 - 18 h 17 (HAE)

15 h 30 à 18 h 17 (HAE)

15 h 30 - 18 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 8 mai 2006 Lundi 8 mai 2006

15 h 32 - 17 h 15 (HAE)

15 h 32 à 17 h 15 (HAE)

15 h 32 - 17 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire